Logement social : mieux répondre aux besoins des habitants de la région

14 mars 2022

La Banque des Territoires et l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté signent une convention de partenariat pour la période 2022-2024. Face aux grands enjeux du territoire régional, la Banque des Territoires et l’Union Sociale pour l’Habitat se mobilisent pour la réussite de la transition écologique et énergétique du patrimoine locatif public, l’adaptation du parc existant aux grands enjeux de société, le numérique et le développement du digital.

Réussir la transition écologique et énergétique

Tous les organismes se sont engagés dans la réhabilitation thermique de leur parc afin de permettre à leurs locataires de réduire leur facture énergétique. La plan rénovation énergétique des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Plan Climat, visant l’élimination des passoires thermiques d’ici 2028, et identifie l’Eco-prêt de la Banque des Territoires comme le dispositif majeur de rénovation énergétique des logements sociaux.

La Banque des Territoires et l’Union sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté ont identifié six axes de réflexion :
- Le changement climatique : permettre des travaux d’estimation des scénarios climatiques, prenant en compte les aléas climatiques et thermiques à venir ;
- L’émission de gaz à effet de serre : porter à la connaissance des bailleurs sociaux les outils de modélisation, de suivi et de calcul de bilan carbone, les recommandations d’optimisation et d’efficience ;
- L’efficience énergétique & bas-carbone : encourager les acteurs à mesurer la résilience de leur parc ;
- La qualité de l’air : accompagner cette question de santé publique, de sa prise en compte jusqu’au positionnement auprès des habitants ;
- L’économie circulaire : développer l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment afin d’en faire un élément de croissance responsable impliquant tous les acteurs ;
- Les nouvelles mobilités : repenser les infrastructures pour s’adapter aux nouveaux usages et solutions de mobilité (mobilité partagée, électrique etc.).

Adapter le parc existant aux grands enjeux de société
De plus en plus d’offres de services sont proposées et expérimentées pour le maintien à domicile (perte d’autonomie, handicap), le confort dans le logement et son accessibilité.
La Banque des Territoires et l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté soutiendront les réflexions sur le développement d’une offre de logements attractifs :
- Habitat inclusif : promouvoir cette nouvelle forme d’habitat, entre le logement familial et les établissements médico-sociaux ;
- Renouvellement urbain et aménagement hors ANRU : valoriser les approches urbaines et patrimoniales (démolition, reconstruction et aménagement), accompagner l’évolution des compétences au sein du secteur ;
- Copropriétés dégradées : diffuser les outils méthodologiques aux opérateurs du logement social ;
- Renouveau des coeurs de ville, des petites centralités et des territoires détendus : identifier et valoriser les bonnes pratiques et démarches innovantes ;
- Démembrement de propriété : capitaliser et valoriser les outils à déployer.

Développer le digital et le numérique
La Banque des Territoires et l’Union sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté accompagneront les expérimentations en termes d’inclusion numérique des locataires et accédants :
- Développement des services numériques aux demandeurs et aux locataires, en limitant le risque d’exclusion des ménages les plus éloignés des pratiques numériques ;
- Le numérique dans l’acte de construire et de gérer : définir les usages associés à la maquette numérique afin de faciliter le passage de la construction à la gestion ;
- Urbanisation des systèmes d’informations : mettre en place une gouvernance de la donnée, notamment concernant les données patrimoniales ;
- Instruction des prêts Banque des Territoires – nouveau parcours garant : permettre aux collectivités garantes de réaliser les démarches sur leur espace client en 2022.
Au-delà de ces thématiques prioritaires, les parties s’engagent à développer la communication et l’organisation de temps d’échanges réguliers avec les acteurs régionaux.

Une action commune déjà engagée en 2019-2021
Sur la période 2019-2021, la Banque des Territoires a mis en place plus de 600 M€ de prêts pour financer la construction de 6 650 logements sociaux neufs et la réhabilitation de près de 7 000 logements sociaux en Bourgogne-Franche-Comté. La Banque des Territoires s’est mobilisée aux côtés des bailleurs sociaux de la région lors d’événements qui ont impacté le fonctionnement des organismes et ont conduit les acteurs à s’adapter, en souscrivant pour 23,5 M€ de titres participatifs émis par 6 bailleurs de la région. Pour soutenir la démolition de 4367 logements sociaux, la Banque des Territoires a accordé 21,8 M€ de remises d'intérêts dans le cadre de la renégociation de dettes de 11 organismes.
« Cette convention témoigne avec conviction de l’engagement commun de nos équipes en Bourgogne-Franche-Comté. Ce partenariat renforcé nous permet d’accompagner les acteurs du logement social, depuis l’analyse des enjeux du territoire jusqu’à la conception d’une offre adaptée, pour des territoires plus inclusifs.» ajoute Mathieu Aufauvre, directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de la Banque des Territoires
Marie-Hélène Ivol, présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté, souligne « sa satisfaction de signer cet accord avec la Banque des Territoires, partenaire historique du logement social. »
Cette convention de partenariat 2022-2024 est signée par Mathieu Aufauvre, directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de la Banque des Territoires, et Marie-Hélène Ivol, présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté.

 

A propos de la Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.
Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.
www.banquedesterritoires.frBanqueDesTerr

A propos de l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté
Au 1er janvier 2022, l’USH BFC a absorbé les deux associations territoriales, l’USH de Bourgogne et l’USF Franche-Comté. Membre de la Fédération nationale des Associations Régionales HLM, l’USH BFC regroupe les organismes de logement social de Bourgogne-Franche-Comté (5 ESH, 11 OPH, 5 Coop’HLM, 3 SEM, 2 Sacicap Procivis). Le parc social des bailleurs sociaux membres de l’USH de Bourgogne-Franche-Comté compte 186 300 logements.

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