Commission permanente du Conseil régional BFC du 8 juillet 2022 : 77,56 Millions d'euros d'aides régionales

11 juillet 2022

Réunis en commission permanente, vendredi 8 juillet à Besançon, les élus régionaux ont voté 77,56 millions d’euros d’aides régionales.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers


ÉCONOMIE

- Plan de soutien à la filière automobile
La Région accompagne les entreprises sous-traitantes de la filière automobile du territoire, fortement impactées par les défis de la pénurie de matières premières et de la fin programmée du moteur thermique avec l’électrification accélérée des véhicules.
À l’occasion de cette commission permanente, deux entreprises de la filière bénéficient d’une subvention régionale :
• 132 000 € sont octroyés à la Société d’Outillage Mécanique de Précision (SOMP) de Froidefontaine (90), dans le cadre des aides aux projets structurants.
• 8 300 € sont accordés à la Société Guillemin de Longvic (21) pour une aide au conseil stratégique.

- DIGIT Pass Bourgogne-Franche-Comté
Le dispositif DIGIT Pass Bourgogne-Franche-Comté a pour objectif d’intervenir de façon immédiate et massive pour soutenir les petites entreprises dans leur transformation numérique.
30 dossiers sont approuvés par les élus régionaux au titre de l'aide à la digitalisation des entreprises, pour un total de 349 652 €.

- Prime à la Création-Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)
Au titre du dispositif PCRTF, la Région accompagne les entreprises dans les territoires fragilisés (quartiers politiques de la ville et zones de revitalisation rurale).
Une aide régionale totale de 109 000 € est octroyée à 32 créateurs ou repreneurs d’entreprise.

- Économie sociale et solidaire (ESS)
Dans le cadre du dispositif « Sensibilisation, promotion et accompagnement des TPE et de l’ESS », les élus régionaux votent une aide globale de 2,13 M€ pour soutenir 1 564 emplois dans 63 structures d’insertion et de travail temporaire d’insertion.


FORÊT - BOIS
- Construction en bois local

Dans le cadre du plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR), les élus régionaux votent une subvention de :
• 152 049 € pour la construction d’un pôle de santé et de deux logements à Dampierre-sur-Linotte (70)
• 100 000 € pour la construction de locaux pour la coopérative CFBL à Saint-Éloi (58).


TOURISME DURABLE
Dans le cadre du PAIR, la Région accompagne les projets touristiques d’itinérance et d’équipements durables. Deux opérations bénéficient aujourd’hui d’une aide régionale :
• 87 626 € à la SAS J3C pour la création d’une base d’activités adaptées au port de Tanlay (89)
• 28 380 € à la fédération départementale de pêche et de protection en milieu aquatique de la Nièvre pour des aménagements halieutiques au lac des Settons (58).

 

APPRENTISSAGE
- Soutien aux CFA

Une enveloppe totale de 1,95 M€ est attribuée à 12 CFA de Bourgogne-Franche-Comté pour moderniser leurs locaux et leurs équipements, dont :
• 526 354 € à l’École des travaux publics de Bourgogne-Franche-Comté à Châtillon-sur-Seine (21) et Montbozon (70)
• 320 206 € au CFAI 21/71 à Chalon-sur-Saône (71)
• 270 534 € au CFAI Sud Franche-Comté pour les sites de Besançon (25), de Dole (39) et Gevingey (39)
• 198 830 € à Arcadia Campus à La Clayette (71)
• 197 394 M€ au CFA du Jura (39)
• 140 000 € au CFA CEPECO à Auxerre (89).


FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE
- Soutien à la filière orthoptie

Une enveloppe totale de 150 116 € est accordée par les élus régionaux pour soutenir la nouvelle filière orthoptie en Bourgogne-Franche-Comté.


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE

- La Région crée une aide spécifique pour financer la recherche en santé
La Région confirme son soutien à la recherche publique pour 2022-2023. En plus du renouvellement des dispositifs consacrés aux Graduate Schools d’UBFC, aux projets de recherche et au financement de thèses de doctorat, la Région lance une nouvelle aide spécifiquement dédiée à la « Recherche clinique et translationnelle » qui correspond aux besoins des établissements de santé régionaux (CHU de Dijon et de Besançon, Centre Georges-François Leclerc, Établissement Français du Sang).


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

- Politique de la ville
Les élus votent 156 750 € pour soutenir des projets de cohésion sociale dans le cadre des appels à projet des contrats de ville de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Migennes, Auxerre, Sens, Joigny, Grand Belfort Agglomération, Pays de Montbéliard Agglomération, Saint-Claude, Grand Besançon Métropole, Saint-Loup-sur-Semouse.
Exemples :
• 6 000 € à la boutique de gestion de Franche-Comté pour l’opération « devenir entrepreneur » conduite sur des quartiers prioritaires des agglomérations du Pays de Montbéliard (25) et de Belfort (90) ;
• 10 000 € à l’association AEFTI-EF71 pour son action « Atelier linguistique permanent » dans les quartiers des Aubépins et de Prés Saint-Jean à Chalon-sur-Saône (71).

- ENVI (Espaces Nouveaux ; Villages Innovants)
Le programme ENVI a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les espaces ruraux pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s’y installer, de mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels et de favoriser le lien ville/campagne.
À ce titre, plusieurs communes et associations bénéficient d’une enveloppe globale de 86 000 €, dont :
• 16 000 € pour un escape game environnemental à Cléron (25)
• 50 000 € pour la valorisation de l’entrée du village à Moroges (71)
• 6 230 € pour l’aménagement participatif d’une stèle à Flagy (71)
• et 4 825 € à l’association Contente et Vous pour la fête d’ouverture de l’épicerie associative à Chalmoux (71).

- Revitalisation des centres-bourgs
Afin de renforcer le maillage régional des centres-bourgs et redynamiser les coeurs de ces pôles les plus en difficulté, la Région a contractualisé par le biais de conventions triennales avec 40 communes sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets national et/ou régional.
• Une aide de 141 900 € est accordée à la commune de Cuiseaux (71) pour la reconversion des anciens ateliers Morey en ateliers municipaux.
• Une subvention de 50 000 € est attribuée à la commune de Saint-Amour (39) pour la réhabilitation du bâtiment place d’Armes en commerces et logements.

- Soutien aux centralités rurales
Le dispositif « centralités rurales en Région », adopté début 2022, s’adresse aux centralités de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emploi défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.
Dans le cadre de ce dispositif, la Région a voté les enveloppes consacrées à la mise en oeuvre des projets de 14 communes :
• 500 000 € à la commune de Sennecey-le-Grand (71)
• 500 000 € à la commune d’Autun (71)
• 500 000 € à la commune d’Auxonne (21)
• 500 000 € à la commune de Seurre (21)
• 500 000 € à la commune de Brazey-en-Plaine (21)
• 500 000 € à la commune de Saint-Jean-de-Losne (21)
• 500 000 € à la commune de Cuiseaux (71)
• 500 000 € à la commune de Bletterans (39)
• 500 000 € à la commune de Moirans-en-Montagne (39)
• 500 000 € à la commune d’Arinthod (39)
• 500 000 € à la commune de Lure (70)
• 200 000 € à la commune de Tavaux (39)
• 200 000 € à la commune de Saint-Germain-du-Bois (71)
• 200 000 € à la commune de Mont-sous-Vaudrey (39).

- Opérations d’habitat et d’aménagement d’espaces publics
Le programme « Habitat – Aménagement » permet de soutenir des opérations d’habitat (logements et/ou aménagements) localisées en priorité sur les 440 pôles identifiés comme structurants par la Région, afin de renforcer leur attractivité.
Neuf opérations sont co-financées par la Région pour un montant total de 1,24 M€, dont 506 490 € au titre du plan d’accélération de l’investissement régional.
Parmi les principales subventions :
• 231 610 € pour la requalification de la place de l’Église et de la Grande rue à Arc-et-Senans (25)
• 235 950 € pour l’aménagement de la place Charles-Quint à Champlitte (70)
• 130 380 € pour le réaménagement du centre-bourg de Saint-Benin-d’Azy (58)
• 160 000 € pour la rénovation de huit logements locatifs à Voray-sur-l’Ognon (70)
• 180 000 € pour l’acquisition et l’amélioration de six logements sociaux à Dole (39)
• 160 000 € pour la réhabilitation de huit logements au 10 rue Marcel Abelard à Saint-Marcel (71).


TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- Énergies renouvelables
Dans le cadre de la politique de développement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, solaire et hydroélectricité), les élus votent 1,77 M€ de subventions en faveur des divers porteurs de projets, dont :
• 501 403 € pour la création, l’exploitation et la maintenance d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur à Seloncourt (25)
• 66 840 € pour la mise en place d’une chaufferie biomasse centralisée pour le groupe scolaire Fertet à Besançon (25).

- Renouvellement du partenariat avec les syndicats d’énergie
Les élus régionaux approuvent la convention de partenariat 2022-2025 pour la coordination et l’accélération de la transition énergétique en Bourgogne-Franche-Comté entre la Région, l’ADEME, l’État et l’Alliance des syndicats d’énergie.

- Programme régional d’efficacité énergétique Effilogis
Dans le cadre de l’aide à la rénovation BBC de logements sociaux et de bâtiments publics (et associatifs), et la construction de bâtiments à énergie positive, les élus accordent une subvention globale de 617 500 M€, dont :
• 172 000 € à IDEA (bailleur social) pour la rénovation de 56 logements situés rues Ferry et Jaurès à Sochaux (25)
• 150 000 € à la commune de Levier (25) pour l’extension de la salle des sports
• 90 590 € à la commune de Sauvigny-le-Bois (71) pour l’agrandissement de la salle des fêtes.
Accélération des aides Effilogis le cadre du PAIR :
• Une subvention de 2,51 M€ est octroyée à dix collectivités pour la rénovation BBC de bâtiments tertiaires
• Une enveloppe globale de 212 011 € est attribuée pour soutenir la rénovation BBC des maisons individuelles de 29 particuliers.


SANTÉ
- Mobi Santé, une solution de transport pour l’accès aux soins (89)
Afin de faciliter l’accès aux soins à tout usager rencontrant des difficultés de transport pour se rendre chez un professionnel de santé exerçant sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Nivernais Val-d’Yonne territoire, cette dernière a imaginé le dispositif MobiSanté.
La Région accorde à la communauté de communes Haut-Nivernais Val-d’Yonne une subvention de 15 000 € pour la mise en place de ce projet.

- Maison de santé à Marcigny (71)
Dans le cadre de son plan de relance et du dispositif « soutien à la coordination en santé des territoires », la Région accorde une subvention de 395 545 € à la communauté de communes de Marcigny pour son projet de construction d’une maison de santé pluri-professionnelle à Marcigny.
Plus d’une trentaine de professionnels de santé exerçant sur le territoire (médecins généralistes, pharmaciens, infirmières libérales, sage-femme, pédicure, podologue, kinésithérapeutes et ostéopathes) se sont engagés dans un projet d’exercice coordonné de soins avec la MSP. Huit d’entre eux souhaitent intégrer le bâtiment, les autres poursuivront leur exercice « hors les murs ».


NUMÉRIQUE
- Soutien aux usages innovants du numérique
Afin de soutenir l’émergence de nouveaux services innovants au service du plus grand nombre, sept projets bénéficient d’une aide régionale pour un montant total de 475 026 €, dont :
• 44 473 € pour la mise en oeuvre d’un stationnement connecté en coeur de ville à Sens (89)
• 149 600 € pour le projet SIAMOIS (système d’information archéologique mutualisé et ouvert reposant sur l’intelligence sémantique) de l’EPCC Bibracte, centre archéologique européen, de Glux-en-Glenne (58)
• 57 466 € pour le projet « Corps au pixel » destiné à la formation des étudiants en chirurgie au laboratoire d’anatomie de l’université de Bourgogne à Dijon (21)
• 40 000 € pour le développement de plateformes d’expérimentation et d’inclusion numériques à destination des habitants du territoire du pôle d’équilibre territorial et rural du Mâconnais Sud Bourgogne à Charnay-lès-Mâcon (71)
• 150 000 € pour le GRADeS en Bourgogne-Franche-Comté (groupement régional d’appui au développement de la e-santé) afin de permettre l’achat de matériel de téléconsultations assistées en médecine générale pour les patients résidant dans des zones dites « fragiles en densité médicale".

- Appel à projets « territoires intelligents et durables »
Lancé le 5 février 2021, l’appel à projets « Territoires intelligents et durables » a vocation d’accompagner les acteurs publics dans la mise en place et le développement de projets numériques globaux pour un territoire qui conjugue le bien-être du citoyen, le développement du territoire et la préservation de ses ressources naturelles.
Les élus votent une subvention de 287 311 € en faveur de la commune de Lons-le-Saunier (39) pour le déploiement d’un hyperviseur urbain, qui permettra notamment une meilleure gestion de l’électricité.


CULTURE ET SPORTS
- Festivals
La Région soutient les festivals et manifestations culturelles qui participent au maillage, à l’animation et au dynamique des territoires : spectacle vivant (musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue…), manifestations littéraires ou cinématographiques.
Parmi les aides votées aujourd’hui :
• 50 000 € pour « Livres dans la boucle », du 16 au 18 septembre 2022 dans la ville et dans l’agglomération de Besançon (25)
• 30 000 € au « Tribu festival », du 26 septembre au 2 octobre 2022, à Dijon (21)
• 15 000 € pour le « Ciné Open Festival », du 17 octobre au 1er novembre 2022 à Pontarlier (25)
• 3 000 € pour « Du bitume et des plumes », du 30 septembre au 2 octobre 2022 à Besançon (25)
• 12 000 € pour « Le Fruit des voix », du 11 octobre au 5 novembre 2022 sur tout le territoire du Jura (39)
• 20 000 € pour le festival itinérant « Contes givrés », du 1er au 30 octobre 2022 en Saône-et-Loire (71)
• 20 000 € pour « Tango, swing et bretelles », du 23 septembre au 2 octobre 2022 à Montceau-les-Mines et alentour (71)
• 9 500 € pour le « Festival international des écrits de femmes », du 15 au 16 octobre 2022 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (89)
• 6 000 € pour « La Planche à clous », du 22 au 25 septembre 2022 à Rully (71)

- Cinéma
La Région soutient la production cinématographique et l’accueil de tournages sur le territoire. Au-delà de l’appui artistique, c’est un investissement rentable en termes de retombées économiques, d’emplois dans la filière culturelle et de valorisation touristique.
Les élus votent une subvention totale de 400 000 € pour soutenir la production de deux longs-métrages :
• 150 000 € pour le film « C’est le monde à l’envers » de Nicolas Vanier : tournage à Vézelay (89) et dans les environs (Brosses, Avallon, Asquins…)
• 250 000 € pour « Les truites », premier long métrage de la Jurassienne Lucie Prost, qui sera tourné à Ornans et dans la vallée de la Loue (25 et 39) en fin d’été 2022.

- Aménagement sportif du territoire
Les élus votent une enveloppe globale de 747 646 € au titre de l’aménagement sportif du territoire, dont :
• 653 651 € pour 20 dossiers de création, de réhabilitation ou de mises aux normes d’équipements sportifs structurants
• 76 495 € pour l’acquisition de six minibus afin de mutualiser les déplacements des sportives et sportifs et ainsi réduire les émissions de CO2 et les coûts qui impactent fortement le budget des clubs.


VIE ASSOCIATIVE
- Aide à l’emploi associatif
Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif soutient la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et de se développer. Cette aide est composée de deux volets : fonctionnement (7 000 €) et investissement (jusqu’à 5 000 €). Depuis 2017, 1 166 postes en ont bénéficié.
Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 28 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 224 000 €.
Parmi les associations bénéficiaires : EMMA (école de musique moderne et actuelle) à Lons-le-Saunier (39), les Amis du p’tit marché à Autun (71), l’Attribut à Châteauneuf-Val-de-Bargis (58), l’Assolid’R à Vermenton (89), Les Doigts qui rêvent à Talant (21), le Mouvement associatif Bourgogne-Franche-Comté à Besançon (25), la Ligue de l’enseignement de Haute-Saône (70), les Riffs du Lion (90).

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