Commission permanente du 7 février 2022. Plus de 6 millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Commission permanente du 7 février 2022. Plus de 6 millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/lorganisation-politique/lassemblee-departementale-et-les

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


15 février 2022

Ce lundi 7 février 2022, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, et les 45 Conseillers Départementaux ont tenu la 4e Commission permanente de la mandature.
Au cours de cette réunion, 36 dossiers étaient à l’ordre du jour.
Plus de 6 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côted’Oriens et des territoires, réparties comme suit :
- 2,72 M€ au titre de la Mobilité, des Infrastructures (routes et numérique) et du logement
- 1,66 M€ au titre des Solidarités humaines
- 668 174 € au titre de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’Education
- 645 637 € au titre du Développement local et de l’Attractivité
- 265 902 € au titre de l’Agriculture et du Développement durable
- 102 968 € au titre des Affaires Financières, Générales et des Ressources Humaines.

Lutte contre les violences conjugales :
le Département répond présent !

Le Département a adopté le Protocole Départemental de Prévention et de Lutte contre les Violences Conjugales 2021-2024 qui fait suite au protocole de prise en charge des victimes de violences conjugales et familiales dont le Département s'était doté en 2008, qui visait à offrir une réponse appropriée aux personnes confrontées à une situation de violences conjugales et familiales, et plus particulièrement en ce qui concerne leurs droits devant la justice.

En 2019, la dynamique partenariale avait été renforcée par la formalisation du Protocole Départemental de Prévention et de Lutte contre les Violences Conjugales 2018-2020. Les actions développées au titre de ce protocole visent non seulement à dénoncer les violences exercées contre les femmes, à les prévenir, mais aussi à garantir à celles qui en sont victimes l'aide, l'écoute et l’accompagnement que nécessitent leur détresse, leur sécurité et la sauvegarde de leurs intérêts et, le cas échéant, ceux de leurs enfants.

Deux nouveaux engagements viennent se greffer au protocole 2021-2024 :
- la poursuite du cofinancement du dispositif Téléphone Grave Danger pour lequel l’Association France Victimes 21 s’est vu attribuer une subvention dans le cadre du Plan de Soutien Solidarités Côte-d’Or, volet « lutte contre la précarité des femmes » à hauteur de 1 500 €,
- le financement, à hauteur de 10 000 € du centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales pour lequel l’Association ALTHEA-ADEFO est lauréate d’un appel à projets porté par l’État.
Le Département a ainsi accordé au cours de cette Commission permanente 126 850 € d’aides à l’acquisition de vélos électriques à 497 particuliers.

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée à Semur-en-Auxois :
un projet expérimental volontariste !

Le Département a répondu favorablement à la demande de soutien du projet de la commune de Semur-en-Auxois suite à son intention de candidater à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).

Les TZCLD ont pour objectif d’offrir la possibilité à toute personne privée d’emploi depuis plus d’un an et habitante d’un territoire depuis au moins six mois de faire valoir son droit à obtenir un emploi. Un emploi adapté doit alors lui être proposé dans un délai raisonnable, soit auprès d’un employeur du territoire, soit au sein d’une structure dédiée à la création d’emploi comme les Entreprises à But d’Emploi (EBE) par exemple.
La création d’une telle structure sur la commune de Semur-en-Auxois permettra au Département de bénéficier d’un outil d’insertion supplémentaire, dimensionné au besoin du territoire et en cohérence avec l’ensemble des projets soutenus par le Département sur le territoire de la Haute Côte-d’Or. L’EBE développée par la Ville de Semur-en-Auxois permettra notamment l’embauche de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de jeunes chômeurs de longue durée habitant la commune.

Des aides aux communes et intercommunalités :
le Département, premier partenaire des projets de territoire !

L’Appel à projets Village Côte-d’Or est destiné à soutenir les opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoine bâti communal. Au cours de cette Commission permanente, ce sont près de 260 000 € qui ont été attribués au profit du développement des communes.
Dans le cadre du Contrat "Cap 100 % Côte-d'Or" signé avec la commune de Beaune, le Département a attribué une subvention de plus de 120 000 € pour la réhabilitation du Théâtre de Verdure. Le Département accompagne également le projet d’aménagement du parc des Basses Combottes de la commune de Fontaine-lès-Dijon avec un apport financier de plus de 130 000 €. Enfin, le Département a accordé près de 70 000 € pour le projet de création d’une halle place Simone Veil à Saint-Apollinaire.



Les aides à l’acquisition de vélos électriques :
389 nouvelles aides accordées !

Dans la continuité des politiques engagées, le Département a renforcé son action autour du vélo et des mobilités douces en 2021 avec trois mesures fortes : l’acquisition de 200 vélos à assistance électrique pour les agents départementaux, la création d’une aide forfaitaire de 250 € pour les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique pour leur déplacement domicile-travail et l’accompagnement financier des intercommunalités pour mettre à disposition un parc de vélos à leurs administrés (dans la limite de 15 vélos par communautés de communes).
Le Département a ainsi accordé au cours de cette Commission permanente 98 450 € d’aides à l’acquisition de vélos électriques à 389 particuliers.
Au total, depuis l’adoption de ce dispositif, plus de 1 300 demandes ont été approuvées. C’est dire l’engouement des Côte-d’Oriens pour les mobilités douces et la pertinence de l’aide départementale pour répondre aux attentes actuelles de nos concitoyens.

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