Plus de 23,7 millions d'euros d'aides régionales

Plus de 23,7 millions d'euros d'aides régionales

Info+ :

 

www.bourgognefranchecomte.fr

COMPOSITION ET DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE

L’assemblée régionale comprend 100 élus répartis dans cinq commissions thématiques.

 
  • La présidente de Région

Élue par les conseillers régionaux, la présidente est le « chef » de l’exécutif régional. C’est elle qui fixe les priorités de la politique régionale. Elle préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Elle est en outre responsable du budget régional. Le bureau exécutif du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est composé de la présidente, de 15 vice-présidents et de conseillers régionaux délégués. Placé sous son autorité directe, le cabinet, composé de plusieurs membres, sert la présidente dans son action politique au quotidien.

  • L’assemblée régionale

L’assemblée régionale Bourgogne-Franche-Comté est composée de 100 élus, dont la présidente Marie-Guite Dufay. Ils émanent des huit départements qui composent la région. L’assemblée se réunit en assemblées plénières publiques, pour examiner et décider des politiques régionales dans les compétences dont elle a la charge, au moins une fois par trimestre.

  • La commission permanente

Compte tenu du nombre important de décisions et de délibérations, l’assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, composée de 33 conseillers. La commission permanente se réunit sous la présidence de Marie-Guite Dufay pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière, en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques. 

  • Les commissions thématiques

Économie, transports, culture, formation… Autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des commissions thématiques. En Bourgogne-Franche-Comté, cinq commissions thématiques examinent les dossiers instruits à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.

Les décisions de l’assemblée

Vous souhaitez consulter les décisions votées par le Conseil régional ? Accédez à ces informations par date, par mot clé ou par une recherche simple sur l'espace dédié. Accédez aux décisions de l’assemblée ici.

 

 

https://www.relance-bfc.fr/plan-dacceleration-regional/


21 février 2022

Réunis en commission permanente, vendredi 18 février, les élus régionaux ont voté 23,7 millions d’euros d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.

Commission permanente du vendredi 18 février 2022

Plus de 23,7 M€ d’aides régionales

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

PAIR : Dossier Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée, Mutation-Reprise et Digit Pass BFC

Le dispositif fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée s’inscrit dans la politique économique régionale Bourgogne-Franche-Comté et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation

(SRDEII). L’objectif est d’accompagner les entreprises dans le cadre de la relance sur des enjeux de relocalisation, de santé, de transition énergétique et écologique et de reprise d’entreprises en difficulté.

A ce titre un montant global de 362 319 € est affecté dont :

- 30 900 € à BFC DISTRIBUTION COLLECTION Sochaux (25) au titre du fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée
- 142 252 € à ISOLA COMPOSITE FRANCE Delle (90) Au titre du programme Mutation

 

TOURISME

PAIR - Accélération du tourisme social en Bourgogne-Franche-Comté

Ce programme vise à soutenir les structures touristiques d’hébergement collectif (centres et villages de vacances) en leur permettant de réaliser une première phase de travaux (mise aux normes, transition énergétique et travaux d’urgence) indispensable au maintien de leur activité.

A ce titre un montant total de 443 332 € est affecté au bénéfice de trois structures :

- le Centre de vacances Les Fauvettes – Levier (25) pour la réfection et isolation de la toiture du bâtiment principal
- le Village de vacances Prémonval – Prémanon (39) pour la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, rénovation énergétique des bâtiments
- le Centre de vacances Le Grand Tétras – les Rousses (39) pour l’isolation thermique des murs extérieurs et le changement d’huisseries


SANITAIRE ET SOCIAL

Financement des filières ergothérapie, psychomotricité, orthophonie de l'UFC

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Régions une compétence de droit commun en matière de formations sanitaires et sociales. Elles assurent la prise en charge du fonctionnement des écoles et instituts lorsqu’ils sont publics et peuvent participer au financement du fonctionnement de ces établissements lorsqu’ils sont privés. Elles agréent et autorisent également l’ouverture de places de formation paramédicale et en travail social.

A ce titre,  un montant total de 176 530 € est affecté dont :

- 75 205 € pour le financement du fonctionnement des filières ergothérapie et psychomotricité de l’UFR Santé de l’université de Franche-Comté.
- 95 640 € pour le financement du fonctionnement de la filière orthophonie de l’UFR Santé de l’université de Franche-Comté.
- 1 800 € pour le renouvellement des casques de réalité virtuelle à Métiers 360.
- 3 785 € pour l’engagement des bourses sanitaires et sociales attribuées au titre de l’année scolaire
- 2021/2022 et approuver la sixième liste des bénéficiaires
- 100 € pour l’engagement de l’indemnité inflation de 100 € attribuée aux étudiants boursiers au titre de l’année scolaire 2021/2022


LYCEES

Equipement des lycées

Dans le cadre du premier équipement, du renouvellement ou de la gestion de matériels des lycées, la Région Bourgogne-Franche-Comté attribue des dotations pour l'acquisition de différents biens mobiliers ou l'amélioration des matériels à destination des lycées.

A ce titre, un montant global de 838 900 € est affecté dont :

- 750 300 € de crédits d’investissement
- 33 600 € de subventions proportionnelles en investissement pour les EPLE
- 55 000 € de subventions forfaitaires en investissement pour le CREPS


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE

Transfert de technologie

La Fondation FC’INNOV vient répondre aux besoins de proximité des chercheurs en matière de R&D, de maintien sur nos territoires de ressources humaines qualifiées, de consolidation de la recherche et du transfert de connaissances. Aujourd’hui, la fondation compte 18 personnes dont 14 ingénieurs. Le conseil d’administration de la Fondation a validé la création d’une deuxième business unit dans le domaine de la bio production de médicament de thérapie innovante dans le prolongement de l’UMR 1098 RIGHT, avec l’arrivée d’un nouveau membre fondateur : l’EFS Bourgogne-Franche-Comté.

Au titre du soutien aux projets de recherche technologique, la Région accorde244 163 € à FC’INNOV pour trois projets de recherche.

 

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

PAIR - Appui aux projets de relance et territoriale Individualisation des subventions d’investissement

L’appui aux projets de relance et transformation dans le cadre de la cohésion territoriale porte sur quatre volets : l’aménagement durable de l’espace public, l’attractivité résidentielle et territoriale, la consommation locale / alimentation de proximité, les mobilités douces et l’aménagement d’espaces publics visant au développement de modes de déplacements à vélo, en secteurs urbains ou péri-urbains.

A ce titre, la Région affecte un montant global de 1 173 658 €  à sept opérations en faveur du plan de Relance.

- Soutien à des projets de mobilités douces à Louhans-Chateaurenaud (71), Venaray-les-Laumes (21), Aumont (39) et Chatillon en Bazois (58)
- Création d’un pôle de loisirs à Marcigny (71)
- Requalification des rives de Saône entre St-Jean de Losne et Seurre (21)
- Création d’une résidence d’artiste au Château de Monthelon (89)

PAIR - Espaces Nouveaux Villages Innovants (ENVI)

La Région souhaite accompagner et promouvoir des villages et une ruralité « territoire d’innovation, d’humanité et d’avenir ». Le programme « Espaces Nouveaux ; Villages Innovants (ENVI) » a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les espaces ruraux pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s’y installer, de mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels, de favoriser le lien ville/campagne, et de porter avec fierté l’ambition du monde rural.

A ce titre, et dans le cadre du PAIR, la Région affecte un montant global de 197 600 €.

Ex :

- Jardin partagé à Montsauche les Settons (89)
- Epicerie associative à Chalmoux (71)
- Café associatif à Vaudeurs (89)
- Terrain multisports à Darcey (21)

 

TRANSPORTS- -DÉPLACEMENT-INTERMODALITÉ

PAIR - Conventions de financement vélo et Covoiturage

Dans le cadre du PAIR, la Région a été sollicitée pour des aménagements cyclables dans les Départements du Jura et du Territoire de Belfort. Il s'agit de la voie de la Bresse Jurassienne et de la liaison cyclable de la "FrancoVéloSuisse". Mais également au titre du schéma régional des aires de covoiturage, avec un projet à Venoy - à proximité de l'échangeur autoroutier A6 Auxerre Sud porté par le Département de l'Yonne.

A ce titre un montant total de 1 071 099 € est affecté dont :

- 222 715 € pour le Département du Jura.
- 798 384 € pour le Département du Territoire de Belfort.
- 50 000 € pour le Département de l’Yonne.

Programme d'Investissements d'Équipements en Gares de l'année 2022

Le programme d’Investissements d’Equipements en Gares (PIEG), appelé anciennement Rénovation des Actifs en Gares (RAG), a pour vocation de financer la réalisation de projets nécessaires au renouvellement immobilisables sur le patrimoine de SNCF Gares & Connexions en gare, en particulier lorsque les équipements et biens arrivent à leur limite d’usure et que les coûts d’entretien deviennent prohibitifs par rapport au coût de renouvellement de l’équipement ou du bien considéré.

Dans ce cadre, SNCF Gares & Connexions met en place une coopération destinée à permettre la réalisation de ce programme d’investissement décliné en différents projets.

A ce titre, la Région affecte un montant de 1 000 000 € dont :

Financement d'études et travaux pour la mise en accessibilité des quais des gares

Dans le cadre de mise en accessibilité des quais des gares, la Région affecte un montant global de 2 582 450 € dont :

- 351 200 € au profit de SNCF G&C et au titre du CPER pour les études Avant-Projet réalisées pour la mise en accessibilité des quais de la gare de Nevers
- 2 231 250 € au profit de SNCF G&C au titre du SDA AD’AP pour les travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Montchanin

Infrastructures ferroviaires

Au titre des travaux relatif aux infrastructures ferroviaires, la Région affecte 4 240 000 € pour les travaux de reconstruction du pont d'Etang sur Arroux (VFCEA)

Etudes de la seconde phase de modernisation de la voie ferrée Besançon - Le Valdahon - Morteau - Le Locle (dite des "Horlogers")

La voie ferrée Besançon – le Valdahon – Morteau – Le Locle (La Chaux de Fonds), dite « des Horlogers », est utilisée par une clientèle de travailleurs frontaliers se rendant à la Chaux de Fonds, et une clientèle de travailleurs frontaliers se rendant à Besançon[TC2] , ainsi que d’autres clients (scolaires, tourisme, motifs divers…). L’accès à Besançon et à la Suisse étant encombré en heure de pointe par mode routier, le chemin de fer constitue une alternative pertinente à la route.

La ligne était jusqu’en 2020 constituée de composants très anciens nécessitant des travaux importants. Une première phase de modernisation importante a été réalisée en 2021 pour un montant tous financeurs confondus de 55,5 millions d’euros. Une seconde phase est nécessaire qui sera réalisée en 2024.

A ce titre, la Région affecte 2 450 000 €

 

TRANSITION ENERGETIQUE

PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles, logement social, collectivités et plateaux pédagogiques dédiés à la transition énergétique

La politique efficacité énergétique & bâtiment est centrée sur l’incitation à la rénovation du bâti existant au niveau thermique Bâtiment basse consommation (BBC-Effinergie®). Elle repose principalement sur le programme EFFILOGIS qui s’adresse à différentes cibles : les maisons individuelles, le logement social, les copropriétés, les bâtiments tertiaires des collectivités et des associations.

A ce titre, la Région affecte un montant de 499 938 € dont :

- 210 676 € au titre des aides à la rénovation BBC de maisons individuelles
- 42 226 € à la Commune de Gezier et Fontenelay
- 6 106 € à la Commune de La Chenalotte pour son projet de rénovation de l’école
- 240 930 € au titre des aides pour le développement de plateaux techniques pédagogiques dédiés à la transition énergétique dans les Lycées

 

INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES

PAIR - Attribution de subvention et lauréat appel à projets "Territoires Intelligents et Durables"

A ce titre, la Région affecte un montant de 54 136 € au bénéfice de 34 projets de subventions d’investissement AAP territoires intelligents et durables 

 

CULTURE

Soutien à l'économie du livre

L’action de la Région en faveur du livre se structure autour de dispositifs d’aides, permettant ainsi d’accompagner les différents acteurs de cette filière : auteurs, éditeurs, libraires, structures de valorisation du livre. La Région Bourgogne-Franche-Comté, consciente des enjeux et défis que rencontrent ces libraires et soucieuse d’encourager dans la région un réseau de libraires de qualité, accompagne ces acteurs économiques et culturels dans leurs différents projets de développement. Elle souhaite ainsi contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de ces structures.

Ainsi au titre du soutien aux librairies indépendantes, la Région affecte 61 200 € au bénéfice de quatre librairies : Librairie du Coin (71) - Graine de livres (25) - Le Baron Perché (21) - Decroix Presse (25)

Soutien aux acteurs du cinéma et de l'audiovisuel (structures ressources, fonctionnement du fonds d'aide à la production)

Dans le cadre de sa politique en faveur du cinéma et de l’audiovisuel, la Région soutient des structures ressources qui conduisent et développent des actions d’intérêt régional en faveur de la création, de la production, de la diffusion et de l’éducation aux images en Bourgogne-Franche-Comté. Neuf structures ressources fond l’objet d’un soutien, dont le Bureau d'Accueil des Tournages de Bourgogne-Franche-Comté (BAT) et l’Association des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Bourgogne-Franche-Comté (APARR)

A ce titre, la Région affecte un montant global de 281 000 €

Soutien à la restauration du patrimoine régional

La Région Bourgogne-Franche-Comté figure parmi les premières régions françaises pour la densité et la qualité de son patrimoine culturel. Ce dernier constitue un outil de développement et de vitalité des territoires, c’est pourquoi, dans le cadre de sa politique culturelle, la Région soutient la sauvegarde et la restauration du patrimoine régional.

La politique régionale se décline en trois principaux dispositifs (« Grands sites patrimoniaux », « Patrimoine de territoire » et « Chantiers patrimoniaux ») destinés à accompagner des projets qui portent sur l’ensemble de la chaine patrimoniale : connaissance, restauration et valorisation.

A ce titre, la Région affecte un montant global de 288 742 € dont

- 4 958 € de subvention d’investissement complémentaire à l’association Œuvre Notre-Dame-du-Haut afin de couvrir le surcoût de la restauration de la chapelle Notre-Dame du Haut de Ronchamp
- 283 784 € à divers porteurs de projet (dont 116 688 euros pour la mise en valeur des vestiges du site de Bibracte)

PAIR : Convention de partenariat entre la Région et la Fondation du patrimoine pour le soutien à la restauration du patrimoine rural non protégé

La Région Bourgogne-Franche-Comté figure parmi les toutes premières régions françaises pour la densité et la qualité de son patrimoine monumental. En témoigne la présence sur son territoire de 12 sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, de 15 Villes et Pays d’Art et d’Histoire et environ cinquante « Cités de Caractère de Bourgogne-Franche-Comté ». La région compte également plus de 3 600 édifices protégés au titre des Monuments historiques (classés et inscrits) et une dizaine de secteurs sauvegardés

A ce titre, et dans le cadre du PAIR, la Région affecte un montant global de 300 000 € dont :

- 285 000 € à la Fondation du patrimoine en faveur de la restauration du patrimoine non protégé dont 100 000 € au titre des crédits PAIR.
- 15 000 € à la Fondation du patrimoine au titre de l’année 2022

PAIR : Soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine

Au titre de son soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine, la Région affecte un montant de 986 996 € de subventions d'investissement à la Ville d'Auxerre pour le projet de restauration de l'abbaye Saint- Germain.

 

SPORTS

Aménagement sportif du territoire

La Région a décidé de soutenir les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs structurants afin de doter le territoire d’équipements sportifs modernes, attractifs et performants, en articulation avec sa politique d’aménagement du territoire.

Ce programme cible les projets de construction, de restructuration et rénovation d’équipements et de mise aux normes. Il concerne également les projets de construction d’équipements permettant une pratique sportive de proximité (terrains multisports, aires de glisse…) et les équipements infrarégionaux permettant une activité physique de proximité et destinés à une pratique associative, d’acquisition de véhicules de transport collectif des sportives et sportifs afin de mutualiser les déplacement s et ainsi réduire les émissions de CO2 et les coûts qui impactent fortement le budget des clubs. Ces véhicules seront principalement utilisés lors des déplacements collectifs dans le cadre de rencontres sportives et d’acquisition de matériel sportif spécifique.

A ce titre, la Région affecte 608 191 € dont :

- Equipements sportifs : 387 886 € (Restructuration terrains de football à Guyans-Vennes (25) et Champlitte (70)…)
- Acquisition 13 minibus pour les sportives et sportifs : 193 100 €
- Acquisition de matériel spécifique : 24 365 €

Plan Piscine

La Région développe un « plan piscines » qui se focalise prioritairement sur la rénovation/restructuration thermique/énergétique, sans exclure les constructions nouvelles, avec la possibilité d’inclure l’augmentation de la capacité sportive des piscines situées sur l’ensemble du territoire.

A ce titre la Région affecte 654 608 euros pour le centre aquatique de Pouilly sur Saône (71) et la piscine de Pont sur Yonne (89)

 

VIE ASSOCIATIVE, LAÏCITE, EGALITE

Dispositifs locaux d'accompagnement

Avec entre 56 000 et 62 000 associations, dont 6 800 employeuses accueillant 78 550 salariés, le monde associatif est un élément essentiel de l’économie bourguignonne-franc-comtoise. L’accompagnement des associations est un enjeu important pour le développement ou la pérennisation des activités et des emplois qu’elles créent.

Mis en place en 2002 par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) aide les structures d’utilité sociale créatrices d’emploi dans leur démarche de consolidation et de développement. Organisé à l’échelle régionale et départementale, le DLA a pour finalité le développement et l’amélioration de la qualité de l’emploi dans une démarche de renforcement du modèle économique, au service du projet associatif et du développement du territoire.

A ce titre, la Région affecte 252 000 € aux structures porteuses des huit Dispositif local d'accompagnement (DLA) départementaux et du DLA régional au titre de l’année 2022.

 

Synthèse budgétaire

Commission permanente du 18 février 2022

Plus de 23,7 M€ affectés pour les politiques régionales

 

Thématique

Montant

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

304 000,00

AGRICULTURE

476 653,62

APPRENTISSAGE

351 441,48

CULTURE

2 246 938,00

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

1 571 258,00

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI

3 122 110,00

ÉCOLOGIE

7 830,00

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

1 329 213,00

ÉNERGIE

1 055 591,42

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE

254 163,00

FINANCES

13 500,00

FORMATION PROFESSIONNELLE

284 244,00

INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES

54 136,00

JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE

264 270,00

LYCÉES

984 709,00

RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES

8 000,00

SANITAIRE ET SOCIAL

176 530,00

SPORT

1 722 249,00

TOURISME

777 806,00

TRANSPORTS-DÉPLACEMENT-INTERMODALITÉ

8 698 143,48

TOTAL

23 702 786,00

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