Publication de deux études dédiées au bloc communal

Publication de deux études dédiées au bloc communal

Info+ :

Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire

Cette huitième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires, regroupe neuf fiches : sept consacrées aux
communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles.
Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes :
les dépenses, les recettes, le financement y compris des éléments sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette
année aux conséquences de la crise sanitaire à travers l’évolution en 2020 des recettes de prestations de services (correspondant
aux articles 706 et suivants) et des charges à caractère général (chapitre globalisé 011).
Ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique.

Ainsi, le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 945 euros pour les communes entre 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1753 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Les strates aux opposés ont des niveaux de dépenses légèrement différents avec 998 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1 488 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants). Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants. Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population. Alors que le ratio du délai de désendettement (encours de dette/épargne brute) augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses est d’autant plus élevé que la strate démographique est petite.
Néanmoins, au-delà de ces diversités de situation un constat se retrouve pour l’ensemble des communes : la crise sanitaire et économique a eu des répercussions importantes sur les budgets communaux et intercommunaux. Quelle que soit la strate démographique, le niveau des dépenses a enregistré une baisse (surtout marquée pour l’investissement) et certaines ressources ont sensiblement fléchi. Ainsi la dernière partie consacrée aux effets de la crise met en exergue la baisse marquée des recettes de prestations de service (non prises en compte pour le calcul de « la clause de sauvegarde sur les recettes fiscales et domaniales ») entre - 36,6 % pour les plus grandes communes et - 17,6 % pour les plus petites.

En parallèle, les charges à caractère général reculent dans une fourchette plus restreinte comprise entre - 1,9 % pour les plus grandes et - 8,5 % pour la strate 2 000 - 3 500 habitants. Et, au sein de ce poste, si la plupart des composantes sont en baisse, il est intéressant de constater des hausses parfois très prononcées pour l’achat de petits équipements et les frais de nettoyage, deux
postes révélateurs des charges inhérentes à la lutte contre la pandémie.
Les communes nouvelles ne font pas exception avec une hausse par exemple de 8,4 % sur l’achat de petits équipements et un repli de 29 % pour les recettes de prestations de services (cf.page 23 pour plus de détails).

Téléchargez l'étude


09 décembre 2021

La Direction des Etudes de La Banque Postale, en partenariat avec l’AMF et la Banque des Territoires, publie 2 études dédiées au bloc communal, reprenant les principaux ratios financiers des communes et mesurant l’inflation réellement supportée par les communes.


Territoires et Finances : déchiffrage des principaux ratios financiers des communes

La publication Territoires et Finances, réalisée par La Banque Postale avec l’AMF et la Banque des Territoires, décline, pour 2020, les principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale.
Au-delà de la diversité de situations, observée chaque année, et inhérente à la taille des communes notamment en termes de dépenses par habitant, de dette ou de trésorerie, un constat se retrouve pour l’ensemble des communes : la crise sanitaire et économique a eu des répercussions sur les budgets communaux et intercommunaux.
Quelle que soit la strate démographique, le niveau des dépenses a enregistré une baisse (surtout marquée pour l’investissement) et certaines ressources ont sensiblement fléchi.
Ainsi, la partie consacrée aux effets de la crise met en exergue la baisse marquée des recettes de prestations de service (non prises en compte pour le calcul de « la clause de sauvegarde sur les recettes fiscales et domaniales ») entre - 36,6 % pour les plus grandes communes et - 17,6 % pour les plus petites.
En parallèle, les charges à caractère général reculent dans une fourchette plus restreinte comprise entre - 1,9 % pour les plus grandes et - 8,5 % pour la strate 2 000 - 3 500 habitants. Et, au sein de ce poste, si la plupart des composantes sont en baisse, il est intéressant de constater des hausses parfois très prononcées pour l’achat de petits équipements et les frais de nettoyage, deux postes révélateurs des charges liées à la lutte contre la pandémie. Les communes nouvelles, analysées dans cette publication depuis l’année dernière, ne font pas exception avec une hausse de 8,4 % sur l’achat de petits équipements et un repli de 29 % pour les recettes de prestations de services.

Indice de prix des dépenses communales : mesure de l’inflation supportée par les communes
L’indice de prix des dépenses communales, réalisé par La Banque Postale en partenariat avec l’AMF, mesure l’inflation réellement supportée par les communes en prenant en compte la
Interne
spécificité de leurs dépenses. Une déclinaison selon trois strates démographiques est réalisée afin d’affiner l’analyse selon la taille de la commune.
À la fin du 1er semestre 2021, l’indice de prix des dépenses communales évolue, sur un an, sur un rythme accéléré et presque trois fois supérieur à celui de l’inflation supportée par les consommateurs. Toutes strates confondues, l’indice hors charges financières a en effet progressé de + 1,12 % entre les quatre trimestres de juillet 2020 à juin 2021 rapportés aux quatre trimestres précédents, contre + 0,42 % pour l’inflation hors tabac. Cette progression, en dépit notamment du gel du point d’indice de la fonction publique s’explique par l’orientation à la hausse de la plupart des indices Insee qui composent le panier du maire. L’augmentation devrait se poursuivre dans les mois à venir, la reprise économique se traduisant depuis l’été 2021 par des augmentations de prix marquées dans certains secteurs en particulier s’agissant du prix de l’énergie.
Cette situation est à surveiller : il ne faudrait pas qu’elle réduise l’impact de l’effort budgétaire engagé en matière d’investissement en venant amputer l’accompagnement de la relance ou remettre en cause la qualité des services publics assurés par l’échelon local.

 

A propos de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’histoire de l’AMF se confond avec la défense des libertés locales. L’AMF s’implique pour que les maires et les présidents d’intercommunalité disposent des moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions. Sa légitimité, et donc sa force, c’est plus de 34 000 adhérents (maires et présidents d'EPCI), et un réseau de 103 associations départementales de maires. L’AMF assure deux grandes missions : être une force de proposition et de représentation auprès des pouvoirs publics ; et assurer une fonction de conseil, d’information permanente et d'aide à la décision à ses adhérents.

A propos de la Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.
Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés. www.banquedesterritoires.fr @BanqueDesTerr

A propos de La Banque Postale
La Banque Postale forme, avec ses filiales dont CNP Assurances, un bancassureur européen de premier plan leader de la finance durable, Son modèle d’affaires diversifié lui permet d’accompagner 20 millions de clients personnes physiques et morales avec une gamme complète accessible à tous. Filiale du Groupe La Poste, La Banque Postale est une banque de proximité, présente sur tout le territoire avec 17 000 points de contacts dont 7 600 bureaux de poste. Avec son plan stratégique « La Banque Postale 2030 », La Banque Postale se fixe l’ambition de devenir la banque préférée des Français, avec une offre intégrée et omnicanale de services de bancassurance articulée autour de trois marques distinctes : La Banque Postale, sa banque au quotidien, Ma French Bank, sa banque 100% mobile et BPE, sa banque privée. Fort de son identité citoyenne, La Banque Postale se positionne au service d’une transition juste, répondant aux enjeux environnementaux, sociétaux, territoriaux et numériques.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Tour de France : 51 maires des communes traversées mobilisés pour le Tour en Côte-d’Or
Dans 90 jours exactement, 177 coureurs du Tour de France traverseront 51...
La CC Net investit pour la jeunesse
Vendredi 22 mars, Ludovic Rochette, Président de la Communauté de...
Projets de revitalisation du centre-bourg de Saint-Jean-de-Losne ; Orvitis s'engage à nouveau
Dans la continuité de la récente ouverture de la maison de...
Des maires se fédèrent pour le pouvoir d’achat
Les Maires de Chevigny-Saint-Sauveur, Guillaume RUET, et Talant, Fabian RUINET...
Face aux difficultés, les étudiants en finances publiques soutiennent les élus ruraux
Les étudiants du Master 2 Finances des Collectivités...
Transition écologique et énergétique, lancement du réseau ‘’Élus pour Agir’’ en Bourgogne-Franche-Comté
De nombreux élus de communes ou de collectivités...
Brognon, un village 100% led
Fini les lampes énergivores, la commune de Brognon vient de finir la...
A Liernais, les vœux de Quentin Guenot sonnent attractivité, accès à la santé, développement durable…
Liernais, c’est une municipalité arrivée à un moment...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *