Le Conseil Départemental, 1er financeur des infrastructures de l'eau en Côte-d'Or

20 juin 2022

Afin de mettre la station de traitement d’eau potable de Pontailler-sur-Saône en conformité avec les nouvelles règles sanitaires édictées par l'ARS en 2021, et de permettre à de nouvelles communes d'être desservies, des travaux de traitement de l'eau et d'extension du réseau ont été décidés par les élus et structures en chage de l'eau. A l'occasion de la visite du site  de traitement d’eau potable, François Sauvadet a rappelé la politique du Département afin de garantir une eau de qualité pour tous à un juste prix.

François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or en présence de Marie-Claire BONNET-VALLET, Présidente de communauté de communes CAP Val-de-Saône, Maire de Pontailler-sur-Saône, Jean-Paul DELFOUR, Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et Assainissement du bassin versant de la Vingeanne de la Saône et de l’Ognon, ont présenté le lancement des travaux d'extension du site de la station de traitement d’eau potable de Pontailler-sur-Saône.

Les travaux entrepris mobilisent près de 3 millions d’euros de fonds publics. Financés à hauteur de 873 000 € par le le Conseil Départemental, ils permettent de garantir aux plus de 4 500 habitants des dix communes qu’elle dessert, la distribution d’une eau potable de qualité, sûre, saine et fiable.

Des travaux pour quoi faire?
Lorsque l’ARS au début de l’année 2021, a durci le contrôle du nombre de substances comprises dans l’eau potable et les taux d’acceptabilité, les analyses réalisées par l’ARS sur la ressource principale de Pontailler-sur-Saône ont mis en évidence des dépassements permanents aux seuils réglementaires en pesticides et dérivés.
Bien que présentes à des taux très inférieurs à la valeur maximale réglementaire, et donc sans danger pour la consommation humaine, ces eaux ont été déclarées « administrativement non-conformes » par l’ARS, avec des conséquences lourdes pour les collectivités compétentes dans le domaine de l’Alimentation en Eau Potable (AEP).

 

 

Extrait du discours de François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

«Je suis très heureux d'être présent aujourd'hui pour visiter la station d’eau potable de Pontailler-sur-Saône et lancer les travaux de son extension.

Nous assurons le suivi de la qualité des eaux pour le compte de l’ARS avec notre laboratoire départemental. Il réalise chaque année plus de 5 000 analyses de la qualité de l’eau !

Nous conseillons les communes dans la gestion des stations d’épuration avec le SATESE.

Je profite de cette occasion pour saluer nos services départementaux et la cellule « animation captages », qui assistent actuellement le SISOV dans le cadre de son étude de gestion de ses ressources en eau potable ainsi que sur les différentes procédures de protection de ses captages.

Nous avons déjà protégé 327 points de captages en Côte-d’Or, dont 131 d’entre eux en maîtrise d’ouvrage délégué des communes. Financés à 100% par le Département.

Cela fait des années que nous investissons massivement aux cotés des communes et des syndicats dans les stations d’épuration, le renouvellement des réseaux ou encore les chantiers d’interconnexions.

D’ailleurs, le Département soutient le projet d’interconnexion entre les communes de Blagny-sur-Vingeanne et Oisilly avec le réseau principal du SISOV pour un engagement à hauteur de 50% du montant total des travaux soit plus de 423 000€ pour notre collectivité.

Les travaux consistent en la pose de 3 400 ml de canalisations fonte, la création d’une station de surpression et le renforcement des équipements de pompage du réservoir de tête de Pontailler-sur-Saône et Saint-Sauveur.

Le montant de ces travaux s’élève à 846 000 € HT, pour un taux de subvention de 50 %. Lors de la Commission Permanente du 11 avril dernier, le Département a ainsi soutenu ce projet à hauteur de 423 000 €.

Comme je l’ai dit, le Département est un solide partenaire de la politique de l’eau, un grand partenaire des collectivités et syndicats compétents et donc un grand partenaire du SISOV, cher Jean-Paul DELFOUR.

Alors lorsque, contraint, vous avez décidé de l’extension de la station actuelle de traitement d’eau potable de Pontailler-sur-Saône, pour la mettre en  conformité avec la nouvelle réglementation, c’est tout naturellement que le Département a décidé de vous accompagner.

Nous avons ainsi voté le 29 novembre dernier une première subvention de près de 580 000 € pour permettre la création de cette station de traitement des pesticides et des métabolites, dans le cadre de la sécurisation de la ressource en eau potable.

Et compte-tenu de l’absence de subvention de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse sur ce dossier, ce que je regrette fortement, j’ai pris la décision d’augmenter le taux de participation de notre collectivité de 10 % afin d’atteindre 30 % d’aide et ainsi compléter la subvention de plus de 290 000 €, qui sera proposé au vote lors de notre prochaine commission permanente.

Apportant une subvention globale de plus de 870 000 € pour ce projet et 420 000 € pour le financement des travaux d’interconnexion que je viens de mentionner, le Conseil Départemental est le premier financeur des infrastructures stratégiques en eau potable (sur le territoire du bassin Rhône-Méditerranée-Corse) en Côte-d’Or.

Et je remercie le SISOV, son Président, les élus et ses agents pour leur travail et leur collaboration dans la mise en œuvre de notre politique de l’eau.

Vous connaissez mon combat pour permettre l’accès à l’eau pour tous, en qualité et en quantité, à un tarif supportable et abordable en tout point du territoire, au moment où le changement climatique est ressenti par tous nos concitoyens comme une urgence.

Tous les scientifiques nous alertent sur ce qui nous attend :

- une baisse du niveau des nappes d’eau souterraine de 30 %, soit jusqu’à 10 mètres localement ;

- une augmentation de la température des cours d’eau de 2°C avec des conséquences sur la qualité des eaux ;

- une augmentation des fortes pluies en hiver qui pourrait accroitre le risque d’inondations et une aggravation des étiages avec des sécheresses plus marquées en été  et précoce comme cette année.

 Nous, nous voulons sécuriser l’accès à l’eau partout sur le territoire en mobilisant les ressources disponibles, nouvelles ou existantes pour le compte des communes, des communautés de communes et des syndicats compétents pour la politique de l’eau.

 C’est pourquoi nous sommes déterminés, en concertation avec les services de l’Etat et les syndicats et collectivités compétentes, à mobiliser la ressource des Maillys, qui nous appartient, pour produire de l’eau potable et l’acheminer vers les têtes de réseaux dans une optique de mutualisation et de partage de la ressource.

 Le temps de l’eau est compté. On doit avancer, être opérationnel rapidement !

 Nous avons eu une belle réunion ce mardi et je te remercie, cher Président, pour ton engagement dans ce projet.

 Le SISOV est concerné par le projet porté par le Département concernant la mobilisation de la ressource en eau de la boucle des Maillys puisqu’il fait partie de la branche de desserte Nord et pourrait ainsi bénéficier de la mutualisation de cette ressource en complément de celles utilisées actuellement.

Ce travail, nous devons le mener parce que je ne veux pas du modèle auquel on est en train d’assister avec un prix de l’eau qui baisse en milieu urbain et qui augmente à la campagne.

 Et je ne veux pas de ce modèle non plus lorsque j’apprends que des entreprises font le choix de quitter la périphérie pour venir s’installer dans la Métropole au motif qu’il n’y a pas d’eau en périphérie alors que dans la métropole il y a de l’eau.

Cela conduit à un phénomène de concentration urbaine des activités et du développement qui est contraire à la vision que je porte d’une Côte-d’Or équilibrée entre ville et campagne.

 Et le Département est résolument engagé pour atteindre cet équilibre et relever les défis de la seconde moitié du 21e siècle que sont le déploiement de la fibre optique, pour un accès au très haut débit, et la protection de la ressource en eau.

 Voilà je ne serai pas plus long. Je voudrais simplement adresser mes remerciements et mes félicitations aux élus et agents du SISOV et des entreprises prestataires qui vont débuter les travaux en vue de la mise en service fin 2023 et ainsi garantir une eau de qualité à tous !»


Discours de Jean-Paul DELFOUR, Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et Assainissement du bassin versant de la Vingeanne de la Saône et de l’Ognon

«En tant que Président du Syndicat d’Alimentation en Eau potable et d’Assainissement du Bassin versant de la Vingeanne de la Saône et de l’Ognon, dénommé SISOV, je suis heureux de vous accueillir sur le site de notre station de production principale d’eau potable de Pontailler-sur-Saône...Nous allons donc vous présenter le projet d’extension de notre station actuelle, dont les objectifs sont :

De distribuer une eau de qualité conforme en tout point à la réglementation
De pouvoir être évolutive au regard de nouvelles contraintes de traitement à venir
D’être dimensionnée aux besoins évalué à échéance 2050 par notre schéma directeur,

Cette unité de distribution alimente historiquement 11 communes membres. À terme, les interconnections programmées permettront un maillage de l’ensemble des 19 communes du SISOV et assureront la sécurisation et la pérennisation de l’alimentation en eau potable de qualité à l’ensemble des usagers du syndicat.

Cet investissement conséquent s’élève à un peu plus de 3 Millions d’euros, du fait du doublement de la capacité actuelle de production, dans un environnement géographique contraint imposant plusieurs niveaux de traitement. Une géologie peu prégnante nécessite en outre l’ajout de piliers pour assoir la structure et la portance de l’édifice.

Je remercie le groupement d’entreprise SAUR -MOINGEON-EGIS-Atelier B et notre AMO Génie de l’Eau qui ont œuvré de leur mieux dans un laps de temps très contraint, avec un contexte important de hausses tarifaires des matières premières pour nous maintenir un prix supportable.

Nous avons sollicité plusieurs financeurs pour nous aider à la construction de ce projet primordial, car rappelons-le, sans eau il n’y a pas de vie possible.

Le dossier de demande de DETR, déposé auprès des services de l’ETAT, doit faire l’objet d’un arbitrage imminant par le comité de décisions d’attribution.

Je ne peux que remercier chaleureusement Monsieur SAUVADET Président du Conseil Départemental de Côte d’Or pour l’attribution qui nous a déjà été confirmée.

D’où vient l’eau traitée par la station de déferrisation démanganisation?

Nous avons 2 puits principaux « Devant le Bief » et « Le Feneaux » qui captent la nappe alluviale de la Saône, dont les capacités théoriques sont respectivement 70 et 35 m3/h

Des anciens puits sont ponctuellement utilisés pour compléter les besoins en période de pointe, ces puits captent une nappe peu profonde.

Pour satisfaire aux besoins futurs de 150 m3/h, le SISOV réalisera un nouveau puits avec une technologie « a drains » pour limiter les phénomènes de colmatage rencontrés sur le puits.

- Quelle quantité d’eau est produite ?

280 000 m3 par an distribués aux 2 700 abonnés de 11 communes

- De quand date la construction de la station- Quand est prévue la fin des travaux ?

La construction de la station actuelle date des années 1970, elle est plutôt en bon état et le système simple de déferrisation-démanganisation fonctionne très bien. Nous maintiendrons ce système pour l’extension des capacités.

Les phase complémentaires d’études préalables sont en cours et les travaux devraient débuter pour les fondations en octobre et l’ensemble devrait être finalisé début 2024.

- Qui a eu l’initiative de cette construction ? Qui a financé la construction ?

Rappelons, comme évoqué en introduction, que ce sont les évolutions réglementaires qui sont à l’origine de cette extension pour traiter les problématiques de pesticides et métabolites.

L’Agence de l’Eau ne peut financer cette action dans le cadre du XI ème programme.

De la DETR a été sollicité auprès des services de l’Etat qui doit incessamment se prononcer sur l’éventuelle attribution (20%, plafonné à 200 000 €).

Le Conseil Départemental a d'abord officiellement validé une subvention de 578 675 €.

Comme suite au désengagement de l'agence de l'eau,  le Conseil Départemental a décidé une augmentation du taux de subvention à 30 % soit près de 873 000 € au final.

Je remercie à nouveau M. François SAUVADET pour cette importante aide. Je n'oublie pas non plus l'état qui apporte son soutien via l'octroi de la DETR.

Je souhaite aussi mettre à l'honneur notre Directrice générale, Mme DEMOLOMBE,  mon vice-président Michel De BROISSIA  ainsi que tous les délégués du SISOV pour leur soutien dans l'ensemble des projets déjà lancés: interconnexion BLAGNY-OISILLY,  changement des conduites d'eau identifiées à risques de casse, et travaux sur l'assainissement. Un grand merci aussi à André PETITJEAN, l'historique Président du SISOV. Merci aussi à Yves GOGNAT,  mon prédécesseur qui a œuvré à l'extension de notre cher SISOV.

Merci à vous tous pour votre présence»

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