L’OBJECTIF : PLUS DE PRÉVENTION POUR RÉDUIRE LES INCIDENTS AVEC LES ANIMAUX D’ÉLEVAGE
Chaque année, trop d’incidents sont répertoriés sur le réseau ferroviaire de la région du fait de divagations d’animaux d’élevage. Ces incidents portent préjudice à la fois à SNCF Réseau et ses clients, mais aussi aux éleveurs et propriétaires des animaux tant d’un point de
vue juridique, financier que moral.
Depuis 2018, SNCF Réseau mène une étude avec pour objectif de synthétiser les principales données et indicateurs sur les incidents avec les animaux, tous types confondus (sauvages, élevages et domestiques) ainsi que les lignes les plus impactées par les heurts.
SNCF Réseau, la Fédération de Côte-d’Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique et la Chambre Départementale d’Agriculture de la Côte d’Or ont donc décidé de s’engager dans une démarche conjointe avec un plan d’actions pluriannuel pour sensibiliser les pêcheurs sur la fermeture des clôtures et leurs franchissements afin de limiter les divagations d’animaux d’élevage sur le réseau ferré.
Cet accord de coopération, qui est le premier de ce type en Région Bourgogne-Franche-Comté, a pour objectifs de :
- Favoriser et structurer le dialogue à travers la mise en place d’un cadre de travail formalisé.
- Informer de l’accord de coopération auprès de leurs réseaux respectifs.
- Définir et mettre en oeuvre des actions de communication et de sensibilisation aux enjeux liés aux divagations d’animaux sur le réseau ferré.
- Installer des dispositifs permettant aux pêcheurs de passer par-dessus les clôtures des pâtures sans avoir besoin de passer par les portails.
Une plaquette d’information à destination des pêcheurs sur les enjeux liés aux divagations d’animaux sur le réseau ferré et pour la profession agricole, a été réalisée pour diffusion dans les offices de tourisme, aux associations de pêches, lors d’un achat de carte de pêche.

DES ACTIONS COMMUNES ET CONCRÈTES
SNCF transmettra la liste des communes les plus impactées par les divagations d’animaux domestiques afin que la Fédération de Côte-d’Or pour la Pêche puisse analyser les sites à enjeux par une visite sur place. La Fédération de Côte-d’Or pour la Pêche analysera les secteurs en proposant et en justifiant le nombre de dispositifs à installer.
Ce travail permettra à la Chambre d’Agriculture de communiquer auprès des exploitants pour avoir leur accord.
La fourniture des dispositifs de franchissement des clôtures sera financée par SNCF Réseau. Leur pose et leur entretien seront réalisés par la Fédération Départementale de Pêche avec le concours des Associations locales Agréées de Pêche.

Afin de favoriser le dialogue et la réflexion entre les parties, un comité de suivi sera mis en place. Il constitue l'instance de dialogue
principale et de pilotage des actions communes entre la Fédération de Côte-d’Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique, la profession agricole représentée par la Chambre départementale d’Agriculture de Côte d’Or et la Direction Territoriale SNCF Réseau Bourgogne-Franche-Comté.

Ce comité de suivi a vocation à traiter toutes questions relatives aux relations et sujets communs entre les parties, permettant de discuter sur les sujets récurrents, les améliorations, les difficultés, les remontées terrain dans le cadre du programme d’actions contre la divagation des animaux d’élevage. Ce comité de suivi est composé d’au moins un membre permanent représentant chaque partie. Il se réunira a minima deux fois par an.

Un bilan des actions mises en place sera réalisé une fois par an.
A terme, le partenariat entre SNCF Réseau Bourgogne-Franche-Comté, la Fédération de Côte-d’Or pour la Pêche et la protection du milieu aquatique et la Chambre Départementale d’Agriculture de la Côte d’Or a pour objectif d’être pérennisé au-delà des deux années initialement prévues.