Dijon métropole apporte son soutien au peuple ukrainien et attribue une aide exceptionnelle de 100 000 €

François REBSAMEN l’avait annoncé le 2 mars dernier. Le conseil métropolitain a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle de 100 000 € pour venir en aide aux populations ukrainiennes.
Cette aide sera répartie comme suit : un montant de 50 000 € via le fonds géré par Cités-Unies France et un montant de 50 000 € au FACECO (Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales) ouvert par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Le FACECO, géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE, permet aux collectivités d’apporter leurs contributions financières de manière totalement sécurisée, pour financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.
Dès le 24 février et le début de l’agression caractérisée des forces militaires russes, les communes de la métropole ont manifesté leur solidarité avec l’Ukraine et les ukrainiens et soutenu les initiatives citoyennes visant à collecter des dons, accueillir les réfugiés et à faciliter la circulation de l’information sur les modalités pratiques de l’aide. Les actions menées en Ukraine en appui à l’État et au peuple ukrainiens sont portées majoritairement par l’Union européenne, ses États membres et les organisations humanitaires de solidarité internationale (Croix rouge internationale, Secours populaire français …), dans des conditions particulièrement difficiles d’accès aux populations et d’acheminement de l’aide.

Dijon métropole précise les modalités de mise en oeuvre de son conseil de développement

Ainsi que le Conseil en avait délibéré le 30 septembre 2021, Dijon métropole a précisé les modalités de mise en oeuvre de son Conseil de développement et a adopté son règlement intérieur. C’est à trois personnes qualifiées et reconnues dans leurs domaines de compétence respectives et complémentaires, que François REBSAMEN, président de Dijon métropole, a choisi de confier la Présidence et les Vice-Présidences de ce nouveau Conseil de développement dont la mise en place est en cours.

Marie-Josèphe Durnet-Archeray, nommée présidente du Conseil de développement, est une universitaire reconnue. Elle a exercé toute sa carrière au sein du CHU dont elle fut chef du service pharmacie. Particulièrement érudite et engagée dans de nombreuses associations culturelles et patrimoniales, elle préside notamment l’association des amis du Musée des Beaux-Arts de Dijon.

Sandrine Daria-Hily, ingénieur en géophysique, spécialiste en information scientifique, experte en écologie et titulaire d’une thèse de doctorat dédiée à la participation citoyenne et l'éco-citoyenneté, enseigne en lycée agricole et voue une passion à la pédagogie et l’information et la communication scientifique. Elle est nommée vice-présidente du Conseil de développement.

Dominique Denchen est quant à lui journaliste honoraire et ancien rédacteur en chef de France 3 Bourgogne et rédaction. Il fut également président du Club de la presse de Bourgogne et ancien directeur de la communication de la filière horticole. Il est nommé vice-président du Conseil de développement de Dijon métropole.

La présidente et les vice-présidents sont en charge d’animer le Conseil de développement et présenteront un rapport annuel d’activité du Conseil de développement devant le Conseil métropolitain.

Le Conseil de développement de Dijon métropole s’appuiera sur une assemblée de 150 membres, répartis en 3 groupes et désignés pour 2 ans renouvelables.
Concernant le groupe de 50 citoyens volontaires dont au moins 10 volontaires de la tranche d’âge 18-25 ans, Dijon métropole lancera à appel à candidature entre le 28 mars et le 30 avril 2022, par le biais d’une campagne de communication sur le site internet de la métropole, sur les réseaux sociaux et par voie de presse et d’affichage. Un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier courant mai 2022, sur la base des listes de volontaires établies par commune.

Pour mémoire, le Conseil de développement est un espace de réflexion, de dialogue et d’échanges de proximité ouverts, composé de personnalités bénévoles impliquées dans la vie locale et issues des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs des 23 communes de la métropole. Il a pour vocation d’enrichir la décision politique et d’apporter une approche globale aux thématiques métropolitaines :
- il contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire,
- il émet un avis sur les documents de prospective et de planification,
- il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable.

Dijon métropole adopte son pacte financier et fiscal pour la période 2022-2026 et approuve ses orientations stratégiques et budgétaires pour l’année 2022 - rapports 3 à 7

Dijon métropole adopte son pacte financier et fiscal pour la période 2022-2026 – rapports 3 à 5

Dans un objectif volontariste de relance économique et d’accélération de la transition écologique - et notamment énergétique - du territoire, Dijon métropole ambitionne de réaliser 500 millions d’euros d’investissement sur la mandature 2020-2026. Dans ce cadre, et dans un souci de soutenabilité budgétaire, Dijon métropole a adopté ce jour son pacte financier et fiscal pour la période 2022-2026.
Élaboré en concertation avec les maires des 23 communes-membres au travers de cinq séances de travail (entre le 1er décembre 2021 et le 8 février 2022) dont les échanges se sont conclus lors de la conférence métropolitaine du 10 février 2022, ce pacte vise à :

- consolider l’autofinancement de Dijon métropole d’environ 6 millions d’euros annuels par :
ï?? la diminution de la dotation de solidarité communautaire de 2 millions d’euros, permettant à la fois de rapprocher son niveau de la moyenne nationale, tout en maintenant un niveau important de redistribution et de solidarité avec les communes,
ï?? l’augmentation des recettes de fiscalité directe de Dijon métropole de 3 millions d’euros, avec une hausse de taux portant sur la seule taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe foncière est le seul impôt payé à la fois par les ménages et les entreprises et permet d’éviter la concentration de la mesure sur une seule catégorie de contribuables. L’année 2022 sera donc marquée par une stabilité de l’ensemble des taux d’imposition de Dijon métropole hors taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris pour ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE) et par une fixation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 1,41%, soit une augmentation de + 0,798 point (contre une moyenne nationale de 2,60%). À titre d’exemple, et sur une valeur locative moyenne, cette augmentation de fiscalité directe représente 14 euros par an pour les propriétaires des communes de Dijon, Chenôve, ou Flavignerot, 16 euros par an à Longvic et jusqu’à 31 euros par an pour les propriétaires de la commune de Daix.
ï?? l’évolution des tarifs proposés aux collectivités clientes de la métropole notamment dans le secteur des déchets et l’usine d’incinération des ordures ménagères pour un montant d’1 million d’euros.

- limiter le recours au levier fiscal et maintenir le positionnement des taux de fiscalité directe de la métropole à des niveaux proches ou inférieurs à la moyenne nationale

- maintenir un niveau significatif de solidarité financière de la métropole en direction des communes-membres, notamment via la dotation de solidarité communautaire (DSC), tout en rapprochant le niveau de cette dernière de la moyenne nationale et ainsi mettre les critères de répartition de la DSC entre les communes en conformité avec la législation. Un soin tout particulier a été apporté à la réduction des disparités de charges et de recettes entre les communes et limiter, autant que possible, les conséquences budgétaires de la mise en oeuvre des nouveaux critères et de la diminution de l’enveloppe pour les communes les plus touchées.
Le calcul de cette DSC prend obligatoirement en compte deux critères imposés par la loi, dont la pondération cumulée doit représenter « au moins de 35% de la répartition du montant total de la DSC entre les communes », à savoir :

- le revenu par habitant (« écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de l'établissement public de coopération intercommunale »)

- le potentiel financier (ou fiscal) par habitant (« insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale »).
Ainsi, avec 11 401 616 € à compter de 2023, et sur une hypothèse de population métropolitaine arrondie à 260 000 habitants, l’enveloppe de DSC représenterait encore environ 44 € par habitant, soit un niveau demeurant significativement supérieur aux valeurs moyennes et médianes nationales.

- pérenniser les règles et modalités de fonctionnement existantes en matière d’attribution de compensation et de fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et poursuivre la mutualisation des ressources, qui s’est accélérée depuis 2019.
Le pacte adopté ce jour conformément à la règlementation vise à assurer aux communes-membres une visibilité financière à l’échelle du mandat. Un bilan intermédiaire sera réalisé avant fin 2024 avec les maires des 23 communes.

Dijon métropole approuve ses orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2022 – rapport 6

En cohérence avec le pacte financier et fiscal adopté précédemment et une identité métropolitaine ambitieuse et affirmée, Dijon métropole a tenu ce jour son débat d’orientations budgétaires préparatoire à l’élaboration de son budget primitif 2022. Dijon métropole a ainsi défini les priorités d’actions et les objectifs financiers s’inscrivant dans un fort rebond économique pour l’année en cours, dans la continuité de la reprise économique constatée en 2021. En effet, après un « trou d’air » constaté en 2020, l’année 2021 a été marquée par une reprise économique forte et rapide, avec une forte remontée de l’épargne brute, la poursuite du désendettement, réduit à 296,6 millions d’euros (soit près de 24 millions d’euros de moins par rapport au 31 décembre 2020, et 120 millions d’euros de moins par rapport au pic du 31 décembre 2013) et une capacité de désendettement réduite à 5 ans (soit un niveau équivalent à celui de 2019).
Ainsi, à l’issue de deux années de crise sanitaire, Dijon métropole présente fin 2021 une situation budgétaire solide permettant :

- Une forte accélération des investissements de la métropole, de l’ordre de 90 millions d’euros
L’année 2022 donnera la priorité aux investissements « du quotidien » pour l’entretien, l’amélioration et l’embellissement de l’espace (travaux de voirie au sens large, éclairage public, propreté urbaine, gestion des eaux pluviales, enfouissements de réseaux, défense extérieure contre l’incendie, etc.) ainsi qu’à l’accessibilité à un logement digne pour tous. Par ailleurs, un soin tout particulier est apporté au secteur des déchets, avec notamment l’acquisition et l’arrivée, en 2022, des 4 premières bennes alimentées par l’hydrogène produit par les deux stations de production créées et mises en service par la société par action simplifiée (SAS) Dijon Smart Energhy, créée dans cet objectif (dans un premier temps par la station Nord). 3 millions d’euros sont ainsi prévus en 2022, à la fois pour l’acquisition de ces 4 bennes et pour les acomptes pour la commande d’une nouvelle série de 4 bennes supplémentaires. Par ailleurs, 500 000 euros sont prévus au cours de l’année 2022 afin de réaliser des travaux d’adaptation des locaux de collecte en vue de l’arrivée des bennes à hydrogène.
À noter également, les investissements significatifs en matière de logement, d'habitat, de renouvellement urbain, et de politique de la Ville, qui constituent l'une des principales priorités de la métropole : ils seront affectés notamment à la rénovation urbaine des Quartiers Politique de la Ville de Fontaine d’Ouche à Dijon et du Mail à Chenôve, ainsi qu’à la rénovation thermique des logements et le financement de programmes de logements à loyer modéré.

- Une métropole résolument engagée dans la transition écologique
Déjà reconnue pour ses actions en faveur du développement durable et de la transition écologique, la métropole souhaite aller encore plus loin. Le budget primitif 2022 répondra à cette orientation avec un programme d’actions extrêmement volontariste en la matière, au travers, entre autres :
ï?? de la production et du recours croissant aux énergies renouvelables (avec notamment l’accélération du projet hydrogène, avec la mise en service en oeuvre de la première station de production d’hydrogène vert,
ï?? du développement des modes de déplacements doux,
ï?? de la recherche volontariste d’économies d’énergie (en accélérant, en 2022, les investissements de renouvellement de l’éclairage public),
ï?? du passage en phase opérationnelle de l’extension des consignes de tri, avec notamment la modernisation du centre de tri,
ï?? de la gestion durable de l’eau, dans le cadre notamment du contrat de délégation de service public conclu avec la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) ODIVEA à laquelle a été confiée, par délégation de service public, la gestion de l’eau et de l’assainissement sur une partie du territoire métropolitain à compter du 1er avril 2021,
ï?? du soutien à la rénovation thermique des logements,
ï?? de la poursuite de la stratégie territoriale de transition alimentaire, notamment la construction de la légumerie.

- Une métropole des savoirs
L’enseignement supérieur est l’un des leviers majeurs du développement et de l’attractivité de Dijon métropole, avec la nécessité, pour accroître l’attractivité étudiante, de renforcer les formations d’enseignement supérieur proposées actuellement, soit par des créations d’unités nouvelles, soit par le renforcement des capacités existantes. Le budget 2022 contribuera ainsi pleinement à ces objectifs, au travers, entre autres :
ï?? des partenariats divers avec l’Université de Bourgogne (par exemple la convention Universcités),
ï?? de l’extension de l’école d’ingénieurs ESIREM,
ï?? de l’appui financier de Dijon métropole à la mise en place d’un département d’odontologie au sein de l’Université de Bourgogne,
ï?? des subventions de fonctionnement et d’équipement accordées à l’ESEO et l’ESTP, désormais installées dans le bâtiment du « Campus métropolitain », finalisé et livré en 2021,
ï?? du soutien financier à l’antenne de Sciences Po Paris,
ï?? de la poursuite des études et discussions en vue de l’implantation de l’École spéciale d’architecture (ESA).

- Un environnement favorable au développement économique
À l’issue des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire et économique de la Covid-19 (dans le cadre notamment du Fonds de solidarité métropolitain créé en 2020 en coordination avec la Région Bourgogne-Franche-Comté), le budget 2022, comme ceux des années précédentes, sera construit dans l’optique de maintenir un cadre propice au développement économique, à la création et/ou à l’implantation d’entreprises, au travers notamment :
ï?? de l’accélération/renforcement de l’investissement de la métropole,
ï?? de la création et du déploiement de la nouvelle agence d’attractivité Dijon Bourgogne Invest,
ï?? des aides à l’immobilier d’entreprise,
ï?? de l’aménagement des zones d’activités avec, en 2022, environ 1,5 million d’euros de crédits prévisionnels dédiés à l’aménagement de l’Écoparc de l’Est dijonnais,
ï?? de la poursuite du développement du site Agronov de Bretenière, avec l’engagement d’une seconde phase de développement du site en vue de lui permettre d’accueillir davantage de projets d’entreprises,
ï?? de la politique de soutien et de dynamisation des filières : la filière santé, la filière « agro-alimentaire » au sens large ainsi que la filière numérique,
ï?? d’une politique fiscale compétitive pour les entreprises, avec des taux d’imposition inférieurs à la moyenne nationale, tant pour la cotisation foncière des entreprises (par ailleurs stable 2016) que pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (y compris après augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue dans le pacte financier et fiscal).

- Une métropole du quotidien et de la proximité
Dijon métropole est une collectivité de proximité, notamment au travers de ses compétences en matière de voirie au sens large (incluant l’éclairage public de la voirie ou encore l’entretien des espaces verts), avec des attentes importantes et croissantes des citoyens en la matière. Le projet de budget primitif 2022 intégrera entre autres :
ï?? un renforcement, de l’ordre de 2 millions d’euros supplémentaires de l’enveloppe dédiée aux travaux de voirie au sens strict du terme sur le territoire des 23 communes,
ï?? la poursuite du développement des modes de déplacements doux, avec la reconduction d’une enveloppe dédiée au développement des pistes cyclables (2 millions d’euros fléchés au stade du projet de budget 2022),
ï?? la consolidation des effectifs des services en charge de la « proximité », avec pour objectif de renforcer la réactivité et l'efficacité des équipes techniques métropolitaines face à tout "dysfonctionnement" constaté dans l'espace public, et de répondre ainsi aux attentes croissantes des citoyens en la matière,
ï?? la sortie et le déploiement, depuis fin octobre 2021, de l’application mobile OnDijon.

- Une métropole de la prévention et de l’accès aux droits
Suite au transfert, pleinement effectif depuis le 1er juin 2020, de plusieurs compétences sociales par le Département de la Côte-d’Or, Dijon métropole a imprimé une marque bien spécifique de solidarité à l’action sociale qu’elle déploie, lui donnant les contours d’une
métropole de la prévention et de l’accès aux droits, attentive à anticiper les difficultés de vie rencontrées par les habitants en les accompagnant à y faire face à travers un ensemble de réponses, de la jeunesse à l’âge senior.
ï?? L’année 2022 verra l’installation dans le quartier Fontaine d’Ouche d’un point d’accès aux droits CCAS-Métropole, à l’instar des 6 sites déjà identifiés. Ces nouvelles missions sont d’autant plus importantes dans un contexte économique et social toujours complexe (forte augmentation de l’inflation, incertitudes économiques sur les perspectives post-Covid, etc.), marqué par une augmentation de la pauvreté et des situations individuelles difficiles,
ï?? Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) fera l’objet d’une refonte substantielle de son règlement intérieur, prenant particulièrement en compte la situation économique délicate que devraient rencontrer nombre de ménages métropolitains du fait de l’augmentation du coût de l’énergie. Cette évolution du FSL, qui prendra notamment la forme de montants d’aides en augmentation, répond à cet impératif de faire toujours mieux correspondre les outils portés par ces règlements intérieurs aux réalités et besoins des publics fragilisés qui sollicitent ces fonds,
ï?? En matière de logement, Dijon métropole entend également jouer un rôle dans l’approfondissement et la mise en cohérence de nombre de réponses portées sur le territoire par un réseau institutionnel et associatif dense et actif. Pour ce faire, elle dispose désormais d’un outil opérationnel dans la mesure où elle a été retenue par l’État comme « Territoire accéléré Logement d’abord ». Cette convention a été adoptée le 30 septembre dernier par le conseil métropolitain.

Dijon métropole approuve le contrat de relance et de transition écologique du territoire – rapport 7

La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale sont au coeur de l’action menée par l’exécutif métropolitain Ces ambitions doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'Etat et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Dans ce cadre, Dijon métropole a approuvé le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) du territoire de Dijon métropole.
Ce CRTE s’inscrit pleinement dans le plan France relance et dans les grandes orientations du futur projet métropolitain, en rappelant notamment les actuelles contractualisations entre Dijon métropole, l’État et ses différents opérateurs, notamment l’ADEME, l’Agence de l’Eau ou encore l’ANRU, afin de mener à bien différents projets tels que le renouvellement de l’éclairage public, l’aménagement de la base nautique du lac Kir, ou encore la rénovation urbaine du quartier Fontaine d’Ouche.
Pour réussir ces grandes transitions, le CRTE s’enrichira de la participation des forces vives du territoire que sont notamment les entreprises ou leurs représentants, l’université, les établissements hospitaliers, les associations, les habitants, au travers notamment du Conseil de développement créé par délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2021 et installé ce jour.

Dijon Bourgogne Invest : la nouvelle agence d’attractivité du territoire initiée par Dijon métropole - rapports 23 à 25

Championne incontestée de la qualité de vie, Dijon métropole s’est distinguée cette année encore en 1ère position de l’édition 2020 du baromètre Arthur Loyd. Elle a également obtenu la 5ème position des métropoles intermédiaires (de 200 000 à 500 000 habitants).
Que l’on y vive seul, en couple ou en famille, et à tous les âges de la vie, la métropole de Dijon dispose de tous les ingrédients pour que chacun puisse s’y épanouir aussi bien sur le plan personnel que professionnel.
Le positionnement de Dijon en tant que métropole proche de la nature qui concilie développement économique, environnemental et social, accessible et à haute qualité de vie, a toutes les cartes en main pour poursuivre sa dynamique d’attractivité et de rayonnement au plan national et à l’international, sous condition que l’offre de services soit au niveau d’excellence attendu par les investisseurs et les talents attirés. La nouvelle agence d’attractivité métropolitaine, initiée par François REBSAMEN et son exécutif afin de poursuivre cette trajectoire de progrès et de rayonnement, s’inscrit dans ce contexte d’une politique volontariste en faveur des implantations d’entreprises innovantes en lien avec les filières structurantes du territoire (santé, agroalimentaire, numérique et nouvelles énergies durables), en direction des porteurs de projet et startuppers qui cherchent à concilier croissance économique et qualité de vie, et en soutien aux entreprises déjà implantées sur le territoire qui ont des besoins pour s’agrandir, déménager ou se relocaliser sur le territoire afin de poursuivre leur développement

Dijon Bourgogne Invest : promouvoir l’attractivité économique de Dijon métropole – rapport 23

Créée le 24 janvier 2022 à l’initiative de Dijon métropole, et sous l’impulsion de François REBSAMEN, l’association Dijon Bourgogne Invest réunit les acteurs publics et privés qui ont la volonté de développer le territoire de Dijon métropole pour une croissance économique responsable. En tant que membre fondateur, le conseil métropolitain s’est formellement prononcé pour l’adhésion de la collectivité à Dijon Bourgogne Invest.
Fondée par 16 membres, Jean-Philippe Girard, gérant ACLG Capital et Conseil Stratégique en assure la présidence. Dijon Bourgogne Invest sera hébergée dans les locaux de Dijon métropole. Elle aura à la fois un rôle d’interface et de coordination pour accompagner les projets d’implantation d’entreprises à forte valeur ajoutée et s’appuiera sur les compétences des chefs d’entreprises du territoire, en lien avec ses partenaires du réseau régional de développement économique. Elle a pour mission :
- Le soutien des entreprises et des entrepreneurs des filières de croissance du territoire par une offre de services à destination des entreprises implantées, des entreprises ayant un projet d’implantation et des startups,
- Le développement d’une offre de services orientée sur l’aide à l’implantation des entreprises et à leur développement sous forme de conseils et d’accompagnement en matière juridique, fiscale, d’ingénierie financière, d’accompagnement immobilier et foncier, de mobilité des salariés et de RH, de mentorat et de mise en relation avec les acteurs économiques du territoire,
- La promotion du territoire de Dijon métropole lors de salons industriels ou autres événements de ce type et la promotion desdits événements,
- La fédération et l’animation d’un réseau d’acteurs et d’ambassadeurs,
- Le soutien aux projets et partenariats à fort impact territorial.
Le Conseil métropolitain accorde une subvention de 2 900 000 € à Dijon Bourgogne Invest sur la période 2022-2024 – rapport 24-25
Le conseil métropolitain a décidé d’accorder par convention à l’association Dijon Bourgogne Invest une subvention d’un montant total de 2 900 000 € sur une période de trois ans, versée selon le calendrier suivant :
- 600 000 €, versés en une seule fois sur les crédits de l’année 2022
- 1 150 000 €, versés en début d’année, en une seule fois, au titre de l’année 2023
- 1 150 000 €, versés en début d’année, en une seule fois, au titre de l’année 2024

Le conseil métropolitain, en scrutin public, a désigné ses représentants au sein de l’Agence Dijon Bourgogne Invest.

Au sein du bureau exécutif de DBI, Dijon métropole sera représentée par :
- Mesdames Danielle JUBAN et Marie-Hélène JUILLARD-RANDRIAN, en qualité de vice-présidentes,
- Madame Marie-Claire BESANÇON, en qualité de directrice générale déléguée.
En tant que participants à l’Assemblée générale de Dijon Bourgogne Invest, Dijon métropole sera représentée par
- Mesdames Danielle JUBAN, Marie-Hélène JUILLARD-RANDRIAN et Marie-Claire BESANÇON.
Sont également désignés : Mesdames Sladana ZIVKOVIC, Nadjoua BELHADEF, Océane CHARRET-GODARD, Claire VUILLEMIN ainsi que Messieurs Philippe LEMANCEAU, Jean-François DODET, Rémi DETANG, Dominique GRIMPRET, Nicolas BOURNY, Denis HAMEAU.