Le Conseil Départemental a voté son budget 2022. Il sera solidaire et offensif

Le Conseil Départemental a voté son budget 2022. Il sera solidaire et offensif

Info+ :

 

Les sessions

Le Conseil Départemental est l'organe délibérant du Département. Il se réunit en séance plénière, lors de sessions, plusieurs fois dans l'année, afin de voter ses grands projets et prendre ses grandes décisions. Suivez en direct les sessions du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions

Les séances publiques en ligne et les délibérations

Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental.
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les

 


15 décembre 2021

L’Assemblée départementale s’est réunie ce lundi 13 et mardi 14 décembre pour débattre et voter 54 rapports, dont celui du budget 2022 du Département de la Côte-d’Or qui s’établit à 609,8 M€ et est résolument solidaire et offensif. SOLIDAIRE pour faire face à la pandémie et ses conséquences. Pour la 1re fois, le budget de l’accompagnement social dépasse les 310 M€, pour assurer les missions de solidarité au plus près des habitants.
OFFENSIF pour soutenir l’activité par l’investissement. Le Département prévoit un niveau historique d’investissement de plus de 110 M€ en 2022 pour préparer l’avenir sur 100% de la Côte-d’Or.

En matière d’investissement, le Président Sauvadet a fixé 4 priorités pour un véritable Plan Marshall en faveur du développement local en 2022 :
- 1re priorité, l’achèvement des travaux de déploiement de la fibre Très haut débit partout en Côte-d’Or (36 M€ en 2022)
- 2e priorité, la sécurité sur les routes départementales et leur entretien (32,7 M€ en 2022), mais également la sécurité des personnes et des biens avec le soutien au Service départemental d’incendie et de secours (19 M€ en 2022)
- 3e priorité, l’aide aux communes et aux intercommunalités pour soutenir les projets de territoire parce que chaque commune et chaque habitant comptent (20 M€ en 2022)
- 4e priorité, la jeunesse pour lui donner les toutes clés de la réussite éducative et de son épanouissement au sein de la société (33 M€ en 2022), pout les collèges, la culture et le sport.

En matière de solidarité, dans ce contexte sanitaire incertain, et face à cette 5e vague, le Président Sauvadet a pris la décision de prolonger l’essentiel des dispositifs de soutien exceptionnel adoptés dans le cadre du Plan de soutien Solidarités Côte-d’Or, en consacrant 1 M€ supplémentaire, pour les personnes en difficulté, les travailleurs non salariés, les étudiants et les jeunes, l’aide alimentaire.
Le premier budget de l’action sociale est le handicap. Le maintien à domicile pour nos aînés, l’accompagnement inclusif pour les personnes en situation de handicap, l’insertion durable des personnes éloignées de l’emploi dans des métiers en tension sont les politiques phares que le Département portera en 2022 au titre des solidarités sociales.

Plus de 310 M€ au titre des solidarités sociales pour protéger les Côte-d’Oriens et plus de 110 M€ d’investissement pour soutenir l’activité et l’emploi

LE BUDGET 2022 EN CHIFFRES
609,8 millions d’euros

- 312,4 M€ pour les solidarités humaines
- 110 M€ pour les solidarités territoriales
- 188,1 M€ pour les services aux publics



ZOOM SUR QUELQUES DOSSIERS

> Handicap : le Département au coeur de l'innovation avec le logement inclusif !
Le Département prend des mesures innovantes en matière de politique d'Autonomie, avec comme axes principaux le maintien à domicile et l’inclusion. Lors de cette session, le Département a acté la mise en place de la prestation Aide à la Vie Partagée à destination des personnes âgées et personnes handicapées résidant dans un habitat reconnu habitat inclusif.
A également été signée avec la Caisse Nationale de Solidarité́ pour l’Autonomie (CNSA) une convention qui accordera au Département un soutien financier conséquent pour accompagnernotre collectivité dans le déploiement rapide des habitats inclusifs sur tout le territoire.

> Aide sociale à l’enfance : une structure de répit pour les plus fragiles !
Les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) font face à des difficultés dans la prise en charge d’un nombre grandissant d’enfants et de jeunes porteurs de troubles psychiques et/ou de comportements complexes. Ces jeunes, qui présentent des parcours fait de nombreuses ruptures et d’échecs, nécessitent un accompagnement spécifique à la croisée des champs du sanitaire, du
médico-social et de la protection de l’enfance. C’est pour répondre à cet enjeu que le Département a signé il y a quelques semaines un contrat de prévention et de protection de l’enfance 2021-2022 avec Adrien Taquet, Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.
Ce contrat encadre l’expérimentation d'une « structure expérimentale d’accueil et d’hébergement des situations complexes » – doublée d'une extension de l'équipe mobile Mobil'ados du Centre Hospitalier La Chartreuse. La Côte-d'Or, pionnière dans ce projet
innovant, portera une grande attention à ce nouveau dispositif.
Cette structure de répit accueillera des jeunes âgés de 11 à 18 ans présentant des troubles très importants du comportement voire des troubles psychiatriques qui les déscolarisent, peuvent les rendre violents (contre eux et contre les autres jeunes et les professionnels) et en tout état de cause ne leur permettent pas de se saisir de la prise en charge éducative qui leur est
proposée. Il s’agit d'accueillir le jeune, en sortie d’hospitalisation, pendant une durée de trois mois (exceptionnellement renouvelable) et de lui offrir un cadre apaisant avant qu’il rejoigne la structure à laquelle il est confié. Le Département a attribué une subvention de 217 000 € à l'Association PEP CBFC qui conduit le projet.

> Le Département, premier financeur du SDIS
Le Département a fixé sa contribution annuelle au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) à près de 19 M€ pour 2022, une dotation en hausse de près de 5 % par rapport à 2021. Le Département prend ses responsabilités pour maintenir la présence des
pompiers sur tout le territoire afin qu'ils puissent intervenir dans les meilleurs délais.

> MuséoParc Alésia : un site d’exception en développement permanent
Le Département a mené avec succès plusieurs chantiers tels que la modélisation en 3D des élévations des vestiges de la ville antique, le tissage de liens solides avec le monde de la recherche ainsi que la modernisation de la scénographie immersive et ludique, dont la nouvelle version est proposée au public depuis le 3 juillet 2021. Les retours des 45 000 visiteurs qui l'ont découverte sont extrêmement positifs.
Pour 2022, le Département consacrera 1,9 M€ afin de continuer à développer ce site d'exception et pour célébrer le 10e anniversaire du MuséoParc Alésia.

>Faire de la Côte-d’Or la 1re destination nature et gastronomie !
Le Département a décidé de faire évoluer l’agence de développement touristique « Côte-d’Or Tourisme » en agence d'attractivité́, de façon à lier les actions en matière de développement touristique à celles concernant le cadre de vie et les services aux habitants.
En 2022, le Département accorde 1,4 M€ au bénéfice du tourisme côte-d'orien pour faire de notre Département, la 1re destination nature et gastronomie entre Lyon, Paris et Strasbourg.

>Vie associative, culture et sport : partout et pour tous !
Le Département consacrera 5,2 M€ pour financer toutes les actions relatives au sport, à la jeunesse, à la vie associative, à la culture et à la lecture publique.
Le sport est à la fois facteur de rayonnement de notre territoire, reconnu Terre de Jeux 2024, et vecteur d’inclusion, notamment pour les publics les plus fragiles. Le Département mènera une action volontariste pour adapter sa politique culturelle aux évolutions sociales et amener la culture en tout lieu du territoire pour tous les publics. Pour une culture qui vive hors les murs ! Le Département continuera également de soutenir la vitalité associative sur l'ensemble du terrtioire et valroiser le bénévolat.

>Prolongation du Plan de Soutien "Solidarités Côte-d'Or"

Une attention particulière est portés aux publics fragilisés par la crise. C’est pourquoi le Département a décidé de prolonger les dispositifs d’aides individuelles exceptionnelles ainsi que les aides en faveur du monde associatif caritatif, et de prévoir, à cet effet, une
enveloppe globale de près d'1 M€.
Entre autres, le dispositif qui permet aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) de cumuler le RSA et les salaires issus d'une reprise d'emploi afin de les inciter à s'inscrire dans un parcours d'insertion professionnelle est prolongé en 2022.
Les aides Boost’Emploi Côte-d’Or demeurent en vigueur afin d'inciter les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d'emploi à reprendre un parcours vers l’emploi.
Le partenariat avec Solidarité Femmes 21 est maintenu en 2022 avec le renouvellement d’une subvention à hauteur de 25.000 € et la reconduction du financement de journées de formation (5.000 €) à l’attention des travailleurs sociaux du Département.
Le Département renouvelle également son soutien financier auprès des associations d'aide alimentaire à hauteur de 200.000 €. Pour rappel, ces dernières ont bénéficié d’un montant total d’aides exceptionnelles de 360 000 € en 2020 et de 380 000 € en 2021. Afin de limiter les conséquences des pénuries de produits carnés, de laitages, de fruits et légumes ainsi que les produits d’hygiène et d’entretien, des adaptations sont nécessaires pour le fonctionnement des Associations d'Aide alimentaire. Sur leur équilibre économique, les associations travaillent actuellement sur des projets de groupement d’achats et sur la nécessaire organisation logistique qui en découle.
Pour rappel, depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, le Département de la Côte-d’Or a déjà engagé 35 M€ en soutien à tous les Côte-d'Oriens, dont 4,2 M€ dans les dispositifs de protection : masques, produits, désinfection des bâtiments, capteurs CO2 dans les cantines des collèges... Il a reçu une aide de l’Etat de 1,5 M€.

En 2022, le Département continuera de protéger tous les Côte-d'Oriens.

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