Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du lundi 18 octobre

Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du lundi 18 octobre

Info+ :

 

Le Conseil départemental de la Côte-d'Or

Le Conseil Départemental est l'organe délibérant du Département.
Il se réunit en séance plénière, lors de sessions, plusieurs fois dans l'année, afin de voter ses grands projets et prendre ses grandes décisions. Suivez en direct les sessions du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions

 

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental.
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les

 

 


21 octobre 2021

L’Assemblée départementale s'est réunie lundi 18 octobre pour la 4e séance publique du mandat 2021-2027.
Au-delà de l’examen des 27 rapports soumis au vote de l’Assemblée, les élus ont tenu une session extraordinaire pour débattre de la place et l’avenir des Départements, en amont des Assises des Départements qui se tiendront du 1er au 3 décembre 2021 dans l’Ain, à Bourgen-Bresse.


ZOOM SUR LES PRINCIPAUX DOSSIERS DE LA SEANCE

Revalorisation du tarif horaire de l’aide à domicile :
3 millions d’euros supplémentaires sur une année pleine

Dans le cadre du projet de Loi sur le financement de la Sécurité sociale 2022, le Gouvernement a annoncé, sans la moindre concertation, l’instauration d’un tarif horaire plancher à 22 € pour l’aide à domicile, qui bénéficie aux personnes âgées et/ou handicapées. Le Président Sauvadet a désapprouvé la méthode : les enjeux du défi du vieillissement de la population nécessitent une vraie réforme en faveur du grand âge.

Les Départements partagent avec le Gouvernement l’ambition d’une meilleure prise en charge de l’aide à domicile, mais certainement pas la méthode employée, sans concertation et sans adaptation aux réalités territoriales. C’est une atteinte à la liberté des collectivités d’autant qu’il s’agit d’une compétence 100 % départementale ! Fixer un tarif plancher unique partout en France sans avoir étudié dans le détail les diversités des situations territoriales et ainsi passer les Départements à la même toise n’est pas sérieux. Certains Départements vont se retrouver dans une situation financière difficile.
Il est en effet nécessaire de prendre en compte les spécificités des structures d’aide à domicile.
Celles implantées en milieu rural étant confrontées à des problématiques particulières (trajets plus longs impactant les temps de déplacement, difficultés de recrutement…) nécessitent un tarif horaire différencié.
L’objectif du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées est une préoccupation majeure et le Département de la Côte-d’Or en a fait une priorité, avec un double enjeu : revaloriser les salaires des personnes qui interviennent au domicile des personnes âgées et/du handicapées et maîtriser le reste à charge pour les bénéficiaires et leurs familles. De longue date, nous avons fourni d’importants efforts pour répondre au mieux aux attentes du secteur de l’aide à domicile et pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et ou handicapées, volonté largement exprimée par les Côte-d’Oriens :
- l’adoption du Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or qui a permis d’accompagner les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) et Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) à hauteur de plus de 7,5 M€, en compensant totalement leur baisse d’activité pendant la crise sanitaire,
- le tarif horaire de prise en charge de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) par le Département a progressé considérablement ces dernières années, passant de 17,59 € en 2017 à 20,20 € en juillet 2021, soit une hausse de plus de 15% en trois ans, 
- le Schéma Départemental de l'Autonomie a permis de coordonner l'implantation de nouveaux services d'aide à domicile pour éviter la mise en difficultés des services existants, - enfin, une démarche a été engagée pour favoriser le recrutement dans les secteurs d'activité d’aide à domicile et médico-social : cumul d'activité et Revenu de Solidarité Active (RSA), mise en place au 1er juin de Boost’Emploi, avec une aide incitative dès l'entrée dans l'emploi de ce secteur de tout Côte-d'Orien (bénéficiaire du RSA, jeune, demandeur d'emploi...), financement de véhicules mis à disposition de certains SAAD…
Aujourd’hui, l’Assemblée départementale a voté une nouvelle revalorisation du tarif horaire qui passe 22 €, soit une hausse de 25 % depuis 2017, mais avec un traitement différencié et un tarif porté 23 € pour les structures en milieu rural, avec effet rétroactif au 1er octobre 2021.
Cette nouvelle revalorisation se traduira par un effort du Département de la Côte-d’Or estimé à 3 millions d’euros sur une année pleine.
Le Département de la Côte-d’Or revalorisera ainsi le tarif horaire de l’aide à domicile pour la 5e fois en 5 ans.

EN CHIFFRES
En Côte-d’Or, on recense 5 300 bénéficiaires de l’APA et 2 100 bénéficiaires de la PCH.
Le secteur de l’aide à domicile compte environ 2 200 salariés.

 

Parking Trémouille - Marché à Dijon
Comme le Président Sauvadet le souhaitait, une solution a été trouvée entre le Département de la Côte-d’Or et Dijon métropole, solution qui respecte les intérêts du des deux parties et qui répond aux inquiétudes et aux attentes légitimes des usagers du parking Trémouille – Marché à Dijon. Le parking Trémouille-Marché restera ouvert au public.

Dans un effort partagé, le Département de la Côte-d’Or et Dijon métropole ont trouvé un accord qui permet aux usagers de continuer à bénéficier des services du parking géré par DiviaMobilités. La future convention, conclue pour 20 ans, repose sur les bases suivantes :
- en tant que propriétaire, le Conseil départemental prendra à sa charge l’ensemble des travaux de remise aux normes, dans le cadre d’une réhabilitation complète pour que l’ouvrage puisse continuer à être exploité en parking public
- les impôts et taxes, notamment l’impôt foncier, seront à la charge exclusive du propriétaire 
- en tant que locataire, Dijon métropole prendra à sa charge les travaux d’embellissement et d’amélioration de la qualité des services des trois étages qui lui sont dédiés
- Dijon métropole versera au Conseil départemental un loyer de 230 000 €, le Conseil départemental prenant en charge la moitié du déficit d'exploitation.
Les deux collectivités intègreront à la convention une proposition d’intéressement à la croissance des recettes.
« Nous avons trouvé un accord équilibré, c'est ce que je souhaitais depuis le début. Le parking Trémouille-Marché restera ouvert au public, je n'avais aucune intention de le fermer. L'ensemble des Côte-d'Oriens qui ont besoin de leurs voitures pour rejoindre le centre-ville de Dijon pourront continuer à en bénéficier, c'est l'essentiel » a conclu le Président Sauvadet.

Education :
Plus de 8 millions d’euros en 2022 pour le fonctionnement des collèges publics et privés de Côte-d’Or
Pour garantir des conditions d’accueil optimales dans les collèges publics et privés de Côte-d’Or, le Département consacrera en 2022 plus de 8 millions d’euros au fonctionnement de ces établissements.
Chaque année le Département vote un budget permettant aux collèges publics et privés d’assurer leurs dépenses de fonctionnement. Pour 2022, ce sont plus de 8 M€ qui seront versés aux collèges sous la forme de dotations :
- la dotation de fonctionnement : principale ressource des collèges, elle permet de
financer leur fonctionnement au quotidien (achat de fournitures, règlement des consommations d’énergie…) et leurs projets de façon autonome 
- la dotation Éducation Physique et Sportive : elle est destinée à indemniser les propriétaires d’installations sportives (communes…) mises à disposition des élèves des collèges publics et privés
- la dotation actions éducatives : elle permet de prendre en charge les frais de transport liés à l’organisation des sorties et voyages scolaires.
Le Département finance également différentes dispositifs pédagogiques visant à favoriser l’accès au numérique, à la culture. Il équipe les salles de classe en mobilier et en matériels informatiques notamment.
Egalement en charge de la restauration scolaire, le Département maintient pour l’année 2021-2022 le tarif unique à 2 € le repas et amplifie la dynamique des circuits locaux avec un repas 100% Côte-d’Or servi par semaine (contre un par mois l’année précédente).
Toutes ces actions contribuent à faire du Département un acteur incontournable de la vie des collèges et des collégiens.

Equipement des collèges en capteurs de CO2 :

250 000 € pour l’acquisition de 960 capteurs
En août dernier, quelques jours avant la rentrée scolaire, le Gouvernement demandait aux Départements d’équiper les salles de cours des collèges en capteurs de CO2 afin de limiter la propagation du virus Covid-19. Après échanges avec l’Assemblée des Départements de France, le Ministre de l’éducation a convenu qu’il n’était pas opportun d’en installer dans toutes les classes, les consignes d’aération permettant de contrôler la qualité de l’air.
Dès la rentrée, en Côte-d’Or, le Président Sauvadet a souhaité que des capteurs de CO2 soient notamment installés dans toutes les salles de restauration, espaces où les enfants se concentrent le midi le temps du déjeuner. Il a également souhaité consulter les principaux des établissements pour étudier l’opportunité d’en installer d’autres dans des lieux qui le nécessiteraient.
Au terme de cette consultation, le besoin est établi à 960 capteurs de CO2. Aujourd’hui, le Département a par conséquent acté l’achat de 960 équipements, qui seront installés à partir du mois de novembre, pour un montant total de 250 000 €.

Projet alimentaire territorial :

Un partenariat avec Croix-Rouge Insertion pour le projet de légumerie à Genlis
Dans le cadre de son Projet alimentaire territorial, le Département travaille actuellement sur la structuration de la filière légumière par la mise en place d’une légumerie.
Une étude de faisabilité, assurée par un cabinet d’études, a été réalisée, en parallèle d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui s’est déroulé en janvier 2021 afin d’identifier un porteur de projet.
Croix-Rouge Insertion s’est positionnée sur cet AMI dans le cadre d’un projet d’installation d’activité d’insertion sur le territoire de Genlis. Son projet consiste en la création :
- d’un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), dans le domaine de la transformation des légumes (nombre de postes en insertion à affiner mais compris entre quatre et huit) en vue de répondre aux besoins de la restauration collective (dont les collèges), mais également des professionnels de la restauration 
- d’une Entreprise d’Insertion (EI) avec deux supports d’activité, l’un dans le domaine de la logistique (dix postes en insertion) et l’autre dans le domaine du transport.
L’installation des trois activités d’insertion sur un même site répond, pour Croix-Rouge Insertion, à des enjeux de mutualisation de certains postes de salariés permanents y compris avec l’ACI Pré Vert, situé à Quetigny, qui développe une activité de maraîchage et, in fine, de maîtrise du coût global de fonctionnement du projet et même de l’association.
L’implantation d’activités de structures d’insertion sur le territoire répond également aux ambitions du Département qui souhaite :
- favoriser les parcours des personnes les plus éloignées de l’emploi par la présence de deux types de structures d’insertion sur un même territoire géographique jusqu’à présent dépourvu d’EI,
- privilégier les activités portées par les structures d’insertion en faveur des secteurs en tension.
Croix-Rouge Insertion a déposé, avec l’appui du Département, un dossier de demande de financement auprès du fonds de développement de l’inclusion pour lequel une dotation d’environ 180 000 € est attendue, ainsi qu’un dossier de demande de financement au titre du Plan de Relance national en faveur des Projets Alimentaires Territoriaux pour lequel une dotation de 340 000 € est sollicitée. De même, une demande de subvention à hauteur de 150 000 € sera déposée au titre du Plan d’Accélération et d’Innovation Régional (PAIR) dans son volet relatif aux projets d’investissements en économie sociale et solidaire porté par la Région Bourgogne- Franche-Comté.
Afin de garantir l’émergence de ce projet de légumerie, de sécuriser Croix-Rouge Insertion dans son projet et de développer l’approvisionnement de la restauration collective en légumes locaux, le Département s’engage à financer le reste à charge du projet de légumerie à hauteur de 210 000 €.

 

Une session extraordinaire s'est tenue le matin

Les conseillers départementaux ont débattu sur la place et l’avenir des Départements, en amont des Assises des Départements, qui se tiendront du 1er au 3 décembre prochain, dans l’Ain à Bourg-en-Bresse. 

POUR UNE VRAIE LOI DE DECENTRALISATION REDONNANT TOUTE LEUR PLACE AUX DEPARTEMENTS
Les Départements viennent de démontrer à ceux qui en doutaient encore toute leur utilité et toute leur place dans le quotidien des Français. La proximité avec nos concitoyens est l’ADN des Départements, qui ont protégé les Français, aux côtés des communes, et qui ont pallié les défaillances de l’Etat au plus fort de la crise sanitaire. Reconnus au niveau national comme le bon échelon pour agir en toute proximité, réactivité et efficacité, les Départements demandent légitimement à administrer librement leurs collectivités.

A l’heure où toutes les associations d’élus (Régions de France, Assemblée des Départements de France et Association des Maires de France) appellent de leurs voeux un nouvel acte de décentralisation, les 102 Départements de France sont invités à débattre sur le rôle et le devenir de la collectivité départementale afin que l’ADF présente 102 propositions pour une vraie République décentralisée, à l’issue des Assises qu’elle tiendra début décembre dans l’Ain à Bourgen-Bresse. Le Département de la Côte-d’Or est l’un des premiers en France à engager cette réflexion.

Le Président Sauvadet a souhaité ce débat pour réaffirmer la place essentielle des Départements dans une République décentralisée, garants des solidarités humaines et territoriales. Que ce soit en matière de développement durable, de vieillissement de la population, d’aménagement équilibré des territoires, d’accompagnement social juste et individualisé, d’infrastructures routières ou numériques… le Département prouve qu’il sait répondre aux défis de demain.
Il faut donc leur donner la capacité d’agir pour répondre aux attentes de nos concitoyens et leur faire confiance pour mener des politiques publiques adaptées aux besoins des territoires, car ce sont eux qui connaissent le mieux les spécificités et les besoins des territoires.

Aujourd’hui, il s’agit notamment de débattre autour des aspirations suivantes :
- l’Etat doit clarifier les chefs de filat et reconnaître que les Départements assument la pleine responsabilité des politiques publiques que la loi leur a confiées, au même titre que les autres collectivités locales
- Reconnaître la diversité des territoires et la responsabilité des élus locaux dans l’organisation décentralisée de la République
- Engager une véritable loi de décentralisation avec les Départements au coeur de la démocratie locale.
L’objet de cette session est de lancer le débat afin de permettre à chaque conseiller et conseillère départemental(e) d’apporter sa contribution d’ici le 15 novembre, soit en amont des Assises des Départements de France.

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