Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du lundi 21 mars 2022

Session du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du lundi 21 mars 2022

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/lorganisation-politique/lassemblee-departementale-et-les

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les

 


31 mars 2022

L’Assemblée départementale s’est réunie ce lundi 21 mars en séance publique. 34 rapports ont été soumis au vote des conseillers départementaux.

Répondre aux urgences induites par les crises pour protéger les Côte-d’Oriens et préparer l’avenir en relevant les défis du futur


La guerre en Ukraine a déjà et va encore affecter notre vie. Et notamment le pouvoir d’achat avec la hausse du prix des carburants et celle des énergies. Le Département répondra présent pour accompagner les plus fragiles. Nous prendrons également toute notre part dans l’accueil des réfugiés ukrainiens, aux côtés des services de l’Etat.

Et j’ai indiqué que notre plan de soutien Solidarités Côte-d’Or, déjà prolongé jusqu’en juin 2022, sera poursuivi tant que nécessaire. Nous ne laisserons personne au bord du chemin. Protéger les plus fragiles est au coeur de nos missions. Et nous continuerons à investir pour soutenir l’activité et l’emploi.

Nous avons également réparé ce qui était perçu comme une injustice majeure en revalorisant les professionnels des filières du social et du médico-social, les « oubliés du Ségur », qui ont été pourtant en première ligne pour accompagner les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants qui nous sont confiés au titre de l’Aide sociale à l’enfance.
En tant que Président des Départements de France, je me suis battu auprès du Gouvernement pour que leur rémunération soit revalorisée. Et je suis fier d’avoir obtenu, pour eux, cette juste reconnaissance de l’action indispensable qu’ils mènent au quotidien. Ces revalorisations vont bénéficier à plus de 4 000 personnes et représentent un effort budgétaire du Département de 8,6 M€ en année pleine.

Autre mesure de soutien : nous avons décidé de reconduire le tarif unique à 2 € le repas servi dans les collèges publics pour l’année scolaire 2022-2023, un choix que nous assumons pleinement pour préserver le pouvoir d’achat des familles. Car chaque enfant doit pouvoir accès à un repas équilibré au collège à un prix accessible.

Nous n’oublions pas pour autant les grands défis qui s’imposent à nous : le développement durable, la protection de notre environnement, la lutte contre le réchauffement climatique...
avec des actions concrètes telles que la plantation de 1 000 arbres dans les collèges, la transition énergétique des bâtiments publics dont nous avons la charge.

Nous avons également adopté des voeux. Un premier porte sur la nécessité de maintenir l’offre hospitalière de qualité et de proximité en Haute Côte-d’Or, en laissant de la souplesse et de l’autonomie à ces structures locales. Un second concerne la concertation à organiser avec les collectivités locales et notamment les communes dans les projets d’implantation de champs éolien, pour préserver les paysages iconique de notre département.

Plus que jamais, nous sommes mobilisés pour accompagner les Côte-d’Oriens dans leur quotidien et pour relever les défis d’avenir auxquels nous devons collectivement faire face !


ZOOM SUR LES GRANDS DOSSIERS


Revalorisation des métiers de la vie : plus de 8,6 M€ en année pleine pour 4 000 personnels travaillant dans le social et médico-social


Il est des avancées historiques qui corrigent des injustices notoires ! Le Département de la Côte-d’Or peut être fier d’être le premier Département de France à prendre en charge, aux côtés de l’Etat, la revalorisation des salaires des personnels de la filière socio-éducative, totalement oubliés lors du Ségur de la Santé.

Faute d’une juste reconnaissance, ces métiers de la vie sont confrontés à des difficultés de recrutement, des difficultés à mobiliser ses effectifs, à les faire tenir dans la durée, des difficultés de gestion… Ne serait-ce qu’en Côte-d’Or, il y a pratiquement 400 postes à pourvoir.

Après d’âpres négociations avec le Gouvernement, un engagement historique dans un effort partagé de l’Etat et Départements, a été acté en faveur des professionnels de la filière socioéducative pour un montant total de 1,3 milliard d’euros.

L’extension des revalorisations salariales - dont ont bénéficié les personnels des services de santé et des EHPAD - au bénéfice des professionnels au contact quotidien des personnes aidées, dans les différents secteurs de l’intervention sociale : protection de l’enfance, handicap, autonomie, hébergement d’urgence, insertion… Soit une augmentation de 183 € nets par mois. Même revalorisation pour les personnels soignants des Départements, de la protection Maternelle et Infantile, des médecins en EHPAD et des professionnels de l’aide à domicile des CCAS. Les veilleurs de nuit et les maîtres de maisons seront également concernés par cette revalorisation, personnels qui interviennent eux aussi au contact quotidien des personnes aidées.

Ce sont donc 4 000 personnes qui vont voir leur salaire augmenter. Il faut toutefois attendre les décrets officiels mais nous avons voté le principe du financement de ces mesures de revalorisation salariale par dotation d’avance pour que ces mesures soient appliquées au plus vite, avec effet rétroactif au 1er avril 2022. Le Département consacrera en année pleine 8,6 M€ pour assumer cette revalorisation.

Maintien du tarif unique à 2 € le repas servi dans les collèges publics


Nous avons reconduit le tarif à 2 € des repas servis aux élèves des collèges. Dans un souci d’équité - comme c’est le cas depuis 2014 -, ce prix est appliqué à l’ensemble des collégiens, sans distinction de revenus des foyers. Le Département finance ainsi plus de 75 % du coût moyen de chaque repas, évalué à 8,40 €.

Nous maintenons tous nos efforts également pour introduire toujours plus de produits locaux, et ainsi mettre en place des menus 100% Côte-d’Or. Le taux d'approvisionnement de l'ensemble des collèges publics en produits locaux est ainsi passé de 28,83 % en juin 2020 à 40 % fin 2021.

C’est un signal fort envoyé aux familles, pour soulager leur pouvoir d’achat, à nos jeunes à qui l’on se doit de garantir une restauration de qualité, mais également à nos agriculteurs, qui trouvent ici un nouveau débouché pour distribuer et valoriser localement leurs productions.


Nouveauté : une convention d’objectifs entre le Département et la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Côte-d’Or


Avec la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Côte-d’Or (FDAAPPMA) et ses quelque 10 000 adhérents, nous partageons des objectifs en matière de protection des milieux aquatiques, essentiels à la préservation de la ressource en eau, d’adaptation des territoires aux changements climatiques et de conservation de l’importante biodiversité qu’ils abritent.

Nous n’avions jamais contractualisé avec la FDAAPPMA alors que nous agissons de longue date en synergie. C’est pourquoi nous avons décidé de formaliser ce partenariat dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs, établie pour la période 2022-2025. Dès cette année, le Département verse 18 500 € à la Fédération pour mener à bien son programme d’actions.


1 000 arbres dans les collèges


Végétaliser davantage les collèges publics pour offrir un environnement plus agréable à nos jeunes et désimperméabiliser les sols : c’est l’objectif que nous poursuivons avec le programme 1 000 arbres dans les collèges, que nous souhaitons mettre en place dès 2023.

Un travail est engagé avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour recenser les besoins, identifier les sites prioritaires et définir les essences locales adaptées au changement climatique qu’il conviendra de planter.
Cette première étape permettra d’arrêter le budget nécessaire à la mise en place de ce programme, que nous voterons au budget 2023.

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