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SICECO - Territoire d’énergie Côte-d’Or
Constitué en 1947, le SICECO est un syndicat mixte fermé agissant sur le territoire de la Côte-d’Or et regroupant 675 communes et 18 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, il participe activement à l’aménagement du territoire, au service des élus et des usagers. Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.
Le SICECO opère dans les domaines suivants : distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, éclairage public, énergie (maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables), bornes de recharge pour véhicules électriques, planification énergétique territoriale, cartographie et service d’information géographique.
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Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, valorise les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti de ses adhérents grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Suite à l’opportunité d’une vente de ces CEE, Jacques Jacquenet, Président du SICECO, a remis le produit de la vente des CEE aux 15 collectivités concernées le mardi 15 mars 2022.
Valoriser les investissements de ses collectivités adhérentes en faveur des économies d’énergie
Le SICECO assure, pour ses adhérents, la gestion des CEE relatifs aux travaux d’éclairage public et aux bâtiments, permettant ainsi leur mutualisation. Introduits dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le dispositif des CEE permet à toute personne physique ou morale (association, collectivité, entreprise…) qui réalise des travaux d’économies d’énergie d’avoir en retour des CEE en fonction des kWh économisés. Ces CEE sont ensuite revendus à des fournisseurs d’énergie qui ont l’obligation d’en acheter.
Le SICECO assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts sur les travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public de ses adhérents, les sommes perçues de la vente des CEE correspondants sont mutualisées. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’économies d’énergie sur le réseau d’éclairage public.
La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant, quant à elle, assurée par les adhérents, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux adhérents, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac* dans les CEE vendus.
26 700 € de recettes pour les collectivités
Les dossiers de CEE déposés sur le registre national EMMY en 2020 ont été vendus. Ils correspondent à des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique effectués sur les bâtiments communaux tels que le passage en double vitrage, l’isolation du bâti, l’installation de chaudière à condensation ou basse température, ... . Au total, ce sont environ 26 700 € qui sont redistribués à 15 collectivités du département.
