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En 2019, le Premier ministre a donné des instructions aux préfets pour le déploiement des maisons France Services. Plus qu'un nouvel habillage des actuelles maisons de services au public (MSAP), il s’agit d'en améliorer l'offre et la qualité. Mission également été alors confiée aux préfets de développer un projet de Bus France Services dans chaque département. La Banque des Territoires a prévu d’investir 3 millions d'euros dans ces bus, sur les 30 millions d’euros qu'elle consacrera au réseau d’ici à 2022.
La Poste s’est de son côté engagée à créer 250 équipes de facteurs mobiles qui se déplaceront chez les usagers pour les accompagner gratuitement dans leurs démarches administratives.
En Côte d’Or, dès 2018, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de Côte d’Or (CDPPT), présidée par Patrick Molinoz, maire de Venarey-les-Laumes et vice-président du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, a validé un dispositif de communication auprès des habitants sur l’installation des MSAP.
Pour compléter cette action, la CDPPT 21 avait également validé le financement de l’organisation par La Poste de Journées Portes Ouvertes des MSAP de Côte d’Or en collaboration avec les opérateurs, les maires, les associations et les commerçants des communes concernées.
La mise en place du réseau France Services a été instaurée pour permettre à chaque citoyen de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique à proximité de leur domicile où ils sont accueillis par des personnes formées et disponibles. En Côte d’Or, sept nouveaux projets ont été déposés en vue de la création de nouvelles structures France Services. Leur récente labellisation portera à 21 structures côte-d’oriennes France Services afin de permettre un maillage opérationnel du territoire.
Les services de l’État sont pleinement engagés aux côtés des collectivités et des partenaires pour soutenir financièrement et animer le réseau France Services en Côte-d’Or pour répondre aux besoins des citoyens. Ces 7 nouveaux accueils se situeront dans les communes de Chenôve, Genlis, Nolay, Saint-Seine-l’Abbaye, Sombernon et Vitteaux ainsi qu’à la sous-préfecture de Montbard où, en partenariat avec la MSA, une itinérance de la structure France Services viendra compléter le dispositif.
Ces 7 nouvelles Maisons France Service ouvriront dans les semaines à venir, avec une particularité, à Montbard. En effet, celle de Montbard sera un peu différente car, co-portée par l’État et la Mutualité sociale agricole une partie fixe sera ouverte en sous-préfecture et une partie mobile assurera une itinérance dans sept communes parmi lesquelles trois du Montbardois avec Asnières-en-Montagne, Lucenay-le-Duc et Moutiers-Saint-Jean et quatre du sud Châtillonnais avec Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Savoisy et Villaines-en-Duesmois… Affaire à suivre pour de belles inaugurations !
Au niveau national, la Banque des Territoires a prévu d’investir 3 millions d'euros dans ces bus, sur les 30 millions d’euros qu'elle consacrera au réseau d’ici à fin 2022. La Poste s’est de son côté engagée à créer 250 équipes de facteurs mobiles qui se déplaceront chez les usagers "pour les accompagner gratuitement dans leurs démarches administratives"
Un socle de services commun, mais concrètement, MSAP (maisons de services au public) et Maisons France Services est-ce que c’est la même chose ?
Les Maisons France Services « de nouvelle génération » proposent un socle de services commun répondant à une Charte nationale d’engagement et ne se bornent pas à une mise en relation avec d’autres services. Chacune d’elle doit désormais disposer d’au moins deux agents polyvalents présents en permanence non sans avoir suivi une formation renforcée effectuée avec le concours du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) d’accueil physique et téléphonique, informations des usagers, de médiation avec les partenaires et d’accompagnement des usagers à l’utilisation du numérique. L’État peut également mettre à disposition un agent des services de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la trésorerie.
Pour être labellisé Maison France Services, les structures doivent proposer la permanence sur site des 7 partenaires obligatoires que sont la Caisse d’allocations familiales, le Ministères de l’Intérieur, de la Justice, les services des Finances Publiques, la Caisse nationale d’Assurance maladie, la Caisse nationale d’Assurance vieillesse, la Mutualité sociale agricole, Pôle emploi et La Poste. Un socle de services qui peut être enrichi par les collectivités locales et d’autres partenaires, en fonction des besoins locaux exprimés par les citoyens.
Au travers de objectifs et partenariats, les Maison France Services doivent permettre une plus grande accessibilité, avec notamment la mise en place de Bus France Service, une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu des services de l’Etat, des collectivités et des opérateurs (socle commun pour tous) et une qualité de service substantiellement renforcée par la mise en place de formation de formation.
Par rapport aux MSAP, les Maisons France Services ce sont donc des services au public renforcés, une présence plus « resserrée » !
Le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales se fait fort de cette devise… Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique, à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique. France services, proche de vous, proche de chez vous !
Les coordonnées des Maisons France Services et des MSAP de Côte d’Or sont ICI