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La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?
Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.
La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.
Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les
Lundi 6 septembre 2021, François Sauvadet, président du Conseil Départemental, et les 45 Conseillers Départementaux ont tenu la 1re Commission permanente de la mandature au MuséoParc Alésia. Au cours de cette réunion, 55 dossiers étaient à l’ordre du jour, correspondant à plus de 8 millions d’euros d’engagement, dont 2,3 millions d’aides aux communes.
Commission permanente du 6 septembre 2021 8,08 M€ d’aides attribuées en faveur des Côte-d’Oriens
Au total, ce sont 8,08 M€ d’aides départementales qui ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, réparties comme suit :
- 2,23 M€ au titre du Développement local et de l’Attractivité
- 2,26 M€ au titre des Solidarités humaines
- 1,25 M€ au titre de la Mobilité et des Infrastructures (routes et numérique)
- 1,1 M€ au titre de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’Education
- 393 000 € au titre de l’Agriculture et du Développement durable
- 829 000 € au titre des Affaires Financières, Générales et des Ressources Humaines.
Dans ce contexte de crise sanitaire, économique et sociale, les décisions prises montrent que le Conseil Départemental reste un acteur incontournable des solidarités et de l’aménagement du territoire.
Des sujets plus particulièrement ciblés par cette Commission permanente sont à signaler :
- la prolongation de la convention de mise à disposition de Dijon Métropole du parking Trémouille – Marché à Dijon jusqu’au 31 décembre 2021
- les aides à l’acquisition de vélos à assistance électrique
- les aides aux communes
- le soutien aux actions culturelles, au sport, à la vie associative et au bénévolat
Prolongation de la convention de mise à disposition de Dijon Métropole du parking Trémouille – Marché à Dijon jusque fin 2021
Le Président Sauvadet l’a rappelé lors de la séance du 30 août dernier : il souhaite trouver une solution qui respecte les intérêts du Département comme ceux de la Métropole et qui réponde aux inquiétudes et aux attentes légitimes des usagers du parking Trémouille – Marché à Dijon : « je souhaite une solution équitable. Je pense que le bon sens nous permettra d'y parvenir »
Les négociations sont en cours et avancent à bon rythme. Dans l’attente d’un accord entre les deux collectivités, le Département a souhaité prolongé la convention de mise à disposition du parking au profit de Dijon Métropole jusqu’au 31 décembre 2021, ne souhaitant pas pénaliser les usagers et rompre le service rendu.
Les aides à l’acquisition de vélos électriques
Dans la continuité des actions déjà engagées, un effort particulier est fourni depuis le printemps par le Département autour du vélo et des mobilités douces, avec trois mesures fortes : l’acquisition de 200 vélos à assistance électrique pour les agents départementaux, la création d’une aide forfaitaire de 250 € pour les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique pour leur déplacement domicile-travail et l’accompagnement financier des intercommunalités pour mettre à disposition un parc de vélos à leurs administrés (dans la limite de 15 vélos par communautés de communes). Adoptés en avril 2021, ces dispositifs rencontrent un vif succès : plus de 810 demandes ont été déposées par des particuliers et 497 remplissent les conditions pour bénéficier de l’aide départementale.
Le Département a ainsi accordé au cours de cette Commission permanente 126 850 € d’aides à l’acquisition de vélos électriques à 497 particuliers.
Les aides aux communes
Soucieux d’accompagner le développement des communes et de soutenir l’activité économique, le Département accorde des aides pour soutenir l’investissement sur le patrimoine des collectivités. Ces aides sont organisées sous forme d’appels à projets thématiques annuels : patrimoine communal, culturel, sportif, Village Côte-d’Or et, depuis 2021, transition numérique ou transition écologique. D’un montant global de 10 M€ en 2020, l’enveloppe a été revue à la hausse dans ce contexte de crise sanitaire pour atteindre 13 M€ en 2021.
Au cours de cette Commission permanente, le Département a accordé plus de 2,3 M€ aux communes de Côte-d’Or afin qu’elles mènent à bien leurs projets sur leurs territoires.
L’effet levier des aides départementales est considérable !
Avec 110 M€ d’investissement en 2021, niveau jamais atteint, la collectivité départementale est et reste le 1er investisseur public de la Côte-d’Or.
Le Département de la Côte-d’Or contribue à plus de 70 % de la commande publique, à travers ses travaux routiers, ses travaux sur les bâtiments départementaux (les collèges notamment), ses chantiers de déploiement du Très Haut Débit…, mais aussi à travers les subventions qu’il verse aux collectivités locales pour mener à bien leurs projets. Le Département maintiendra un flux continu de commande publique pour soutenir l’activité, sachant que les 2/3 des marchés de la commande publique sont attribués à des entreprises côte-d’oriennes. Aussi, malgré le retrait de la clause de compétence économique depuis l’entrée en vigueur de la loi NoTRré en 2015, le Département continue de soutenir indirectement l’économie locale, dans le respect du cadre législatif.
Le soutien aux actions culturelles, au sport, à la vie associative et au bénévolat
Très éprouvé par la crise sanitaire, le tissu associatif côte-d’orien peut compter sur le soutien indéfectible du Département qui accorde de nombreuses subventions au profit des associations qui font vivre les villes et les villages et participent à la vitalité et au dynamisme des territoires.
Au cours de cette Commission permanente, le Département a accordé au total plus de 682 000 € à des associations, pour des initiatives dans les domaines de la culture et du sport.
Le Département maintient d’ailleurs les subventions habituellement attribuées aux associations pour les évènements et activités qu’elles proposent, même si ceux-ci doivent être annulés en raison du contexte. Il va même plus loin en attribuant des aides exceptionnelles aux associations à risque élevé, soit les associations dont le risque de cessation partielle ou totale d’activités est avéré faute de soutien.
Une Commission permanente placée sous le signe de la découverte de la nouvelle scnénographie du MuséoParc Alésia et de productions locales
Si la saison touristique 2020 a été fortement perturbée par la pandémie de Covid-19, 2021 se place sous la signe de la découverte et de la nouveauté. Le célèbre site de la bataille d’Alésia a ainsi changé son exposition permanente, près de 10 ans après l’inauguration du site en 2012 et sous la conduite du Conseil Départemental, maître d’ouvrage et financeur du projet.
Le nouveau parcours proposé aux visiteurs a été imaginé et réalisé par l’agence Clémence Farrell, dont la renommée n’est plus à faire, et enrichi par les nombreuses collections d’objets découverts sur le site lors des fouilles et pour la plupart, jamais présentés au public.
Plus ludique, plus accessible et plus interactive grâce à l’apport des nouvelles technologies, la nouvelle scénographie du MuséoParc Alésia représente un projet de plus de 3 millions d’euros. Avec elle, le Département réaffirme sa volonté de faire de ce site historique, culturel et touristique un véritable lieu de vie pour lancer des fouilles et venir découvrir l’Antiquité gallo-romaine.
A l’issue de la Commission Permanente, deux entreprises auxoises sont venues présenter leurs produits aux élus : le Domaine de Flavigny-Alésia et la biscuiterie et les bières Bon Vivant.
Issu d’un des plus anciens vignobles de France, le Domaine de Flavigny-Alésia suit les principes de l’agriculture raisonnée pour produire ses vins, issus d’un des plus anciens vignobles de France. La biscuiterie Bon Vivant, implantée quant à elle à Semur-en-Auxois depuis le 19e siècle, fait la part belle aux produits locaux et régionaux, de biscuits salés ou sucrés aux bières artisanales.
Tout comme le MuséoParc Alésia, ces deux entreprises s’inscrivent dans une réelle démarche de développement du territoire.
Les élus ont ensuite visité le nouveau plateau scénographique du Centre d’interprétation, ouvert au public depuis début juillet.
