Région BFC - Commission permanente du 29 octobre 2021 : Plus de 185 millions d'euros d'aides régionales votées

Région BFC - Commission permanente du 29 octobre 2021 : Plus de 185 millions d'euros d'aides régionales votées

Info+ :

 

www.bourgognefranchecomte.fr

 

COMPOSITION ET DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE

L’assemblée régionale comprend 100 élus répartis dans cinq commissions thématiques.

 
  • La présidente de Région

Élue par les conseillers régionaux, la présidente est le « chef » de l’exécutif régional. C’est elle qui fixe les priorités de la politique régionale. Elle préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Elle est en outre responsable du budget régional. Le bureau exécutif du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est composé de la présidente, de 15 vice-présidents et de conseillers régionaux délégués. Placé sous son autorité directe, le cabinet, composé de plusieurs membres, sert la présidente dans son action politique au quotidien.

  • L’assemblée régionale

L’assemblée régionale Bourgogne-Franche-Comté est composée de 100 élus, dont la présidente Marie-Guite Dufay. Ils émanent des huit départements qui composent la région. L’assemblée se réunit en assemblées plénières publiques, pour examiner et décider des politiques régionales dans les compétences dont elle a la charge, au moins une fois par trimestre.

  • La commission permanente

Compte tenu du nombre important de décisions et de délibérations, l’assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, composée de 33 conseillers. La commission permanente se réunit sous la présidence de Marie-Guite Dufay pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière, en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques. 

  • Les commissions thématiques

Économie, transports, culture, formation… Autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des commissions thématiques. En Bourgogne-Franche-Comté, cinq commissions thématiques examinent les dossiers instruits à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.

Les décisions de l’assemblée

Vous souhaitez consulter les décisions votées par le Conseil régional ? Accédez à ces informations par date, par mot clé ou par une recherche simple sur l'espace dédié. Accédez aux décisions de l’assemblée ici.


03 novembre 2021

Réunis en commission permanente, vendredi 29 octobre à Besançon, les élus régionaux ont voté 185,2 millions d’euros d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.

ÉCONOMIE

Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat, les TPE/PME, la Région attribue un montant total de 1,57 million d’euros en faveur de 34 entreprises :
- 14 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables pour 1,09 M€,
- 20 entreprises aidées sous forme de subventions pour 481 800 €.    

Fonds régional pour l'innovation
La Région abonde, à hauteur de 6 M€ de dotation annuelle, le Fonds Régional pour l’Innovation (FRI) pour soutenir les projets innovants individuels ou collaboratifs des entreprises et des laboratoires de recherche. La gestion de ce fonds a été confiée à Bpifrance.
Sur la période d’octobre 2017 à juin 2020, le FRI Bourgogne-Franche-Comté a permis de soutenir 367 projets d’entreprises pour un montant de 23 M€ et 29 projets d’innovation portés par des laboratoires de recherche publique pour un montant de 4,5 M€.
Pour l’année écoulée (de juillet 2020 à juin 2021), près de 10 M€ d’aides du FRI ont permis de soutenir les projets innovants de 75 entreprises, dont plusieurs dans le cadre du PAIR.

Grands projets hydrogène à Danjoutin-Belfort (90)
Les élus régionaux votent une aide financière de 404 600 € à la société HY4 pour l’installation d’une station de production et de distribution d’hydrogène à Danjoutin, près de Belfort, qui alimentera notamment une flotte de bus urbains à hydrogène.

Une aide de 204 000 € est également accordée au SMTC (syndicat mixte des transports en commun) du Territoire de Belfort pour la mise aux normes ATEX (ATmosphère EXplosive) de ses ateliers pour l’accueil de futurs bus à hydrogène.

Fonds de relocation
Au titre du Fonds de relocation et de transition vers une économie décarbonée (FRTED), la Région soutient six dossiers de mutation ou de reprise d’entreprises pour un montant de plus de 1,87 M€.
Le FRTED permet d’accompagner, dans le cadre du PAIR, des investissements massifs ou structurants et des reprises d’entreprises, afin de maintenir ou de créer des emplois de manière significative dans des filières stratégiques.

Les six dossiers soutenus :
- Lufkin Gears France à Fougerolles-Saint-Valbert (70) : 500 000 €
- Cofa-Est à Etupes (25) : 139 812 €
- Nexson Group à Garchizy (58) : 289 373 €
- Pobi Structures à La Charité-sur-Loire (58) : 471 966 €
- Soprofen Portes Industrie à Champagney (70) : 400 000 €
- Marck & Balsan à Fragnes-La Loyère (71) : 74 336 €

DIGIT Pass Bourgogne-Franche-Comté
Le dispositif DIGIT Pass Bourgogne-Franche-Comté a pour objectif d’intervenir de façon immédiate et massive pour soutenir les petites entreprises dans leur transformation numérique. 45 dossiers sont approuvés par les élus régionaux au titre de l'aide à la digitalisation des entreprises pour un total de 381 800 €.


ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Pour soutenir la relance des structures de l’ESS, la Région accompagne, dans le cadre du PAIR, leurs investissements matériels, immatériels et immobiliers.
 910 000 € pour soutenir les investissements de 18 structures de l’ESS.


FORMATION PROFESSIONNELLE

Convention « Autonomie Grand Âge » avec le Département de l’Yonne
S’appuyant sur le protocole d’accord « insertion-formation » signé avec le Département de l’Yonne le 24 décembre 2019, cette convention a pour objet de définir des modalités de partenariat entre la Région, Pôle Emploi et le Département de l’Yonne autour de la question de l’attractivité des métiers du grand âge et du handicap, de la formation et de l’accompagnement des professionnels.

Insertion et formation : poursuite du conventionnement avec les huit Départements
Initiée par la Région et mise en place dès juin 2019 sur le volet « insertion-formation », la démarche de conventionnement entre le Conseil régional et les Départements a donné lieu à la signature de huit protocoles. Ces accords arrivent à échéance au 31 décembre 2021. Les élus votent l’avenant annuel de prorogation de ce partenariat renforcé entre la Région et chacun des huit Départements en matière d’insertion et de formation.

Lauréats de l’appel à projets « Initiatives territoriales innovantes »
Six lauréats ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets 2021 « Initiatives territoriales - Transitions professionnelles - Fonds pour l'innovation et l'expérimentation. Stratégie partagée et solutions transversales emploi/compétences » et bénéficient d’une aide régionale de 269 900 €. La Région accompagnera notamment le territoire de Saint-Jean-de-Losne (21) dans la création d’un centre d’excellence sur les métiers du secteur fluvial.


SANITAIRE ET SOCIAL

Rentrée aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier 2021
Pour l’année scolaire 2021-2022, 556 personnes bénéficient d’une formation d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture ou d’ambulancier. Le coût global, hors rémunération, est de 3,06 M€.

Convention de partenariat entre la Région, la collectivité territoriale et les IFSI de Mayotte, La Croix rouge à Quétigny (21) et les Agences régionales de santé
Solidaire du Conseil départemental et régional de Mayotte, dont le système de santé ne permet pas de former suffisamment d’élèves infirmiers et infirmières, la Région permet, à travers une convention partenariale, à l’IFSI Croix Rouge de Bourgogne-Franche-Comté à Quétigny, d’accueillir 35 jeunes qui viennent se former dans notre région en 2021-2022.


AGRICULTURE

Adaptation des exploitations au changement climatique et lutte contre le gel en viticulture
Depuis 2016, une succession d’événements climatiques défavorables a conduit la profession agricole à se mobiliser pour proposer des plans d’action à court et moyen termes afin d’accompagner les agriculteurs dans la transition climatique. La Région, solidaire de la profession, soutient trois projets :
- Le projet AnSpatGel (étude spatiale de l’événement de gel 2021 en viticulture en Bourgogne-Franche-Comté). Cette analyse, menée par le Centre de Recherche de Climatologie (CRC), permettra de mieux documenter les secteurs sensibles aux gelées en Bourgogne-Franche-Comté et d’évaluer l’efficacité des méthodes de lutte appliquées (9 280 € d’aide régionale);
- Le programme Agricarbone en Bourgogne-Franche-Comté, déployé par la Chambre régionale d’agriculture et l’Institut de l’élevage autour des filières élevage, viticulture et grandes cultures (235 376 € d’aide régionale pour soutenir la seconde phase du programme);
- Le plan de résilience du vignoble jurassien face au gel, proposé par la Société de viticulture du Jura (49 280 € de subvention régionale).

Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
Dans le cadre du PAIR, la Région soutient la commercialisation en vente directe des productions régionales. Il s’agit d’accompagner le développement d’outils de commercialisation et de distribution alimentaire de proximité, afin de favoriser la consommation de produits agricoles régionaux sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

Les élus approuvent cinq dossiers pour un montant total de 318 347 € :
- GIE La p’tite ferme à Montbard (21),
- SAS Ferme Dubois à Charny-Orée-de-Puisaye (89),
- EURL Le plateau campagnard à Fertans (25),
- GIE Des quatre heures soupatoires à Flavigny-sur-Ozerain et Venarey-Les Laumes (21),
- SCEA La ferme de la petite forêt à Cuiseaux (71).


TOURISME
Dans le cadre du PAIR, la Région accompagne le développement du tourisme durable, de l’itinérance et d’équipements touristiques durables. Deux opérations, pour un montant total de 776 000 €, sont financées par la Région :

L’aménagement des berges de l’Yonne (89 et 58)
Une subvention de 56 000 € est attribuée à la communauté de communes Nivernais Val d’Yonne pour l’aménagement des berges de l’Yonne à Clamecy (58). Cette opération comprend la rénovation du Port des Jeux (modernisations des équipements portuaires et ajout de mobilier urbain) et l’aménagement du Quai des Plaisanciers (ajout d’équipements, tels que des bornes, des bollards ou du mobilier).

La création d’une maison de la pêche, de la nature et de la biovidersité (58)
Dans le cadre du soutien aux grands équipements structurants, une subvention de 720 000 € est accordée à la Fédération départementale de pêche de la Nièvre pour la création d’une maison de la pêche, de la nature et de la biodiversité sur le site des étangs de Baye et de Vaux. Un bâtiment à énergie positive (certification BEPOS) verra le jour.


LYCÉES

EVEIL, pour soutenir les projets péri-pédagogiques des lycéens
La Région reconduit le dispositif EVEIL* dans les lycées. À ce titre, elle attribue pour l’année scolaire 2021-2022, 204 subventions de fonctionnement au bénéfice des lycées du territoire, pour un montant total de 831 108 €.

 * Lancé à la rentrée 2017, EVEIL (enveloppe pour la vie, l’épanouissement et l’implication des lycéens) est un dispositif de soutien des projets péri-pédagogiques des lycées publics et privés. En quatre ans, plus de 2 000 projets variés, portés par la quasi-totalité des établissements, ont été financés.


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE

Rénovation des campus de Besançon, du Creusot, de Dijon et de Montbéliard
La Région investit pour la rénovation des campus universitaires. Le CPER (contrat de plan Etat-Région 2015-2020) et le PAIR permettent par exemple de financer pour plus de 7 millions d’euros de travaux à l’Université de Bourgogne :
- Pour l’extension du service de médecine préventive (340 m2 + 70 m2 réaménagés). Cette opération permettra de disposer fin 2022 de cabinets médicaux, salles d’accueil et bureaux, et de rénover les réseaux informatiques et de distribution d’eau. Coût : 2,46M€ dont 800 000 dans le cadre du PAIR.
- Pour la reconstruction des serres et du jardin botanique et pharmaceutique. Les nouvelles serres pédagogiques (280 m2) pourront recevoir les étudiants à la rentrée 2022 dans des bâtiments performants sur le plan énergétique et adaptés aux besoins modernes : récupération d’eau de pluie, arrosage automatique avec dosage d’engrais, gestion de la température et de l’hygrométrie, éclairage artificiel proche de la lumière du soleil.
Dans le cadre du PAIR, la Région participe à cette opération à hauteur de 500 000 €. Le coût prévisionnel de l’opération est de 1,4 M€ TTC.

Grande bibliothèque de Besançon
Grand Besançon Métropole et la Région ont décidé, dans le cadre du contrat de développement métropolitain, d’édifier une grande bibliothèque au centre-ville de Besançon et au coeur de la future Cité des savoirs et de l’innovation. Elle réunira sur un même site une médiathèque d’agglomération et une bibliothèque universitaire (BU), qui fonctionneront de façon indépendante et disposeront d’espaces mutualisés.
Une subvention de 4 M€ est octroyée par la Région pour financer les travaux de la BU. Les élus votent par ailleurs une subvention de 7 M€ pour les travaux de construction de la médiathèque d’agglomération.


CULTURE
La Région poursuit son soutien au secteur de la culture, fortement impacté par la crise sanitaire.
Dans le cadre du PAIR, plusieurs projets sont ainsi accompagnés.

Théâtre Edwige Feuillère (70)
La Région accorde une subvention de 30 000 € pour la modernisation des équipements techniques et scéniques du Théâtre Edwige Feuillère (système son, projecteurs et conversion à la technologie led).
Avec deux salles de 698 et 150 places, une équipe permanente de 16 personnes et une équipe de techniciens et d’artistes intermittents, c’est l’équipement culturel le plus important du département. Près de 38 000 spectateurs fréquentent le théâtre chaque année.

Salles de cinéma
Dans le cadre de l’aide à la modernisation des salles de cinémas et de circuits itinérants, la Région soutient trois projets pour un montant total de 58 000 € :
- 20 000 € sont accordés à la communauté de communes Val de Gray (70) pour des travaux acoustiques et de climatisation des deux salles du cinéma Cinémavia ;
- 18 000 € sont attribués à la communauté de communes du Pays de Lure (70) pour permettre au cinéma Le Méliès d’acquérir son propre matériel (projecteur, chaîne sonore, écran…) afin de développer une offre plus importante de projections en plein air sur la base de loisirs de Lure ;
- 20 000 € sont octroyés à La Fraternelle (39) pour le remplacement des fauteuils de la salle 1 de La Maison du peuple.

Librairie Autrement dit (21)
Dans le cadre du soutien à la librairie indépendante, une subvention de 38 900 € est accordée à librairie Autrement dit à Dijon pour des travaux de rénovation et l’achat de mobilier.


SPORT
La Région poursuit son soutien aux clubs sportifs amateurs ou de haut niveau, impactés depuis près de vingt mois par la crise sanitaire. Dans le cadre de son aide aux clubs évoluant au plus haut niveau de leur discipline et disposant d’un centre de formation, la Région accorde, au titre de la saison sportive 2020-2021, une subvention de fonctionnement pour un montant global de 1,7 million d’euros. Elle finance également les projets des structures sportives pour permettre l’accès au sport au plus grand nombre.

Aide au fonctionnement des clubs de haut niveau :
- Association JDA Dijon Bourgogne (basket-ball) : 150 000 €
- SEM Elan Chalon (basket-ball) : 160 000 €
- SAS AJ Auxerre Football : 100 000 €
- Association DFCO (football, ligue 2) : 130 000 €
- SA Football Club Sochaux-Montbéliard : 130 000 €
- Association JDA Dijon Handball : 160 000 €
- Association Entente Sportive Bisontine (handball) : 150 000 €
- SASP Dijon Bourgogne Handball : 70 000 €
- Entente Sportive Bisontine Masculine (handball) : 70 000 €
- Association Stade Dijonnais (rugby) : 50 000 €
- AS Mâcon Rugby : 50 000 €
- Association Club Sportif Beaunois (rugby) : 50 000 €
- Club Sportif Nuiton (rugby) : 50 000 €
- Association Charney Basket Bourgogne Sud : 150 000 €
- Association Sens Volley (89) : 70 000 €
- Association DFCO (football, division 1 féminine) : 70 000 €
- Association Rugby Féminin Dijon Bourgogne : 20 000 €
- Association JDA Dijon Bourgogne (handibasket) : 15 000 €
- Association Elan Chalon (handibasket) : 15 000 €
- Stade Auxerrois Omnisports (handibasket) : 15 000 €
- Haltérophilie Musculation Dijon Bourgogne : 5 000 €
- Association Alliance Judo Besançon Dijon (judo) : 10 000 €
- Association Sentinelle Brienon-sur-Armançon Omnisports (tir à l’arc) : 4 000 €

Aide aux projets des structures :
- Une subvention de 2 000 € est accordée à l’Alliance Dojo 71 pour créer des « tapis de proximité » afin de permettre la pratique du judo dans les quartiers à Montceau-les-Mines (Plessis et du Bois du Verne) et à Torcy (71) ;
- Une aide financière de 5 000 € est attribuée au club de football Racing Besançon (25) pour le développement des actions de sensibilisation menées par la section « sport adapté » ;
- Une subvention de 5 000 € est octroyée au Stade Auxerrois Omnisports (89) pour favoriser la pratique sportive des publics les plus éloignés ou les plus fragiles (déficients mentaux et/ou personnes en souffrance psychologique (en lien avec les structures médicales), développement du sport loisirs/santé en direction des seniors.


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PAIR - Appui aux projets de relance et transformation
Dans le cadre du PAIR, la Région soutient huit opérations pour un montant total de 1,79 M€, dont :
- 400 000 € pour la finalisation de la véloroute Canal du Nivernais – Avallon – Vallée du Serein (89),
- 651 000 € la construction de trois micro-crèches à Mervans, Thurey et Saint-Germain-du-Bois (71),
- 300 000 € pour la création d’une maison des soignants à Morteau (25).

PAIR - Habitat et aménagement d’espaces publics
Dans le cadre du PAIR, 16 opérations soutenues pour 3,32 M€, dont :
- 835 000 € pour la requalification d’une artère desservant le campus et Techn’hom à Belfort (90),
- 500 000 € destinés au renouvellement du quartier Jaurès au Creusot (71),
- 347 000 € pour la construction d’une passerelle piétonne à Morteau (25),
- 220 000 € pour la réalisation d’un itinéraire cyclable dans le quartier prioritaire de Planoise à Besançon (25).

Contrats de territoire 2018-2021
Au titre des contrats de territoires, 19 opérations, pour une enveloppe globale de 3,21 M€, sont soutenues par la Région, dont :
- 400 000 € pour le réaménagement urbain du secteur Foch-Verdun au Creusot (71),
- 361 000 € pour la requalification d’espaces publics à Mâcon (71),
- 300 000 € pour l’aménagement d’une voie verte (33 km) entre Rogny-les-Sept-Écluses et l’étang de Moutiers en Puisaye-Forterre (89)


TRANSPORTS - MOBILITÉ

Extension du terminal du port multimodal de Chalon-sur-Saône (71)
Dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional, la Région attribue à la CCI de Saône-et-Loire une subvention de 200 000 € pour financer les travaux d’extension du terminal du port multimodal de Chalon-sur-Saône.

Accessibilité des gares
Les élus votent le financement d'études et des travaux pour la mise en accessibilité des quais de plusieurs gares inscrites au CPER (contrat de plan Etat-Région) pour un total de 982 391 €.
Le financement régional des études relatives aux schémas directeurs d'accessibilité ferroviaire des gares de Sens et de Tournus s’élève quant à lui à 293 607 €.

Aéroport de Dole-Jura
Dans le cadre de sa stratégie aéroportuaire pour la préservation du maillage du territoire, la Région accorde deux aides au Département du Jura pour soutenir l’aéroport de Dole :
- 425 644 € de subvention de fonctionnement pour le soutien au déficit d’exploitation (hors aides aux lignes aériennes),
- 1,58 M€ pour le programme d’investissements 2021 (mise aux normes des éclairements de l’aire de stationnement des avions, constitution d’une aire de sécurité, rénovation des chaussées et remplacement du balisage nocturne de la piste).


FONDS EUROPÉENS

Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 – REACT EU*
Dans le cadre du Plan de relance européen 2020 REACT EU, les élus de la commission permanente votent :
- 29,94 M€ pour la programmation REACT EU du programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne,
- 22,42 M€ pour la programmation REACT EU du programme FEDER/FSE Franche-Comté – Massif du Jura.

Réponse à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, ces fonds seront dédiés, en Bourgogne-Franche-Comté, au soutien de projets dans les domaines de l’économie, de la santé et du numérique.

* FEDER : fonds européen de développement régional
FSE : fonds social européen
REACT EU : Pour répondre à la crise sanitaire, le plan de relance européen a doté les Régions du fonds REACT-EU, intégré dans le programme FEDER/FSE 2014-2020 pour soutenir les projets contribuant à la relance et à la résilience du territoire.

 

SYNTHESE BUDGETAIRE
Commission permanente du 29 octobre 2021
Plus de 185 M€ affectés pour les politiques régionales

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

WorldSkills 2022 : les Bourguigons-Francs-Comtois à l'honneur
Les finales nationales de la 46ème édition de la...
Ouverture au public de Décidata, la plateforme de données socioéconomiques de Bourgogne-Franche-Comté
Premier dispositif de ce type en France, Décidata est un système...
ORIENTATION : La Région choisit la réalité virtuelle pour compléter les outils à disposition des jeunes
Ce jeudi 6 janvier, la vice-présidente de la Région en charge des...
Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du vendredi 17 décembre 2021
L’assemblée plénière du Conseil régional de...
La Région accélère ses investissements pour la télémédecine aux côtés de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté
Ce mercredi 24 novembre, une visite des installations de...
La région, en première ligne de la transition écologique
Les élus planchent sur le plan de mandat qui va définir les axes...
Commission permanente du 19 novembre 2021 : Plus de 93 Millions d'Euros affectés pour les politiques régionales
Réunis en commission permanente, vendredi 19 novembre à...
Le Conseil régional, les territoires et la transition écologique
Les élus du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.