Finances rurales Non à la concentration des dotations

Finances rurales Non à la concentration des dotations

Info+ :

Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com
www.amrf.fr


15 février 2022

Communiqué de l'AMR : L’Association des maires ruraux de France constate avec un très vif regret la position du Comité des Finances Locales de se faire une nouvelle fois le complice de l’accentuation de la fracture financière territoriale en décidant de concentrer prioritairement la Dotation de Solidarité Rurale sur les bourgs-centres.

Lors de la séance du 8 février 2022, le Comité des Finances Locales présidé par le Premier vice-président délégué de l’AMF, a reconduit des mesures qui fragilisent le développement d’une majeure partie des communes rurales* ; décision qu’il prend depuis 2019 en décidant d’abonder à 45% la fraction « bourgs-centres », 45% la fraction « cible » et seulement 10% la fraction « péréquation ».
Les maires ruraux regrettent une nouvelle occasion manquée d’œuvrer au rééquilibrage. Depuis longtemps ils dénoncent cette répartition à revers de la volonté de soutenir un maximum de communes. Le CFL préfère concentrer l’abondement sur les seuls bourgs-centres alors que la Dotation de Solidarité Rurale devrait cibler davantage de communes rurales.
Les Maires ruraux demandent à ce que l’essentiel de l’effort bénéficie à la fraction « péréquation » pour que cette enveloppe apporte une bouffée d’air dans un contexte de réduction, année après année, des marges financières et fiscales de toutes les communes rurales. De nombreuses charges de centralité sont aujourd'hui à la charge des intercommunalités et donc financées par l'ensemble des communes qui la compose. C'est donc la double peine et un facteur supplémentaire de cette injustice... Aujourd’hui plus de 13000 communes rurales ne sont concernées par aucun dispositif financier spécifique pour accompagner le développement voulu par nombre de maires.
Sans oublier le maintien, législature après législature, des écarts non justifiés de dotations.

Pour l’AMRF
Michel Fournier
Président

 

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Face aux difficultés, les étudiants en finances publiques soutiennent les élus ruraux
Les étudiants du Master 2 Finances des Collectivités...
Le salon des maires est le rendez-vous convivial et de travail "cousu-main" préféré des élus locaux
Aménagement du territoire, sécurisation, travaux de voiries, mais...
Association des maires de Côte-d’Or… une assemblée générale placée sous les doubles signes des transitions et de la sécurité des élus !
Ils sont 320, les maires qui ont répondu à l’invitation du...
STATUT DE L’ÉLU Les maires ruraux de France ont participé en masse à la Convention nationale de la démocratie locale
Mardi 7 novembre, les Maires ruraux de France ont participé la...
Finances rurales, non à la concentration des dotations
L’Association des maires ruraux de France constate avec un très...
Loi de finances 2023 : De bonnes nouvelles dans un contexte de stress et de manque d'ambitions
L’Association des maires ruraux de France prend acte des points positifs...
Si l'on entend bien de loin... on ne peut écouter que de près... Les communes rurales à l'épreuve de l'isolement législatif !
Les communes rurales, remparts contre la perte de repères et sources de...
Réunis en assemblée générale, les Maires Ruraux de Côte d'Or interpellent 2 ministres sur l'égalité rural-urbain !
La vie des habitants des territoires ruraux change à l’horizon des...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *