Finances rurales Non à la concentration des dotations

Finances rurales Non à la concentration des dotations

Info+ :

Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or
40 Grande Rue - 21310 Arceau
Tél. 06 08 24 42 13
Mail : bbc21@bethenod.com
www.amrf.fr


15 février 2022

Communiqué de l'AMR : L’Association des maires ruraux de France constate avec un très vif regret la position du Comité des Finances Locales de se faire une nouvelle fois le complice de l’accentuation de la fracture financière territoriale en décidant de concentrer prioritairement la Dotation de Solidarité Rurale sur les bourgs-centres.

Lors de la séance du 8 février 2022, le Comité des Finances Locales présidé par le Premier vice-président délégué de l’AMF, a reconduit des mesures qui fragilisent le développement d’une majeure partie des communes rurales* ; décision qu’il prend depuis 2019 en décidant d’abonder à 45% la fraction « bourgs-centres », 45% la fraction « cible » et seulement 10% la fraction « péréquation ».
Les maires ruraux regrettent une nouvelle occasion manquée d’œuvrer au rééquilibrage. Depuis longtemps ils dénoncent cette répartition à revers de la volonté de soutenir un maximum de communes. Le CFL préfère concentrer l’abondement sur les seuls bourgs-centres alors que la Dotation de Solidarité Rurale devrait cibler davantage de communes rurales.
Les Maires ruraux demandent à ce que l’essentiel de l’effort bénéficie à la fraction « péréquation » pour que cette enveloppe apporte une bouffée d’air dans un contexte de réduction, année après année, des marges financières et fiscales de toutes les communes rurales. De nombreuses charges de centralité sont aujourd'hui à la charge des intercommunalités et donc financées par l'ensemble des communes qui la compose. C'est donc la double peine et un facteur supplémentaire de cette injustice... Aujourd’hui plus de 13000 communes rurales ne sont concernées par aucun dispositif financier spécifique pour accompagner le développement voulu par nombre de maires.
Sans oublier le maintien, législature après législature, des écarts non justifiés de dotations.

Pour l’AMRF
Michel Fournier
Président

 

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