Départements de France et la Banque des Territoires signent un protocole national relatif à la protection de l'enfance dans les territoires

16 mai 2022

Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, Départements de France et la Banque des Territoires signent un protocole additionnel relatif à la protection de l’enfance dans les territoires portant plus particulièrement sur le volet immobilier. D’une durée de 3 ans, il vise à améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants et des adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
François Sauvadet, président de Départements de France, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, ont signé, ce jour, cette convention qui marque une étape importante dans le partenariat historique construit depuis 20 ans entre Départements de France et la Caisse des Dépôts.

Depuis les premières lois de décentralisation, la protection de l’enfance est au coeur des compétences sociales des Départements. Sur ce sujet particulièrement sensible et au terme d’une crise sanitaire qui a accentué les précarités comme les fragilités sociales et familiales, la Banque des Territoires a engagé une réflexion avec les acteurs du secteur, pour proposer un accompagnement dédié, sur le volet immobilier.
Les Départements volontaires pourront solliciter la Banque des Territoires pour son expertise et son soutien financier (co-financement d’études jusqu’à 30 %), concernant les structures de l’aide sociale à l’enfance, notamment :
• pour le recensement des besoins en travaux (réhabilitation, rénovation et construction) et l’évaluation des coûts,
• pour la création et la réhabilitation de structures d’accueil,
• pour l’appui à la mise en place de projets pilotes relevant de l’aide sociale à l’enfance.
Après analyse des résultats des études et conclusion des diagnostics, la Banque des Territoires pourra proposer le financement d’opérations immobilières pilotes, dans la droite ligne de sa mission en faveur de territoires plus inclusifs.
En 2021, la Banque des Territoires a mené un projet pilote avec le Département du Nord. L’étude de patrimoine dédiée à l’ASE, co-financée par la Banque des Territoires, avait ainsi vocation à évaluer les besoins et à déterminer la mobilisation des outils et moyens les plus pertinents pour réhabiliter et construire des lieux d’accueil plus adaptés. Les résultats de cette étude sont attendus pour le mois de juin 2022.
« Ce protocole dédié à la protection de l’enfance témoigne des liens de confiance entre Départements de France et la Banque des Territoires, avec qui nous partageons la volonté de mieux agir, en proximité et de renforcer les solidarités humaines et territoriales. »
François Sauvadet, président de Départements de France
« Avec ce partenariat, la Banque des Territoires met ses moyens financiers et son expertise en matière d’immobilier à la disposition de Départements de France en faveur de la protection de l’enfance. J’espère que les départements s’empareront de ce nouvel outil qui leur permettra d’améliorer les conditions d’accueil et l’accompagnement des enfants et adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance. »
Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires

A propos de Départements de France
Départements de France est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 103 collectivités adhérentes, dont 95 Départements et 8 collectivités territoriales à compétences départementales. Elle remplit une triple mission :
- Représenter les Départements auprès des pouvoirs publics,
- Constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux,
- Offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

A propos de la Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.
Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.

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