Commission permanente du 4 juillet 2022 : plus de 6,12 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Commission permanente du 4 juillet 2022 : plus de 6,12 Millions d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


05 juillet 2022

Lundi 4 juillet 2022, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, a présidé la 8e Commission permanente de la mandature. Au cours de cette réunion, 36 dossiers étaient à l’ordre du jour. 33 ont été adoptés à l’unanimité.

Plus de 6,12 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côted’Oriens et des territoires, dont :

- 1,76 M€ pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture
- 4,2 M€ pour les collectivités et les territoires (aides aux communes, sport, culture..)
- près d’1 M€ pour l’agriculture, l’environnement et l’eau
- 85 200 € au titre des solidarités humaines
- 141 973 € au titre des Affaires Financières, Générales et des Ressources Humaines.

Un partenariat innovant avec WiziFarm en faveur de l’insertion :
faciliter le recrutement des personnes éloignées de l’emploi dans les secteurs de l’agriculture et de la viticulture
Depuis 2021, le Département de la Côte-d’Or expérimente le Service public de l’insertion et de l’emploi afin de faciliter l’insertion des bénéficiaires du RSA de moins de 30 ans dans l’emploi mais le maintien dans l’emploi. A ce titre, il met en place de nouvelles actions pour agir tout au long du parcours des jeunes en vue d’une insertion durable socialement et professionnellement.
Aujourd’hui, le Département développe un partenariat inédit avec WiziFarm, dans la continuité de celui conclu entre ce dernier et Départements de France en mars dernier.
Il s’agit de faciliter le recrutement de ces publics dans les domaines de l’agriculture et de la viticulture, deux secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement récurrentes et sont en fortes tensions dans notre département. En effet, avec plus de 4 000 postes proposés chaque année en Côte-d’Or, ces secteurs d’activité représentent un vivier d’emplois important.
Partageant les mêmes préoccupations de relocalisation de l’emploi et d’insertion durable des publics accompagnés, Département et WiziFarm ont donc développé un partenariat spécifique adapté à la conjoncture côte-d’orienne. WiziFarm s’engage à répondre à la problématique de main-d’oeuvre structurelle et à contribuer à rapprocher le monde agricole et les demandeurs d’emploi, et en particulier les bénéficiaires du RSA, soit les personnes accompagnées par les travailleurs sociaux du Département.
La mise en relation directe entre l’offre d’emploi dans ces secteurs avec les publics cibles sera un atout supplémentaire pour favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi et viendra renforcer la palette d’outils dont le Département dispose déjà dans le champ de l’insertion.
Le coût de ce partenariat s’élève à 6 000 € et est entièrement financé par le Département.

Terre de Jeux 2024 :
création d’une « Team volontaires Côte-d’Or » et du dispositif « Des jeunes bénévoles dans mon association »
Avec l’accueil d’une délégation de coureurs espoirs de la Fédération française de Cyclisme début juin à Semur-en-Auxois, François Sauvadet donnait le coup d’envoi des JO de Paris 2024 en Côte-d’Or. Labellisé « Terre de Jeux 2024 » depuis 2019, le Département de la Côte-d’Or figure parmi les premières collectivités à s’être engagées pour faire vivre les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur son territoire, avec pour objectifs de mettre à l’honneur le mouvement sportif, notamment les bénévoles, de faire rayonner la vitalité de nos territoires et de porter haut les valeurs de l’olympisme.
Les Jeux de Paris se préparent donc dans les départements et la Côte-d’Or est bel est bien au rendez-vous des Jeux de Paris 2024. Elle est d’ailleurs une terre d’accueil pour la préparation et pour les Jeux 2024 puisque 4 villes - Semur-en-Auxois, Beaune, Chenôve et Dijon - ont été retenues comme centres de préparation des JO.
Aujourd’hui, toujours dans le cadre de son implication aux JO 2024, le Département a présenté deux actions qui seront mises en place cette année : il s’agit de la création d’une « Team volontaires Côte-d’Or » et du dispositif « Des jeunes bénévoles dans mon association ».
Le Département souhaite constituer une « Team volontaires Côte-d’Or », qui sera composée de 24 bénévoles maximum parmi ses partenaires : comités départementaux et clubs sportifs côte-d’oriens, la fédération régionale des MFR et la Maison Sainte-Adélaïde de Bourgogne d’accompagnement et d’insertion à visée professionnelle. Cette équipe suivra des formations spécifiques pour intervenir lors des JO et sera ainsi mobilisée durant toute la durée des Jeux.
Le Département mobilisera au maximum 22 000 € sur 3 ans pour accompagner cette « Team volontaires Côte-d’Or » (montant qui pourra fluctuer selon le nombre de bénévoles retenus).
Le dispositif « Des jeunes bénévoles dans mon association » répond à la volonté du Département de promouvoir la formation et de valoriser les bénévoles du mouvement sportif, à l’heure où les bénévoles se font de plus en plus rares. Il vise à encourager les dirigeants d’associations à solliciter l’engagement des jeunes licenciés au sein de l’association, afin de susciter des vocations et d’assurer la relève !
Délinée sous la forme d’un appel à projets, cette opération encouragera les associations à mobiliser les jeunes vers des responsabilités et fédérera les jeunes autour d’actions de développement du bénévolat.
Le Département a acté l’accompagnement de ce dispositif à hauteur de 8 000 €.

La flamme olympique 2024 illuminera bien la Côte-d’Or :
le Département retenu pour organiser son relais
Dans la continuité de son action pour les JO de Paris 2024 avec le label « Terre de Jeux », le Département s’est porté candidat en décembre dernier pour accueillir la flamme olympique en Côte-d’Or en amont de la compétition. Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a retenu cette candidature et le relais de la flamme fera donc escale en Côte-d’Or, évènement inédit avec ce symbole multimillénaire de paix et de rassemblement autour des valeurs sportives, qui parcourra la France quelques jours avant l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, la plus prestigieuse compétition sportive mondiale.
Le sport est un élément important du vivre-ensemble des Côte-d’Oriens, il créé du lien social, il anime nos territoires. Grâce à une offre sportive présente partout et accessible à tous, notre territoire compte plus de 3 000 équipements sportifs au service de plus de 120 000 licenciés, soit ¼ de la population côte-d’orienne ! Et il mobilise de nombreux bénévoles qui sont de véritables chevilles ouvrières des clubs et des comités.
« C’est pour ces raisons que le Département de la Côte-d’Or a souhaité être département relais de la flamme olympique. C’est la première fois que la flamme passera par notre département et ce relais sera l’occasion de remercier et de mettre à l’honneur tous les bénévoles dont l’engagement est exemplaire, mais aussi nos sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels, de donner envie à nos jeunes de s’impliquer dans un sport et de porter ensemble les valeurs de l’olympisme, le dépassement de soi, le goût de l’effort, le travail et l’esprit d’équipe » a expliqué le Président Sauvadet.
Echelon territorial pivot, le Département présentera prochainement le parcours du Relais de la flamme, avec les différentes villes-étapes qui seront au coeur de cet évènement et qui co-construiront le programme d’animations. L’idée étant de retenir les lieux les plus emblématiques de Côte-d’Or, d’un point de vue historique, patrimonial, culturel, ou naturel.
Le Département mobilisera 150 000 € sur trois ans pour organiser cette belle aventure.

Maison de l’eau et de la biodiversité du Syndicat des Eaux et de Services Auxois Morvan (SESAM) :
le Département répond présent pour valoriser et promouvoir les enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques
Installé dans les locaux devenus vétustes et inadaptés à ses besoins, le Syndicat des eaux et de services de l’Auxois Morvan (SESAM) va construire à Semur-en-Auxois une Maison de l’Eau et de la Biodiversité, qui sera un bâtiment respectueux de l’environnement et exemplaire en matière de gestion de l’eau et d’économie d’énergie : production de sa propre électricité avec des panneaux solaires photovoltaïques, régulation de la température de façon autonome, récupération des eaux de pluie pour les besoins sanitaires du bâtiment et les espaces verts. La conception de cette Maison de l’Eau et de la Biodiversité sera tout aussi vertueuse, avec le recours à des matériaux biosourcés (ossature bois, isolation en laine de bois…).
Au-delà de sa construction vertueuse, plusieurs espaces pédagogiques dédiés à la protection de l’eau et de la biodiversité vont permettre d’expliquer et d’animer de nombreux thèmes auprès de différents publics (scolaires, particuliers, associations…). Car ce projet s’inscrit dans une ambition territoriale de bonne gestion quantitative et qualitative de l’eau et de compréhension des enjeux et de la préservation de la biodiversité aquatique qui lui est associée. Il accueillera d’ailleurs des structures telles que le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, pour lequel il y aura un espace spécifiquement dédié, les Syndicats de Bassin, la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or, l’Office Français de la Biodiversité…
Cette maison, véritable tiers-lieu du petit et du grand cycle de l’eau et de la biodiversité, sera destinée à renforcer la coopération entre tous les acteurs du territoire et deviendra par là-même, le guichet de l’eau et de la biodiversité dans l’Auxois-Morvan côte-d’orien.
Ce projet étant en totale adéquation avec les politiques menées par le Département de la Côte-d’Or, il bénéficie de son soutien financier à hauteur de 500 000 € (pour un montant total de travaux estimé à 3,18 M€).

Le Département, premier partenaire des communes :
près d’1 M€ en faveur des projets des collectivités
Premier partenaire des communes et des intercommunalités, le Département poursuit son engagement en faveur des projets de territoire et fait du soutien aux collectivités une priorité de son action en consacrant plus de 20 M€ d’aide aux communes et aux intercommunalités, parmi les 110 M€ d’investissement inscrit budget 2022.
Au cours de cette Commission permanente, près d’1 M€ d’aides départementales ont été attribuées dont :
- 240 000 € pour la restructuration du stade d’athlétisme Jean Desangle à Beaune, ville retenue centre de préparation des Jeux 2024 pour le triathlon
- 116 200 € pour 5 communes qui développent des systèmes de vidéoprotection – Brazey-en Plaine, Chevigny-Saint-Sauveur, Quetigny, Talant et Genlis.
Pour rappel, le Plan Marshall pour la Côte-d’Or, qui mobilisera 150 M€ sur la période 2023-2027, entrera en application en octobre 2022, après avoir été adopté à l’unanimité par l’Assemblée départementale lors de la séance plénière du 27 juin dernier. Un effort historique et inédit puisque le Département renforcera encore son soutien aux collectivités !

Partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat régionale :
des objectifs partagés avec le Département
Prévenir les difficultés à caractère social dans les petites entreprises artisanales, accompagner la relance des territoires en mobilisant les ressources des artisans, valoriser les entreprises artisanales remarquables, anticiper le renouvellement des apprentis et futurs artisans… sont autant de préoccupations que partagent le Département et la Chambre de métiers et de l’artisanat Bourgogne-Franche-Comté. C’est d’ailleurs les axes de travail inscrits dans la convention qui lie les deux structures pour l’année 2022.
Le Département soutient la CMA BFC à hauteur de 120 000 €, participant ainsi au financement d’actions diverses visant à valoriser l’artisanat et ses métiers.
Il accorde également 3 000 € à la CMA BFC pour l’organisation d’évènements contribuant à l’attractivité des territoires.

Partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat régionale :
des objectifs partagés avec le Département
Prévenir les difficultés à caractère social dans les petites entreprises artisanales, accompagner la relance des territoires en mobilisant les ressources des artisans, valoriser les entreprises artisanales remarquables, anticiper le renouvellement des apprentis et futurs artisans… sont autant de préoccupations que partagent le Département et la Chambre de métiers et de l’artisanat Bourgogne-Franche-Comté. C’est d’ailleurs les axes de travail inscrits dans la convention qui lie les deux structures pour l’année 2022.
Le Département soutient la CMA BFC à hauteur de 120 000 €, participant ainsi au financement d’actions diverses visant à valoriser l’artisanat et ses métiers.
Il accorde également 3 000 € à la CMA BFC pour l’organisation d’évènements contribuant à l’attractivité des territoires.

Equipement et fonctionnement des collèges :
1,67 M€ pour offrir un environnement propice à la réussite des collégiens
Propriétaire des collèges publics de Côte-d’Or, le Département a la charge de l’entretien et de la rénovation des bâtiments, la restauration scolaire et le mobilier. Dès que besoin, il renouvelle ainsi les équipements dans les collèges publics mais aussi privés de Côte-d’Or afin d’offrir un cadre de qualité et des moyens performants pour l’apprentissage des élèves.
Lors de cette Commission permanente, le Département a ainsi attribué 1,76 M€ d’aides pour répondre à ces objectifs. Plus d’1,3 M€ sont dédiés à d’importants travaux dans les cités scolaires Carnot et Montchapet à Dijon, mais aussi celles de Semur-en-Auxois, Châtillon-sur-Seine et Beaune. Bien qu’elles soient propriétés de la Région, ces établissements accueillent des collégiens. C’est pourquoi le Département apporte son soutien financier aux travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage régionale.
Mobilisation des logements de fonction vacants dans les collèges pour l’accueil des réfugiés ukrainiens
Le Département va mobiliser, à la demande du Préfet, les logements de fonction vacants dans les collèges afin d’y accueillir potentiellement des réfugiés ukrainiens. Un travail mené en lien avec les chefs d’établissements. 15 collèges se sont portés volontaires à ce jour pour accueillir des réfugiés avec au total 29 logements vacants, soit une centaine de places réparties sur tout le territoire côte-d’orien.
S’il est encore trop tôt pour savoir si des réfugiés seront accueillis dans ces logements, le Département s’est d’ores et déjà engagé à attribuer une subvention exceptionnelle aux collèges volontaires à hauteur de 50 % du coût du loyer. L’Etat s’engage également à verser une aide forfaitaire.

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