Discours d'ouverture du Président François SAUVADET
 

Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

C’est un moment important car nous allons débattre de nos orientations budgétaires pour 2022, avant la session du 13 décembre prochain.

Outre le débat d’orientation budgétaire, nous avons aujourd’hui 18 rapports à examiner et je vous propose d’inscrire 2 rapports supplémentaires dans le cadre de la procédure d'urgence.
Le premier est un rapport sur les Aides aux collectivités en matière de vidéoprotection. C’était un engagement de campagne. Nous avons été sollicités par plusieurs communes. Je vous propose d’apporter un soutien financier pour l’installation de systèmes de vidéoprotection à hauteur de 50 % dans la limite d’un plafond de dépense de 50.000€.
Chaque collectivité de Côte-d’Or pourra déposer un dossier de demande d’accompagnement pour ses dispositifs de vidéoprotection.

Autre rapport en urgence plus classique celui-là : le Plan de soutien Solidarités Côted'Or en réponse à la crise sanitaire induite par la COVID-19.

Ce rapport intervient dans le contexte compliqué d’un rebond épidémique de la COVID-19 : nous sommes au seuil d’une 5ème vague.
L’ARS nous a alerté sur une augmentation des cas en Côte-d’Or et sur un "frémissement" de la tension à l'hôpital : une situation contenue mais source d'attention.
En 15 jours le taux d’incidence a augmenté de plus 50 %.
Le taux d'incidence en Côte-d'Or dépasse les 100 cas pour 100.000 habitants, selon les dernières données de Santé Publique France, alors que la situation épidémique se dégrade partout en France.
Environ 10 % des Côte-d’Oriens ne sont toujours pas vaccinés (90 % des habitants de Côted’Or ont reçu au moins d’une dose).
En France, 75 % de la population est vaccinée (90 % des adultes le sont).
Nous devons rester vigilants et j’ai demandé à nos services médico-sociaux de rester mobilisés pour protéger et accompagner les plus fragiles.
J’ai aussi demandé à renforcer la distribution de masques de protection dans tous les collèges de Côte-d’Or à partir janvier 2022.
Je ne le redirai jamais assez : il faut continuer de respecter les gestes barrières et il faut se vacciner car c’est vous protéger et protéger votre entourage.
J’ai échangé hier avec le Premier Ministre à ce sujet : la généralisation du rappel pour la 3ème dose de vaccin est une nécessité absolue.
Donc à ceux qui pourraient avoir accès à une 3ème dose : n’attendez pas ! Je me suis fais moimême vacciner la 3ème dose.

Actualités :
- Depuis le début du mois d'octobre, les personnes de plus de 65 ans - et vaccinées depuis plus de six mois - doivent bénéficier d'une 3ème dose pour renforcer leur immunité. Pour eux, si le rappel n'est pas effectué au 15 décembre 2021, le pass sanitaire ne sera plus valide.
- Ce jeudi 25 novembre, Ministre de la Santé, Olivier VERAN, a annoncé la généralisation de la 3ème dose pour les plus de 18 ans qui conditionnera la validité du pass sanitaire : le 15 janvier 2022, le pass sanitaire sera désactivé s’il n’y a pas eu de 3ème dose (dans les 5 mois après la 2ème dose. De plus le port du masque devient obligatoire dans les lieux ouverts au public.

Présentation de la session ordinaire
Concernant le Débat d’Orientation Budgétaire, comme son nom l’indique, il s’agit de définir les grandes orientations qui vont fixer le cadre des moyens 2022 au service des Côte-d’Oriens.
Au plan des ressources, 2021 a été particulièrement dynamique en matière de droit de mutation.
Mais chacun sait que ce n’est pas une situation qui va durer.
Et en cas de recul, tous les départements de France seront en situation difficile.
Car nous n’avons plus de leviers fiscaux et donc pas d’amortisseur en cas de recul des droits de mutation.
Nous pouvons donc nous retrouver en situation difficile.
C’est une question vitale dont l’ADF se saisira lors des débats de ses prochaines Assises à Bourg-en-Bresse (du 1er au 3 décembre) et qui mérite d’être posée aux candidats des prochaines élections présidentielles.
Pour autant avons anticipé. Nous nous sommes désendettés de 100 M € en 7 ans et nous avons continué à investir et à maintenir le cap sur le plan des dépenses d’avenir et des investissements.
Nous maintiendrons un niveau historique d’investissement de 110 M € pour assurer l’entretien de nos routes, de nos collèges, poursuivre le déploiement du Très Haut Débit et continuer à aider les collectivités dans leurs grands projets de territoire.
Notre ambition est aussi de faire face aux défis du futur en agissant avec résolution pour la planète à travers des politiques volontaristes sur l'eau, la forêt, la biodiversité, l’agriculture mais aussi de continuer d’assurer nos missions en faveur des plus précaires, de protéger nos enfants et de faire face au vieillissement de la population.
Nous sommes au coeur des solidarité sociale et la trajectoire des dépenses sociales continuera d’augmenter :
- Nous dépasserons les 300 M € en 2022 pour assurer les solidarités humaines et financer l’effort engagé dans le cadre du Plan de soutien et de solidarités Côte-d’Or aussi longtemps que les circonstances l’exigeront.
- Je vous le dis, même s’il a baissé le niveau du RSA devrait rester sur un palier à plus de 10.000 bénéficiaires.
- En matière de Prévention et protection de l'enfance la crise a eu des conséquences sur les enfants. La mise en oeuvre des orientations du Schéma Départemental de l'Enfance et des Familles restera au coeur de l'action départementale.
Nous nous appuierons également sur la contractualisation entre l’État et les Départements sur le champ de l'enfance.
Au plan comptable, 5 rapports techniques seront dédiés à la nouvelle nomenclature comptable M57.
L’évolution de ce référentiel a demandé un très important travail d’anticipation et de préparation de la part de nos services.
Je tiens à les en remercier car grâce à eux le Département de la Côte-d’Or est en mesure d’appliquer cette mesure dès le 1er janvier 2022 : soit en avance de 2 ans sur la généralisation de cette réforme à l’ensemble du territoire national (1er janvier 2024).
Par cette démarche volontariste, le Département tient à marquer son engagement dans l’amélioration de la qualité et de la fiabilité de ses comptes, en vue d’une certification à terme.
C’est un gage de transparence au service de la démocratie.
C’est aussi un enjeu de crédibilité et de sincérité à l’égard des élus et de nos concitoyens :
j’y suis particulièrement attaché.
Il est important aussi de porter à votre connaissance que cette évolution de notre nomenclature comptable aura pour autant des conséquences sur la 1ère année d’application.
Il y aura des changements de maquette budgétaire : les comparaisons avec l’année précédente (N-1) ne pourront pas figurer sur le même document.
Pour autant, j’ai demandé que la présentation du Budget Primitif 2022 en décembre prochain (13 et 14 décembre) se fasse de telle sorte que tous les éléments de repères soient donnés à notre Assemblée.
Et ce dans un souci permanent de parfaite information de l’Assemblée départementale ainsi que d’un débat démocratique et éclairé.
Autre rapport important : le rapport Egalité Hommes/Femmes.
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait partie de longue date des combats que mène la majorité départementale et l’Exécutif que je préside.
Cette exigence d’égalité entre les femmes et les hommes doit répondre à un triple enjeu :
- l’égalité comme un principe de droit indiscutable
- l’égalité comme un impératif de cohésion et de développement harmonieux de notre société
- l’égalité comme une valeur républicaine
Notre démarche volontariste en ce domaine porte ses fruits :
- 77 % des agents de catégorie A de notre collectivité sont des femmes,
- 70 % des agents ayant bénéficié d’un avancement de grade sont des femmes,
- Près d’un tiers des emplois supérieurs de Direction sont occupés par des femmes,
- Seule la filière technique compte plus d’hommes que de femmes. L’adjointe au DGA du PADT est une femme.
Et nous poursuivrons nos efforts en la matière. C’est le fondement de notre action depuis toujours.
Vous connaissez mon combat à ce sujet… J’avais d’ailleurs porté, dans un temps qui n’est pas si lointain, une loi en faveur de la parité dans la fonction publique (loi SAUVADET le 12 mars 2012).
Il vous sera aussi également présenté le traditionnel rapport d’activité des services départementaux.
Ce rapport d’activité 2020 intervient après les élections départementales qui ont vu l’arrivée de 18 nouveaux conseillers départementaux dans notre Assemblée.
Ce rapport s’inscrit aussi dans le contexte si particulier vécu en 2020 et je veux saluer nos agents qui ont assuré toutes leurs missions tout au long du confinement.
Cela témoigne de leur engagement sans failles aux côté des plus fragiles.
Un rapport sur les accords de partenariat avec trois pôles d’appui sera aussi examiné.
Après Talant, Fontaine-lès-Dijon, Chevigny-Saint-Sauveur et Chenôve, j’ai rencontré depuis la rentrée les maires des communes de Saint-Apollinaire, Quetigny et Longvic afin de finaliser nos accords de partenariat avec ces trois pôles d’appui de la métropole dijonnaise.
Ces trois accords de partenariat représentent au total un montant de près de 1,4 M €. C’est une enveloppe importante au service des habitants des villes de la Métropole dijonnaise.
219.294 € pour Saint-Apollinaire
850.000 € pour Quetigny
300.000 € pour Longvic
Avec ce rapport c’est l’ensemble des 7 communes d’appui de l’agglomération dijonnaise qui aura contractualisé (1ère contractualisation avec Talant en 2020) avec le Département sur des projets structurants et une collaboration plus étroite avec nos services sociaux.
Le succès rencontré par ces accords de partenariat illustre toute leur pertinence au service de la population de la Métropole dijonnaise, au-delà de tout clivage politique.
Il démontre surtout que le Département a toute sa place dans l’exercice de ses compétences au sein de la Métropole dijonnaise.
Nous sommes tous des habitants de la Côte-d’Or et je ne le rappellerai jamais assez : Il n’y a pas Dijon d’un côté et le reste de la Côte-d’Or. Il n’y a qu’un Département au nom magnifique de Côte-d’Or.
J’ai souhaité aussi vous faire un point précis sur le déploiement de la fibre, un enjeu essentiel.
Comme vous le savez, nous avons mis les moyens (financement du SDANT à 136 M €) pour que le déploiement se poursuive à bon rythme afin que nous atteignions nos objectifs d’une fibre à la maison pour tous fin 2022.
Je veux rappeler d’abord que fin octobre 2021, l’objectif d’un accès à un débit minimal de 8 Mb/s a été atteint pour 98,7 % des communes et 99,1 % des logements de la Côte-d’Or, grâce à nos investissements dans les réseaux tant fixes que mobiles 4G (en dépit de quelques retards liés à la pandémie).
Ces chiffres démontrent une fois encore que nos choix stratégiques ont été les bons :
l’achèvement de la fibre au coeur du bourg en 2019, la création d’une zone AMEL nous permettent de gagner 3 ans sur les objectifs gouvernementaux ou encore l’optimisation des réseaux 4G nous ont permis de tenir notre objectif.
Ce rapport présentera également un protocole transactionnel avec Altitude Infrastructure (maître d’ouvrage FTTH/E en zone AMEL) qui prévoit le versement d’une compensation financière de 800.000 € à l’entreprise : le Département n’ayant pas autorisé l’implantation de
plus de 1.300 poteaux le long de la voirie départementale, conformément à sa politique en matière de sécurité routière et de préservation des paysages.
Enfin un autre rapport portera sur le renouvellement de la concession de service public du site archéologique MuséoParc d’Alésia, qui fêtera ses 10 ans en 2022, pour une durée de 3 ans, à la suite de quoi la convention de délégation sera soumise au vote de l’Assemblée lors de la session budgétaire.
Fréquentation au 12 octobre 2021 : 38.927 visiteurs
Par ailleurs, tout comme l’année dernière, cette session sera aussi marquée par l’empreinte du développement durable avec deux dossiers importants :
- le Département acteur du développement durable
- et le programme départemental d’économie circulaire 2021-2027
Un dernier mot encore pour cette session qui se tient à quelques jours des Assises de l’Assemblée des Départements de France à Bourg-en-Bresse dans l’Ain du 1er au 3 décembre.
De ces assises, rassemblant les 102 Départements de France, nous allons proposer 102 propositions sur la place et le rôle des Départements dans la République au 21ème siècle pour mieux agir au service des Français.
Nous avions eu un débat en ce sens lors de la session extraordinaire du 18 octobre dernier. Et je veux à nouveau vous remercier de vos contributions.
Nos échanges constructifs avaient alors permis de faire émerger une motion reprenant vos contributions.
Cette motion a été transmise à l’ADF pour nourrir les 102 propositions des Départements.
Pour mémoire, le groupe de gauche Terre d’Avenir n’a pas fourni de contributions.
Comme je l’ai rappelé lors du dernier congrès de l’Assemblée des Maires de France et de sa table ronde Territoire Unis :
- Il faut d’abord redonner aux Département les capacités d’agir pour changer la vie des gens et mettre un terme aux injonctions de l’Etat dans le champ des compétences décentralisées ainsi qu’à la centralisation rampante des décisions :
On ne peut pas passer toutes les collectivités à la même toise nationale.
- 2ème message, c’est qu’il faut faire confiance à l’expérience des élus locaux et reconnaître la diversité des territoires : territorialiser les politiques publiques ce n’est pas les affaiblir, c’est gagner en efficience et en clarté dans la distribution des compétences.
- Il faut également renforcer le couple Départements / Communes comme étant au coeur du pacte républicain et un moteur des politiques publiques locales, car chaque commune et chaque habitant doit être pris en compte.
- Enfin, nous allons réaffirmer que les Départements sont une chance pour la France au coeur des solidarités humaines et territoriales
Tel est le cap qui à été fixé pour ces assises à la veille d’élections présidentielles cruciales pour l’avenir de notre pays.
Je vous remercie.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 :
l’investissement maintenu à son niveau historique (110 M€) pour favoriser la relance économique en Côte-d’Or !

Plus d’un an et demi après l’apparition de la pandémie Covid-19 et l’adoption d’un Plan de soutien « Solidarités Côte-d’Or » exceptionnel de 34 M€ en juin 2020, le Département maintient le cap sur l’investissement en 2022 pour favoriser la relance économique. Il maintient ainsi son niveau historique avec 110 M€ d’investissement pour porter ses projets et financer ceux des communes et communautés de communes. Un effort rendu possible grâce à une gestion rigoureuse de la collectivité, avec une maîtrise exemplaire des dépenses de fonctionnement et un fort désendettement ces années dernières. Cette gestion a d’ailleurs été
saluée par le Chambre régionale des Comptes, dans son dernier rapport.

Le Département a poursuivi son désendettement : il est est passé de 320 M€ à 240 M€ entre 2015 et 2020, soit 100 millions d’euros en 5 ans !
Concernant la capacité de désendettement, le Département reste invariablement en haut du classement des Départements les moins endettés. Nous sommes passés d’une situation initiale de 5,5 années à 2,8 années début 2021 (contre une moyenne nationale de 10 ans). Cela permet d’avoir une épargne brute structurellement supérieure à 40 M€, garantie d’une trajectoire budgétaire soutenable.
Tous ces efforts de gestion confèrent au Département de la Côte-d’Or une réelle capacité budgétaire à répondre aux enjeux et défis inhérents à la crise sanitaire et à investir, sans hypothéquer l’avenir.
L’ambition du Département de la Côte-d’Or est de continuer à agir au quotidien pour préparer l’avenir, en poursuivant le déploiement de la fibre optique pour une couverture en très haut débit de tout le territoire, en équipant et en modernisant les collèges, en aménageant les routes pour renforcer la sécurité des usagers et la fluidité des trafics, mais aussi en préservant notre planète à
travers des politiques volontaristes dans les domaines de l’eau, de l’agriculture, de la forêt, de la biodiversité…

A titre d’exemples, seront mobilisés en 2022 :
- 37 M€ pour la poursuite de la fibre optique à la maison
- 12 M€ pour le seul renouvellement des couches de roulements sur les routes départementales, un effort beaucoup plus important que les années précédents
- 40 M€ pour les contrats Cap 100 % Côte-d’Or qui bénéficient aux communes de Côte-d’Or afin d’entretenir et de valoriser le patrimoine local et de développer les services et les équipements au service des Côte-d’Oriens.

En matière de solidarités humaines, on constate que les conséquences de la pandémie continuent à se faire sentir, en particulier pour les publics déjà fragilisés. Nous poursuivrons l’effort là aussi historique de 300 M€ engagés dans le domaine des solidarités humaines. Et nous maintiendrons les aides inscrites dans le cadre du Plan de soutien « Solidarités Côte-d’Or » aussi longtemps que les circonstances l’exigeront.
En 2022, le niveau du RSA devrait rester élevé, conformément à nos hypothèses. Le Département consacrera près de 60 M€ pour le versement de cette prestation.

En matière de prévention et protection de l'enfance, la crise a eu là encore des conséquences sur la prise en charge des enfants. La mise en oeuvre des orientations du Schéma Départemental de l'Enfance et des Familles restera au coeur de l'action départementale. Nous nous appuierons également sur la contractualisation avec l’État pour améliorer l’accompagnement des enfants
confiés au Département.
La préparation du budget primitif 2022 répond par conséquent à un double objectif :
- assurer toutes nos missions de solidarité, en proximité, pour protéger les Côted’Oriens
- continuer à investir fortement afin de soutenir l’activité, l’emploi et les grands projets de territoire.

ZOOM SUR LES PRINCIPAUX DOSSIERS DE LA SEANCE
Un nouveau dispositif pour financer les équipements de vidéoprotection déployés par les collectivités

Nous vivons dans une société de plus en plus violente. Nous l’avons constaté dans la plupart des grandes agglomérations françaises où les violences urbaines se sont multipliées. L’agglomération dijonnaise n’y échappe pas. Mais les communes et les territoires ruraux sont aussi confrontés à des incivilités. Il faut y faire face car la sécurité est une aspiration légitime et est la première des libertés.
Dans cette logique, depuis 2015, la collectivité départementale a sécurisé tous les collèges du territoire et adopté des systèmes anti-intrusion.
Sollicité par de nombreuses collectivités pour financer l’équipement en matériel de vidéoprotection, le Département a décidé de mettre en place un dispositif d’accompagnement spécifique.
Dans un premier temps, le Département accompagnera toutes les collectivités territoriales qui le souhaitent dans le domaine de la sécurité des habitants en leur permettant de s’équiper en matériel de vidéo protection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics.
Le Département apportera un soutien financier pour l’installation de système de vidéoprotection à hauteur de 50 % dans la limite d’un plafond de dépense de 50.000 €. Chaque collectivité de Côte-d’Or pourra déposer chaque année un dossier de demande d’accompagnement pour ses dispositifs de vidéoprotection.
Dans un second temps, le Département apportera un soutien aux collèges qui le demandent dans l’installation de système de vidéoprotection : cela fera l’objet d’un rapport spécifique au cours d’une prochaine session. Il travaillera avec les communes concernées pour la sécurisation des abords des collèges si besoin.

Point d’étape du Plan de Soutien Solidarité Côte-d’Or en réponse à la crise induite par la Covid-19 en matière de solidarités humaines :
près de 12 000 aides exceptionnelles à la personne

Cette nouvelle session départementale a été l'occasion de faire un point de situation sur le Plan de soutien Solidarités Côte-d'Or en réponse à la crise sanitaire induite par la COVID-19.
Du 25 janvier 2021 au 15 novembre 2021, ce sont près de 4 000 aides exceptionnelles qui ont été accordées aux personnes en difficulté pour un montant total de plus de 1,3 M€.
Le soutien exceptionnel du Département en faveur des travailleurs non salariés a été prolongé jusque fin décembre 2021 et représente depuis l’adoption du plan de soutien, près de 8 000 aides accordées pour un montant cumulé en 2020 et 2021 dépassant 4 M€.
La mesure de cumul du RSA et des salaires issus d’une reprise d’emploi, mesure visant à soutenir les démarches d'insertion des personnes dans les métiers dits « en tension » a aidé 132 bénéficiaires depuis janvier 2021. En 2020, 520 cumuls avaient déjà été accordés.
Pour soutenir rapidement les bénéficiaires du RSA dans la prise en charge des dépenses liées à une reprise d’emploi ou des démarches d'insertion, une aide forfaitaire de 100 € et 200 € (renouvelable une fois) a été créée dans le cadre du Boost’Emploi Côte-d’Or : en
novembre 2021, 183 aides Boost’Emploi Côte-d’Or ont été accordées pour un montant total de plus de 42 000 €.

Egalité Hommes - Femmes au Département : une préoccupation constante
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des services départementaux fait partie, de longue date, des combats que mène la majorité. Cette exigence d’égalité entre les femmes et les hommes répond à un triple enjeu :
- l’égalité comme un principe de droit indiscutable
- l’égalité comme un impératif de cohésion et de développement harmonieux de notre société
- l’égalité comme une valeur républicaine.
Notre démarche volontariste en ce domaine porte ses fruits :
- 77 % des agents de catégorie A de notre collectivité sont des femmes,
- 70 % des agents ayant bénéficié d’un avancement de grade sont des femmes,
- Près d’un tiers des emplois supérieurs de Direction sont occupés par des femmes,
- Seule la filière technique compte plus d’hommes que de femme.
Le Département poursuivra ses efforts en la matière pour que les agents du service public bénéficient de la même égalité de traitement !

Des accords de partenariat avec les pôles d’appui de l’agglomération dijonnaise
Après Talant, Fontaine-lès-Dijon, Chevigny-Saint-Sauveur et Chenôve, le Président Sauvadet a rencontré depuis septembre dernier les maires des communes de Saint-Apollinaire, Quetigny et Longvic afin de finaliser les accords de partenariat avec ces trois
pôles d’appui de la métropole dijonnaise.
Ces trois accords de partenariat représentent au total un soutien du Département de près de 1,4 M€, une enveloppe importante au service des habitants des villes de l’agglomération dijonnaise :
- 220 000 € pour Saint-Apollinaire
- 850 000 € pour Quetigny
- 300 000 € pour Longvic.
Désormais, l’ensemble des 7 communes d’appui de l’agglomération dijonnaise a contractualisé avec le Département sur des projets structurants et une collaboration plus étroite avec nos services sociaux (1ère contractualisation avec Talant en 2020).
Le succès rencontré par ces accords de partenariat illustre toute leur pertinence au service de la population de la métropole, au-delà de tout clivage politique. Ils démontrent aussi que le Département a toute sa place dans l’exercice de ses compétences au sein de
l’agglomération dijonnaise.
Le Président Sauvadet a rappelé que nous sommes tous des habitants de la Côte-d’Or : il n’y a pas Dijon d’un côté et le reste de la Côte-d’Or. Il n’y a qu’un Département au nom magnifique de « Côte-d’Or ».

Programme Départemental d’Economie Circulaire 2021-2027
Le Conseil Départemental s’est doté d’un deuxième Programme Départemental d’Économie Circulaire pour 2021-2027 : une démarche unique en Bourgogne-Franche-Comté et sans équivalent en France !
Les quatre grands enjeux de ce programme sont poursuivre et intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire, décliner localement la sensibilisation au « zéro déchet », développer et accompagner les actions de prolongement de la durée d’usage des objets et enfin tendre vers une commande publique responsable, qui est un véritable levier vers le changement !
Ce ne sont pas moins de 21 actions qui seront menées par le Département envers les communes, les structures locales, les associations et de manière générale envers tous les Côte-d’Oriens dans l’objectif simple de réduire l’impact environnemental de l’activité humaine, tout en préservant le bien-être des individus !

Point d’avancement du déploiement de la fibre optique à la maison par le Département
Le déploiement de la fibre optique à domicile se poursuit à un rythme soutenu sur tout le territoire.
Malgré la crise et les confinements, le calendrier est tenu. Sans oublier que nous sommes un très grand département, le 4e de France en termes de superficie.
Aujourd’hui, des inquiétudes subsistent car on parle beaucoup de pénuries de certains matériaux, de délais d’approvisionnement qui s’allongent… Le Département reste à l’écoute des entreprises qui installent la fibre optique pour son compte.
Les choix faits ont permis d’avoir un accès au haut débit (8 Mb/s), pratiquement partout. Une solution satisfaisante en attendant le très haut débit.
Au 1er novembre 2021, le déploiement du Réseau d'Initiative Public du Département, c’est 53 000 prises déjà lancées en travaux, sur les 80 000 à construire :
- 20 372 prises d’ores et déjà construites et font l’objet d’essais de réception
- 14 551 prises ont été transmises à BFC Fibre avant commercialisation
- 11 622 prises ouvertes à la commercialisation.