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La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?
Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.
La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.
Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les
Au cours de la 3e Commission permanente de la mandature, plus de 6 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, réparties comme suit : 2,93 M€ au titre du Développement local et de l’Attractivité. 1,3 M€ au titre des Solidarités humaines. 667 980 € au titre de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’Education. 668 750 € au titre de l’Agriculture et du Développement durable. 312 620 € au titre de la Mobilité, des Infrastructures (routes et numérique) et du logement. 131 554 € au titre des Affaires Financières, Générales et des Ressources Humaines.
Près de 550 000 € de subventions en faveur de 3 communes
Le Département a financé lors de cette Commission permanente :
> un contrat Cap 100% Côte-d’Or avec la commune de Beaune engageant le Département à hauteur de 54 250 € pour la création d’un parking desservant la future Cité des Vins et des Climats de Bourgogne et favorisant le covoiturage
> un contrat Cap 100% Côte-d’Or avec la commune de Gevrey-Chambertin engageant le Département à hauteur de 340 000 € pour la réhabilitation du bâtiment actuel des vestiaires de football et la construction d’une extension.
>un accord de partenariat avec la commune de Saint-Apollinaire engageant le Département à hauteur 151 950 € sur 1 projet, à savoir la transformation de la Tour d’escalier de la mairie par ascenseur dans un souci d’accessibilité des bâtiments publics à aux personnes à mobilité réduite.
Soutien départemental aux projets des Pays et Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR)
Le Département a acté la reconduction des appels à projets en explicitant les politiques conduites par le Département dans ses champs d’intervention, permettant ainsi aux Pays et PETR de mieux saisir les attentes en matière d’ancrage territorial et en limitant le nombre de missions soutenues (cinq missions maximum : une à deux en matière de solidarités humaines et une à trois en matière de
solidarités territoriales).
D’un montant maximal annuel de 60 000 € par Pays et PETR, le soutien du Département sera fixé conventionnellement après analyse des projets.
Un concours départemental d'éloquence sur la bientraitance dans le domaine de la protection de l’enfance
En lien avec ses partenaires opérateurs de la protection de l’enfance, le Département a acté la création d’un concours d’éloquence qui illustrerait la bientraitance au sein des services départementaux.
À destination des jeunes de 16 à 21 ans bénéficiant ou ayant bénéficié d’une mesure d’accompagnement par le Département au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), ce concours permettra de valoriser la parole, les parcours et les compétences des jeunes confiés au Département.
La bientraitance dans le domaine de la protection de l’enfance est le thème général, exprimé au travers de la question suivante : « En quoi les marques de bientraitance dont j’ai bénéficié ont marqué mon parcours et m’ont permis de grandir et de me construire ? ».
Elle se déclinera en différents sujets proposés au choix des candidats tels « le jour où on m’a fait confiance », « les personnes qui m’ont aidé », « ces petites choses du quotidien qui font du bien ».
Le jury sera composé de jeunes, de professionnels et de personnalités du secteur de la protection de l’enfance, de juristes (avocats, magistrats...), de personnes qualifiées dans le champ de l’éloquence (juristes, acteurs, humoristes, paroliers...) et d’élus du Département.
Convention partenariale entre EDF Solidarités, le Département et ORVITIS
Le Département a conclu une convention tripartite partenariale et financière avec EDF et Orvitis, dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Ce partenariat doit permettre d’identifier de meilleures solutions pour détecter et prévenir les situations à risques grâce à l’appui d’ALOGIA, premier réseau national d'ergothérapeutes et d’EDF pour le volet maîtrise de l’énergie.
Plus de 50 diagnostics (20 sur le territoire d’intervention du Département et 30 sur le territoire d’intervention de Dijon Métropole) seront réalisés en quelques semaines afin de mieux orienter les actions d’adaptation du logement ou les dispositifs en faveur de la mobilité résidentielle.
Des préconisations ainsi qu’une sensibilisation aux éco-gestes seront à la fois adressées aux locataires et à Orvitis.
Pour sa part, le Département s’engage à orienter les publics qu’il accompagne vers ce dispositif et à verser une participation de 10 000 € à Orvitis, en charge de la mise en oeuvre des diagnostics.
Création d'activités d'insertion dans les métiers en tension
Un travail est mené par les services départementaux afin que de nouveaux Ateliers et Chantier d’Insertion (ACI) soient créés dans le domaine de l’aide à la personne et de l’activité forestière.
A cette fin, le Département a attribué 147 000 € de subventions à deux projets :
> le premier projet, développé avec le soutien du Département par l’Association Concilier l’Économique et le Social, Aide aux Mutations (CESAM) porte sur la création d’un Atelier et Chantier d’insertion « aide à la personne ». Une équipe de huit Équivalents Temps Plein (ETP) d’Insertion sera implantée dans chacun des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Dans ce cadre, les personnes en insertion pourront bénéficier d’une immersion au quotidien dans le fonctionnement d’un EHPAD avec des supports d’activité permettant de découvrir les différents métiers présents au sein d’un établissement.
> le second projet répond aux difficultés que rencontrent les professionnels tant dans le recrutement d’employés saisonniers que dans la réponse aux besoins de travaux forestiers. Le Département a décidé de créer une activité d’insertion dans la filière bois en lançant un appel à manifestation d’intérêt pour créer un Atelier et Chantier d’insertion composée de 8 Équivalents Temps Plein d’Insertion et d’un poste d’encadrant technique. L’équipe ainsi composée pourra intervenir tant dans une forêt domaniale ou communale que dans une forêt privée.
Partenariat expérimental avec l'Association "Tous Tes Possibles »
Le Département a conclu une convention avec l’Association « Tous Tes Possibles ».
Cette dernière propose d’expérimenter des campagnes d’appels ciblées à destination des bénéficiaires du RSA les plus proches de l’emploi, visant à qualifier leurs parcours mais également à tester leurs motivations, leur disponibilité à l’emploi comme leur appétence pour les métiers en tension que le Département a choisi de prioriser (aide à la personne, agriculture, bois, hôtellerie restauration…). Cette association bénéficie du soutien du Département à hauteur de 85 000 €.
Également, dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion, le Département a voté l’augmentation des crédits supplémentaires du Fonds Social Européen de 400 000 €, portant ainsi le montant de la subvention globale sur la période 2018-2021 à 7 615 715 € en faveur de l’insertion.
