Commission permanente du Conseil Départemental : près de 3 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens

Commission permanente du Conseil Départemental : près de 3 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/lorganisation-politique/lassemblee-departementale-et-les

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


09 novembre 2021

Ce lundi 8 novembre 2021, François Sauvadet, président du Conseil Départemental, et les 45 Conseillers Départementaux ont tenu la 2e Commission permanente de la mandature. Au cours de cette réunion, 24 dossiers étaient à l’ordre du jour.

Au total, ce sont près de 3 M€ d’aides départementales qui ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, réparties comme suit :

- 1,75 M€ au titre des Solidarités humaines
- 550 000 € au titre de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’Education
- 413 900 € au titre de l’Agriculture et du Développement durable
- 134 235 € au titre de la Mobilité et des Infrastructures (routes et numérique)
- 43 200 € au titre du Développement local et de l’Attractivité
- 6 300 € au titre des Affaires Financières, Générales et des Ressources Humaines.

Dans ce contexte de crise sanitaire, économique et sociale, les décisions prises montrent que le Conseil Départemental entend rester un acteur incontournable des solidarités et de l’aménagement du territoire.

Des sujets plus particulièrement ciblés par cette Commission permanente sont à signaler :
- les aides à l’acquisition de vélos à assistance électrique : 522 aides pour un montant de 133 200 €
- les aides à la construction, l’extension et la restructuration des d’établissements sociaux et médico-sociaux : 1,73 M€ en faveur de 5 établissements
- les aides pour adapter les logements des personnes âgées à la perte d’autonomie : 10 100 € d’aides réparties entre 11 bénéficiaires
- le soutien au monde agricole.
- les Ateliers Jeunes.

Les aides à l’acquisition de vélos électriques
Dans la continuité des actions déjà engagées, un effort particulier est fourni depuis le printemps par le Département autour du vélo et des mobilités douces, avec trois mesures fortes : l’acquisition de 200 vélos à assistance électrique pour les agents départementaux, la création d’une aide forfaitaire de 250 € pour les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique pour leur déplacement domicile-travail et l’accompagnement financier des intercommunalités pour mettre à disposition un parc de vélos à leurs administrés (dans la limite de 15 vélos par communautés de communes).
Adoptés en avril 2021, ces dispositifs rencontrent un vif succès : près de 1 100 demandes ont d’ores et déjà été déposées par des particuliers.
Le Département a ainsi accordé au cours de cette Commission permanente 133 200 € d’aides à l’acquisition de vélos électriques à 522 particuliers.
Au total, depuis la création de ce dispositif, le Département a déjà soutenu l’acquisition de 1 070 vélos électriques.


Près de 2M€ d’aides pour la construction, l’extension et la restructuration des établissements sociaux et médico-sociaux
Afin de maintenir un parc d’établissements sociaux et médico-sociaux de proximité et de qualité sur l’ensemble du territoire, le Département finance les opérations de construction, d’extension et de restructuration des structures relevant de sa compétence.
Au cours de cette Commission permanente, le Département a accordé au total 1,73 M€ en faveur de 5 établissements, répartis comme suit :
- 130 344 € à Orvitis pour la reconstruction du Foyer de l’Arche à Chenôve, géré par l’association L’Arche.
- 178 355 € à l’association L’Arche pour la reconstruction de son Centre d’Activités de Jour à Chenôve.
- 1 301 851 € pour la restructuration de l’EHPAD de Laignes dont 1 M€ de subvention exception à l’investissement.
- 82 323 € à Habellis pour l’extension de l’EHPAD Marcel Jacquelinet à Longvic.
- 46 512 € pour la restructuration de l’EHPAD du Centre hospitalier d’Is-sur-Tille (solde de la subvention de 58 140 € attribuée en 2017).


Maintien à domicile des personnes âgées : des aides pour adapter les logements
Le Département a fait du maintien à domicile des personnes âgées et handicapées une priorité, répondant ainsi aux attentes des Côte-d’Oriens qui souhaitent rester chez eux le plus longtemps possible.
A ce titre, il contribue à la prise en charge financière des travaux d’adaptation de l’habitat liés à la perte d’autonomie.
Le Département a ainsi accordé au cours de cette Commission permanente 10 100 € d’aides à 11 bénéficiaires qui ont engagé des travaux d’adaptation de leur logement.


Plus de 100 000 € en faveur du monde agricole
De longue date, le Département se tient aux côtés des agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, pour les accompagner dans le développement d’une agriculture économiquement viable et territorialement équilibrée. La profession est souvent décriée, à tort, car c’est sans doute celle qui s’est le plus adaptée aux mutations. Et qui continue de se réinventer et travailler à un modèle respectueux de notre environnement, de nos paysages…

C’est pourquoi le Département accompagne ces transitions et met en place, en lien avec les partenaires compétents, des mesures adaptées aux besoins des professionnels pour relever les défis à venir, notamment ceux liés au changement climatique, à la préservation de notre environnement et plus largement à la pérennité du modèle économique agricole…
Au cours de cette Commission permanente, le Département a accordé 100 900 € en faveur de 83 projets différents portant sur la création de cheptel ovin, l’investissement ovin dans du matériel spécifique, la création d’équipements de récupération d’eau…


Plus de 55 000 € pour les Ateliers Jeunes
A l’instar du festival Arts et Scènes, avec ses 18 spectacles proposés aux territoires avec plus de 120 représentations, le Département finance les Ateliers Jeunes au cours desquels :
- les jeunes ont la possibilité d’expérimenter un certain nombre d’activités, de questionner leurs pratiques en vue de renforcer leurs compétences psychosociales et de développer leur sens du mieux-vivre ensemble.
- les parents peuvent échanger et s’informer sur un certain nombre de problématiques relatives à leur(s) enfant(s).
Les commanditaires de ces actions peuvent être les établissements scolaires (collèges et lycées) ou les collectivités territoriales portant des actions en direction de la jeunesse. Le Département déploie ainsi en tout point du territoire les compétences et le savoir-faire des opérateurs jeunesse de Côte-d’Or à un coût très abordable et apporte une subvention à hauteur de 80 % du coût de chaque opération.
Pour cette 4e édition de ce dispositif, le Département accorde plus de 55 000 € à 40 commanditaires pour la mise en oeuvre de 185 ateliers, soit une augmentation de l’offre proposée de 30 % par rapport à la 3e édition.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Rendez-vous au Salon des Maires de la Côte-d'Or
Après un an « off » en raison de la pandémie, le...
Viabilité Hivernale 2021-2022 : le Département s'engage pour assurer les déplacements sur les 5 668 km de routes départementales de Côte-d'Or
François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de...
Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du lundi 18 octobre
L’Assemblée départementale s'est réunie lundi 18...
Favoriser le retour à l'emploi : une ambition partagée avec le Gouvernement, qui fait ses preuves en Côte-d'Or
François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de...
Une Semaine Bleue pour informer les Côte-d'Oriens sur le maintien à domicile et l'hébergement des personnes agées.
Initiative nationale, La Semaine Bleue est consacrée aux...
Le CAUE renouvelle son conseil d'administration ainsi que sa présidence
Le Conseil d'Administration du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de...
François Sauvadet remet la médaille d'honneur du Département à Léa Ferney
François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de...
Prévention et protection de l'enfance. L'action du Département reconnue et encouragée par l'Etat
François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.