Commission permanente du 7 mars 2022 : Plus de 10 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Commission permanente du 7 mars 2022 : Plus de 10 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/lorganisation-politique/lassemblee-departementale-et-les

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


08 mars 2022

Lundi 7 mars 2022, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, et les 45 Conseillers Départementaux étaient réunis en Commission permanente. Au cours de cette réunion, 36 dossiers étaient à l’ordre du jour.
Plus de 10 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, réparties comme suit :
- 5,94 M€ au titre du Développement local et de l’Attractivité
- 919 164 € au titre des Solidarités humaines
- 788 410 € au titre de la Jeunesse, de l’Education et de la Vie associative
- 612 744 € au titre de l’Agriculture et du Développement durable
- 294 728 € au titre de la Mobilité, des Infrastructures (routes et numérique) et du logement
- 1,8 M€ au titre des Affaires Financières, Générales et des Ressources Humaines.

Parmi les dossiers majeurs de cette Commission permanente :

- l’acquisition d’une partie de l’ancienne usine Thomson à Genlis pour y installer la légumerie départementale, en lien avec l’activité de maraîchage à Perrigny-lès-Dijon
- le rachat par le Département de l’Institut de Vigne à Semur-en-Auxois pour l’euro symbolique et le projet de rénovation de l’établissement
- la poursuite du dispositif Itinérance 21 pour redonner confiance et espoir aux jeunes filles confiées à l’Aide sociale à l’enfance
- l’équipement et le fonctionnement des collèges publics et privés de Côte-d’Or
- l’aide aux communes et intercommunalités. 

Création de la légumerie départementale à Genlis
Objectif, développer la production maraîchère pour alimenter la restauration collective tout en favorisant l’insertion de personnes éloignées de l’emploi

En 2017, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or faisait l’acquisition d’une vingtaine d’hectares de terres agricoles à Perrigny-lès-Dijon pour y développer une activité de maraîchage. Objectif : cultiver diverses variétés de légumes pour les acheminer ensuite dans les assiettes des jeunes Côte-d’Oriens, le Département étant en charge de la restauration scolaire dans les collèges, et à terme, dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui proposent des services de restauration collective. 

Le Département va encore plus loin aujourd’hui avec l’acquisition d’un ensemble immobilier (ancienne usine Thomson) à Genlis pour y installer une légumerie. Le Département acquiert ce bien de plus de 6 000 m² pour un montant de 1,7 M€ et pourra ainsi préparer les légumes au plus près des lieux de production.

Le Président Sauvadet a rappelé les objectifs poursuivis, qui s’inscrivent pleinement dans le cadre du Projet alimentaire territorial départemental (PADT). Les priorités fixées par le Département sont de soutenir la filière maraîchère et la conforter, d’introduire toujours plus de produits locaux et de saison dans la restauration collective, de développer les circuits locaux. Cela permet également de développer de nouvelles opportunités pour répondre à la problématique de la logistique, à laquelle l’ensemble des acteurs de l’alimentation est confrontée.

C’est Croix Rouge Insertion qui portera ce projet de légumerie, le Département souhaitant un volet insertion fort pour permettre aux personnes éloignées de l’emploi de renouer avec une activité professionnelle. Car ce projet permettra, à terme, la création de 8 à 10 emplois (4 voire 5 emplois seront créés d’ici la fin d’année 2022). Croix Rouge Insertion créera également sur ce même site une activité de logistique. 

Tout est mis en œuvre pour ce que projet puisse démarrer à l’automne 2022 car les besoins sont importants pour la restauration collective en Côte-d’Or ! Ne serait-ce dans les collèges, dont le Département a la charge, puisque ce sont plus de 1,8 millions de repas en moyenne qui sont servis chaque année. Si l’on ajoute la restauration dans les quelques 140 établissements sociaux et médico-sociaux de la Côte-d’Or, on atteint environ 6 millions de repas par an. 

Rachat de l’institut de Vigne à Semur-en-Auxois et projet de rénovation
Une nouvelle structure de proximité sauvée par le Département

L’Institut de Vigne à Semur-en Auxois est une Maison d’enfants à caractère social (MECS) d’une capacité d’accueil de 46 places pour les mineurs âgés de 8 à 18 ans. Financé en totalité par le Conseil Départemental, cet établissement est le seul situé dans la Haute Côte-d’Or et l’un des rares à accueillir en hébergement des enfants sur une large tranche d’âge. 

Jusqu’alors propriété de la ville de Semur-en-Auxois, le Département vient de racheter ce bien à l’euro symbolique avant d’engager un important programme de rénovation.

« Comme nous l’avons fait avec l’EHPAD à Laignes, menacé de fermeture il y a quelques mois encore, le Département a pris ses responsabilités en rachetant l’Institut de Vigne à la commune pour l’euro symbolique afin de maintenir cet établissement de proximité. C’est un signal fort envoyé aux jeunes accueillis, qui trouvent ici un environnement privilégié, mais aussi au personnel de la structure » explique le Président Sauvadet. 

Le Département prendra également à sa charge la totalité du coût du programme de rénovation, estimé à ce jour à 5,3 M€. 

Itinérance 21
Un accompagnement spécifique pour les jeunes filles confiées à l’Aide sociale à l’enfance 

La prévention et de la protection de l’enfance est une compétence forte du Département au titre de l’Aide sociale à l’Enfance : il y consacre en moyenne plus de 54 M€ par an pour veiller à et garantir la sécurité, la santé, l’intégrité et le bien-être physique et moral des enfants qui lui sont confiés

Soucieux de mettre en place l’accompagnement le mieux adapté à ces jeunes fragilisés par la vie, le Département s’attache à expérimenter de nouvelles approches. Pour le Président Sauvadet « la protection de l’enfance n’est jamais tout à fait acquise. C’est pourquoi nous avons un engagement permanent : celui d’accompagner ces enfants pour qu’ils retrouvent l’estime de soi, le goût de la vie… C’est plus qu’une obligation juridique ou politique c’est d’abord une obligation morale et c’est une promesse pour l’avenir ». 

C’est dans cet esprit que le Département a souhaité expérimenter avec l’Acodège le dispositif Itinérance 21 depuis l’an dernier. Cette expérimentation vise à faire évoluer la situation des jeunes, majoritairement des jeunes filles, qui cumulent les mises en échec, en leur proposant un séjour d’apaisement et de remobilisation de 30 jours pour souffler et se ressourcer. 

Cette rupture avec la prise en charge classique permet de réduire les comportements de mise en danger des jeunes filles et même d’initier des changements de comportement. C’est du moins les conclusions qui ont été dressées par le Département et ses partenaires au terme de cette expérimentation, qui se veut encourageante.

Pour éviter que les jeunes filles ne retombent dans des spirales inquiétantes faute d’une rupture suffisamment longue, le Département et l’Acodège ont décidé de prolonger la durée de ce séjour de rupture à 60 jours pour les nouveaux jeunes qui seront pris en charge d’ici la fin d’année 2022. 

Equipement et fonctionnement des collèges
400 000 € pour offrir un environnement propice à la réussite des collégiens

Le Département maintient ses efforts pour renouveler les équipements dans les collèges publics et privés de Côte-d’Or et offrir par conséquent des moyens performants pour l’apprentissage des élèves. Pour l’année 2022, le Département prévoit une enveloppe de plus d’1M€ destinée à faire face notamment aux dépenses de premier équipement en cas de construction ou d’extension de bâtiments, d’équipements lourds de restauration dont le renouvellement s’avérait nécessaire dans l’intervalle des deux rénovations des installations de demi-pension pour les collèges publics et pour les demandes d’investissement dans les domaines de la sûreté et de l’équipement informatique pour les collèges privés. 

Lors de cette Commission permanente, le Département a ainsi versé 27 000 € à 7 collèges pour des équipements de ce type.

Propriétaire des collèges publics de Côte-d’Or, le Département a la charge de l’entretien et de la rénovation des bâtiments. Il finance ainsi, en intégralité, les travaux de gros entretien effectués dans le domaine de la maintenance et de la sécurité des locaux et des installations des établissements.

Lors de cette Commission permanente, le Département a mobilisé 301 000 € pour des opérations à effectuer au sein de 16 collèges publics.

Autre engagement du Département en faveur des collégiens : la récompense faite aux élèves méritants au diplôme national du brevet des collèges, dans un souci de favoriser davantage la réussite l’égalité des chances de jeunes de Côte-d’Or. Ainsi, les collégiens qui obtiennent la mention « Très bien » à ce diplôme se voient attribuer la somme de 100 € durant le mois de décembre qui suit l’obtention du brevet.

Au cours de cette Commission permanente, le bilan a été dressé pour l’année scolaire 2020-2021. Ce sont ainsi 121 000 € qui ont été attribués à 1 211 élèves méritants. 

Plus de 5,23 M€ d’aides aux communes et intercommunalités
Le Département, premier partenaire des projets de territoire !

Partenaire privilégié des communes et des intercommunalités, le Département est le premier financeur des projets de territoire. Cette année encore, il fait du soutien aux collectivités une priorité de son action en consacrant plus de 20 M€ d’aide aux communes et aux intercommunalités, parmi les 110 M€ de son budget fléchés en investissement. Ce qui fait du Département le 1er investisseur public de la Côte-d’Or.

Au cours de cette Commission permanente, le Département a attribué plus de 5,23 M€ au titre des appels à projets « Village Côte-d’Or », « Patrimoine culturel » et « Voirie ». 

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