La convention territoriale globale (CTG) : Un partenariat d'actions au service des habitants du territoire

La convention territoriale globale (CTG) : Un partenariat d'actions au service des habitants du territoire

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25 juillet 2022

Conclues entre la CAF et les collectivités territoriales, les conventions territoriales globales (CTG) visent à définir un cadre politique de développement des territoires au bénéfice des habitants. 

La CTG, un partenariat d’actions

La convention territoriale globale (CTG) est une démarche qui vise à définir avec les collectivités un cadre politique de développement des territoires afin de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et permet l’identification des priorités et la définition des moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Au final, la CTG facilite le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer un accès à tous à des services complets, innovants et de qualité.

Les étapes nécessaires à la mise en place d’une CTG 

  

Etape 1 : La préparation
Il s’agit de s’approprier la démarche en associant tous les acteurs concernés.

Etape 2 : Le diagnostic du territoire
Il s’agit d’analyser les données sur la population, les équipements.

Etape 3 : La conception d’un plan d’actions
Il s’agit ici de définir les priorités au regard du diagnostic (financements, moyens humains, équipements).

Etape 4 : Le suivi et l’évaluation des actions
Se met en place un comité de pilotage commun qui permet de suivre le plan d’action sur l’ensemble de la période et d’évaluer l’impact de chaque action

 

Quelles actions et pour qui ?

Les CTG couvrent les champs de :

- La petite enfance (développement des places d’accueil, rénovation des équipements d’accueil du jeune enfant, adaptation aux besoins des parents et des enfants, amélioration de la qualité de l’accueil)

- L’accompagnement à la parentalité (conférence, groupes de paroles, lieux d’échanges, lieux d’accueil enfants-parents, activités partagées enfants-parents, aide à domicile, accompagnement à la scolarité)

- L’enfance et jeunesse (accueils de loisirs, soutien à la scolarité, départ en vacances, actions de prévention éducative, accompagnement des projets jeunes)

- Le logement et l’amélioration du cadre de vie (actions d’auto réhabilitations accompagnées, amélioration de l’habitat, prévention des expulsions, lutte contre la non décence des logements

- L’animation de la vie sociale (développement et pérennisation des centres sociaux et espaces de vie sociale, concertation et participation des habitants à la vie sociale, soutien aux solidarités de proximité)

- L’accès aux droits, aux services et inclusion numérique (service de proximité itinérant, ateliers numériques, accompagnement pour les démarches, travail social...)

Pourquoi signer une CTG ?

Signer une CTG, c’est avoir :
- Une compréhension partagée et donc plus complète des besoins du territoire ;
- Une vision partagée avec les acteurs du territoire adaptée au contexte local ;
- Des moyens humains, techniques et financiers renforcés et plus facilement mobilisés grâce à un plan d’actions à moyen terme, de quatre à cinq ans, selon les besoins ;
- Plus de services à offrir aux familles pour les habitants.

 

 
Signature de la Convention Territoriale Globale avec la Communauté de communes de Saulieu

 

Un financement simplifié
Avec la signature d’une CTG, vous pouvez désormais bénéficier des Bonus territoires CTG pour financer vos différents équipements et offrir plus de services de proximité à la population.

Qui peut bénéficier des bonus territoires CTG ?

Tous les équipements et services liés aux champs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse sont éligibles dès lors que la collectivité :
- Détient la ou les compétences dans les champs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse
- Est signataire d’une CTG
- Soutient financièrement les services proposés aux familles en question

Quels équipements sont concernés ?

Tous les équipements et services liés aux champs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, c’est-à-dire : les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), les relais petites enfance (Rpe), les lieux d’accueil enfants parents (Laep), les ludothèques, les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh), et les séjours de vacances. La Caf peut aussi financer les formations Bafa-Bafd organisées et financées par la collectivité.

Comment sont versés les bonus territoires CTG ?

Sauf cas particulier, les bonus territoire CTG sont directement versés aux gestionnaires des structures, en même temps que toutes les aides au fonctionnement.

Ce versement présente plusieurs avantages :
- Un meilleur suivi des financements ;
- Une seule convention d’objectifs et de financement pour un service ou un équipement ;
- Une meilleure visibilité ;
- La fixation des montants des bonus pour toute la durée de la convention pour chaque équipement et chaque service ;
- Une meilleure répartition ;
- Une harmonisation des financements versés entre les différents équipements du territoire.

Avec le passage aux Bonus territoire CTG, c’est plus simple et plus clair :
- Tous les services existants soutenus par la collectivité sont pris en compte et financés de manière homogène sur votre territoire ;
- Le barème de financement de la Caf est le même pour tous les services nouveaux sur l’ensemble du territoire national
- Une seule convention de financement par équipement intègre les différentes aides de la Caf
- Une même déclaration de données permet de calculer à la fois la prestation de service et le bonus territoire CTG et de verser l’ensemble au gestionnaire de l’établissement.

 
Signature de la Convention Territoriale Globale avec la commune de Plombières-les-Dijon

 

Les CTG en Côte d’Or :
- 13 CTG signées
- 63% des habitants du département couverts
- 90% des habitants du département seront couverts d’ici fin 2022

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