Commission permanente du Conseil régional BFC du 17 juin 2022 : 169,76 Millions d'euros d'aides régionales

20 juin 2022

Réunis en commission permanente, vendredi 17 juin à Besançon, les élus régionaux ont voté 169,76 millions d’euros d’aides régionales.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

ÉCONOMIE
Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat, les TPE/PME, la Région attribue un montant total de 4,75 M€ en faveur de 46 entreprises :
· 15 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,12 M€ (soutien à la croissance ou à la création, à l’investissement matériel ou au recrutement de cadres) ;
· 31 entreprises aidées sous forme de subventions à hauteur de 3,62 M€ (pour des conseils ciblés et stratégiques, de l’immobilier d’entreprises, de l’aide aux projets structurants ou encore au titre du Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée).
Ce fonds permet d’accompagner, dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR), des investissements massifs ou structurants et des reprises d’entreprise, afin de maintenir ou de créer des emplois de manière significative dans des filières stratégiques.

Plan de soutien à la filière automobile
À l’occasion de cette commission permanente, la filière automobile bénéficie d’un soutien régional total de 1,04 M€.

La Région accompagne notamment les entreprises sous-traitantes du territoire, fortement impactées par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières.

Cinq entreprises bénéficient d’une aide individuelle, dont quatre sous forme de subvention :
· 500 000 € à STREIT MECANIQUE à Pays-de-Clerval (25)
· 48 788 € à EUROCADE à Dampierre-les-Bois (25)
· 334 720 € à CONFWELL à Conflans-sur-Lanterne (70)
· 55 500 € à LISI AUTOMOTIVE FORMER à Delle (90)

Une avance remboursable de 50 000 € est accordée à l’entreprise MINTAKA SYSTEM INNOVATION à Belfort (90).
Une subvention de 99 800 € est également attribuée au Pôle Véhicule du futur pour son programme d’action DECARB FILAUTO.

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)
Accélérer les projets de l’économie sociale et solidaire
Pour soutenir la relance des structures de l’ESS, la Région accompagne, dans le cadre du PAIR, leurs investissements matériels, immatériels et immobiliers.
· 1 051 087 € pour soutenir les investissements de 11 structures de l’ESS.

AGRICULTURE
Soutien à la commercialisation en vente directe
La Région accompagne, dans le cadre du PAIR, le développement d’outils de commercialisation et de distribution en faveur de l’alimentation de proximité.
Les élus votent une aide de 2 155 233 euros pour soutenir 29 projets dont 10 en cofinancement avec des EPCI sur la partie « immobilier d’entreprise ».

FORÊT - BOIS
Construction en bois local
Dans le cadre du PAIR, les élus votent une subvention de 500 000 € pour la construction du bâtiment bois du groupe scolaire et périscolaire de la communauté de communes de Doubs-Baumois à Baume-les-Dames (25).

BIOVIDERSITÉ
Assises nationales de la biodiversité à Besançon (25)
La Région Bourgogne-Franche-Comté accueille, du 7 au 9 septembre 2022, à Micropolis à Besançon, les 12e Assises nationales de la biodiversité. Ces rencontres sont l’occasion, pour de nombreux acteurs, de partager, d’échanger, de valoriser les expériences, les actions et les solutions mises en oeuvre en faveur de la protection de la biodiversité tant en métropole que dans les territoires d’outremer.
Les élus accordent une subvention de 60 000 € pour l’organisation de la manifestation.

Plan d’action pour la sauvegarde des abeilles
Devant les menaces qui pèsent sur les pollinisateurs sauvages, en particulier sur les abeilles et les bourdons, la Région engage un plan d’action régional de sauvegarde à titre expérimental doté d’une enveloppe de 300 000 €.

TOURISME & ATTRACTIVITÉ
Soutien aux « 24 heures du temps » à Besançon
La Région soutient à hauteur de 26 000 € la 8e édition des « 24 heures du temps », organisée par Grand Besançon Métropole, les samedi 18 et dimanche 19 juin à Besançon. Cet évènement fait suite à l’inscription des savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art au patrimoine immatériel de l’UNESCO, obtenue fin 2020.
Le 18 juin marque la réouverture du Musée du Temps, après six mois de travaux, et son 20e anniversaire.

Valorisation touristique des voies navigables
Dans le cadre du développement de l’itinérance et de la valorisation touristique des voies navigables, les élus votent :
· 10 590 € pour l’aménagement d’un ponton flottant amovible sur la commune de Bassou (89)
· 9 700 € pour l’aménagement et l’équipement d’une aire d’accueil multi-services pour la clientèle itinérante de l’EuroVelo 6 à Fraisans (39).

APPRENTISSAGE
Soutien aux CFA et MFR
Une enveloppe totale de 4,58 M€ est attribuée à 11 CFA et MFR de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont :
· 1,09 M€ à la MFR de Montbozon (70)
· 642 222 € à FORMAPI à Dijon (21)
· 574 200 € au CFA ASPECT à Besançon (25)
· 124 864 € au CFA automobile de Mâcon (71)
· 113 160 € au CFA ASPECT de Belfort (90).

LYCÉES
Ressources pédagogiques et équipements professionnels
Près de 2,7 M€ sont affectés aux établissements scolaires de Bourgogne-Franche-Comté pour assurer la gratuité des ressources pédagogiques et la prise en charge des premiers équipements professionnels des lycéens.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Soutien aux étudiants
Une enveloppe de près 2 M€ est attribuée aux établissements d’enseignement supérieur pour l’amélioration de la vie étudiante, l’acquisition d’équipements pédagogiques et numériques, et le soutien aux initiatives des associations étudiantes.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Revitalisation des centres-bourgs
Afin de renforcer le maillage régional des centres-bourgs et redynamiser les coeurs de ces pôles les plus en difficulté, la Région a contractualisé par le biais de conventions triennales avec 40 communes sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets national et/ou régional.
· Une aide de 210 280 € est accordée à la commune de Saint-Amour (39) pour le réaménagement de l’avenue Marc Descher et de la rue du Chemin de ronde.
· Une subvention de 156 880 € est attribuée à la commune de Migennes (89) pour la rénovation d’un bâtiment qui accueillera un commerce et trois logements au 13-15 rue Salengro.

Appui aux projets de relance et de transformation dans le cadre de la cohésion territoriale
Ce dispositif vise à soutenir des opérations en faveur de l’aménagement durable de l’espace public, l’attractivité résidentielle et territoriale, la consommation locale et les mobilités douces.
Quatorze opérations sont engagées au titre du PAIR, pour un total de subventions de 3,14 M€, dont :
· 203 190 € pour la réhabilitation de l’ancienne école des garçons en épicerie sur le territoire de la communauté de communes du Val de Gray, à Mantoche (70)
· 400 000 € pour la réhabilitation de la base nautique du lac Kir à Dijon (21)
· 356 725 € pour la transformation d’un ancien hôtel-restaurant (le Liberty) en tiers-lieu à Sanvignes-les-Mines (71)
· 350 000 € pour les travaux de rénovation de la salle culturelle du complexe des Saules à Coulanges-lès-Nevers (58)
· 144 443 € pour le réaménagement des cours d’école du groupe scolaire Prévert à Lons-le-Saunier (39)
· 650 200 € pour le réaménagement des cours d’école des groupes scolaires Prévert et Richebourg, l’aménagement des liaisons douces Lons-Chille-Villeneuve et Messia-Gevingey, et la création d’une zone d’activité maraîchère bio à Lons-le-Saunier (39)
· 310 000 € pour la création d’une salle d’activités intergénérationnelles avec une bibliothèque-médiathèque et un espace numérique à Brinon-sous-Beuvron (58)
· 400 000 € pour la restructuration du bâtiment de la mairie et l’aménagement des espaces publics du centre-bourg de Gonsans (25)
· 400 000 € pour la réhabilitation et la rénovation du bâtiment patronage en centre socio-culturel à Sancey (25).

Opérations d’habitat
Le programme « Habitat – Aménagement » permet de soutenir des opérations d’habitat (logements et/ou aménagements) localisées en priorité sur les 440 pôles identifiés comme structurants par la Région, afin de renforcer leur attractivité.
Huit opérations sont financées par la Région pour un montant total de 1,47 M€, dont 178 310 pour la construction de 20 logements et 1,29 M€ pour des opérations d'aménagement d'espaces publics au titre du PAIR.
Parmi ces dernières, la Région a accordé :
· 212 050 € pour l’aménagement du quartier Berthelot à Venarey-les-Laumes (21)
· 360 000 € pour l’aménagement des parcs du Cèdre et des Noirots, et des squares Bellevue et de l’Arlequin à Chagny (71)
· 216 930 € pour l’aménagement, au titre des espaces arborés dans le cadre de la construction de 23 logements locatifs à Auxerre (89)
· 93 330 € pour la requalification de la place Rénet à Vesoul (70)
· 329 610 € pour la démolition de l’ancien foyer Abrioux à Dijon (21).

TRANSPORTS
Pôles d’échange multimodaux
Les élus régionaux approuvent les conventions pour le financement et la réalisation des travaux des pôles d’échanges multimodaux (PEM) dans les gares de Lons-le-Saunier (39) et de Chagny (71).

Le PEM de Lons-le-Saunier (39)
Le montant global des travaux du PEM de Lons-le-Saunier est estimé à 3,74 M€ HT, dont 417 540 € pour le passage souterrain et 3,33 M€ pour le parvis, la zone de dépose et la gare routière.
La Région participe à ce projet à hauteur de 485 590 € dans le cadre du PAIR.

Le PEM de Chagny (71)
Le coût global d’aménagement du PEM en gare de Chagny (Impasse Quenotin) est estimé à 360 648 € (travaux de signalisation, voirie, aménagements paysagers…).
La Région participe aux travaux à hauteur de 288 518 € au titre du PAIR.

Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA)
La Région accorde aujourd’hui une aide totale 16,95 M€ pour le financement des travaux de régénération de la VFCEA pour 2023 (16,45 M€) et des études pour le chantier prévu en 2026 (500 000 €).
Le projet de la VFCEA consiste à moderniser progressivement la ligne Nevers (58) - Chagny (71) sur 163 km.

Mise en accessibilité des arrêts routiers
Les élus votent une subvention globale de 156 578 € pour la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité de trois arrêts routiers :
· 130 000 € pour l’arrêt routier « SNCF » à Lons-le-Saunier (39)
· 17 307 € pour l’arrêt de bus « Le Bourg » (dans les deux sens) sur la commune de Montret (71)
· 9 271 € pour l’arrêt routier « Gare de Genlis » (21)

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Énergies renouvelables
Dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), les élus votent 990 000 € de subventions en faveur des divers porteurs de projets, dont :
· 390 368 € pour la réalisation d’une chaufferie bois plaquettes et d’un réseau de chaleur à Charbuy (89)
· 303 773 € pour la réalisation d’une chaufferie bois à Igé (71)
· 132 000 € pour la création d’une chaufferie biomasse centralisée et d’un réseau de chaleur à Maîche (25)

Programme régional d’efficacité énergétique Effilogis
Dans le cadre de l’aide à la rénovation BBC de logements sociaux et bâtiments publics (et associatifs) et la construction de bâtiments à énergie positive, les élus accordent une subvention globale de 972 150 € à :
· 3 bailleurs sociaux pour la rénovation de 174 logements, dont 92 logements situés rue des 2 Princesses à Besançon et 50 logements, route de Montbéliard, à Pont-de-Roide (25)
· 9 collectivités pour la rénovation de bâtiments tertiaires, dont la salle polyvalente de Pourlans (71) et la salle des fêtes de Sauvigny-le-Bois (89)
· 3 communes pour la construction de bâtiments à énergie positive (phase études et travaux), dont la construction d’un multi-commerce à Dixmont (89).

SANTÉ
PAIR – Maisons médicales
Pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires, la Région soutient notamment la création de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et de centres de santé polyvalents.
Dans le cadre du PAIR, elle accorde au total une aide de 1,10 M€ pour quatre projets :
· 50 000 € pour la construction d’un bâtiment à usage de maison médicale à Dampierre-sur-Linotte (70)
· 400 000 € pour la construction d’un bâtiment qui accueillera l’extension de la MSP de Brazey-en-Plaine (21)
· 300 000 € pour la construction d’un bâtiment pour accueillir la MSP de Frasne (25)
· 350 000 € pour la MSP du pays Losnais à Saint-Jean-de-Losne (21)

NUMÉRIQUE
Appel à projets « Territoires intelligents et durables »
Au titre du PAIR, la Région accorde 2,97 M€ pour le financement de 29 projets visant la transformation numérique dans les territoires, dont :
· 320 000 € pour le déploiement d’un réseau fibré, l’acquisition d’une solution de gestion des bâtiments et de l’éclairage public à Is-sur-Tille (21)
· 500 000 € pour une solution d’intelligence artificielle au service du patrimoine routier et une expérimentation IoT (l’Internet des objets) en centre-ville de Pontarlier (25)
· 240 000 € pour une gestion intelligente de bâtiments publics et de logements à Badevel (25).

CULTURE ET SPORT
Festivals et manifestations culturelles
La Région soutient 47 festivals et manifestations culturelles organisés cet été en Bourgogne-Franche-Comté pour un montant total de 800 000 €.

747 300 € pour 43 festivals de spectacle vivant, dont :
· Chalon dans la rue, du 20 au 24 juillet à Chalon-sur-Saône (71), : 78 300 €
· Festival de la paille, les 29 et 30 juillet à Métabief (25) : 32 000 €
· Festival en Othe (89 et 10) : 24 500 €
· Festival international d’opéra baroque et romantique de Beaune, du 8 au 31 juillet à Beaune (21) : 165 000 €
· Idékic (pour les enfants), du 12 au 15 juillet à Moirans-en Montagne (39) : 45 000 €
· La Tournée des plages à Malsaucy (90) : 3 000 €
· Les Zaccros d’ma rue, du 4 au 10 juillet sur 12 communes de l’agglomération deNevers (58) : 31 000 €
· Musique et Mémoire, du 15 au 31 juillet, de Luxeuil (70) à Belfort (90) : 40 000 €

32 500 € pour trois festivals de cinéma :
· Ciné Pause, du 3 au 7 août à La Vineuse-sur-Frégande (71) : 5 000 €
· Les Conviviales de Nannay, du 12 au 27 août à Nannay (58) : 9 000 €
· Partie(s) de campagne, du 21 au 24 juillet à Ouroux-en-Morvan (58) : 18 500 €

10 000 € pour un festival littéraire :
· La Manufacture d’idées, du 14 au 28 août au château d’Hurigny (71) : 10 000 €.

Restauration du patrimoine régional
Les élus votent une enveloppe globale de 300 000 € pour soutenir les projets de restauration des grands sites patrimoniaux et le patrimoine des territoires, dont :
· 118 542 € pour l’étude de faisabilité pour la restauration du définitoire de l’abbaye de Cîteaux à Nicolas-lès-Cîteaux (21)
· 32 638 € pour la restauration de l’église Saint-Nicolas à Moirans-en-Montagne (39)
· 50 000 € pour les travaux de l’église Saint-Jean-Baptiste de Villiers-sur-Tholon à Montholon (89).

Manifestations sportives
La Commission permanente vote une enveloppe globale de 175 900 € pour 35 manifestations sportives, dont :
· 10 000 € pour le Tour du Doubs, le 4 septembre prochain, organisé par le Vélo-club des cantons de Morteau-Montbenoît (25)
· 15 000 € pour le Tournoi préparatoire aux Championnats du monde de volleyball féminin, le 7 septembre 2022 à Belfort (90)
· 15 000 € pour le Jumping international de Courlans (concours hippique), du 27 au 31 juillet à Courlans (39)
· 15 000 € pour le Championnat d’Europe jeunes de natation artistique, du 28 au 31 juillet à Montceau-les-Mines (71).

 

ACTION DÉPARTEMENTALE – zoom sur quelques dossiers

 CÔTE-D’OR

 Soutien à l’Opéra de Dijon
La Région accorde une subvention 1,2 M€ pour l’aide au fonctionnement de l’Opéra de Dijon, théâtre lyrique d’intérêt national.

 HAUTE-SAÔNE
 Construction d’un centre de recylage automobile dans une démarche « cradle to cradle »
Les élus accordent une aide de 437 442 € à la société Stock casse 70 pour la construction d’un centre de recyclage automobile dans une démarche « cradle to cradle »*.
Pour anticiper le renforcement de la réglementation française sur le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) et le réemploi des pièces détachées, SC 70 a souhaité se doter d’un nouveau bâtiment d’exploitation pour améliorer les performances techniques et environnementales en matière de tri et de recyclage. Il se situera à proximité immédiate du site d’Héricourt, sur une zone d’activité existante. Grâce à cette structure, le taux de démantèlement et de recyclage des VHU atteindra 98 % de recyclage/valorisation contre 92 % actuellement. Cette nouvelle unité permettra le traitement de 2 000 véhicules supplémentaires. La société comptera 70 salariés après la construction.
* L’opération « cradle to cradle » est une démarche d’écoconception intégrant, à tous les niveaux - de la conception à la fin de vie du produit -, une exigence écologique visant zéro déchets et 100 % de réemploi ou recyclage. Seul un ajout d'énergie renouvelable interviendra dans le cycle.
L’équipement une fois construit pourra être déconstructible et réemployable à 98 %.

  JURA
 Gestion forestière exemplaire dans le Jura
Dans le cadre de l’amélioration de la gestion durable des forêts, une subvention totale de 22 241 € est accordée par la Région pour le financement de deux projets de régénération naturelle (11 597 €) sur les communes de Commenailles et Chaumergy, un dossier d’élagage à Cusance (5 644 €) et 13 RTG-PSG* (5 000 €).
* RTG : Règlement Type de Gestion
SPG : Plan Simple de Gestion

 TERRITOIRE DE BELFORT
 Centenaire du Territoire de Belfort
La Région soutient à hauteur de 100 000 € le programme d’actions du Centenaire du Territoire de Belfort en 2022 piloté par le Département.
Cet événement est un enjeu pour l’attractivité territoriale. Il a pour ambition d’attirer des nouveaux habitants sur le territoire, des touristes, français et internationaux, des visiteurs de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que des investisseurs potentiels.


Synthèse budgétaire

Commission permanente du 17 juin 2022
169,76 M€ affectés pour les politiques régionales

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