Revalorisation des Métiers de la Vie : le Département prend ses responsabilités et adopte de nouvelles mesures en faveur des oubliés du Ségur

17 mars 2022

François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or, a tenu la Conférence départementale des métiers de l’accompagnement social et médico-social devant un parterre de professionnels oeuvrant dans ce domaine afin de présenter les nouvelles dispositions que le Département prendra en faveur des oubliés du Ségur en Côte-d’Or.
Ces mesures seront appliquées sans délai dès la parution des textes officiels et les employeurs en capacité de les appliquer, avec effet rétroactif au 1er avril 2022. Elles engendreront un effort financier du Département de 7,2 M€ au bénéfice de 4 000 personnels évoluant dans les secteurs du social et du médico-social en Côte-d’Or.

Retour sur le Ségur de la Santé et les inégalités engendrées

En mai 2020, le Gouvernement lançait le Ségur de la Santé devant les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social. En juillet 2020, des mesures gouvernementales étaient ainsi prises pour répondre aux difficultés récurrentes de l’hôpital public mais aussi à la première vague Covid, avec des professionnels de la santé, du social et du médico-social déjà durement éprouvés par la crise sanitaire. Cela s’est traduit par des revalorisations salariales générant une hausse importante des budgets alloués à ces dépenses, à savoir près de 9 milliards d’euros par an en faveur de certains métiers.
En adoptant ces nouvelles mesures sans concertation préalable avec les Départements, pourtant au coeur des solidarités humaines et principaux financeurs du secteur social et médico-social, le Gouvernement a apporté une réponse bien trop partielle et a engendré l’incompréhension et la colère ce celles et ceux que l’on nomme depuis les « oubliés du Ségur ».
En effet, ces revalorisations n’ont pas été appliquées à toute une série de professionnels alors même que les métiers et les qualifications sont identiques, que ces secteurs sont confrontés à des difficultés structurelles et qu’ils sont également restés mobilisés tout au long de la crise.

Il s’agit :
- des personnels des établissements de statut fonction publique hospitalière n’étant ni services de soins, ni EHPAD, relevant notamment du champ du handicap ou de la protection de l’enfance (à l’image de notre propre Maison Départementale de l’Enfance
Simone Veil)
- des personnels du secteur médico-social privé hors EHPAD : handicap, enfance
- des personnels de l’ensemble du secteur de l’aide à domicile
- des personnels médico-sociaux de la Fonction Publique Territoriale.


Concrètement, ce sont des dizaines de métiers de la vie, en contact quotidien des personnes accompagnées, qui ont été écartés et qui participent pourtant au bon fonctionnement des établissements et à la bonne prise en charge des personnes accueillies.
Faute d’une juste reconnaissance, ces métiers de la vie sont confrontés à des difficultés de recrutement, des difficultés à mobiliser ses effectifs, à les faire tenir dans la durée, des difficultés de gestion… Ne serait-ce qu’en Côte-d’Or, il y a pratiquement 400 postes à pourvoir.

Revalorisation des Métiers de la Vie : le Département prend ses responsabilités et adopte de nouvelles mesures en faveur des oubliés du Ségur

La mobilisation des Départements en faveur des « oubliés du Ségur »

En sa qualité de Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), François Sauvadet a déploré la méthode du Gouvernement, considérant que les Départements ne peuvent être réduits à de simples opérateurs de l’Etat et qu’ils doivent être concertés sur des sujets relevant justement de la compétence des Départements.
Le Président Sauvadet a de nouveau déploré la méthode employée par le Gouvernement, lorsque ce dernier a décidé en septembre 2021 de revaloriser le tarif horaire de l’aide à domicile, sans prendre en compte les spécificités territoriales et sans concerter les Départements qui financent pourtant les Services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Partageant l’ambition du Gouvernement de mieux considérer tous les métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social - ces métiers de la vie essentiels à la prise en charge des personnes âgées, handicapées, des enfants confiés au titre de l’Aide sociale à l’Enfance -, le Président Sauvadet a manifesté à plusieurs reprises son mécontentement auprès du Gouvernement, insistant sur la nécessité de corriger l’injustice vécue par les « oubliés du Ségur ».

La Conférence nationale des métiers de l’accompagnement social et médico-social pour prendre en compte les « oubliés du Ségur »


Suite à ces interpellations, et à la demande de l’ADF, le Premier Ministre a associé les Départements aux travaux préparatoires à la Conférence nationale des métiers de l’accompagnement social et médicosocial, qui s’est déroulée en février dernier. Le Président Sauvadet a alors obtenu du Gouvernement des avancées importantes obtenues pour les métiers de la vie : « Il aura fallu attendre plusieurs mois et cette conférence pour que le Gouvernement reconnaisse le rôle primordial rempli par les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, qui sont en première ligne depuis le début de la pandémie et qui sont confrontés aux mêmes tensions que leurs collègues des services de soins ».
Cette conférence a acté un engagement historique du Premier Ministre et du Président de l’ADF dans un effort partagé de l’Etat et des Départements, en faveur des professionnels de la filière socio-éducative pour un montant total de 1,3 milliard d’euros.
La première conclusion de cette conférence porte sur l’extension des revalorisations salariales - dont ont bénéficié les personnels des services de santé et des EHPAD - au bénéfice des professionnels au contact quotidien des personnes aidées, dans les différents secteurs de l’intervention sociale :
protection de l’enfance, handicap, autonomie, hébergement d’urgence, insertion… Soit une augmentation de 183 € nets par mois, financée pour deux tiers par l’Etat et un tiers par les Départements.
Même revalorisation pour les personnels soignants des Départements, des médecins en EHPAD et des professionnels de l’aide à domicile des CCAS, financée pour deux tiers par les Départements et un tiers par l’Etat.
Les veilleurs de nuit et les maîtres de maisons seront également concernés par cette revalorisation, personnels qui interviennent eux aussi au contact quotidien des personnes aidées.
Les versements seront effectués sans délai dès les textes officiels nécessaires publiés et les employeurs en capacité de les appliquer, avec effet rétroactif au 1er avril 2022.

Le Département de la Côte-d’Or une nouvelle fois au rendez-vous de ses responsabilités7


« Bien que les textes officiels tardent à arriver, j’ai souhaité que ces mesures soient mises en oeuvre le plus rapidement possible dans notre département car donner aux professionnels la capacité de faire tout simplement leur métier au service des autres est plus que jamais primordial. Ce secteur est en souffrance depuis trop longtemps et il faut répondre à leurs attentes dans les meilleurs délais. C’est pourquoi je proposerai, dès lundi 21 mars, à l’Assemblée départementale de voter le principe du financement de ces mesures de revalorisation salariale par dotation d’avance » explique le Président Sauvadet.
En Côte-d’Or, ces revalorisations assumées par le Département de la Côte-d’Or vont bénéficier à plus de 4 000 personnes soit un effort de 7,2 M€ en 2022 et qui sera porté à 8,6 M€ en année pleine :
- résidences autonomie : 130 000 € en 2022 (environ 40 Equivalent Temps Plein)
- SAVS, Foyer de vie, Foyers d'hébergement, Services d’accompagnement médico-social pour
adultes handicapées, Foyers d’accueil médicalisés : 1,54 M€ en 2022 (environ 600 ETP)
- MECS et services associatifs de protection de l’enfance : 1,2 M€ en 2002 (environ 365 ETP)
- 370 assistants familiaux publics et privés pour 470 000 € en 2022
- SAAD : 2,73 M€ en 2022 (environ 1 520 ETP)
- agents départementaux : 1,19 M€ pour 2022 (environ 415 ETP)

Avec les 12 400 soignants du secteur de la santé et les 4 000 personnels du champ médico-social dont les salaires ont déjà été revalorisés, ce sont au total plus de 22 000 salariés au total en Côted’Or qui auront vu leur rémunération progresser.
Avec cet effort historique, le Département de la Côte-d’Or prend une nouvelle fois ses responsabilités en matière de solidarités humaines pour lesquelles il consacrera plus de 300 M€ en 2022.

Le dialogue social doit se poursuivre : il y a notamment un travail de Convention collective à mener entre Etat, Départements et acteurs du champ social et médico-social pour lequel a été sanctuarisée une enveloppe de financement de 500 M€ au plan national afin d’accompagner le dialogue social et une nouvelle revalorisation des métiers de la vie dans le cadre d’une nouvelle convention collective unique.

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