Commission permanente du Conseil Régional du 6 mai 2022 : 96 Millions d'Euros d'aides régionales

09 mai 2022

Réunis en commission permanente, vendredi 6 mai à Besançon, les élus régionaux ont voté 96 millions d’euros d’aides régionales.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

Enseignement et formation
Dans les lycées et des Centres de Formation d’Apprentis (CFA), l’action de la Région porte essentiellement sur les investissements immobiliers, le fonctionnement, l’équipement en matériel et en outils numériques.
Concernant les lycées, l’action régionale est nécessaire au bon fonctionnement du Service public de l’éducation.
Elle vise à améliorer les conditions de vie et de travail des 108 000 jeunes qui fréquentent les lycées, et celles de l’ensemble des communautés éducatives.

Dans le cadre du Programme Pluriannuel d’investissement (PPI) destiné à des opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration et d’amélioration de la qualité énergétique des locaux dans les lycées, les élus régionaux ont voté un montant global de :
 9 324 400 € au bénéfice de 12 opérations
· Lycée Jouffroy d’Abbans à Baume-les-Dames (25) : modernisation du service d’hébergement
· ENIL de Mamirolle à Mamirolle (25) : transfert des 4 salles de cours modulaires de l’ENILBIO de Poligny
· ENIL de Mamirolle à Mamirolle (25) : création d’un dispositif de pré-traitement des effluents industriels du bâtiment HTLA (halle de technologie laitière et agroalimentaire)
· Lycée Edgar Faure à Morteau (25) : restructuration du lycée – acquisition de mobilier
· Lycée Paul Emile Victor à Champagnole (39) : transfert des ateliers du site Herriot sur le site Gratteloup
– acquisition de mobilier et d’équipements
· ENILBIO de Poligny (39) : restructuration de l’établissement, acquisition d’équipements pour la salle d’évolution sportive et la salle d’escalade
· Lycée Professionnel Pierre Bérégovoy à Fourchambault (58) : construction d’ateliers pédagogiques et d’un local pour les agents
· Lycée Professionnel Haigneré à Blanzy (71) : réaménagement de la salle des professeurs, suite de la restructuration du site et à l’intégration de l’lFSI
· Lycée Général et Technologique La Prat's 71 à Cluny (71) : suite des travaux de réfection de l'internat – acquisition de mobilier
· EREA Jules Verne à Joigny (89) : amélioration thermique des bâtiments EFGH, restructuration du
bâtiment E, isolation des façades
· Lycée Condorcet à Belfort (90) : modernisation des bâtiments de l’externat et de l’administration (complément d’études)
· Lycée Follereau à Belfort (90) : modernisation du service de restauration

La Région accompagne par ailleurs les CFA dans leurs projets de réhabilitation, d’extension ou d’acquisition d’équipements pédagogiques, avec une priorité accordée aux projets relatifs aux pédagogies innovantes, aux mises aux normes et aux économies d’énergie.

À ce titre, les élus régionaux ont voté un montant global de :
 2 534 043 € au bénéfice de projets portés par 12 CFA
 Quelques exemples :
· CFAI Auxerre (89) et Nevers (58) : acquisition d'équipements pédagogiques et travaux de mise aux normes (1,28 M€)
· CFA viticole de Beaune (21) : acquisition de dalles numériques (35 000 €)
· IUT Besançon-Vesoul : acquisition d’un spectromètre de fluorescence X à dispersion d’énergie (52 000 €)
· Campus des métiers de Marzy (58) : acquisition d’équipements pédagogiques (237 000 €)
· CIFA d’Auxerre (89) : modernisation et restructuration du pôle coiffure et esthétique (452 000 €)
· CFA FC Mancy à Lons-le-Saunier (39) : acquisition d’équipements pédagogiques et d’un ensemble modulaire (133 000 €)
· CFA Compagnons du Devoir à Dijon et Besançon : acquisition d’équipements pédagogiques (83 000 €)
· CFA Agricole Challuy (58) : rénovation du CFA (50 000 €)


Investissement dans les lycées : 9 324 400 €

Investissement dans les CFA : 2 534 043 €
MONTANT TOTAL AFFECTÉ : 11 858 443 €

 

Efficacité énergétique
La politique « efficacité énergétique » de la Région est centrée sur le soutien à la rénovation du bâti existant pour répondre aux normes « Bâtiment basse consommation » (BBC-Effinergie®). Elle repose principalement sur le programme EFFILOGIS.
Effilogis participe ainsi à l’ambition de créer une Région à énergie positive et contribue à lutter contre la précarité énergétique.
Ce dispositif s’adresse à différents bénéficiaires : les maisons individuelles, le logement social, les copropriétés, les bâtiments tertiaires des collectivités et des associations.
Au titre du PAIR - EFFILOGIS « maisons individuelles, logement social et collectivités », les élus régionaux ont voté un montant global de :
 272 799 € au bénéfice de :
· 28 particuliers pour la rénovation BBC globale de leur habitation (223 379€) et de 16 particuliers pour la rénovation BBC par étapes de leur habitation (49 420€).
Au titre du dispositif EFFILOGIS relatif à l’aide à la rénovation BBC de logements sociaux et bâtiments publics (et associatifs) et à la construction de bâtiments à énergie positive, les élus régionaux ont voté un montant global de :
 1 553 206 € au bénéfice de :
· 9 bailleurs sociaux pour la rénovation de logements sociaux (rénovation de 117 logements pour 426 537,08 €),
· 20 collectivités pour la rénovation de bâtiments tertiaires (299 237,33 €),
· 7 collectivités pour la construction de bâtiments à énergie positive (717 938,83 €)

Quelques exemples :
· Besançon (25) : rénovation de 106 logements sociaux, Cité de l’observatoire et rue du polygone (336 000 €)
· Pontarlier (25) : construction de 14 logements sociaux (150 000 €)
· Arc-lès-Gray (70) : construction de 8 logements sociaux (120 000 €)
· Nanchez (39) : extension du centre de vacances (91 907 €)
· Guyans-Vennes (25) : extension de la salle multi-activité (39 564 €)
· Luxeuil-les-Bains (70) : études pour la rénovation de l’école du boulevard Richet (30 000 €)
· Coulanges-lès-Nevers (58) : études pour la rénovation de l’école Malraux (19 731 €)
· Varzy (58) : études pour la rénovation des écoles maternelles et élémentaires (18 482 €)


PAIR - EFFILOGIS « maisons individuelles, logement social et collectivités » : 272 799 €

EFFILOGIS relatif à l’aide à la rénovation BBC de logements sociaux et bâtiments publics :
1 553 206 €

MONTANT TOTAL AFFECTÉ : 1 826 005 €


Soutien aux Pôles de compétitivité

La Bourgogne-Franche-Comté compte cinq pôles de compétitivités qui contribuent pleinement au développement économique des territoires. Pour 2022, les élus régionaux ont voté un montant global de :
 1 506 393 € au bénéfice de 5 pôles de compétitivité dont :
· 246 463 € en compensation de la part État :
 62 533 € au Pôle des Microtechniques
 19 325 € à Polyméris
 77 419 € à Vitagora
 52 085 € au Pôle Véhicule du Futur
 35 101 € à Nuclear Valley

· 1 259 930 € pour la mise en oeuvre de leur programme d’animation respectif pour 2022 :
 285 430 € au Pôle des Microtechniques
 100 000 € à Polyméris
 360 000 € à Vitagora
 319 500 € au Pôle Véhicule du Futur
 195 000 € à Nuclear Valley


Affectation en compensation de la part Etat : 246 463,00 €

Affectation pour la mise en oeuvre des programmes d’animation respectif pour l’année 2022 :
1 259 930 €

MONTANT TOTAL AFFECTÉ : 1 506 393 €


ACTION DÉPARTEMENTALE – Zoom sur quelques dossiers

DOUBS
Aménagement de la RN57 au sud de Pontarlier (phase 2)
La RN 57, dans le secteur de Pontarlier, joue un rôle essentiel dans la desserte transfrontalière. Elle est de fait régulièrement congestionnée, justifiant des travaux pour faciliter le quotidien des usagers et des habitants.
L’aménagement au sud de Pontarlier (RN 57) consiste en un élargissement à 2 voies dans le sens sud-nord, du carrefour des Rosiers au carrefour giratoire André-Malraux. Ce projet comprend également l’aménagement du carrefour de la place Saint-Claude et du giratoire de la gare.
À ce titre, les élus régionaux ont voté un montant global de :
833 000 € au titre d’une participation financière pour l’État.

JURA
Revitalisation du centre-bourg de Bletterans
La Région soutient un développement équilibré des territoires. Dans cette logique, elle participe au développement des centres-bourgs via un dispositif de revitalisation dédié, afin de développer leurs atouts et leur rôle de pôle de centralité. Ces actions poursuivent également les objectifs régionaux de transition écologique et énergétique.
Dans le cadre du soutien au programme de revitalisation des bourgs-centres, les élus régionaux ont affecté un montant de :
70 000 € à la commune de Bletterans pour l’opération « réhabilitation du logement E au 24, rue Louis le Grand ».

CÔTE-D’OR
Mise en accessibilité de la gare de Saint-Jean-de-Losne
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite représente un véritable enjeu sociétal. Chaque année, la Région investit massivement pour rendre accessibles à tous les gares du territoire. Dans ce cadre, les élus régionaux ont affecté un montant de :
63 750 € au profit de SNCF Gares & Connexions au titre du SDA AD’AP pour les travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de : Saint-Jean-de-Losne

NIÈVRE
Dispositifs PAIR de la filière forêt-bois : Plateforme de stockage à Cosne-sur-Loire
Dans le cadre du dispositif PAIR de la filière forêt-bois « Plateforme de stockage », les élus régionaux ont voté une enveloppe budgétaire de :
250 000 € pour la construction d’une nouvelle plateforme de stockage de 8 000 m3 de bois de la SAS BIOSYLVA à Cosne-sur-Loire.

HAUTE-SAÔNE
Soutien aux manifestations sportives
La Région apporte son soutien à l’organisation d’évènements sportifs, pour leurs retours en termes d’animation, de cohésion sociale, de promotion et de développement des pratiques sportives, et également pour les retombées touristiques et économiques qu’elles génèrent.
À ce titre, les élus régionaux ont attribué un montant global de :
120 000 € au Conseil départemental de Haute-Saône pour l’accueil des deux arrivées du Tour de France (masculin et féminin) à la Planche-des-Belles-Filles les 8 et 31 juillet 2022
26 000 € à la commune de Lure pour l’accueil d'une étape du Tour de France féminin (départ Lure - La super Planche-des-Belles-Filles le 31 juillet 2022).

SAÔNE-ET-LOIRE
PAIR - Accélération du tourisme social
Le dispositif en faveur de l’accélération du tourisme social vise à soutenir fortement les structures d’hébergements collectifs (centres et villages de vacances) en leur permettant de réaliser une première phase de travaux (mises aux normes, transition énergétique et travaux d’urgence) indispensable au maintien de leur activité.
À ce titre, les élus régionaux ont attribué un montant global de :
71 280 € à l’Association « Espace Saint Ex » d’Autun pour la réalisation de travaux de mise en sécurité et d’accessibilité du centre de vacances.

Synthèse budgétaire
Commission permanente du 6 mai 2022
Plus de 96 M€ affectés pour les politiques régionales

 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 21 648,00
 AGRICULTURE : 5 271 207,00
 APPRENTISSAGE : 3 471 810,30
 BOIS - FORÊT : 337 438,94
 CITOYENNETÉ ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : 150 000,00
 CULTURE : 5 442 803,99
 DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES : 1 016 119,00
 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'EMPLOI : 3 820 037,92
 ÉCOLOGIE : 756 226,54
 ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : 1 180 182,00
 ÉNERGIE : 5 633 986,82
 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE : 360 164,00
 FINANCES : 22 600,00
 FONDS EUROPÉENS : 500 000,00
 FORMATION PROFESSIONNELLE : 20 577 039,40
 INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES : 934 693,00
 JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE : 234 554,00
 LYCÉES : 39 072 697,94
 PARCS : 209 974,00
 RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCO-SUISSES : 114 500,00
 SANITAIRE ET SOCIAL : 142 638,48
 SPORT : 558 411,00
 TOURISME : 1 336 229,00
 TRANSPORTS-DÉPLACEMENT-INTERMODALITÉ : 4 952 559,56
Total : 96 117 520 €

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