Commission permanente du 9 mai 2022 : près de 3 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires dont 1,6 Millions d'euros pour les communes et l'attractivité

Commission permanente du 9 mai 2022 : près de 3 Millions d'euros d'aides attribuées  en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires  dont 1,6 Millions d'euros pour les communes et l'attractivité

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les

 


11 mai 2022

Lundi 9 mai 2022, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, et les 45 Conseillers Départementaux ont tenu la 7e Commission permanente de la mandature. Au cours de cette réunion, 34 dossiers étaient à l’ordre du jour.

Près de 3 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, réparties comme suit :
 
    •    1,6 M€ pour les communes et l’attractivité
 
    •    7 000 € à plusieurs associations qui œuvrent en faveur du peuple ukrainien
 
    •    615 000 € pour les collèges, la jeunesse, la vie associative et de l’éducation
 
    •    170 000 € au titre de la mobilité, des infrastructures (routes et numérique) et du logement
 
    •    144 500 € au titre de l’eau, l’agriculture et du développement durable
 
    •    66 000 € au titre des solidarités humaines
 
    •    180 000 € au titre des affaires financières, générales et des ressources humaines.


Aides aux communes
Le Département, premier partenaire des projets de territoire :
1,19 M€ en faveur de 3 projets communaux
 
Partenaire privilégié des communes et des intercommunalités, le Département est le premier financeur des projets de territoire. Cette année encore, il fait du soutien aux collectivités une priorité de son action en consacrant plus de 20 M€ d’aide aux communes et aux intercommunalités, parmi les 110 M€ de son budget fléchés en investissement. Ce qui fait du Département le 1er investisseur public de la Côte-d’Or, soutenant par la même occasion l’activité économique !
 
Dans le cadre du Contrat "Cap 100 % Côte-d'Or" signé avec la commune de Saint-Jean-de-Losne, le Département a attribué une subvention de 500 000 € pour la création d’une maison médicale.
 
Au titre des accords de partenariat conclus avec les communes de l’agglomération dijonnaise, le Département accompagne également le projet de transformation du terrain d’entraînement stabilisé de football en terrain synthétique sur la commune de Chevigny-Saint-Sauveur à hauteur de 400 000 € et le projet de création d’un terrain synthétique sur la commune de Longvic à hauteur de 290 000 €.

 

Le Département en soutien au peuple ukrainien :
7 000 € répartis entre 3 associations locales
 
Lors de sa session extraordinaire du 7 mars dernier, l’Assemblée Départementale s’est unanimement engagée dans une démarche solidaire en mobilisant un fonds de soutien au peuple ukrainien à hauteur de 100 000 € dont 50 000 € a été attribué au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) géré par le Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. L’autre partie du fonds étant destiné à soutenir les différentes associations humanitaires engagées à venir en aide aux réfugiés d’une part au niveau national, et d’autre part sur le plan local.
 
Au niveau national, le Département a ainsi déjà soutenu à hauteur de 10 000 € à la Croix Rouge française et de 10 000 € à l’ONG ACTED pour soutenir leurs actions auprès des déplacés et réfugiés en Ukraine et dans les pays européens limitrophes.
Localement, le Département a déjà versé 5 000 € à la Banque Alimentaire de Bourgogne, 5 000 € au Secours Catholique et 5 000 € au Secours Populaire, associations engagées aux côtés des réfugiés ukrainiens arrivés récemment en Côte-d’Or.
 
Au cours de cette commission permanente, le Département a attribué de nouvelles aides pour un montant global de 7 000 €, répartis comme suit :
 
-          2 000 € à l’association Aidons l’Ukraine Dijon
-          2 500 € à COALLIA
-          2 500 € à l’ADEFO.
 
La première association, Aidons l’Ukraine Dijon, vise à soutenir les Ukrainiens arrivés en Côte-d’Or, et plus particulièrement ceux hébergés par des particuliers. Elle agit en complémentarité avec les associations caritatives intervenant auprès des réfugiés logés dans les résidences sociales ou les foyers d’hébergement.
Les deux autres associations, COALLIA et ADEFO, mandatées par l’Etat en Côte-d’Or, sont mobilisées pour le logement et chargées entre autres de pourvoir à l’équipement des locaux avant l’installation des réfugiés.
 
Par ailleurs, les réfugiés ukrainiens peuvent bénéficier des aides d’urgence exceptionnelles mises en œuvre dans le cadre du Plan de Soutien Solidarité Côte-d’Or, prolongé jusqu’au 30 juin 2022.


Equipement et fonctionnement des collèges :

525 000 € pour offrir un environnement propice à la réussite des collégiens
 
Le Département maintient ses efforts pour renouveler les équipements dans les collèges publics et privés de Côte-d’Or et offrir par conséquent des moyens performants pour l’apprentissage des élèves. Propriétaire des collèges publics de Côte-d’Or, le Département a la charge de l’entretien et de la rénovation des bâtiments.
 
Il finance ainsi, en intégralité, les travaux de gros entretien effectués dans le domaine de la maintenance et de la sécurité des locaux et des installations des établissements.
 
Parallèlement, pour l’année 2022, le Département a prévu une enveloppe de plus d’1M€ destinée à faire face notamment aux dépenses de premier équipement en cas de construction ou d’extension de bâtiments, d’équipements lourds de restauration dont le renouvellement s’avérait nécessaire dans l’intervalle des deux rénovations des installations de demi-pension pour les collèges publics et pour les demandes d’investissement dans les domaines de la sûreté et de l’équipement informatique pour les collèges privés.
 
Lors de cette Commission permanente, le Département a ainsi versé 231 000 € en faveur de 16 collèges différents pour des équipements et travaux de ce type.
 Il a également attribué 294 000 € pour le fonctionnement des collèges.
 

Les aides à l’acquisition de vélos électriques :

la barre des 2 000 aides franchie !
 
Dans la continuité des politiques engagées, le Département a renforcé son action autour du vélo et des mobilités douces en 2021 avec trois mesures fortes : l’acquisition de 200 vélos à assistance électrique pour les agents départementaux, la création d’une aide forfaitaire de 250 € pour les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique pour leur déplacement domicile-travail et l’accompagnement financier des intercommunalités pour mettre à disposition un parc de vélos à leurs administrés (dans la limite de 15 vélos par communautés de communes).
 
Le Département a ainsi accordé au cours de cette Commission permanente 44 250 € d’aides à l’acquisition de vélos électriques en faveur de 173 particuliers.
 Au total, depuis l’adoption de ce dispositif en avril 2021, 2 105 demandes ont été approuvées. C’est dire l’engouement des Côte-d’Oriens pour les mobilités douces et la pertinence de l’aide départementale pour répondre aux attentes actuelles de nos concitoyens.

 

Pass numériques, développement du téléservice pour les aides à la scolarité ou encore amélioration de la plateforme de gestion de la relation usager : le numérique, une priorité pour le Département
 
Le Département a fixé parmi ses priorités la lutte contre le risque d’une fracture numérique. Le Président Sauvadet souhaite ainsi que chaque ancien chef-lieu de canton et chaque quartier puisse bénéficier d’un espace numérique adapté où celles et ceux qui ne sont pas familiers des usages numériques pourront trouver de l’aide, des conseils... Comme pour toutes les politiques menées par le Département, il s’agit d’accompagner celles et ceux qui en ont besoin vers l’autonomie.
 
Dans cette logique, le Département a lancé en août 2021 les Pass Numériques, s’appuyant sur l’appel à projets lancée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Lauréat, il a bénéficie un soutien à hauteur de 50 % du montant des 4 005 Pass achetés. Ces derniers sont destinés à des personnes qui rencontrent des difficultés avec les outils informatiques ou les démarches en ligne. Ils permettent de suivre gratuitement des formations aux usages numériques.
 
Après 8 mois d’expérimentation, les Pass Numériques ont bénéficié à 40 usagers côte-d’oriens, qui ont tous été satisfaits de leur formation : leur niveau d’aisance est passé, en moyenne, sur une échelle de 10, de 4 à 7, entre le début et la fin de la formation.
 
Aujourd’hui, le Département veut aller plus loin, mais il doit pour se faire lever plusieurs freins, notamment celui de la difficulté à mobiliser le public cible, le temps nécessaire à l’accompagnement des personnes et surtout la complexité et la rigidité du dispositif pensé par le Gouvernement et son opérateur #APTIC. Ce dernier frein vient d’être levé puisque le Département n’est plus contraint de passer par une régie pour distribuer les Pass (comme prévu initialement dans le dispositif).
 
Avec une forte présence territoriale, au plus près des usagers avec 25 Espaces Solidarités Côte-d’Or et 5 Agences Solidarités Côte-d’Or, le Département peut en effet offrir une prise en charge de proximité en distribuant directement les Pass aux usagers. A n’en pas douter le nombre de bénéficiaires des Pass numériques devrait donc rapidement augmenter !
 
Le Département a également le souci permanent d’améliorer la qualité de service rendu aux usagers, que celui-ci soit donné physiquement ou de façon dématérialisée. Il a ainsi candidaté l’an dernier à un appel à projets visant à dématérialiser ou améliorer l’expérience d’une démarche administrative en ligne par le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques au titre du plan France Relance.
 
Retenu pour deux projets, le premier portant sur l’amélioration de la plateforme de gestion de la relation usager, le second sur le développement du téléservice concernant les aides à la scolarité, le Département a obtenu 222 000 € de financements de l’Etat.
 
Il va ainsi améliorer les 24 téléservices déjà mis à disposition des usagers via une plateforme dédiée, avec plus de 6 500 demandes traitées de façon dématérialisée depuis 2018, et dématérialiser les demandes de bourses scolaires, dans la continuité des aides à la scolarité déjà proposées en version dématérialisée.
 
 

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