Commission permanente du 1er avril 2022 : 49,22 Millions d'euros d'aides régionales

Commission permanente du 1er avril 2022 : 49,22 Millions d'euros d'aides régionales

Info+ :

www.bourgognefranchecomte.fr

COMPOSITION ET DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE

L’assemblée régionale comprend 100 élus répartis dans cinq commissions thématiques.

 
  • La présidente de Région

Élue par les conseillers régionaux, la présidente est le « chef » de l’exécutif régional. C’est elle qui fixe les priorités de la politique régionale. Elle préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Elle est en outre responsable du budget régional. Le bureau exécutif du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est composé de la présidente, de 15 vice-présidents et de conseillers régionaux délégués. Placé sous son autorité directe, le cabinet, composé de plusieurs membres, sert la présidente dans son action politique au quotidien.

  • L’assemblée régionale

L’assemblée régionale Bourgogne-Franche-Comté est composée de 100 élus, dont la présidente Marie-Guite Dufay. Ils émanent des huit départements qui composent la région. L’assemblée se réunit en assemblées plénières publiques, pour examiner et décider des politiques régionales dans les compétences dont elle a la charge, au moins une fois par trimestre.

  • La commission permanente

Compte tenu du nombre important de décisions et de délibérations, l’assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, composée de 33 conseillers. La commission permanente se réunit sous la présidence de Marie-Guite Dufay pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière, en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques. 

  • Les commissions thématiques

Économie, transports, culture, formation… Autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des commissions thématiques. En Bourgogne-Franche-Comté, cinq commissions thématiques examinent les dossiers instruits à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.

Les décisions de l’assemblée

Vous souhaitez consulter les décisions votées par le Conseil régional ? Accédez à ces informations par date, par mot clé ou par une recherche simple sur l'espace dédié. Accédez aux décisions de l’assemblée ici.

 


04 avril 2022

Réunis en commission permanente, vendredi 1er avril à Besançon, les élus régionaux ont voté 49,22 millions d’euros d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de Covid-19

Economie

Zones d’activités d’intérêt régional (ZAIR)
Deux projets bénéficient du soutien régional pour un montant total de 881 498 € :
• 378 151 € à la communauté d’agglomération du Grand Chalon pour l’aménagement de la zone industrielle SaôneOr à Chalon-sur-Saône (71) ;
• 503 347 € à la société SEDIA pour l’aménagement de la zone d’activités d’Echenoz-la-Méline (70).
PAIR - Fonds de relocation
Au titre du Fonds de relocation et de transition vers une économie décarbonée (FRTED)*, la Région soutient deux dossiers de mutation ou de reprise d’entreprises :
• AS Technoland à Étupes (entreprise adaptée), établissement secondaire de l’Adapai du Doubs (25) : 500 000 € ;
• PVE EST à Châtenoy-le-Royal (71) : 51 750 €.
* Le FRTED permet d’accompagner, dans le cadre du PAIR, des investissements massifs ou structurants et des reprises d’entreprises, afin de maintenir ou de créer des emplois de manière significative dans des filières stratégiques.
DIGIT Pass Bourgogne-Franche-Comté
Le dispositif DIGIT Pass Bourgogne-Franche-Comté a pour objectif d’intervenir de façon immédiate et massive pour soutenir les petites entreprises dans leur transformation numérique.
31 dossiers sont approuvés par les élus régionaux au titre de l'aide à la digitalisation des entreprises pour un total de 242 438 €.

 

Economie sociale et solidaire

Soutien à l’investissement des entreprises de l’ESS
• 36 220 € à l’association Juralliance à Arbois (39) ;
• 100 000 € l’association Les Valoristes Bourguignons à Crissey (71) ;
• 12 000 € à la société Le Coin de la Stolle à Auxelles-Haut (90).
Aide au fonctionnement des structures de l’ESS
• 15 000 € au réseau Mouvement Impact France ;
• 19 600 € à la Caisse solidaire pour l'accompagnement au micro-crédit personnel.
Accélérer les projets de l’économie sociale et solidaire
Pour soutenir la relance des structures de l’ESS, la Région accompagne, dans le cadre du PAIR, leurs investissements matériels, immatériels et immobiliers.
• 1 039 462 € pour soutenir les investissements de 19 structures de l’ESS.

 

Tourisme

Valorisation touristique des voies navigables
Dans le cadre du développement de l’itinérance et de la valorisation touristique des voies navigables, les élus votent :
• 750 000 € pour la modernisation et la restauration des infrastructures fluviales de la section du canal du Nivernais gérée par le Conseil départemental de la Nièvre (58) ;
• 8 740 € pour la sécurisation du quai du canal de Bourgogne débouchant sur la gare d’eau de Saint-Usage (21).

 

Apprentissage

Soutien aux CFA
Une enveloppe totale de 292 354 € est attribuée à cinq CFA de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont 110 080 € au CFAI 58-89 à Auxerre (89).

 

Lycées

PAIR - Solarisation des lycées
Dans le cadre du programme du PAIR consacré aux investissements dans les lycées, la Région finance des installations solaires photovoltaïques. Les opérations (ombrières de parking ou toitures) portent sur 17 lycées pour un montant total de 9,51 M€.

 

Enseignement supérieur, recherche

Soutien de la recherche
Volontairement engagée sur le soutien à la recherche, la Région renforce en 2022 ses dispositifs d’aide aux équipes et aux structures de Bourgogne-Franche-Comté, pour un budget global de 14,6 M€.
Elle soutient à l’occasion de cette commission permanente :
• 3 écoles de recherche (graduate schools) pour près de 6 M€ ;
• 12 projets interdisciplinaires mobilisant 22 laboratoires et l’amorçage de 22 nouveaux projets de recherche ;
• Le financement de jeunes chercheurs avec le soutien de : 24 stages de masters, 19 contrats doctoraux et 7 post doctoraux ;
• L’installation en région de 29 chercheurs (professeurs, directeurs de recherche, maîtres de conférences ou chargés de recherche).

 

Aménagement du territoire

Appui aux projets de relance et de transformation dans le cadre de la cohésion territoriale
Ce dispositif vise à soutenir des opérations en faveur de l’aménagement durable de l’espace public, l’attractivité résidentielle et territoriale, la consommation locale et les mobilités douces. Une liste de 51 opérations sont engagées au titre du PAIR pour un total de subventions de 9,05 M€.
Ce 1er avril, quatre projets sont fléchés pour un montant total d’investissement de 1,16 M€ :
• 207 200 €, attribués à la communauté d’agglomération du Grand Chalon, pour la création d’une liaison cyclable par le pont de la Corne à Saint-Rémy (71) ;
• 248 050 €, accordés de la commune de Livry (58), pour l’installation d’une épicerie automatique de producteurs et d’une boulangerie artisanale bio au feu de bois au coeur du village ;
• 301 432 €, octroyés à la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière (71), pour la création d'une micro-crèche ;
• 400 000 €, en faveur de la ville d’Auxerre, pour la construction du nouvel auditorium du Conservatoire à Rayonnement Départemental (89).

 

Opérations d'habitat

Le programme « Habitat – Aménagement » permet de soutenir des opérations d’habitat (logements et/ou aménagements) localisées en priorité sur les 440 pôles identifiés comme structurants par la Région, afin de renforcer l’attractivité de ces pôles.
Trois opérations sont co-financées par la Région pour un montant total de 621 950 € :
• 292 340 € pour la restructuration de trois logements à Lavoncourt (70) et la construction de 12 logements en VEFA à Beaucourt (90) ;
• 329 610 € au titre du PAIR pour la démolition de l’ancien foyer Abrioux à Dijon (21).

Revitalisation des centres-bourgs
Afin de renforcer le maillage régional des centres-bourgs et redynamiser les coeurs de ces pôles les plus en difficulté, la Région a contractualisé par le biais de conventions triennales avec 40 communes sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets national et/ou régional.
• Une aide de 150 000 € est accordée au syndicat de gestion des bâtiments intercommunaux de Sancey (25) pour la réhabilitation et la rénovation du bâtiment « Le Patronage » en salle socio-culturelle.

 

Mobilité

Centrale d’appels régionale Mobigo
La Région affecte une enveloppe globale de 3,2 M€ pour le fonctionnement de la centrale d’appels Mobigo pour une durée de quatre ans.
Cette dernière, mutualisée avec les autorités organisatrices de la mobilité, permet de répondre aux besoins d’information ou de réservation des usagers des transports publics en région (routiers ou ferroviaires). Il suffit de composer le 03 80 11 29 29 (du lundi au samedi de 7h à 20h).
Ce dispositif permet à ceux qui n’ont pas accès à internet ou qui ne sont pas à l’aise avec l’achat de billets sur internet, de pouvoir acquérir un titre de transport par téléphone d’un simple coup de fil.
Les commandes peuvent être passées de 72 heures jusqu’à 2 heures avant le départ.
Un code à 10 chiffres, à noter ou à recevoir par SMS, fait office de billet à présenter au contrôleur.
Pour en savoir plus : viamobigo.fr

 

Ecologie

Protection de la biodiversité et des réserves naturelles régionales (RNR)
La Région soutient à hauteur de 980 641 € les porteurs de projets qui oeuvrent en faveur de la biodiversité sur l’ensemble du territoire :
• Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté ;
• Ligue de protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté ;
• Conservatoire botanique national du Bassin parisien (délégation Bourgogne) ;
• Société d’histoire naturelle d’Autun (71) ;
• Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges ;
• Fédération départementale des chasseurs du Doubs.
La Région accorde également une enveloppe de 978 425 € pour financer le programme d’actions 2022 des RNR de Bourgogne-Franche-Comté.
Programme régional d’efficacité énergétique Effilogis
Dans le cadre de l’aide à la rénovation BBC de logements sociaux et bâtiments publics (et associatifs) et la construction de bâtiments à énergie positive, les élus accordent une subvention globale de 1,26 M€ à :
Marie Souverbie - marie.souverbie@bourgognefranchecomte.fr - tél 03 80 44 34 66
Laure Hubidos - laure.hubidos@bourgognefranchecomte.fr - tél 03 81 61 61 08
• 17 bailleurs sociaux pour la rénovation de 300 logements (phases études et travaux) ;
• 13 collectivités pour la rénovation de bâtiments tertiaires (programmation et études) ;
• 6 collectivités pour la construction de bâtiments à énergie positive (phase études).
Accélération des aides Effilogis le cadre du PAIR :
• Une subvention de 1 096 860,75 € est octroyée à cinq collectivités pour la rénovation BBC de bâtiments tertiaires ;
• Une enveloppe globale de 169 471 € est attribuée pour soutenir la rénovation BBC des maisons individuelles de 23 particuliers,
• Une subvention de 165 000 € est accordée à la commune de Flangebouche (25) pour la construction d’un groupe scolaire (bâtiment à énergie positive).

 

Santé

PAIR – Maison de santé à Champagnole (39)
Pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires, la Région soutient notamment la création de maisons de santé.
Dans le cadre du PAIR, elle accorde à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura une aide de 300 000 € pour la construction d'une maison de santé pluri-professionnelle à Champagnole. 17 professionnels sont impliqués dans ce projet.
Coup de pouce à l’accueil des internes en médecine sur le territoire du Sud Mâconnais (71)
La Région soutient les conditions d’accueil et l’offre de services en maison de santé pour les internes en médecine sur le territoire du Mâconnais Sud Bourgogne, à Mâcon, Tournus et Cluny (71).
La Région intervient à hauteur de 15 000 € pour la prise en charge partielle des loyers.

 

Culture et sport

Spectacle vivant
La Région soutient le fonctionnement des compagnies professionnelles régionales de spectacle vivant par le biais de conventions d’aide au développement ou au rayonnement. Ces conventions portent sur l’ensemble de leur activité (création, diffusion, action culturelle).
En 2022, 25 compagnies bénéficient d’une aide globale de 647 000 €.
Aménagement sportif du territoire
Les élus votent une enveloppe globale de 1 617 080 € au titre de l’aménagement sportif du territoire, dont :
• 1,45 M€ pour 27 dossiers de création, de réhabilitation ou de mises aux normes d’équipements sportifs structurants ;
Marie Souverbie - marie.souverbie@bourgognefranchecomte.fr - tél 03 80 44 34 66
Laure Hubidos - laure.hubidos@bourgognefranchecomte.fr - tél 03 81 61 61 08
• 142 960 € pour l’acquisition de 11 minibus afin de mutualiser les déplacements des sportives et sportifs et ainsi réduire les émissions de CO2 et les coûts qui impactent fortement le budget des clubs.
Licence handisport et sport adapté
La Région Bourgogne-Franche-Comté s’engage à favoriser l’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre en encourageant l’intégration des personnes en situation de handicap (y compris les accompagnants).
Elle soutient la prise de licences spécifiques handisport ou sport adapté.
Pour la prise en charge du coût des licences, elle accorde deux subventions de fonctionnement :
• 73 000 € au comité régional Bourgogne-Franche-Comté handisport ;
• 66 000 € au comité régional Bourgogne-Franche-Comté sport adapté.
Ces aides financières couvrent la quasi-totalité des frais de cotisation pour les pratiquants et encadrants et d’affiliation fédérale des structures.
Aide à l’emploi associatif
Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif soutient la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et de se développer. Cette aide est composée de deux volets : fonctionnement (7 000 €) et investissement (jusqu’à 5 000 €). Depuis 2017, 1 136 postes en ont bénéficié.
Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 12 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 140 675 €.
Parmi les associations bénéficiaires : collectif Comme un gant (39), Comité de la Nièvre de pétanque (58), centre social Vertpré (58), association Vill'art (21), Profession sport loisirs de Belfort (90)…

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