La Région a lancé sa nouvelle politique régionale en faveur des centralités rurales

 La Région a lancé sa nouvelle politique régionale en faveur des centralités rurales

Info+ :

>Déposer votre demande d’aide
Les demandes doivent être effectuées avant tout commencement d’opération sur la plateforme dématérialisée de la Région : https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année et seront examinés par le service Centralités et Quartiers.

>Pour télécharger le règlement d’intervention
www.bourgognefranchecomte.fr/node/3121

>Vos contacts pour l’instruction du dossier :
centralites.quartiers@bourgognefranchecomte.fr
Tél. 03 80 44 33 76


13 avril 2022

La Région a adopté en janvier 2022 un nouveau dispositif « Centralités rurales en Région », en concertation avec les territoires qui veulent s’impliquer dans leur redynamisation et avec pour objectif de répondre à leurs besoins. Ce dispositif va permettre à 128 villes identifiées comme centralités rurales fragiles d’accéder à une enveloppe maximum de 500 000 € afin de définir et mettre en oeuvre leur stratégie globale de revitalisation. La Région pourra ainsi accompagner des études de revitalisation, des actions d’animation et des opérations d’investissement concourant à leur projet de revitalisation : services à la population, réhabilitation de friches, aménagement d’espaces publics, commerces, etc…
Ce dispositif propre à la Région viendra compléter d’autres programmes comme « petites villes de demain », lancé par l’État.

En ce début de mandat, la Région, cheffe de file de l’aménagement du territoire, renouvelle une politique ambitieuse en direction des territoires, et notamment des petites centralités rurales.
La région Bourgogne-Franche-Comté est constituée de nombreux bassins de vie structurés autour de petites villes localisées dans des espaces ruraux. Globalement, ces « villes rurales », éloignées des grands pôles urbains, perdent de la population, de l’emploi et des services. Le maintien des services dans ces villes et l’amélioration de leur cadre de vie constituent donc un enjeu important à la fois pour leurs habitants et pour ceux de leur bassin de vie.

 

"Conformément à nos engagements de mandat, nous avons construit un outil réactif dédié aux centralités rurales les plus fragiles. Grâce à cet accompagnement fort de la Région, nous nous engageons, ensemble, contre la déprise des territoires et en faveur de l’essor de vos projets. Pour y parvenir, vous avez les cartes en main et la Région à vos côtés."

Marie-Guite Dufay,
Présidente de la Région
Bourgogne-Franche-Comté

 

Éric Houlley, vice-président à la cohésion territoriale, présente les modalités opérationnelles du dispositif, les attendus de la Région vis-à-vis des villes et de leurs projets.

Le dispositif nécessite dans un premier temps la contractualisation d’une convention-cadre entre la commune, la communauté de communes et la Région. Pour être éligibles, les projets proposés doivent être issus de la stratégie communale de revitalisation.

> Une convention liant les engagements de la Région :

Un accompagnement individuel et collectif : mise en réseau, accompagnement aux projets et au financement.
Dès les prémices des projets, un(e) ingénieur(e)-conseil vous apporte, sur demande, son expertise en bâtiment (respect des performances thermiques), en
aménagements d’espaces publics et en instruction de dossier.

Un soutien financier qui s’adapte à la maturité des démarches :
- Villes dotées d’une stratégie de revitalisation, 500 000 € :
soutien à hauteur de 50 % maximum des dépenses d’investissement ou de fonctionnement éligibles pour chaque projet mené.
- Villes non dotées d’une stratégie de revitalisation, 200 000 € : soutien à hauteur de 50 % maximum des dépenses d’investissement et de fonctionnement éligibles pour les études de revitalisation et un projet préfigurant cette stratégie.

> Les projets attendus :

- Ingénierie et concertation
- Animation innovante de centre-ville
- Aménagements d’espaces publics qualitatifs
- Création de logements dans les centres
- Reconversion de friches
- Équipements de services à la population
- Commerces et activités en centre-ville…

> Les éco-conditions :

Réglementation Environnementale RE2020 en construction de bâtiments.
Rénovation BBC / Cep ≤ Créf-40 % - Étiquette énergie B.
Satisfaire aux règles du référentiel BBC EFFINERGIE RENOVATION et respect des valeurs garde-fous :
www.effinergie.org/web/les-labels-effinergie/effinergie-renovation?id=1654

Éco-conditions environnementales sur les espaces publics :
- Gestion de projet
- Perméabilité des sols et gestion des eaux pluviales
- Accueillir la biodiversité
- Ambiances climatiques
- Mobilités

 

 

Les centralités éligibles en Région Bourgogne-Franche-Comté
Centralités  <  15 000 habitants
Hors des grands pôles urbains
Fragiles de niveau 2 ou 3, selon l’étude INRAE / ANCT

« La zone ciblée, c’est le cœur de ces cités rurales, et non la périphérie. Souvent, ces cœurs de villes se paupérisent, vieillissent et rencontrent des difficultés commerciales », confie Eric Houlley,

 

128 villes éligibles au dispositif

ARBOIS 39
ARC-LÈS-GRAY 70
ARINTHOD 39
ARNAY-LE-DUC 21
AUTUN 71
AUXONNE 21
AVALLON 89
BAUME-LES-DAMES 25
BEAUCOURT 90
BLENEAU 89
BLETTERANS 39
BOURBON-LANCY 71
BRAZEY-EN-PLAINE 21
BRIENON-SUR-ARMANCON 89
BUXY 71
CHABLIS 89
CHAGNY 71
CHAMPAGNOLE 39
CHARNY OREE DE PUISAYE 89
CHAROLLES 71
CHATEAU-CHINON (VILLE) 58
CHATILLON-EN-BAZOIS 58
CHATILLON-SUR-SEINE 21
CHAUFFAILLES 71
CHAUSSIN 39
CLAIRVAUX-LES-LACS 39
CLAMECY 58
CLUNY 71
CORBIGNY 58
COSNE-COURS-SUR-LOIRE 58
CUISEAUX 71
CUISERY 71
DAMPIERRE-SUR-SALON 70
DECIZE 58
DELLE 90
DIGOIN 71
DONZY 58
EPINAC 71
ETANG-SUR-ARROUX 71
FOUGEROLLES 70
GENLIS 21
GEVREY-CHAMBERTIN 21
GIROMAGNY 90
GIVRY 71
GRAY 70
GUERIGNY 58
GUEUGNON 71
GY 70
HAUTS-DE-BIENNE 39
HÉRICOURT 70
IMPHY 58
IS-SUR-TILLE 21
JOIGNY 89
JUSSEY 70
LA CHARITE-SUR-LOIRE 58
LA CLAYETTE 71
LA MACHINE 58
LES ROUSSES 39
LEVIER 25
L'ISLE-SUR-LE-DOUBS 25
LORMES 58
LOUHANS 71
LURE 70
LUXEUIL-LES-BAINS 70
LUZY 58
MAÎCHE 25
MARCIGNY 71
MÉLISEY 70
MIGENNES 89
MIREBEAU-SUR-BEZE 21
MOIRANS-EN-MONTAGNE 39
MONTBARD 21
MONTCHANIN 71
MONTHOLON 89
MONT-SOUS-VAUDREY 39
MORTEAU 25
MOULINS-ENGILBERT 58
NOLAY 21
NUITS-SAINT-GEORGES 21
ORGELET 39
ORNANS 25
PARAY-LE-MONIAL 71
PIERRE-DE-BRESSE 71
POLIGNY 39
PONTAILLER-SUR-SAONE 21
PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25
PONT-SUR-YONNE 89
PORT-SUR-SAÔNE 70
POUILLY-EN-AUXOIS 21
POUILLY-SUR-LOIRE 58
PREMERY 58
RONCHAMP 70
ROUGEMONT 25
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE 58
SAINT-AMOUR 39
SAINT-CLAUDE 39
SAINT-FARGEAU 89
SAINT-FLORENTIN 89
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 71
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71
SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58
SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE 89
SAINT-VALERIEN 89
SAINT-VIT 25
SALINS-LES-BAINS 39
SAULIEU 21
SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINTALBIN70
SELONGEY 21
SEMUR-EN-AUXOIS 21
SENNECEY-LE-GRAND 71
SEURRE 21
TAVAUX 39
TONNERRE 89
TOUCY 89
TOURNUS 71
VALDAHON 25
VARZY 58
VENAREY-LES-LAUMES 21
VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71
VERMENTON 89
VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE 89
VILLENEUVE-SUR-YONNE 89
VILLERSEXEL 70
VITTEAUX 21

 

 

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