Commission permanente du 19 novembre 2021 : Plus de 93 Millions d'Euros affectés pour les politiques régionales

 Commission permanente du 19 novembre 2021 : Plus de 93 Millions d'Euros affectés pour les politiques régionales

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COMPOSITION ET DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE

L’assemblée régionale comprend 100 élus répartis dans cinq commissions thématiques.

 
  • La présidente de Région

Élue par les conseillers régionaux, la présidente est le « chef » de l’exécutif régional. C’est elle qui fixe les priorités de la politique régionale. Elle préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Elle est en outre responsable du budget régional. Le bureau exécutif du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est composé de la présidente, de 15 vice-présidents et de conseillers régionaux délégués. Placé sous son autorité directe, le cabinet, composé de plusieurs membres, sert la présidente dans son action politique au quotidien.

  • L’assemblée régionale

L’assemblée régionale Bourgogne-Franche-Comté est composée de 100 élus, dont la présidente Marie-Guite Dufay. Ils émanent des huit départements qui composent la région. L’assemblée se réunit en assemblées plénières publiques, pour examiner et décider des politiques régionales dans les compétences dont elle a la charge, au moins une fois par trimestre.

  • La commission permanente

Compte tenu du nombre important de décisions et de délibérations, l’assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, composée de 33 conseillers. La commission permanente se réunit sous la présidence de Marie-Guite Dufay pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière, en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques. 

  • Les commissions thématiques

Économie, transports, culture, formation… Autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des commissions thématiques. En Bourgogne-Franche-Comté, cinq commissions thématiques examinent les dossiers instruits à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.

Les décisions de l’assemblée

Vous souhaitez consulter les décisions votées par le Conseil régional ? Accédez à ces informations par date, par mot clé ou par une recherche simple sur l'espace dédié. Accédez aux décisions de l’assemblée ici.


20 novembre 2021

Réunis en commission permanente, vendredi 19 novembre à Besançon, les élus régionaux ont voté plus de 93 millions d’euros d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.

ECONOMIE
PAIR - Fonds de relocalisation
Le dispositif fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonnée permet d’accompagner les entreprises dans le cadre de la relance sur des enjeux de relocalisation, de santé, de transition énergétique et écologique et de reprise d’entreprises en difficulté.

Deux nouvelles entreprises sont accompagnées :
· Metalhom Brognard (25), avec une aide régionale de 500 000 € (Spécialisée dans la conception et la fabrication de composants métallurgiques à forte valeur ajoutée, l’entreprise souhaite acquérir de nouveaux équipements industriels robotisés et automatisés afin de reconquérir les marchés délocalisés depuis 30 ans dans les zones « Low Cost »).
· Distribution Literie Veldeman à Saint-Forgeot (71), avec une aide régionale de 300 000€ (Pour consolider ses activités industrielles en France et promouvoir le Made In France, le groupe lance la fabrication de produits 100 % circulaires et la relocalisation de nouvelles collections actuellement achetées au Canada. Ce projet devrait permettre la création de 22 emplois d’ici deux ans. L’opération présentée consiste en la construction d’un nouveau bâtiment de 4 000 m² dédié à la logistique pour un
coût d’environ 2 M€.)

PAIR - Fonds friche
Dans le cadre du PAIR, cette mesure vise à la requalification des friches et autres sites dégradés dans l’objectif d’aménager de nouveaux espaces à vocation économique ou à vocation mixte. À ce titre, deux dossiers bénéficient d’une aide régionale de :
· 400 000 € pour développer de nouveaux services innovants sur la plateforme MECATEAM localisée sur l’ancien pôle logistique de l’activité minière de Saint-Vallier (71). Il s’agira de répondre aux nouvelles normes liées à l’homologation des engins rail-route afin de faire de cette plateforme dédiée à la maintenance du réseau ferroviaire et à la formation des métiers du rail une référence nationale.
· 56 000 € pour des travaux d’aménagement de la friche JURAMONTS à Poligny (39), un site proche du bourg centre qui constitue un lieu stratégique pour l’implantation d’activités économiques.

PAIR - Accélérateur Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Dans le cadre du PAIR, cette mesure permet d’accompagner les investissements matériels, immatériels et immobiliers des structures de l’ESS pour soutenir la relance des structures de l’ESS.

· À ce titre, 21 structures de l'ESS sont aujourd’hui accompagnées pour un montant total d’aides de 877 670 € :
- Association Banque alimentaire de Bourgogne (31 246 €) ;
- SCIC La Bécane à Jules (6 417 €) ;
- Association Société Dijonnaise de l’assistance par le Travail (46 732 €) ;
- Association Société Dijonnaise de l’assistance par le Travail (22 397 €) ;
- Association Société Dijonnaise de l’assistance par le Travail (1 501 €) ;
- Association de Gestion et de Développement du Centre de Formation D’apprentis Interprofessionnel de la Côte-d’Or (49 885 €) ;
- Association À demain j’espère (24 322 €) ;
- Association Patrimoine insertion 25 (82 891 €) ;
- Association Besançon Tous Travaux (22 160 €) ;
- Association Intermédiaire DéFI (75 521 €) ;
- Association départementale de lutte contre les addictions (7 418 €) ;
- Association départementale de lutte contre les addictions (1 073 €) ;
- Association FRIP’VIE (62 217 €) ;
- SCIC COOPILOTE (4 417 €) ;
- Association Handy’Up (148 774 €) ;
- Association Les Jardins de Cocagne (28 770 €) ;
- Association Régie de quartiers du Bassin minier (60 960 €) ;
- Association Régie de territoire Communauté Urbaine Creusot Montceau (66 355 €) ;
- Association BGE Perspectives (10 774 €) ;
- Association UNA Seignelay Brienon Bonnard Bassou (10 000 €) ;
- Association DOMICILE 90 (113 840 €).

Programme régional d’actions collectives à l’international 2022
Afin d’encourager les entreprises à se lancer à l’exportation ou de prospecter un nouveau marché, la politique régionale d’internationalisation des entreprises repose sur l’incitation à participer en collectif à des salons ou missions à l’international.
· Une quarantaine de salons/missions sont ainsi programmés annuellement en concertation avec les pôles de compétitivité et les filières moyennant une aide financière régionale de 1,2 M€.
L’entreprise bénéficie d’un tarif réduit d’accès au salon pris en charge par la Région. Après une année 2021 fortement perturbée par le contexte de la crise de la COVID 19, le programme 2022 est élaboré dans l’optique d’un retour à la normale avec des opérations vers le marché européen en priorité et le Grand export comme l’Asie et l’Amérique. Ainsi, la Bourgogne-Franche-Comté
sera présente sur les grands salons internationaux : SIAL, Wine Paris, GLOBAL INDUSTRIE, EPHJ, FIP, INNOTRANS, LE BOURGET, EUROSATORY, COMPAMED… Tous ces salons sont de véritables vitrines pour les entreprises régionales et pour l’image de la région. Ils permettent à 500 entreprises régionales d’être ainsi accompagnées.

TOURISME
Lauréat de l’appel à projets 2021 « Encourager un développement touristique innovant de sites patrimoniaux régionaux »
Cet appel à projets vise à favoriser l'aménagement, l'équipement et la valorisation touristique et patrimoniale de sites majeurs de la région, à travers des produits de qualité, pour davantage d’attractivité, de notoriété, de rayonnement et donc de retombées économiques. Un million d’euros y est consacré avec une intervention régionale plafonnée à 250 000 € par projet. À ce titre, cinq projets ont été retenus pour cette 3e édition :
- Maison Pasteur à Arbois (39), pour un projet de valorisation patrimoniale et de développement touristique (228 029 €) ;
- Maison des patrimoines à Matour (71), pour un projet de nouvelle scénographie et muséographie, d’aménagement paysager et de rénovation du bâti (244 182 €) ;
- Ferme-Château de Dumphlun (58), pour un projet de restauration et valorisation patrimoniale et de développement touristique, paysager et agricole (190 400 €) ;
- Tour du Pouilly Fumé (58), pour un projet d’évolution et de développement du centre oenotouristique (250 000 €) ;
- Temple Saint-Martin de Montbéliard (25), pour un projet de restauration et de mise en tourisme de l’édifice (43 625 €).

AGRICULTURE
Nouveau règlement d’intervention « Aide à la qualification en agriculture biologique »
Le règlement d’intervention « Aide à la qualification en agriculture biologique » a pour objectif de contribuer au maintien des exploitations agricoles en agriculture biologique et d’améliorer l’offre de produits de qualité dans les petites filières diversifiées. Il permet de prendre en charge une partie du coût de la certification. Ce dispositif contribue ainsi à soutenir la dynamique de conversions à l’AB observée ces dernières années et à répondre à la demande des consommateurs d’une alimentation plus saine et durable. Le montant de l’aide est de 90 % du coût effectif de la certification sur les activités éligibles en mode de production 100 % biologique ou en conversion 100 % biologique.

PAIR - Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales
Dans le cadre de la mesure du PAIR dédiée au soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales, les élus régionaux votent :
· Une enveloppe globale de 1,11 M€ pour 23 projets.
· Au total, 94 dossiers pour plus de 3,7 M€ auront été votés en 2021 sur cette mesure.

APPRENTISSAGE
Investissements et équipements dans les CFA
Dans le cadre du règlement d’intervention voté le 24 avril 2020, relatif à l'investissement de la Région en matière d'investissement dans les CFA, la Région attribue 2 278 179 € de subventions à cinq CFA de Bourgogne-Franche-Comté.

Les aides régionales portent principalement sur :
- Des travaux de rénovation de l'accueil des salles de formation et des équipements automobiles du CIFA de l'Yonne, à hauteur de 89 823€,
- La création d'un nouveau self et l'installation de panneaux photovoltaïques pour le CFA de Marzy (58) à hauteur de 2 040 934 €,
- La rénovation de locaux pour le CFAI Nord Franche-Comté à hauteur de 88 277 €.

FORMATION PROFESSIONNELLE
Soutien à la formation des salariés les plus fragiles (AREFE Collectif)
La formation des salariés est un outil de développement économique et d’accroissement de la compétitivité des entreprises. Elle est également un outil de sécurisation et de dynamisation des parcours professionnels des salariés. La Région apporte son soutien aux projets favorisant la montée en compétences des publics fragiles ou fragilisés dans leur emploi.

À ce titre, la Région affecte un montant total de 644 750 € dont :
· 204 750 € à l’opérateur de compétences AKTO
· 140 000 € à l’opérateur de compétences UNIFORMATION
· 300 000 € à l’opérateur de compétences OPCO 2i

Accord régional pour la professionnalisation des acteurs du tourisme
À ce titre, la Région accorde un montant total de 450 000 € (dont 351 840 € à l’AFDAS), 54 700 € à UNIFORMATION OPCO de la cohésion sociale et 43 460 € à l’OPCO MOBILITES.

LYCEES
PAIR - Affectations au titre de la performance énergétique du bâti, de la sécurisation et du déploiement d'installations d'énergie solaire
Le programme du Plan d’Accélération de l’Investissement Régional (PAIR) consacré aux investissements dans les lycées, comporte trois volets : amélioration de la performance énergétique du bâti, sécurisation des locaux et installation de panneaux photovoltaïques.
À ce titre, la Région affecte aujourd’hui 1,98 M€ pour ces travaux, dont 630 000 € pour le déploiement de panneaux photovoltaïques à l’EREA Jules Verne à Joigny (89).

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE
Rénovation énergétique des campus (PAIR, CPER et contrats métropolitains)
À ce titre, la Région affecte un montant total de 7 759 375,00 €, correspondant à dix subventions pour des opérations de rénovation énergétique retenues au PAIR, au CPER 2015-2020 et aux contrats métropolitains, attribuées à :
- La Région académique Bourgogne-Franche-Comté (Bâtiment N de l'UFC à Besançon : 3,3 M€),
- Grand Besançon Métropole (Bâtiments Métrologie de l'UFC 2,7 M€),
- L'UTBM (Bâtiment A à Belfort 1,3 M€),
- Grand Belfort (Eco-campus Chaufferie 250 000 €, Bâtiment C de l'IUT 3,044 M€, Bâtiment F de l'IUT 1,656 M€),
- L’Université de Bourgogne (Halle d'athlétisme et Gymnase à Dijon 1,9 M€, Aménagement des campus territoriaux 0,3 M€),
- Le CROUS (Résidence Rousseau à Besançon 0,75 M€),
- La Communauté Urbaine Creusot-Montceau (0,08 M€).

Appel à projets Plateformes
La Région est très investie dans le soutien à la recherche, estimant que les savoir-faire en la matière et la reconnaissance qui en est issue représentent un marqueur du dynamisme d’un territoire. La politique mise en oeuvre est susceptible de générer des innovations dans différents secteurs prioritaires pour la région (économie, transition énergétique et écologique, santé…).
· À ce titre, la Région affecte des crédits, suite à l'appel à projets plateformes de recherche, pour un montant de 4 202 387 € en investissement et 97 200 € en fonctionnement.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Contrat de territoire 2018-2021 - Soutien à des projets d'investissement
Les territoires constituent un des quatre piliers de la politique d’aménagement du territoire de la Région, avec les centralités, les quartiers et les ruralités. L’Assemblée plénière du Conseil régional a adopté le 30 juin 2017 le cadre d’intervention des politiques territoriales pour la période 2018-2021, et a ainsi validé les dispositifs d’intervention, à l’échelle territoires, avec les « contrats de territoires » et le « soutien à l’ingénierie des territoires de projet (postes et études) ». La politique contractuelle constitue un des principaux outils de la politique territoriale d’aménagement du territoire. En articulation avec les autres dispositifs de la politique territoriale, elle vise à répondre à 4 grands enjeux stratégiques régionaux :
- L'accueil de nouveaux actifs et de population et le renforcement de l'attractivité,
- La transition énergétique territoriale,
- Le renforcement du maillage des pôles (villes et bourgs-centre) et leurs centralités,
- La gestion économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain.
Elle se déploie de manière équilibrée sur trois échelles de territoire : la métropole de Dijon, l’agglomération de Besançon et les autres agglomérations

À ce titre la Région affecte 6,4 M€, dont :
· Près de 3 M€ pour la construction de la piscine intercommunale de Toucy (89)
· 900 000 € pour un équipement aquatique à Luxeuil-les-Bains (70)
· 800 000 € pour la Cité des sports à Lons-le-Saunier (39)

PAIR - Opération d'habitat, d'aménagement d'espaces publics et d'acquisition-démolition d'une friche en Bourgogne-Franche-Comté
La Région a adopté en séance plénière du 30 juin 2017 sa politique de l’habitat, harmonisée à l’ensemble du territoire. Il s’agit avec cette intervention de soutenir des opérations d’habitat (logement locatif et espaces publics), localisées en priorité sur les 440 pôles identifiés comme structurants par la Région.
L’intervention régionale est ciblée sur le tissu bâti des communes et priorise une localisation en coeur de bourg ou en centre-ville à proximité des services et des commerces. Les bâtiments mixtes contenant du logement et du tertiaire sont également éligibles lorsque le logement concerné est considéré vacant au moment du dépôt du dossier.

À ce titre la Région attribue 1,46 M€, dont :
· 425 000 € pour l'acquisition-démolition des friches Loison à Montceau-les-Mines (71)
· 360 000 € pour la construction de 35 logements sociaux à Nevers (58) et à Pontarlier (25)

PAIR - Espaces Nouveaux Villages Innovants
La Région souhaite accompagner et promouvoir des villages et une ruralité « territoire d’innovation, d’humanité et d’avenir ».Le programme « Espaces Nouveaux ; Villages Innovants (ENVI) » a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les espaces ruraux pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s’y installer, de mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels, de favoriser le lien ville/campagne, et de porter avec fierté l’ambition du monde rural.

À ce titre la Région affecte un montant total de 548 000 € à 24 communes rurales, dont 324 000 € au titre du PAIR.
Exemple :
La transformation d’une friche artisanale en espace de rencontres à Loulans-Verchamp (70), lauréat « Village du futur », avec un soutien de la Région de 100 000 €.

FÔRET-BOIS
Réalisation de travaux de gestion forestière exemplaire et d'Ilots d'avenir
Le contrat régional forêt-bois a fait le constat de la nécessaire anticipation des changements climatiques en forêt (objectif opérationnel 1.9) et recommande de tester de nouvelles variétés et essences forestières.
C’est pourquoi, conformément à la stratégie de mandat qui prévoit de soutenir en priorité les initiatives innovantes d’anticipation et d’adaptation au changement climatique, un règlement d’intervention pour la mise en place d’« îlots d’avenir » a été adopté en juin 2020.

À ce titre, la Région affecte :
· 2 800 € pour la réalisation de RTG et PSG volontaires
· 8 465 € pour des travaux d’irrégularisation
· 131 790 € pour la mise en place d’îlots d’avenir

ENVIRONNEMENT
PAIR - Soutien aux SEM EnR locales pour le développement des projets d'énergies renouvelables de territoire en Bourgogne-Franche-Comté
La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables (EnR) sont des priorités de la politique régionale, bien identifiées dès le plan de mandat. La Région souhaite notamment encourager les projets dans lesquels collectivités et citoyens sont impliqués dans la gouvernance et le financement de manière significative et dans la durée. La Région est entrée au capital de 3 SEM EnR locales (SEM Nièvre Energies, SEM Côte-d’Or Energies et SEM Energies renouvelables citoyenne) afin de promouvoir les projets portés par et pour les territoires et de relocaliser une part de l’économie de ce secteur. La mobilisation citoyenne est également une condition de la réussite, de l’acceptabilité des projets et des retombées économiques et sociales locales. Dans le cadre du « Plan d’accélération de l’investissement régional » voté le 9 octobre dernier, le développement des énergies renouvelables constitue un volet central du programme d’accélération de la transition énergétique. Ainsi, une mesure permettant l’augmentation de la participation au capital de la Région dans les trois SEM EnR locales et JURASCIC a été mise en place, pour un effet levier multiplié sur le développement de projets EnR dans les territoires.

À ce titre, la Région affecte :
· 800 000 € à la SEM Côte-d’Or Energies
· 800 000 € à la SEM Nièvre Energies

PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social et collectivités
La politique efficacité énergétique & bâtiment est centrée sur l’incitation à la rénovation du bâti existant au niveau thermique Bâtiment basse consommation (BBC Effinergie®). Elle repose principalement sur le programme EFFILOGIS qui s’adresse à différentes cibles : les maisons individuelles, le logement social, les copropriétés, les bâtiments tertiaires des collectivités et des associations. Effilogis participe ainsi à l’ambition de créer une région à énergie positive tout en permettant la résorption de la précarité énergétique.

À ce titre, la Région affecte :
· 127 976 € pour des aides à la rénovation BBC de maisons individuelles
· 5 399 014,34 € pour des aides à la rénovation de logements sociaux, bâtiments tertiaires et construction de bâtiments à énergie positive

 PAIR – Biodiversité - Office National des Forêts Bourgogne Ouest
La crise sanitaire liée au COVID-19 a entraîné une crise économique qui a fortement touché l’ensemble des acteurs économiques du pays. Afin de participer au rebond de l’économie régionale d’aujourd’hui à fin 2022, la Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place, en complément des mesures d’urgence déjà mises en oeuvre, un plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR). Dans le domaine de l’environnement et conformément aux mesures du plan d’accélération en faveur de la biodiversité, la Région a décidé d’intervenir prioritairement en soutenant les opérations d’investissement dans les Réserves Naturelles Régionales.

À ce titre, la Région attribue une subvention d’un montant de 102 692,50 € en investissement à l’Office National des Forêts pour la mise en place de son programme d’actions sur la Réserve Naturelle Régionale des Mardelles de Prémery (58)

NUMÉRIQUE
PAIR : Transformation numérique

Le 9 octobre 2020, les élus régionaux réunis en Assemblée plénière, ont adopté le plan d’accélération de l’investissement régional de la Région Bourgogne-Franche-Comté (PAIR) afin de conforter les mesures d’urgence prises dès le début de la crise sanitaire liée à la COVID-19, de relancer durablement l’économie régionale et d’accélérer la transition écologique et énergétique.
Dans le contexte de crise sanitaire, la transition numérique a joué un rôle majeur pour permettre la délivrance de services à travers les plateformes de services et les infrastructures numériques fixe et mobile.
La crise a exacerbé l’importance stratégique du défi numérique et notamment le caractère vital des réseaux de télécommunication et a montré l’importance de l’accompagnement des usages : télétravail, visioconférence, continuité pédagogique, relations sociales ou accès aux contenus culturels...Elle a également mis au jour les limites du numérique et notamment : les inégalités sociales et territoriales accentuées par les retards de déploiement de la fibre, les inégalités d’accès aux outils numériques, les défis de la cybersécurité.

À ce titre, la Région investit 5 M€ pour le numérique en soutenant une vingtaine de communes qui mettent en oeuvre des initiatives dans ce domaine : boîte à outils numérique, création de tierslieux, soutien aux usages innovants.

TRANSPORTS
 "Mobigo covoiturage" : la Région accélère
L’expérimentation d’un système de covoiturage organisé et subventionné, baptisé « Mobigo covoiturage organisé » et voté en Assemblée plénière du 11 octobre 2019, vise à proposer des offres de covoiturage subventionnées dans les zones peu denses et ainsi améliorer les offres de mobilités (déplacements domiciletravail) pour les habitants de Bourgogne-Franche-Comté. Il s’agit de deux applications mobiles (conducteur et passager), disponibles sur smartphone (système Androïd uniquement dans un premier temps), mettant en relation des conducteurs et des passagers sur des lignes prédéfinies. « Mobigo covoiturage » repose sur le principe d’une tarification attractive pour les passagers (application du tarif unique routier à 1,50 €, quelle que soit la distance parcourue) et d’une rémunération incitative des conducteurs via la mise en oeuvre d’une compensation par la Région. Le conducteur est en effet indemnisé par la Région à hauteur de 0,10 € par km parcouru avec un passager et à hauteur de 1€ par passager transporté (à partir du 2e passager et dans la limite de trois passagers).
Le système sera dans un premier temps expérimenté sur six lignes du territoire régional à compter du 25 novembre 2021. Dans le cas d’un retour d’expérience positif, ce dispositif pourrait être généralisé sur l’ensemble du territoire régional. Les six lignes qui seront mises en service durant cette expérimentation sont les suivantes :
· Saulieu – Chatillon-sur-Seine
· Epoisses – Venarey-Les Laumes – Vitteaux
· Dijon – Ancy-le-Franc
· Sens- Auxerre
· Maîche – Besançon
· Baume-les-Dames – Avoudrey

Évaluation de la plateforme MOBIGO
Organisatrice de transports sur l’ensemble du territoire bourguignon-franc-comtois (hors agglomération), la Région a pour ambition une mobilité partout et pour tous. Elle a pour priorité de définir une nouvelle politique des transports fondée sur l’intermodalité et l’innovation.
À cette fin, la Région s’est dotée de deux outils : un système d’information multimodale (SIM, site internet et application mobile) et une centrale d’appel.
Ces outils centralisent l’information relative aux différents modes de transport disponibles sur le territoire régional permettant ainsi l’accès à une chaine complète de mobilité.
MOBIGO est un outil régional d’accompagnement et de développement d’une mobilité durable sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté au travers d’une plateforme fédératrice.
Après plusieurs années de mise en oeuvre de cette plateforme, la Région souhaite réaliser une évaluation afin de mesurer la qualité et l’efficacité de l’outil.

À ce titre, la Région affecte 70 000 € pour la réalisation d’une évaluation de la plateforme MOBIGO
Exploitation des lignes ferroviaires régionales BFC - Convention Pontarlier Frasne Vallorbe
Afin de répondre aux besoins de déplacements croissants des frontaliers du secteur de Pontarlier et Frasne, salariés dans la zone d’activité de Vallorbe et de la Vallée de Joux, la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Canton de Vaud ont souhaité expérimenter une desserte ferroviaire depuis le changement de service 2013 offrant ainsi une alternative de transport au mode routier.
En 2021, l’offre en transport a été maintenue à l’identique avec des adaptations horaires. L’offre n’a que partiellement été réalisée durant le premier semestre du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences sur le plan de transport.
En 2022, l’offre en transport sur cet axe sera maintenue à l’identique avec des adaptions horaires (mise en correspondance du premier train Pontarlier Vallorbe avec un train CFF Vallorbe Lausanne.

Ce maintien volontariste de l’offre de transport implique les participations de 437 157,64 € pour la Région Bourgogne-France-Comté et de 218 578,82 € pour le Canton de Vaud.

Financement des travaux du Pont-Rail sur l'Arroux sur le tracé de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
La VFCEA ou Voie Ferrée Centre Europe Atlantique est une ligne ferroviaire transversale qui permet de relier directement la façade Est de la France à sa façade Atlantique. Le projet, inscrit au CPER (contrat de plan État-Région), prévoit la modernisation de la ligne existante entre Nevers (Nièvre) et Chagny/Corpeau (Saône-et-Loire) et son raccordement à la LGV Paris-Sud-Est en gare du Creusot-Montceau-Montchanin TGV. Il permettra d’améliorer l’offre de transport pour les marchandises et les voyageurs, de renforcer les atouts du ferroviaire et de contribuer au report modal et la lutte contre le changement climatique.
Le pont sur l’Arroux situé à Étang-sur-Arroux, sur le tracé de la VFCEA, est ancien et peu adapté au trafic moderne et impose un ralentissement à 40 km/h à son franchissement. En outre, son tablier métallique doit être remplacé. Il est donc convenu de lui substituer un ouvrage d’art neuf, qui permettra de supprimer le ralentissement. Les études de réalisation approvisionnements et travaux préliminaires commencent en 2022, le remplacement proprement dit aura lieu en 2023.

La Région affecte 4 240 000 € pour la réalisation de ces projets, respectivement 109 800 pour les travaux du Pont-rail sur l’Arroux

Soutien à la restauration du patrimoine régional
La Région Bourgogne-Franche-Comté figure parmi les premières régions françaises pour la densité et la qualité de son patrimoine culturel. Ce dernier constitue un outil de développement et de vitalité des territoires, c’est pourquoi, dans le cadre de sa politique culturelle, la Région soutient la sauvegarde et la restauration du patrimoine régional.
La politique régionale se décline en trois principaux dispositifs (« Grands sites patrimoniaux », «Patrimoine de territoire» et « Chantiers patrimoniaux ») destinés à accompagner des projets qui portent sur l’ensemble de la chaine patrimoniale : connaissance, restauration et valorisation.

A ce titre la Région attribue un montant total de 251 270 € de subventions d’investissement

Soutien aux musées de France et aux structures ressources en matière de patrimoine

Bourgogne-Franche-Comte, 102 musées disposent de l’appellation « musée de France » délivrée par le ministère de la Culture. Ils enregistrent près de 2 millions de visiteurs par an. Aux côtés des autres monuments ou sites patrimoniaux, ils contribuent à proposer une offre culturelle diversifiée et de grande qualité en Bourgogne-Franche-Comté.au titre de sa politique ne faveur du soutien aux musées de France et aux structures ressources en matière de patrimoine, la Région affecte :
· 1 090 600 € à la Ville de Belfort pour la réhabilitation du musée d’histoire de la Citadelle.
· 600 000 € au Syndicat Mixte du Musée de plein air des Maisons comtoises pour la restructuration et la rénovation du musée des maisons comtoises de Nancray.
· 100 000 € de subventions d’investissement pour le Fonds Régional d’Acquisition des Musées

Synthèse budgétaire
Commission permanente du 19 novembre 2021 Plus de 93 M€ affectés pour les politiques régionales



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