À travers ses 8 préconisations, le CESER interpelle le Conseil régional, les services déconcentrés de l’État, les citoyens et les acteurs locaux sur des leviers permettant d’accélérer la transition énergétique :
- Favoriser l’appropriation des énergies renouvelables,
- Passer à une production résiliente au plus près des lieux de consommation en favorisant la mise en coopération des acteurs locaux,
- Impulser un rôle d’ambassadeur auprès des citoyens,
- Rendre les citoyens consom'acteurs,
- Prioriser les soutiens à la rénovation énergétique et intervenir sur tous les fronts,
- Mobiliser l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation pour réussir la transition énergétique,
- Affirmer le rôle de pilote de la Région en matière de gouvernance,
- Poursuivre et amplifier la dynamique en cours sur l'hydrogène auprès des acteurs.

Ce rapport a été adopté à l'unanimité lors de la séance plénière du 10 mai 2022.
Rapporteurs : Catherine Geffroy (CRMA) et Philippe Bouquet (MASCOT).

Introduction du rapport

Si nous ne réussissons pas la transition écologique, nos enfants auront à subir une révolution écologique. Cette phrase, prononcée par Michel Maya, auditionné au titre de maire de Tramayes, collectivité labellisée territoire à énergie positive, révèle à la fois l’acuité et l’urgence d’un sujet qui est pourtant connu, discuté et débattu, voire combattu, depuis des décennies. Et pourtant, face aux signes quotidiens de changements climatiques extrêmes qui s’intensifient et choquent par leur soudaineté, leur violence, les dégâts humains et matériels causés, l’humanité a l’impression qu’elle n’arrivera pas à atteindre les objectifs de transition vers un nouveau modèle de développement conciliant écologie et économie.
La consommation d'énergie très abondante, qui ne cesse de croître, a des impacts néfastes sur la biodiversité, les écosystèmes, la santé et les ressources naturelles disponibles qui se raréfient et rendent les prix très instables. Face à cette situation dont les conséquences sont irrémédiables, il est impératif et urgent de consommer moins et mieux, et de produire autrement.
L'instabilité géopolitique actuelle est un révélateur de la situation de dépendance énergétique des États et montre l’urgence d’accélérer la transition énergétique en Europe. Les pays sont plus que jamais mobilisés pour contribuer à la transformation du mix énergétique, être progressivement moins dépendant du gaz naturel et du pétrole, développer des énergies renouvelables et des gaz verts en s'attachant à la nature et la provenance de ces énergies. Le Green Deal européen et le plan de relance en France constituent des occasions uniques pour accélérer et progresser vers la neutralité carbone. Des grands choix vont être faits notamment dans le cadre de la Stratégie française sur l’énergie et le climat pour acquérir la capacité de concilier l’urgence climatique avec une transition résiliente qui assure l’énergie nécessaire et abordable à tous.
La transition énergétique peut se définir comme le "passage progressif d’un système énergétique massifié et centralisé basé essentiellement sur des énergies fossiles limitées et émettrices de gaz à effet de serre (pétrole, gaz...) à des sources énergétiques diversifiées et renouvelables (solaire, hydraulique, éolien...) localisées et de proximité"1.
Pour activer cette transition, il est nécessaire de :
- Consommer de manière sobre et efficace.
- Utiliser efficacement l’énergie, en limiter les pertes et valoriser les rejets (énergie fatale).
- Produire, stocker et transporter des énergies renouvelables.
Les énergies renouvelables (éolien, hydraulique, photovoltaïque, boisénergie, biomasse…) suscitent néanmoins des questions sur leurs impacts (empreinte carbone, préservation de la biodiversité, des paysages…), voire des oppositions dans leur déploiement au niveau national comme local et nécessitent, de fait, pour celles à production intermittente, d’autres process qui permettent un équilibre constant entre la production et la consommation.
L’électricité d’origine nucléaire est d’une contribution importante à la transition bas carbone. Dans cette période où la tentation de remise en service, voire de développement de centrales à charbon est grande, le recours à l’atome est redevenu un élément incontournable des stratégies de décarbonation.

L'une des clés de la réussite
réside dans l’appropriation
par les acteurs à tous les niveaux.

À l’échelle nationale, la mise en place du grand carénage semble s’imposer comme un enjeu majeur pour assurer la sûreté du parc et un approvisionnement sécurisé, à coût maîtrisé, pour les 15 ans à venir.
Le développement du parc nucléaire suscite cependant un certain nombre d’interrogations, d’exposition aux risques liés au changement climatique, aux risques industriels, d’accès à la ressource en uranium, de
gestion des coûts de développement, de gestion des déchets nucléaires voire de leur valorisation.
Quant à l’hydrogène qui est un vecteur énergétique et pas une énergie renouvelable en tant que telle, il doit être produit par de l’électricité décarbonée pour contribuer à la transition énergétique.L'une des clés de la réussite de la transition énergétique réside dans l’appropriation par les acteurs à tous les niveaux, individuel comme collectif. De cet enjeu à interagir ensemble, la notion d’acceptabilité est source d’ambiguïté, elle suppose que les projets soient d’emblée acceptés, c’est pourquoi il est choisi ici d’adjoindre la notion d’appropriation.
Le CESER a déjà travaillé sur le sujet en contribuant notamment au débat sur la transition énergétique et en formulant un avis sur le SRADDET.
Il a ainsi jugé pertinent de s'emparer à nouveau de ce sujet d'actualité porteur d’enjeux déterminants pour l’avenir des Bourguignons-Francs-Comtois et de l'ensemble de la population mondiale.
Cette réflexion vise des objectifs à la fois ambitieux et modestes.
Ambitieux, car le CESER souhaite interpeller, à travers ses huit préconisations, l’exécutif régional, les services déconcentrés de l’État, les citoyens et les acteurs locaux (collectivités locales, entreprises, opérateurs économiques et associatifs…) sur des leviers pouvant permettre d’accélérer la transition énergétique.
Modestes, car le CESER est bien conscient de ne pas pouvoir traiter toute l’envergure du sujet. Le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre en France (31 % en 2019).
Il mériterait un travail spécifique approfondi prenant en compte les avancées technologiques en cours vers les mobilités non carbonées (électriques, hybrides rechargeables ou non, bio carburant, pile à combustible, hydrogène carburant), les freins culturels et la notion d'indépendance du transport individuel. La sobriété numérique,
comme l'a précisé le CESER dans son rapport de 2020 "Le numérique au service des habitants et des territoires" oblige à s'interroger sur les questions de fabrication et de recyclage des matériels. Il s'agit de veiller à la périodicité des renouvellements, la puissance et les usages des équipements. Les enjeux des mobilités et ceux liés au numérique ne sont donc pas abordés malgré leurs places prépondérantes dans la consommation énergétique.
Ce travail prend appui sur les auditions d'une diversité d’acteurs et sur de nombreux rapports et contributions. Le CESER remercie l’ensemble des personnes auditionnées ou ayant contribué à ce rapport.
Ce rapport a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions) lors de la séance plénière du 10 mai 2022.

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