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Le schéma de cohérence territorial

Le schéma de cohérence territorial, projet stratégique fixe le cadre pour 20 ans de toutes les politiques publiques à l'échelle d'un bassin de vie et les met en cohérence afin de satisfaire les besoins futurs et immédiats de la population tout en préservant les ressources pour les prochaines générations.

Le SCOT intègre toutes les politiques publiques nationales de l'Etat et depuis 2019 les politiques régionales des SRADDET* . Il est élaboré par des élus intercommunaux qui ont la compétence "planification". Le SCOT, c'est la vision d'avenir du terriroire sur laquelle els élus semettent d'accord à l'échelle d'une ou plusieurs intercommunalités et dans laquelle chaque commune peut se retrouver. Les élus communaux avec leur compétence urbanisme déclinent la stratégie "à la parcelle" et autorisent ou non les constructions dans le Plan Local d'Urbanisme de leur Commune (PLU) ou de leur Intercommunalité (PLUI).

Les élus locaux ont donc en main deux outils complémentaires : le SCOT pour définir leur stratégie à long terme et le PLU PLUI pour la rendre opérationnelle.

Aujourd'hui 86% du territoire national est couvert par des SCOT et 50% des intercommunalités ont la compétence PLUI.


Regarder la vidéo, 1 minute pour comprendre le SCOT , document réalisé par la Fdération des SCOT

 

*Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Le SRADDET est un document de planification qui, à l'échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l'aménagement du territoire, dont la protection et la restauration de la biodiversité. Il intègre le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)


14 octobre 2021

La Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud et la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ont engagé ensemble la révision de leur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Avec le SCoT, vos élus locaux définissent les principes d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Venez les rencontrer à l'occasion de deux réunions publiques les 27 et 28 octobre.

 

Construit par les élus eux-mêmes, le SCoT est un document d’urbanisme qui définit, à grande échelle, les principes d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. L’objectif est d’assurer le développement de ce dernier de façon cohérente et ambitieuse. Le SCoT doit, en particulier, permettre d’anticiper les besoins des habitants et des entreprises du territoire, et définir un équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces agricoles et naturels.

Le SCOT est composé de 4 documents :

- Le rapport de présentation, qui intègre en particulier un diagnostic du territoire,

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui constitue le projet politique des élus du territoire et présente les orientations générales souhaitées pour les prochaines années,

- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui est la partie réglementaire. Il va décliner les orientations politiques en dispositions concrètes, qui seront notamment à traduire dans les documents d’urbanisme des communes (PLU, Carte Communale).

- Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), qui est la partie réglementaire dédiée spécifiquement à l’artisanat et aux commerces.

En 2019, le diagnostic et le PADD ont été travaillés avec les élus. Suite aux élections de 2020, une nouvelle équipe d’élus ayant pris ses fonctions au Syndicat Mixte en charge du SCOT, le PADD a été redébattu en février 2021. Désormais les élus travaillent sur le DOO.

Pour découvrir les thématiques traitées et participer à la définition des orientations envisagées pour l’évolution de notre territoire, le syndicat mixte vous propose :

- Deux réunions publiques :

  • Le 27 octobre 2021 à 18h30, 14 rue Philippe Trinquet à Beaune en salle plénière.
  • Le 28 octobre 2021 à 18h30, à la salle des fêtes de Nuits-Saint-Georges, place de Verdun.

 

- Une exposition itinérante :

  • Du 08 octobre au 02 novembre : Siège du Syndicat mixte, à Beaune
  • Du 03 novembre au 22 novembre : Maison France Service à Nuits-Saint-Georges
  • Du 22 novembre au 06 décembre : Mairie de Gevrey-Chambertin
  • Du 06 décembre au 17 décembre : Mairie de Chagny
  • Du 20 décembre au 03 janvier : Mairie de Nolay

 

Vous pouvez également retrouver l’exposition et suivre l’avancée de la révision à l’adresse suivante :

https://www.beaunecoteetsud.com/vos-services/le-scot-schema-de-coherence-territoriale/

 

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