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COMPOSITION ET DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE
L’assemblée régionale comprend 100 élus répartis dans cinq commissions thématiques.
- La présidente de Région
Élue par les conseillers régionaux, la présidente est le « chef » de l’exécutif régional. C’est elle qui fixe les priorités de la politique régionale. Elle préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Elle est en outre responsable du budget régional. Le bureau exécutif du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est composé de la présidente, de 15 vice-présidents et de conseillers régionaux délégués. Placé sous son autorité directe, le cabinet, composé de plusieurs membres, sert la présidente dans son action politique au quotidien.
- L’assemblée régionale
L’assemblée régionale Bourgogne-Franche-Comté est composée de 100 élus, dont la présidente Marie-Guite Dufay. Ils émanent des huit départements qui composent la région. L’assemblée se réunit en assemblées plénières publiques, pour examiner et décider des politiques régionales dans les compétences dont elle a la charge, au moins une fois par trimestre.
- La commission permanente
Compte tenu du nombre important de décisions et de délibérations, l’assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, composée de 33 conseillers. La commission permanente se réunit sous la présidence de Marie-Guite Dufay pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière, en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques.
- Les commissions thématiques
Économie, transports, culture, formation… Autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des commissions thématiques. En Bourgogne-Franche-Comté, cinq commissions thématiques examinent les dossiers instruits à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.
Les décisions de l’assemblée
Vous souhaitez consulter les décisions votées par le Conseil régional ? Accédez à ces informations par date, par mot clé ou par une recherche simple sur l'espace dédié. Accédez aux décisions de l’assemblée ici.
Réunis en commission permanente, vendredi 28 janvier à Besançon, les élus régionaux ont voté 580,4 millions d’euros d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.
Economie
> Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat, les TPE/PME, la Région attribue un montant total de 1,64 millions d’euros en faveur de 32 entreprises :
- 16 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables pour 1,3 M€,
- 16 entreprises aidées sous forme de subventions pour 340 000 €.
> Économie sociale et solidaire
Pour soutenir la relance des structures de l’ESS, la Région accompagne, dans le cadre du PAIR, leurs investissements matériels, immatériels et immobiliers.
- 880 000 € accordés pour soutenir les investissements de 22 structures de l’ESS.
Une aide de 338 000 euros est également attribuée à l’association Action Philippe Streit (25), qui participe à l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail.
Treansfert de technologie
> Incubateur régional DECA BFC
La Région accorde une aide de 385 000 € à l’association DECA BFC (Dispositif d’Entrepreneuriat aCAdémique de Bourgogne-Franche-Comté) pour accompagner ses actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat et d’incubation d’entreprises innovantes.
Malgré la crise sanitaire, 17 contrats d’accompagnement ont été conclus en 2021.
Culture
> Lauréats du Prix du patrimoine de proximité 2021
Mis en place par la Région, le Prix du patrimoine de proximité s’adresse aux communes de moins de 3 000 habitants et aux associations à vocation patrimoniale qui ont réalisé une opération de restauration soutenue par la Région dans le cadre de son partenariat avec la Fondation du patrimoine.
Les trois lauréats retenus dans le cadre de l’appel à candidatures 2021 :
- 1er prix (5 000 €) pour Arc-sur-Tille (21) ;
- 2e prix (3 000 €) pour Chambœuf (21) ;
- 3e prix (2 000 €) pour Lachapelle-sous-Rougemont (90).
Jeunesse
> Aide au permis de conduire
Pour favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes et les aider au quotidien ou dans leur vie professionnelle, la Région vote une dotation de 1,05 M€ pour le fonctionnement du dispositif régional d’aide au permis de conduire en 2022.
Cette année encore, 2 000 jeunes de Bourgogne-Franche-Comté pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 € pour passer leur permis.
Pour en savoir plus : https://www.bourgognefranchecomte.fr/permisdeconduire
Aménagement du territoire
> PAIR – Aménagement d’espaces publics
Pour aménager des espaces publics plus agréables à vivre et respectueux de l’environnement dans toute la région, en milieu rural comme en milieu urbain, la Région participe au financement, dans le cadre du PAIR, de dix opérations pour un montant total de 1,5 M€, dont :
- 330 000 € pour la création d’une voie cyclable entre Dijon et Longvic (21) ;
- 141 180 € pour l’aménagement de voies piétons et vélo autour de l’école et du parc à Baume-les-Dames (25) ;
- 103 285 € pour la création d’une place végétalisée en centre-ville sur une friche à Bresse- sur-Grosne (71).
Transition énergétique
> Un soutien accru aux énergies renouvelables
La Région Bourgogne-Franche-Comté est engagée dans une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables. Elle accorde une nouvelle enveloppe de 300 000 € pour la réalisation d’études et de travaux dans les domaines du bois-énergie, de la méthanisation, du solaire et de l’hydroélectricité
Parmi les principales aides :
- 55 424 € accordés à la Ville de Besançon (25) pour la réalisation d’une chaufferie bois centralisée sur le groupe scolaire Jules Ferry ;
- 96 363 € pour la création d’une chaufferie bois et 15 634 € pour la réalisation d’un réseau de chaleur attribués à la commune de Valay (70) ;
- 27 754 € octroyés à la SAS Corne Baudey pour une étude de faisabilité hydroélectrique à Sornay (70).
> SAS Fruitière à Énergies
La Région soutient la SAS Fruitière à Énergie pour la réalisation de l’étude préalable à la création d’une centrale photovoltaïque citoyenne pour les sites suivants :
- Collège de Villers-le-Lac (25) : 2 100 € ;
- Gymnase de la commune de Maîche (25) : 3 990 € ;
- Hangar de la future déchèterie sur la commune de Rahon (39) : 1 575 € ;
- Quatre « bâtiments musée » de la commune de Saint-Aubin (39) : 9 240 €.
> Soutien à la SEM EnR citoyenne pour le développement des projets d'énergies renouvelables en Bourgogne-Franche-Comté
La Région accorde une avance de 800 000 € en comptes courants d’associés (CCA) à la SEM EnR citoyenne afin de renforcer ses fonds propres.
Cette aide, mise en place dans le cadre du PAIR, va permettre à cette société d’économie mixte locale de poursuivre le développement de ses projets en matière d’énergies renouvelables en Bourgogne-Franche-Comté (parcs éoliens, centrales solaires photovoltaïques, ombrières de parking…).
Economie circulaire
> Appel à projets régional « Généralisation du tri à la source des biodéchets »
Dans le cadre du PAIR, la Région lance en partenariat avec l’ADEME, l’appel à projets 2022 pour accompagner les collectivités exerçant une compétence déchets (EPCI notamment) afin de généraliser le tri à la source des biodéchets en Bourgogne-Franche-Comté. Ce dernier concerne la prévention, la gestion et la valorisation des déchets alimentaires et des déchets verts.
Date limite de dépôt des dossiers (complets) : 26 septembre 2022.
Pour en savoir plus :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides
https://agirpourlatransition.ademe.fr/
Dans le cadre du PAIR, une subvention de 26 356 € est également accordée au syndicat mixte de prévention et de valorisation des déchets ménager du Haut-Doubs, Préval Haut-Doubs (25), lauréat du dernier appel à projets « Tri à la source des biodéchets ».
Eau
> Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet « Eau et Agriculture Durables du Châtillonnais » (EADC) – 21
L’ÉPAGE (Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux) SEQUANA (Châtillonnais) a initié en 2019 un important travail avec l’ensemble des parties prenantes du territoire (collectivités, exploitants agricoles, associations, habitants) pour définir collectivement les conditions d’une meilleure protection de la ressource en eau.
La convention partenariale est l’aboutissement de l’engagement de tous, et notamment de la profession agricole, pour atteindre ces objectifs de bon état et d’utilisation rationnelle de la ressource. Elle n’entraîne pas de financement d’opérations mais permet à la Région de soutenir une action collective innovante menée par le territoire.
Mobilité
Pour permettre à tous les publics, et plus particulièrement les plus précaires, de se déplacer partout sur le territoire, la Région soutient les plateformes de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté.
Les élus votent une aide globale de 386 500 € pour soutenir les 18 structures en 2022 :
- AIR à Lons-le-Saunier (39) ;
- Club Mob à Auxerre (89) ;
- La Roue de secours Doubs (25) ;
- La Roue de secours 39 à Dole (39) ;
- MIFE MobiJob (90) ;
- Mission locale du Charolais-Brionnais (71) ;
- Mission locale de l’arrondissement de Dijon (21) ;
- Mission Mobilité à Louhans (71) ;
- Mission locale de Lure, Luxeuil-les-Bains et Champagney (70) ;
- Mission locale rurale des Marches de Bourgogne (21) ;
- Mission locale Nivernais Morvan (58) ;
- Mobil’Éco Sens (89) ;
- Mobigam Grand Autunois Morvan (71) ;
- PEP Nièvre (58) ;
- Régie des quartiers du bassin minier (71) ;
- Régie de quartiers de l’ouest chalonnais (71) ;
- Régie de Territoire CUCM-Nord (71) ;
- Sud Bourgogne (71).
Parcs Naturels Régionaux (PNR)
> Plus de 2,38 M€ pour les PNR de Bourgogne-Franche-Comté en 2022
Les élus votent les cotisations statutaires 2022 au budget de fonctionnement des quatre PNR de Bourgogne-Franche-Comté :
- 444 469 € pour le PNR du Haut-Jura ;
- 159 500 € pour le PNR des Ballons des Vosges ;
- 930 000 € pour le PNR du Morvan ;
- 345 000 € pour le PNR du Doubs Horloger.
La Région soutient également les actions menées par les PNR. Une première enveloppe de 507 000 € est votée pour :
- Le PNR du Haut-Jura : 259 510 € ;
- Le PNR des Ballons des Vosges : 155 500 € ;
- Le PNR du Morvan : 91 658 €.
NB : L’aide à la programmation du PNR du Doubs Horloger sera octroyée lors d’une prochaine commission permanente.
Synthèse budgétaire
Commission permanente du 28 janvier 2022
Plus de 580 M€affectés pour les politiques régionales
