Sécheresse en Côte-d'Or : des territoires toujours en crise : La reprise d'activités sous surveillance - Maintien des mesures prises

 Sécheresse en Côte-d'Or : des territoires toujours en crise : La reprise d'activités sous surveillance - Maintien des mesures prises

Info+ :

Service de l’eau et des risques
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
03 80 29 43 57
ddt-ser@cote-dor.gouv.fr
57 rue de Mulhouse
21 000 DIJON


30 août 2022

La situation s’est dégradée tout au long de l’été, et les niveaux des cours d’eau restent très bas. En prévision de la reprise d’activités de la rentrée, qui pourrait mettre en tension des réseaux d’approvisionnement en eau potable déjà fragilisés, le préfet a réuni le 26 août le comité départemental ressources en eau, avec les représentants de l'ensemble des usagers et des principales collectivités.
Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État a mis en évidence une situation toujours très préoccupante en Côte-d’Or qui se traduit par le franchissement du seuil de crise dans 9 zones d’alerte

Malgré les pluies de la semaine dernière, la sécheresse reste très marquée en Côte-d'Or, comme dans l'ensemble du territoire métropolitain. Aux faibles précipitations depuis l’hiver dernier se sont ajoutées des températures très élevées lors de trois épisodes caniculaires successifs. Dès le 10 juin, les mesures de restriction d’usage de l’eau ont été mises en place. Elles ont déjà été renforcées à quatre reprises, le dernier arrêté préfectoral étant entré en vigueur le 22 août.
Alors que huit des dix derniers mois présentaient un déficit de pluie, le mois d’août a vu le retour de précipitations communes pour la saison estivale. Si les quelques épisodes de pluie des derniers jours ont été bénéfiques, notamment pour l'agriculture, ils n'ont pas permis une réelle amélioration de la situation hydrologique globale, et ne remettent pas en cause la situation généralisée de crise. La situation s’est en effet dégradée tout au long de l’été, et les niveaux des cours d’eau restent très bas. En prévision de la reprise d’activités de la rentrée, qui pourrait mettre en tension des réseaux d’approvisionnement en eau potable déjà fragilisés, le préfet a réuni le 26 août le comité départemental ressources en eau, avec les représentants de l'ensemble des usagers et des principales collectivités.

 

Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État a mis en évidence une situation toujours très préoccupante en Côte-d’Or qui se traduit par le franchissement du seuil de crise dans 9 zones d’alerte.

La situation est la suivante :
seuil d’alerte : Dheune et Ouche amont
seuil d’alerte renforcée : Tille amont, Bèze-Albane et Armançon-Brenne
seuil de crise : Saône moyenne, Vingeanne, Tille aval-Norges, Cents Fonts-Biètre-Vouge, Bouzaize-Lauve-Rhoin-Meuzin, Ouche aval, Serein-Romanée, Chatillonnais et Arroux-Lacanche

Ainsi depuis le 16 août, les deux tiers du territoire départemental ont atteint le niveau le plus élevé d'alerte, celui de crise. Le niveau des rivières est très bas avec de nombreux assecs constatés. Le comité ressources en eau est désormais réuni hebdomadairement.

 

Dans ces zones d’alerte (en jaune, orange et rouge sur la carte), des mesures de restriction des usages de l’eau sont mises en place pour tous les usagers, qu’ils soient particuliers, collectivités, agriculteurs et autres entreprises (industriels, artisans, commerces…). Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas d’aggravation de la sécheresse.

Des contrôles sont réalisés quotidiennement
Afin de garantir le principe d’équité entre les usages de l’eau, par les particuliers, les collectivités, les activités industrielles et commerciales, les agriculteurs et les golfs, des contrôles des mesures de restrictions sont réalisés de façon régulière sur le terrain. L’Office français de la biodiversité et la gendarmerie mènent notamment ces contrôles multi-usages.
Dans l’ensemble, les mesures de restriction sont plutôt bien respectées. En cas d’infractions, les sanctions pour les personnes physiques peuvent aller jusqu’à une contravention de 5ème classe, soit 1500 € d’amende. Pour une personne morale, l’amende peut monter jusqu’à 7 500€.

L’alimentation en eau potable : les tensions persistent dans le département, sans rupture d’approvisionnement
La situation de l’alimentation en eau potable des populations se maintient avec toujours 22 réseaux présentant des fragilités d’approvisionnement en eau sur un total de 352 unités de distribution. Aucune rupture d’approvisionnement n’a heureusement été constatée.
Ces réseaux en tension nécessitent une vigilance accrue des usagers, des gestionnaires et des services de l’État. La situation actuelle tend à se rapprocher des sécheresses observées en 2019 et 2020 durant lesquelles 80 % du territoire Côte-d’Orien avait atteint la crise.
Chacune et chacun est donc à nouveau invité à renforcer ses économies d’eau dès à présent afin de retarder les passages en crise et de limiter les risques de coupures d’eau potable. Le préfet en appelle notamment à la solidarité des habitants de Dijon, dont le secteur n’est pas à ce jour en crise, mais qui représentent une part importante de la consommation en eau à usage domestique du département.

Une vigilance accrue pour la période de rentrée : chacun est appelé à renforcer ses économies d’eau
La fin des vacances scolaires marque le retour à des consommations domestiques en eau potable importante, qui pourraient accentuer les tensions sur les réseaux d’eau potable. Chaque geste compte, de la part des individus comme des professionnels.
En cette période de début de vendange, la profession viti-vinicole est notamment mobilisée pour limiter les consommations d'eau à ce qui est strictement nécessaire. Un message individuel a été adressé à chacun des viticulteurs de Côte-d'Or pour les informer de la situation de tension des ressources en eau potable et les inviter à un usage parcimonieux de l'eau.
Le mois de septembre est également associé à la reprise des activités économiques : tous les commerçants, artisans et industriels sont invités à réduire leurs prélèvements en eau autant que possible, de façon à éviter toute rupture d’approvisionnement en eau potable. Fabien SUDRY, préfet de la Côte-d’Or, suit attentivement la situation, et réunira les différents usagers en cas d’évolution notable.

L’abreuvement des animaux : un usage prioritaire
Quel que soit le seuil de gravité sécheresse franchi (alerte, alerte renforcée ou crise) et sous réserve de ne pas provoquer l’assèchement du cours d’eau, les particuliers comme les éleveurs peuvent utiliser l’eau des rivières et ruisseaux pour abreuver leurs animaux. Le préfet appelle au civisme et à la solidarité locale afin de respecter les usages prioritaires de l’eau et notamment l’abreuvement des animaux.

Propriétaire de moulin ou de bief : veillez au respect du débit minimum biologique
Ce débit minimum biologique (DMB) correspond à un débit d’eau devant circuler dans les cours d’eau naturels en aval des ouvrages de prise d’eau afin de garantir la vie aquatique (faune et flore) et de préserver les milieux humides connectés à ces cours d’eau. Ainsi, en période de sécheresse, lorsque les cours d’eau voient leurs débits diminuer très fortement, le respect du débit minimum biologique (DMB) au niveau des ouvrages de prise d’eau permettant d’alimenter les biefs, les moulins, et de tout autre ouvrage utilisant la force hydraulique devient impératif.
Il est donc demandé à tous les propriétaires d’ouvrage de prélèvement d’eau dans les rivières de veiller au respect de ce débit minimum biologique.
Une plaquette d’information est disponible sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or :
https://www.cote-dor.gouv.fr/plaquettes-r2814.html

Les randonnées et le cheminement dans les lits des rivières sont néfastes
La randonnée aquatique aussi connue sous le nom de « ruisseling » est un nouveau loisir de plein air en plein essor un peu partout en France, et notamment en Côte-d’Or. Il s’agit d’une activité qui se pratique seul ou en groupe.
Elle peut paraître inoffensive et présenter une image positive d’écotourisme ; elle peut pourtant s’avérer destructrice pour les ruisseaux et rivières. En effet, le piétinement d’une ou plusieurs personnes, de nombreuses fois par an, fragilise encore plus ces milieux très sensibles, constituant les derniers refuges de la biodiversité.
Veillez à respecter ces écosystèmes fragiles, en ne cheminant pas à pied dans le lit vif des cours d’eau.

En crise : une seule piste ouverte pour les stations de lavage avec économiseurs d’eau ou système de recyclage
En situation d’alerte renforcée, seules les stations professionnelles de lavage de véhicules équipées d’économiseurs d’eau (lances à haute pression) ou de rouleaux avec système de recyclage des eaux usées peuvent rester en activité.
En situation de crise, une seule piste par station de lavage reste autorisée, et ce si et seulement si cette piste est équipée d’économiseurs d’eau (lances à haute pression) ou de rouleaux avec système de recyclage des eaux usées.
Il est par ailleurs interdit de laver son véhicule à son domicile sur l’ensemble du territoire de la Côte-d’Or.

Les règles pour l’utilisation des eaux de pluies stockées en période de hautes eaux
Dans les nouvelles dispositions relatives à la sécheresse mises en oeuvre dans les 2 arrêtés cadres sécheresse 2022 (arrêté interdépartemental cadre n° 649 du 20 mai 2022 pour l’axe Saône et arrêté cadre départemental n° 615 du 20 mai 2022), il est prévu que les réserves d’eau constituées à partir des eaux de pluies collectées sur les toitures et les surfaces imperméabilisées, et uniquement à partir des eaux de pluies, peuvent être utilisées pour l’arrosage et l’irrigation sans restriction et quel que soit le niveau de gravité de la sécheresse, en évitant les heures les plus chaudes de la journée. Les autres réserves issues de la collecte d’eau de sources ou de ruissellement sur les terrains naturels ne sont pas concernées, sauf les réserves d’eau constituées pour l’irrigation agricole qui bénéficientd’un arrêté préfectoral autorisant ce type d’ouvrage et définissant leurs modalités de gestion.

Les piscines privées à usage familial
L’ensemble de la Côte-d’Or est concerné par des mesures de restriction, avec au minimum le seuil d’alerte franchi.
Le remplissage des piscines privées et des bains à remous de plus de 1 m³ est donc interdit sur l’ensemble du département. Dans les territoires en crise, sont notamment interdits la première mise en eau de l'équipement ainsi que le remplissage pour des tests vérifiant l'étanchéité et la stabilité de la structure. Il appartient au propriétaire de mettre en oeuvre des protections adéquates pour éviter tout risque de chute dans un bassin vide.

 

Rappel des mesures selon le territoire

LES RESTRICTIONS DES USAGES DE L’EAU POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE (EN JAUNE SUR LA CARTE)
En alerte, l’usage de l’eau est autorisé avec restrictions.
Par exemple, afin de limiter la perte d’eau par évaporation, l’arrosage des potagers est interdit aux heures les plus chaudes soit entre 11h et 18h. Ces horaires s’appliquent également pour l’arrosage des pelouses, massifs fleuris et plantes en pots, sauf si utilisation de goutte à goutte pour les plantes en pots. Ces mesures visent à réduire notre consommation en eau tout en incitant à l’utilisation d’équipements économes en eau. Un autre exemple est le lavage des voitures : s’il est interdit à domicile, il reste possible chez un professionnel.

LES RESTRICTIONS POUR LES TERRITOIRES EN ALERTE RENFORCÉE (EN ORANGE SUR LA CARTE)
En alerte renforcée, tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation conduit à une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
A titre d’exemple, l’arrosage des pelouses, des massifs fleuris et des plantes en pot est interdit. S’agissant des jardins potagers, la plage horaire d’interdiction d’arroser est élargie de 9h à 20h.

LES MESURES D’INTERDICTION POUR LES TERRITOIRES EN CRISE (EN ROUGE SUR LA CARTE)
Le niveau de crise déclenche des interdictions afin de préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité, abreuvement des animaux. Tous les usagers de l’eau sont concernés. L’arrosage des pelouses, massifs fleuris, plantes en pot, espaces verts est interdit. Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées n’est plus possible sauf impératif sanitaire. Les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sont également interdits à l’exception de certaines cultures sensibles.

Des tableaux reprenant l’ensemble des mesures de restriction selon les niveaux de gravité pour chaque catégorie d’usagers sont disponibles sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or :
https://www.cote-dor.gouv.fr/secheresse-des-nouvelles-mesures-de-restriction-a10160.html

Les informations relatives aux arrêtés cadre, aux mesures de restrictions, l’arrêté préfectoral portant constat de franchissement de seuils, la carte ainsi que la liste des communes par zones d’alerte sont disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :
http://www.cote-dor.gouv.fr/gestion-de-l-etiage-r1409.html

Par ailleurs, le site internet national Propluvia présente les niveaux de gravité constatés par les préfets sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse à partir des données, fournies à titre indicatif, par les services départementaux de l’État. Il est accessible avec le lien suivant :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

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