Commission permanente du 11 avril 2022 : Près de 4 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Commission permanente du 11 avril 2022 : Près de 4 Millions d'euros d'aides attribuées  en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/lorganisation-politique/lassemblee-departementale-et-les

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les

 


14 avril 2022

Lundi 11 avril 2022, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, et les 45 Conseillers Départementaux ont tenu la 6e Commission permanente de la mandature. Au cours de cette réunion, 32 dossiers étaient à l’ordre du jour, tous votés à l’unanimité. Près de 4 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, réparties comme suit :
50 000 € en à plusieurs associations qui œuvrent en faveur du peuple ukrainien
1,27 M€ au titre de l’Eau, l’Agriculture et du Développement durable
1,18 M€ au titre des Solidarités humaines
Près d’1 M€ au titre de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’Education
Près de 210 000 € pour les commerces et l’attractivité
53 400 € au titre de la Mobilité, des Infrastructures (routes et numérique) et du logement
59 043 € au titre des Affaires Financières, Générales et des Ressources Humaines.

Le Département au soutien du peuple ukrainien
grâce aux associations humanitaires et d’aide alimentaire

Lors de sa session extraordinaire du 7 mars dernier, l’Assemblée Départementale s’est unanimement engagée dans une démarche solidaire en mobilisant un fonds de soutien au peuple ukrainien à hauteur de 100 000 € dont 50 000 € a été attribué au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) géré par le Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. L’autre partie du fonds étant destiné à soutenir les différentes associations humanitaires engagées à venir en aide aux réfugiés d’une part au niveau national, et d’autre part sur le plan local.

Au niveau national, la Croix Rouge française et l'Organisation Non Gouvernementale ACTED sont partenaires de longue date avec l'Assemblée des Départements de France. Leurs moyens sont fortement mobilisés en Ukraine et dans les pays européens limitrophes pour aider les déplacés et les réfugiés ce qui nécessite de les soutenir en privilégiant les dons financiers.

Localement, la Banque Alimentaire de Bourgogne, le Secours Catholique et le Secours Populaire ont déjà vu leur activité fortement augmenter et leurs bénévoles particulièrement mobilisés pour répondre aux besoins des Ukrainiens accueillis en Côte-d’Or. Ces associations participent activement à la distribution alimentaire en faveur des structures ayant accueilli des réfugiés ukrainiens. Elles proposent également de l’aide aux devoirs, du soutien psychologique et envisagent d’ici quelques semaines, d’organiser et de mettre en place des actions visant l’insertion sociale des réfugiés (sorties culturelles, de loisirs, accès au sport…).

Par ailleurs, les réfugiés ukrainiens peuvent bénéficier des aides d’urgence exceptionnelles mises en œuvre dans le cadre du Plan de Soutien Solidarité Côte-d’Or, prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Le Département a accordé ce lundi 11 avril en commission permanente :

- une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Croix Rouge française et de 10 000 € à l’ONG ACTED pour soutenir leurs actions auprès des déplacés et réfugiés en Ukraine et dans les pays  européens limitrophes,
 
- une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la Banque Alimentaire de Bourgogne, de 5 000 € au Secours Catholique et de 5 000 € au Secours Populaire, associations engagées aux côtés des réfugiés ukrainiens arrivés récemment en Côte-d’Or.


Partenariat avec la Maison de l’Europe : 
mieux faire connaître l’Europe aux jeunes côte-d’oriens 

Notre continent est face à de multiples crises et de nombreux défis pour les années à venir et c’est pourquoi il est important de sensibiliser nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, à l’Histoire, au fonctionnement, aux évolutions et aux apports des institutions européennes depuis près de 75 ans. La guerre en Ukraine nous rappelle à quel point la paix est précieuse et c’est en grande partie grâce à l’Union Européenne que nous la préservons. Collectivité en charge des collèges, le Département est fortement engagé pour permettre aux collégiens côte-d’oriens, citoyens européens en construction, de devenir les principaux acteurs de ce beau projet européen !

Noué pour la première fois en 2019, le partenariat avec la Maison de l’Europe se poursuit pour la quatrième année consécutive avec l’adoption ce lundi 11 mars de la convention 2022 et le vote d’une aide de 15 000€ pour sa mise en œuvre.

Les équipes de la Maison de l’Europe proposeront des interventions pédagogiques dans les collèges et la mise à disposition de ressources auprès des Centres de Documentation et d’Information des établissements demandeurs. Après l’animation d’une session extraordinaire du Conseil Départemental Jeunes (CDJ) organisée le 12 mai 2021 en présence du Député Européen Arnaud DANJEAN pour élaborer un manifeste sur l’Europe de demain, le Département et la Maison de l’Europe co-organiseront en juin un voyage à Strasbourg pour visiter le Parlement européen. Ce sera l’occasion de remettre aux Députés européens le document élaboré par les Conseillers Départementaux jeunes, document qui sera présenté en Côte-d’Or lors de la journée de l’Europe le 9 mai prochain.

 

Adoption de la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre le Département et l’Etat :
un effort partagé pour une ambition commune en faveur de l’insertion professionnelle

Depuis plusieurs années, le Département a engagé une politique volontariste visant à soutenir l’insertion par l’emploi avec notamment le cofinancement des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) au sein des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) et le cofinancement, dans le cadre du Plan de Soutien Solidarités Côte-d’Or, de Contrats Initiative Emploi (CIE) « Jeunes » afin de favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA de moins de 25 ans. Afin de permettre la mise en œuvre ces dispositifs, l’Etat et le Département se sont engagés dans une convention annuelle d’objectifs et de moyens qui prévoit par ailleurs la répartition du cofinancement des CDDI dans les 26 structures conventionnées par les services de l’Etat.

L’enjeu de cette convention est de promouvoir une politique cohérente et stable de nature à favoriser l’accès des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) à un parcours d’insertion adapté à leurs besoins. Cet effort partagé vise également, dans un contexte de contraintes fortes sur les finances publiques, à maintenir une offre d’insertion satisfaisante au regard des besoins du territoire. Ainsi dans le cadre de cette convention annuelle, le Département mobilise pour 2022 :

- 1 140 268,17 € pour le cofinancement de 191 postes en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion pour une période de 12 mois dont 179 postes au sein d’Ateliers et Chantiers d’Insertion et 12 postes dans des entreprises d’insertion,
 
- 30 000 € pour le financement de 10 Contrats Initiative Emploi « Jeunes » d’une durée de 6 mois pour les bénéficiaires du RSA de moins de 25 ans.

 

Les aides à l’acquisition de vélos électriques : 
près de 2 000 aides dejà accordées !

Dans la continuité des politiques engagées, le Département a renforcé son action autour du vélo et des mobilités douces en 2021 avec trois mesures fortes : l’acquisition de 200 vélos à assistance électrique pour les agents départementaux, la création d’une aide forfaitaire  de 250 € pour les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique pour leur déplacement domicile-travail et l’accompagnement financier des intercommunalités pour mettre à disposition un parc de vélos à leurs administrés (dans la limite de 15 vélos par communautés de communes).

Le Département a ainsi accordé au cours de cette Commission permanente 50 400 € d’aides à l’acquisition de vélos électriques en faveur de 200 particuliers.

Au total, depuis l’adoption de ce dispositif en avril 2021, plus de 1 932 demandes ont été approuvées. C’est dire l’engouement des Côte-d’Oriens pour les mobilités douces et la pertinence de l’aide départementale pour répondre aux attentes actuelles de nos concitoyens.

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