Session du Conseil départemental de la Côte-d'Or du lundi 30 août

Session du Conseil départemental de la Côte-d'Or du lundi 30 août

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Le Conseil départemental de la Côte-d'Or

Le Conseil Départemental est l'organe délibérant du Département.
Il se réunit en séance plénière, lors de sessions, plusieurs fois dans l'année, afin de voter ses grands projets et prendre ses grandes décisions. Suivez en direct les sessions du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
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Les séances publiques en ligne et les délibérations
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31 août 2021

Pour cette troisième séance publique du mandat 2021-2027, l’Assemblée départementale s’est réunie ce lundi 30 août afin de délibérer sur 6 rapports et effectuer le bilan des aides et dispositifs dans le cadre du Plan de Soutien - Solidarités, de la campagne 2020 du soutien au patrimoine des collectivités ainsi qu’un point d’étapes des subventions 2021, des nouveaux contrats Cap 100% Côte-d’Or conclus avec la commune de Vitteaux et la Communauté de Communes Norges et Tille.
Le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) portant sur la période 2013-2019 a également été présenté, avec les recommandations émises et les réponses apportées par le Département.
Enfin, les Conseillers départementaux ont déposé un voeu en faveur de l’accueil des personnes fuyant l’Afghanistan.

 

Cette séance a permis de faire un nouveau bilan des aides et dispositifs dans le cadre du Plan de Soutien - Solidarités, qui continuera d’être mis en oeuvre au moins jusqu’en fin d’année pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire que ce soit en matière de solidarité territoriale ou humaine.

Le Président du Conseil Départemental a fait un bilan de la campagne 2020 du soutien au patrimoine des collectivités ainsi qu’un point d’étapes des subventions 2021.

De nouveaux contrats Cap 100% Côte-d’Or ont été conclus avec la commune de Vitteaux et la Communauté de Communes Norges et Tille, correspondants à de nouveaux projets financés par le Département, bénéficiant à l’activité du bâtiment et des travaux publics.

Le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) portant sur la période 2013-2019 a également été présenté, avec les recommandations émises et les réponses apportées par le Département.
Globalement, le rapport de la CRC rapport souligne la bonne gestion du Département, qui :
- maîtrise des charges à caractère général
- préserve des grands équilibres budgétaires
- affiche un désendettement significatif
- dispose d’une capacité d’autofinancement qui constitue une composante majeure du financement disponible. Cela s’est traduit par une politique d’investissement soutenable couvrant 77 % des investissements entre 2013 et 2018.

Point d’étape du Plan de Soutien Solidarité Côte-d’Or en réponse à la crise induite par la Covid-19 :
les solidarités humaines et territoriales au coeur des priorités !

Conformément à ses engagements, le Président Sauvadet a présenté un nouveau point d’étape du Plan de Soutien Solidarités Côte-d’Or. Adopté en 2020, renforcé en janvier dernier et prolongé jusqu’à décembre 2021, ce plan vise à répondre au plus près aux
besoins des Côte-d’Oriens, au regard de l’évolution de la crise.
Etoffé d’indicateurs chiffrés précis, comparés à ceux des années 2020 et/ou 2019, ces rapports points d’étape - bilan démontrent l’effectivité des dispositifs votés à l’unanimité et la grande utilité des soutiens proposés Il est à noter que, cet été, la situation sociale, et en particulier celle de l’emploi, semble connaître un début d’amélioration, sous l’effet de la reprise de l’activité dans la quasi-totalité
des secteurs. Au 30 juin 2021, la Côte-d’Or compte 40 003 demandeurs d’emploi, soit une baisse de 2 % par rapport à juin 2020.
La part de bénéficiaires du RSA est également en baisse de 5 % par rapport à 2020 : la Côte-d’Or compte 10 552 bénéficiaires du RSA contre 11 600 en novembre 2020. Depuis janvier, un ralentissement des entrées dans le RSA est constaté, tout comme l’inflexion
durable des effectifs présents.
Aussi, si la demande sociale reste à un niveau soutenu, elle apparaît en décrue ces trois derniers mois grâce à la reprise de l’activité.

Quelques chiffres sur les aides issues du Plan de Soutien Solidarités Côte-d’Or

Solidarités humaines
Depuis le 1er janvier 2021 :

- le Département a accordé 2 743 aides exceptionnelles à des personnes en grande difficulté pour un mondant total de 1 090 660 € (76 % des bénéficiaires de ces aides sont âgés de 25 à 54 ans)
- le Département a accordé 467 aides à des travailleurs non salariés pour un mondant total de 668 500€ (les bénéficiaires sont essentiellement issus des secteurs de la restauration - hôtellerie, de l’évènementiel, des agences de voyage)
- 112 personnes ont bénéficié du cumul RSA et salaires d’activité, dans les secteurs dits en tension // pour rappel, 520 bénéficiaires du RSA ont déjà bénéficié de cette mesure en 2020 ce qui porte à 632 les personnes au RSA qui ont retrouvé un emploi depuis juin dernier et qui cumulent salaires d’activité et RSA
- 216 jeunes côte-d’oriens ont perçu une aide soit d’urgence, soit au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes, soit au titre de travailleur non salarié, pour un montant total de 47 992 €.

Depuis le début de la pandémie, le Département a distribué 134 000 masques aux collégiens pour un coût global de 248 900 €. 50 000 masques supplémentaires sont commandés, fabriqués par la société côte-d’orienne Stand 21 (Talant). Les deux nouveaux masques seront distribués aux collégiens d’ici fin septembre.

Le Département a également doté les 453 agents départementaux affectés aux collèges, avec 225 000 masques déjà distribués. Une dotation de 72 100 masques sera prochainement distribuée pour couvrir les besoins du premier trimestre de l’année scolaire.
La reconduction du tarif unique à 2 € le repas dans les cantines des collèges permet également des économies pour toutes les familles (environ 300 € par an et par collégien). Le Département prend en charge le surcoût engendré par la baisse du prix, soit 3,28 M€ pour l’année 2020-2021 dans les collèges publics et 560 000 € dans les collèges privés. Pour l’année scolaire 2021-2022, le total du surcoût est estimé à 4,14 M€.

Solidarités territoriales
Le dispositif « Village Côte-d’Or » est lui aussi très sollicité avec 232 dossiers déposés au 31 juillet au titre de la campagne 2021 (soit 134 dossiers nouveaux depuis la mi-mars). Pour rappel, chaque commune peut désormais prétendre à des taux
d’intervention plus élevés de la part du Département : deux dossiers subventionnés à hauteur de 60 % et un à hauteur de 70 %.
L’appel à projets Voirie, qui permet de soutenir l’activité des entreprises de travaux publics avec des travaux engagés dans les meilleurs délais, est lui aussi très performant : 315 dossiers ont été acceptés, pour un montant d’aide départementale globale de 4,46 M€.

De nouveaux contrats « Cap 100% Côte-d’Or » conclus 

Le Département a conclu lors de cette session :
- un contrat Cap 100% Côte-d’Or avec la Communauté de communes Norges et Tille engageant le Département à hauteur de 380 000 € sur 1 projet, à savoir le regroupement des équipements sportifs autour du gymnase existant à Varois-et-Chaignot (création d’un terrain de football synthétique, d’un anneau scolaire d’athlétisme, d’un parking…)
- un contrat Cap 100% Côte-d’Or avec la commune de Vitteaux engageant le Département à hauteur de 400 000 € sur 1 projet, à savoir la réhabilitation de locaux communaux en maison médicale.

Le Département a également attribué la première subvention inscrite dans le cadre de l’accord de partenariat conclu avec la commune de Chenôve, à savoir une subvention de 610 000 € pour la reconstruction du gymnase du Mail.
Depuis la création de ce type de contrats en 2016, le Département a déjà signé 51 contrats avec les communes et les intercommunalités pour la création de 117 projets de territoire.
Le montant total des investissements réalisés par les communes et intercommunalités pour ces projets est de 144 M€ dont 36,4 M€ financés par le Département.

Bilan des appels à projets portant sur le soutien au patrimoine des collectivités :
un effet levier majeur pour l’activité économique et le dynamisme de nos villes et villages

Toujours dans un souci d’accompagner le développement des communes et de soutenir l’activité économique, le Département accorde des aides pour soutenir l’investissement sur le patrimoine des collectivités. Ces aides sont organisées sous forme d’appels à
projets thématiques annuels : patrimoine communal, culturel, sportif, Village Côte-d’Or et, depuis 2021, transition numérique ou transition écologique.

D’un montant global de 10 M€ en 2020, l’enveloppe a été revue à la hausse dans ce contexte de crise sanitaire pour atteindre 13 M€ en 2021.

Pour la campagne 2020, le Département a soutenu 912 dossiers – projets différents et a attribué 9,27 M€ d’aides pour un montant total de travaux réalisés de l’ordre de 50 M€ (soit 220 dossiers de plus qu’en 2019 – hausse de 31 %). Une dizaine de dossiers supplémentaires seront financés d’ici la fin d’année sur la campagne 2020.
Pour l’année 2021, il s’agit d’un point d’étape puisque les collectivités peuvent encore déposer leurs demandes de subventions pour l’appel à projets Village Côte-d’Or.
A ce jour, pour la campagne 2021, le Département a déjà soutenu 607 dossiers – projets différents et a attribué 6,77 M€ d’aides pour un montant total de travaux réalisés de l’ordre de 29 M€.
L’effet levier des aides départementales est considérable : avec 110 M€ d’investissement en 2021, niveau jamais atteint, la collectivité départementale est et reste le 1er investisseur public de la Côte-d’Or.
En effet, le Département de la Côte-d’Or contribue à plus de 70 % de la commande publique, à travers ses travaux routiers, ses travaux sur les bâtiments départementaux (les collèges notamment), ses chantiers de déploiement du Très Haut Débit…, mais
aussi à travers les subventions qu’il verse aux collectivités locales pour mener à bien leurs projets. Le Département maintiendra un flux continu de commande publique pour soutenir l’activité, sachant que les 2/3 des marchés de la commande publique sont
attribués à des entreprises côte-d’oriennes.
Aussi, malgré le retrait de la clause de compétence économique depuis l’entrée en vigueur de la loi NoTRré en 2015, le Département continue de soutenir indirectement l’économie locale, dans le respect du cadre législatif.

Rapport de la Chambre régionale des Comptes
Exercices 2013-2019

Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) confirme le bien-fondé de la politique menée par le Département de la Côte-d’Or sur la période 2013-2019.
Ce contrôle de la CRC souligne la bonne gestion du Département, comme indiqué page 32 du rapport :
- des charges à caractère général maîtrisées
- des grands équilibres budgétaires préservés
- un désendettement significatif grâce à des opérations de gestion active de la dette ;
- une capacité d’autofinancement qui constitue une composante majeure du financement propre disponible. Cela s’est traduit par une politique d’investissement soutenable couvrant 77 % des investissements entre 2013 et 2018.

Dès qu’une difficulté a été soulevée, elle a été corrigée dans les plus brefs délais.

Seulement 10 recommandations ont été formulées par la CRC : trois sur la pratique budgétaire, une sur le secteur des Ressources humaines et six autres sur la politique de Protection de l’Enfance. Toutes sont déjà mises en oeuvre ou sont en passe de l’être.
Il faut également rappeler qu’en 2013, lors du dernier contrôle de la CRC sur la gestion du Département, les magistrats financiers n’avaient aussi rien trouvé à redire sur la gestion du Conseil départemental, saluant même ses efforts en matière de réduction des dépenses.
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or est donc une collectivité gérée efficacement, qui travaille au service de tous les Côte-d’Oriens et dépense à bon escient l’argent public.
Les efforts fournis sur la période 2013-2019 ont permis au Conseil départemental de dégager une marge de manoeuvre suffisante pour faire face à la crise et proposer une politique d’investissement contracyclique massive en Côte-d’Or.
Le Conseil Départemental n’a pas augmenté sa fiscalité depuis 8 ans, ne souscrit à aucun emprunt toxique, ne décharge pas sa dette sur une autre collectivité, respecte scrupuleusement le code des marchés publics.

 

Voeu déposé par l’ensemble des Conseillers départementaux en faveur de l’accueil des personnes fuyant l’Afghanistan
L’été 2021 a été marqué en Afghanistan par la reprise du pouvoir par les Talibans.
Devant le drame humain et les menaces de persécutions qui pèsent sur les vies de milliers de personnes, notamment de femmes, des ex-auxiliaires d’armées et d’ONG, des nombreuses minorités, nous appelons le gouvernement français à prendre les initiatives en
lien avec la Convention de Genève de 1951 relative à l’accueil des réfugiés et fondatrice du droit d’asile.
De plus, celles-ci peuvent être appuyées par des directives européennes de 2001 sur la protection temporaire une procédure à caractère exceptionnel en cas d’afflux massif de personnes.
Considérant que l’asile est un droit des personnes et un devoir de la République, conformément à ses valeurs et son histoire, le Conseil départemental de la Côte-d’Or demande au Gouvernement de prendre les mesures urgentes qui s’imposent et notamment :
- de respecter les engagements de notre pays en faveur des droits humains en proposant la protection et l’accueil des personnes afghanes qui nécessitent et qui sont menacées ;
- de protéger sur le long terme ces personnes qui risquent leur vie en Afghanistan ;
- de permettre aux familles afghanes de personnes déjà réfugiées en France de rejoindre au plus vite le territoire français ;
- de ne procéder à aucun transfert de demandeurs et demandeuses d’asile vers un autre Etat européen lorsqu’il existe un risque de renvoi vers l’Afghanistan ;
- de lancer une initiative européenne pour activer la directive de 2001 et ainsi coordonner au mieux l’accueil temporaire et la protection des réfugiés afghans ;
- de réaffirmer le droit des femmes à disposer librement d’elles-mêmes.

 

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