Dijon, les informations marquantes du conseil municipal du 22 novembre 2021

Dijon, les informations marquantes du conseil municipal du 22 novembre 2021

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Dijon, les informations marquantes du Conseil Municipal du 17 décembre 2018

 

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Les conseils sont ouverts au public

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Vous pouvez également les suivre en vidéo, en direct ou en différé.

 


24 novembre 2021

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 22 novembre 2021 pour examiner 25 rapports, parmi lesquels la présentation des orientations budgétaires 2022, les priorités de la municipalité en matière de développement durable et d’écologie urbaine, d’adaptation et d’efficacité du service public, d’attention portée à la proximité avec les dijonnais et aux actions de solidarité.

SQUARE SAMUEL PATY (RAPPORT n°3)
Décision est prise d’attribuer le nom de Samuel Paty au square situé à l’angle du boulevard Thiers et de la rue Ledru Rollin. Samuel Paty, professeur d’histoire géographie et d’enseignement moral et civique, fut assassiné aux abords du collège des Yvelines où il enseignait. A travers cet hommage, la ville de Dijon souhaite durablement associer la ville à sa mémoire, victime du terrorisme islamiste alors qu’il exerçait sa mission éducative auprès de jeunes adolescents.

DÉVELOPPEMENT DURABLE (RAPPORT n°5)
La présentation du rapport de développement durable permet de rappeler les grandes priorités d’action de la collectivité pour la protection de l’environnement et la transition écologique. L’ambition de Dijon en la matière trouve sa traduction dans les politiques mises en place par la collectivité, que ce soit à l’échelle de la ville ou de la métropole. Ce rapport est articulé comme la loi l’impose, autour de 5 finalités et 17 objectifs du développement durable tels que définis par l’assemblée générale des Nations Unies. Protection des ressources, haute ambition qualitative en matière de transports et modes de déplacements doux, plan d’innovation autour de la production locale d’hydrogène pour le remplacement progressif des bus et bennes à ordures ménagères alimentés au fuel par des équipements hydrogène, rénovation énergétique des bâtiments et politique de logements basse consommation, préservation des terres agricoles, protection de la biodiversité, politique de l’eau, lutte contre la pollution de l’air, préservation de la biodiversité, soutien aux acteurs locaux de l’alimentation de proximité et de qualité….
Dijon métropole s’est fixée comme objectif de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. De multiples actions permettront d’atteindre cet objectif, exposées dans le rapport annuel. Pour ne citer que la dernière en date : dimanche 21 novembre, pour la 7ème année consécutive, 1 000 arbres ont été plantés par les familles qui ont connu la naissance d’un enfant dans l’année. Cette grande action participative en faveur de la biodiversité atteste de la volonté d’une ville soucieuse d’agir à la fois sur le champ concret et symbolique. Cette opération de boisement est un gage d’engagement en faveur des générations futures et de la protection de la planète, et une possibilité offerte aux jeunes parents d’ancrer l’éco-citoyenneté à leurs pratiques éducatives.

LE RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR LES SERVICES PUBLICS DE L’EAU (RAPPORT N°13)
2020 fut la dernière année d’un contrat de 30 ans qui liait Dijon à la Lyonnaise des eaux (puis Suez). Elle aura été marquée par la création de la société mixte Odivea, une SEMOP unique en France qui a repris la gestion de l’eau. Le volume d’eau facturé sur la commune de Dijon représente 8,247 millions de m2 d’eau pour 23 381 abonnés. Le rendement du réseau est de 81,4% en 2020. La baisse de 3,5% par rapport à l’année précédente reflète une baisse des activités de recherche de fuites liée à la pandémie.
La qualité de l’eau est attestée par un taux de conformité variant de 98,7 à 99,7% selon les paramètres, observé à l’occasion de 535 bilans d’analyses. 848 compteurs ont été remplacés ainsi que 200 branchements au plomb. 8,107 millions de m2 d’eaux usées ont été collectés à travers 360 kms de collecteurs. Le prix de l’eau est en baisse de près de 16%.

SERVICE PUBLIC, ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, DIVERSITÉ (RAPPORT n°4)
En 2018, la ville de Dijon, le CCAS et Dijon métropole ont décroché successivement les labels « diversité » et « égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ». La démarche de renouvellement est en cours, à l’issue d’une période marquée par la crise de la Covid dont il a été observé, à l’échelle nationale, un impact sur le poids des inégalités entre les hommes et les femmes, exacerbées par les mesures d’urgence sanitaire. Ce rapport est le second rapport unique « diversité-égalité » présenté par la collectivité et porte sur les données de 2020. Il met notamment en lumière la réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, entre 2018 et 2020, et ce pour les 3 collectivités (Ville de Dijon, CCAS et Dijon métropole). Un travail remarquable qui se poursuit pour renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité.

ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE SOCIALE EN DIRECTION DES AGENTS, POUR UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE ET ADAPTATION DU SERVICE PUBLIC (RAPPORTS 9, 10, 11)
3 importantes délibérations sont simultanément présentées au conseil municipal.
La première concerne la mise en conformité de la collectivité avec la Loi concernant le temps de travail des agents et les conditions de l’augmentation du temps de travail des agents pour atteindre le temps réglementaire de 1 607 heures annuelles. Dans une majorité de services, ce passage au temps réglementaire s’effectuera dans le cadre d’une augmentation du temps de travail de quelques minutes par jour.
La seconde concerne la mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), adaptation du dispositif déjà prévu pour l’État à la fonction publique territoriale et ce grâce aux décrets parus en février 2020. Le régime indemnitaire des agents ne repose plus sur le grade mais sur les fonctions réellement occupées, avec une part fixe liée à la fonction, et une part variable liée à l’engagement et à la manière de servir. Se trouvent ainsi réduites les différences de rémunération entre des agents qui exercent de mêmes fonctions alors qu’ils n’ont pas le même grade. La mise en place de ce nouveau régime indemnitaire s’accompagne d’une revalorisation de rémunération pour les agents. C’est également une mesure de transparence puisque chaque poste est côté dans un groupe de fonctions, plus aisément lisible que la grille de la fonction publique qui revêt un caractère technique permettant difficilement aux agents de comprendre la trajectoire de leur positionnement au sein de la fonction publique et au sein de la collectivité.
La troisième concerne l’augmentation de la participation de l’employeur pour la couverture du risque prévoyance, portée de 8€ à 16€ par mois. Il s’agit, par anticipation des dispositifs législatifs qui s’appliqueront en 2026, d’une décision importante de la collectivité en faveur de la protection sociale du personnel, qui concerne principalement le maintien de salaire en cas de maladie. Force est de constater en effet que nombre d’agents n’ont pas souscrit à cette garantie prévoyance susceptible de les mettre à l’abri de difficultés financières trop grandes en cas de maladie ordinaire d’une durée supérieure à 3 mois.
Sur ces 3 sujets, la ville, le CCAS et la métropole de Dijon ont signé le 18 novembre un accord syndical intitulé « pour un progrès social durable » avec la CFDT, l’UNSA, FO, la CFTC et la FA-FPT. Seule la CGT n’a pas signé cet accord.

MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LA METROPOLE ET SES COMMUNES, A TRAVERS UNE CONVENTION DE SERVICES COMMUNS (RAPPORT N°8)
La métropole de Dijon a décidé d’offrir à ses 23 communes la possibilité d’adhérer librement à un bouquet de services communs. Ainsi, une quarantaine de services rendus aux citoyens sont désormais mutualisés entre les communes qui le souhaitent : informatique, assurances, documentation, finances, commande publique, courrier, entretien des locaux, énergie, sécurité civile…

DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (RAPPORT n°6)
Malgré les conséquences de la crise sanitaire, l’année 2020 s’est traduite par le maintien d’une situation financière saine et solide de la Ville de Dijon, dans la continuité de la mandature précédente avec :
- un renforcement de l’autofinancement (de 21,7 M€ en 2014 à 37,5 M€ en 2020) permis, entre autres, par une évolution maîtrisée des dépenses réelles de fonctionnement ;
- un désendettement régulier (encours de dette de 199,5 M€ au 31/12/2014 à 140,3 M€ au 31/12/2020).
Cette consolidation de la situation budgétaire s’est, de surcroit, réalisée en renforçant la qualité du service public et en maintenant un niveau élevé des dépenses d’équipement (moyenne annuelle de 33,3 M€ sur la période 2014-2020).
2021 poursuivra la tendance constatée les années précédentes, avec des équilibres et ratios financiers qui s’inscriront dans la continuité? des comptes administratifs 2019 et 2020.
La très bonne situation financière de la Ville lui permet donc d’aborder très favorablement les défis auxquels elle devra faire face sur la mandature à venir, tels que :
- la participation à la relance économique via un investissement municipal dynamique ; les dépenses d’équipement de la Ville s’éléveront, au BP 2022, a minima, à 40 millions d’euros, soit un niveau supérieur, tant au BP 2021 (36,1 M€), qu’à la moyenne constatée au cours de la précédente mandature (33,3 M€ moyens annuels entre 2014 et 2020).
- la participation à la trajectoire de redressement des finances publiques qui sera probablement demandée par l’État suite à la période de crise sanitaire ;
- la forte inflation constatée en 2021 (prix de l’énergie, matiéres premiéres, etc.) et ses conséquences budgétaires (forte hausse des dépenses de fluides, renchérissement des coûts de travaux, etc.).
La ville de Dijon est aussi en capacité de déployer de nouveaux projets et de nouveaux services publics, à l’image du pôle culturel de la Cité internationale de la gastronomie et du vin, et du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, « le 1204 », tout en poursuivant le désendettement de la ville et sans augmentation des taux communaux de fiscalité directe locale.
Pour l’année 2022, la priorité sera ainsi de nouveau donnée au maintien du pouvoir d’achat des Dijonnaises et des Dijonnais, conformément aux engagements pris dans le programme de mandat. Dans la continuité des exercices précédents, et tenant compte d’une situation budgétaire solide à la fin de l’exercice 2021, le budget primitif 2022 sera construit en prenant pour hypothése une stabilité des taux d’imposition pour la sixiéme année consécutive.
Les priorités d’action pour le budget primitif 2022
Dans la continuité des exercices précédents, le programme d’investissement, et plus globalement l’ensemble du projet de budget primitif 2022, s’articule autour des principaux projets et priorités suivants :
- la transition écologique et la lutte contre le changement climatique : la ville de Dijon, en étroite articulation avec Dijon métropole, agissent résolument pour faire de la collectivité une référence écologique nationale et européenne. 2022 sera marqué par :
- la poursuite de la réalisation des importantes opérations de rénovation énergétique de groupes scolaires réalisées dans le cadre du programme européen H2020 villes et communautés intelligentes (groupe scolaire Colette et Buffon – 4,5 M€ TTC - hors coût des panneaux photovoltaïques des groupes scolaires Anjou et Buffon) ;
- la création d’une autorisation de programme dédiée aux travaux de modernisation des bâtiments scolaires, sur une durée de 10 ans pour 75M€ ;
- la plantation de mini-foréts urbaines, avec un objectif consolidé de 40 000 jeunes plants forestiers sur une surface cumulée de 13 000 m2 ;
- l’aménagement d’espaces verts supplémentaires, intégrant notamment, à partir de 2022, l’aménagement en parc urbain de la parcelle d’environ 6 000 m2 propriété de la Ville en marge de l’opération Garden state ;
- la poursuite de la création/plantation de vergers familiaux ;
- la réfection de circulation en revêtement perméable dans divers espaces et parcs publics ;
- la poursuite de l’installation d’arceaux vélos dans l’espace public (la Ville de Dijon dispose déjà de près de 6 000 arceaux, dont plus de 2 200 ont été déployés depuis 2019) ;
- le raccordement de nouveaux équipements municipaux au réseau de chaleur urbain avec notamment le groupe scolaire Lamartine, le gymnase Masingue et l’atelier Marbotte ;
- le déploiement dans le quartier Fontaine d’Ouche, dans le cadre du projet H2020 Response, de plusieurs panneaux solaires ;
- la poursuite du plan de réduction du gaspillage alimentaire, qui a déjà permis une réduction du gaspillage de 54% depuis sa mise en œuvre en janvier 2018 ;
- la qualité? alimentaire accessible à tous, y compris aux plus démunis, au travers de la facturation au taux d’effort et de l’abaissement au 1er janvier 2021 du tarif minimum de 0,50 € par repas pour les familles les plus modestes, …
- l’adaptation au changement climatique : la Ville de Dijon et Dijon métropole, dans leurs champs de compétences respectifs, s’inscrivent aussi dans une dynamique d’adaptation permanente pour atténuer les conséquences du changement climatique pour les habitants, et particulièrement les plus sensibles d’entre eux. 2022 sera marqué par :
- la poursuite de l’aménagement d’îlots de fraicheur dans les différents quartiers (espaces extérieurs dans lesquels les citoyens qui le souhaitent pourraient s’installer en période de forte chaleur avec des espaces ombragés et adaptés – deux à trois sites à l’étude) ;
- l’installation de brumisateurs fixes dans les parcs et espaces publics ;
- la création de parcs et espaces verts supplémentaires ;
- la généralisation progressive des dispositifs d’occultation des fenêtres des écoles, ...
- la solidarité et l’action sociale : la ville poursuit, de concert avec son CCAS, son rôle d’acteur essentiel de l’action sociale de proximité?, en coordination/articulation pleines et entières avec Dijon métropole suite au transfert, à cette dernière, de plusieurs compétences sociales par le Département (dont, entre autres, le service social intervenant en matière d’accueil et d’accompagnement dans l’accès aux droits et l’orientation du public). 2022 sera marqué par :
- de nouvelles actions pour lutter contre la pauvreté ;
- l'accompagnement du vieillissement à travers des articulations réaffirmées avec les partenaires et les services de la Ville ;
- l'innovation sociale permettant de mieux cerner les espaces du non-recours aux droits, en lien avec l'analyse des besoins sociaux ;
- le CCAS visera l’installation d’une voire de deux équipes au sein de leurs territoires d’intervention, concrétisant la démarche de renforcement de la proximité? des équipes de travailleurs sociaux du CCAS avec ses usagers ;
- la lutte contre la fracture numérique est un enjeu central et les actions pour la réduire seront poursuivies et approfondies ;
- la relance du déploiement du réseau des aidants numériques sera une priorité ;
- le renforcement de l'accès à la culture des personnes àgées les plus éloignées, grâce à une collaboration avec la direction de la culture et les associations culturelles (participations à des avant-premières de spectacle et discussion avec les artistes et metteurs en scène, etc., si les conditions sanitaires le permettent) ;
- la collaboration étroite avec les bibliothèques en direction des lecteurs àgés, pour permettre un accueil adapté, et en réseau pour une orientation vers les services du CCAS en cas de fragilité observée, …
En matière de politique tarifaire, le projet de budget 2022 sera construit dans la continuité des exercices précédents, avec notamment le maintien d’une politique de tarification au taux d’effort pour de nombreux services municipaux (restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs extra-scolaires, crèches et multi-accueils de la petite enfance, Conservatoire à Rayonnement Régional, ludothèque, cycles d’ateliers des musées, et animations sportives), garantissant pour les familles un tarif correspondant exactement à leurs revenus et à leur évolution ; la qualité alimentaire accessible à tous, y compris aux plus démunis, avec notamment l’abaissement, depuis le 1er janvier 2021, du tarif minimum à 0,50 € par repas pour les familles les plus modestes ; la gratuité de l'accés à de nombreux établissements culturels (musées, bibliothèques et médiathèques notamment) ainsi qu'aux temps d'activités périscolaires (TAP), …
- L’attractivité de la capitale et son rayonnement : le projet de budget 2022 présenté intègre, de nouveau, plusieurs chantiers structurants pour l’attractivité et le développement de la ville :
- l’ouverture de la Cité internationale de la gastronomie et du vin ;
- le Centre d’interprétation de l’architecture du patrimoine (« Le 1204 ») ;
- l’installation à Dijon de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) et la réhabilitation préalable de l’hôtel Bouchu d’Esterno ;
- la poursuite de la rénovation du Grand Théâtre ;
- la poursuite des démarches préalables à l’extension du Consortium, …
- L’amélioration du quotidien des citoyens, usagers et utilisateurs : avec la réalisation de grands projets structurants pour Dijon, à l’image de la Cité internationale de la gastronomie et du vin ou de la rénovation complète de l’hôtel Bouchu d’Esterno, priorité? est donnée au « gros entretien » régulier du patrimoine municipal, qui sera au cœur des investissements du budget primitif 2022, et plus globalement de la mandature 2020-2026, avec :
- l’aménagement du patio intérieur du multi-accueil Delaunay pour en faire un lieu de passage et de verdure pour les enfants ;
- la remise en état des peintures et luminaires du multi-accueil du Petit Citeaux ;
- la création pour le relais petite enfance Roosevelt d’une partie vitrée permettant de matérialiser la communication entre l’espace bureau et le lieu dédié aux animations,…
2022 sera aussi consacrée aux études de travaux de plus grande envergure envisagés pour les multi-accueils Voltaire et Grésilles en 2023, 2024 et 2025.
- La tranquillité publique : en complémentarité avec l’action de l’Etat, la Ville de Dijon a décidé, dans le cadre d’un Acte II de la tranquillité publique, d’accentuer le renforcement de la police municipale et de ses moyens d’actions :
- le renforcement des effectifs de la police municipale, avec pour objectif d’atteindre un effectif de 100 agents à moyen terme (mi-mandat) ;
- l’armement létal des policiers municipaux intervenant en soirée et de nuit ;
- l’élargissement des horaires d’intervention de nuit ;
- la revalorisation du métier de policier municipal ;
- la conclusion d’un nouveau contrat local de sécurité intégré (CSI) pour amplifier la stratégie déjà engagée entre l’Etat, la police nationale, la justice et l’éducation nationale.
- la politique sportive : doublement labellisée « Terre de Jeux 2024 » et « Centre de Préparation aux Jeux », la ville de Dijon poursuivra ses actions ambitieuses dans le domaine sportif avec notamment :
- la restructuration de la base nautique et de loisirs du lac Kir ;
- la requalification du terrain annexe du Parc municipal des sports ;
- la poursuite de la modernisation du stade Bourillot, ;
- la poursuite de la restructuration et de la modernisation du stade Trimolet, …
- L’embellissement de l’espace public et la modernisation de sa gestion : avec un centre-historique classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, la mise en valeur de ce secteur sera poursuivie en 2022 et les années suivantes au travers, entre autres de :
- la poursuite de l’embellissement de la rue de la Liberté? ;
- la mise en valeur de l'axe cœur de ville par la lumière qui concernera l’ensemble des aspects de l'éclairage nocturne de l'axe Place Darcy - Place Saint Michel ;
- la poursuite des aménagements de préservation et de mise en valeur de l’ilot Tivoli Sainte- Anne ;
- la poursuite de OnDijon, …

PARTICIPATION CITOYENNE, SOLIDARITÉ ET ACTIONS DE PROXIPMITÉ (RAPPORT n°22)
Dijon, ville pionnière en matière de participation citoyenne et démocratie de proximité, a souhaité réinterroger ses pratiques et affirmer une volonté de renouveler la réflexion et les pratiques pour porter plus loin son ambition en matière de participation citoyenne. Une délibération générale présente les leviers d’action que la municipalité entend mettre en place, dont les Ateliers de quartier (nouveau nom donné aux commissions de quartiers) sont l’un des points forts.
6 leviers de participation citoyenne seront activés pour intensifier de façon significative les propositions de participation citoyenne en direction des dijonnais :
- création de nouvelles instances des usagers du service public (conseils de crèche, conseil des usagers au CCAS….)
- ouverture de grands projets à la participation citoyenne dans des formes adaptées à l’implication et la concertation des habitants
- actions particulières en direction des jeunes sous forme d’agoras
- renforcement des budgets participatifs potés à 450 000 € (soit 90 000 € supplémentaires)
- rénovation du fonctionnement des commissions de quartiers qui prennent désormais le nom d’Ateliers de quartier
- travail sur les enjeux et modalités de la qualité du dialogue public : formation continue du citoyen, chartes de fonctionnement des ateliers de quartier…
La collectivité mobilisera tous ses outils dans le but de renforcer cette participation citoyenne (outils numériques, world cafés, réseaux d’échanges…).
Dijon finance le dispositif de médiation et soutien des personnes à la rue, intitulé Acor centre-ville et mis en œuvre par la SDAT (Société dijonnaise de l’assistance par le travail). La SDAT va au-devant des personnes, effectue la médiation nécessaire avec les riverains et les commerçants, offre un lieu de mise à l’abri et contribue au parcours d’insertion des personnes concernées. La SDAT est engagée dans un important programme de reconstruction de ses locaux devenus très vétustes. La ville met à disposition le terrain par un bail emphytéotique et apporte une subvention de 558 241 € au projet.

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