Commission permanente du 12 septembre 2022 : Plus de 4,5 Millions d'Euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Commission permanente du 12 septembre 2022 : Plus de 4,5 Millions d'Euros d'aides attribuées  en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

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La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


13 septembre 2022

Lundi 12 septembre 2022, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, a présidé la Commission permanente. Au cours de cette réunion, 41 dossiers étaient à l’ordre du jour.

Plus de 4,5 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, dont :

 

- 1,65 M€ pour les collectivités et les territoires (aides aux communes, sport, culture...)

 

- 1,04 M€ au titre de la Mobilité, des Infrastructures (routes et numérique) et du logement

 

- 753 000 € pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture

 

- 460 000 € pour l’agriculture, l’environnement et l’eau

 

- 195 000 € au titre des solidarités humaines

 

- 405 000 € au titre des Affaires Financières, Générales et des Ressources Humaines.

 

 Insertion : une priorité pour favoriser le retour à l’emploi

Avec la crise sanitaire hier et un contexte économique et social difficile aujourd’hui, le Département de la Côte-d’Or et ses partenaires de l’insertion redoublent d’efforts pour maintenir le lien avec les personnes accompagnées, notamment les nouveaux publics qui doivent faire face à une précarité grandissante ou qui sont très éloignés du marché de l’emploi.

 

Ces efforts portent leurs fruits puisque le nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en juin 2022 a reculé de 7,3 % par rapport à juin 2021. Au 30 juin 2022, la Côte-d’Or comptait 10 116 bénéficiaires du RSA. Un chiffre stabilisé après une diminution progressive et continue constatée depuis novembre 2020. « S’il y a évidemment l’impact de la reprise économique post-confinement Covid, c’est aussi grâce aux dispositifs que nous avons mis en place pour favoriser le retour à l’emploi, tels que le cumul RSA et salaire ou encore Boost’Emploi, et grâce aux actions menées avec nos partenaires » explique le Président Sauvadet. « Nous continuerons à tout faire pour favoriser le retour durable à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ».

 

Le Département a ainsi attribué 116 700 € à 10 associations qui agissent pour l’insertion par l’action sociale, à savoir la Banque alimentaire de Bourgogne, la Croix Rouge Beaune, le P’tit coup de pouce à Auxonne, la Passerelle du Bonheur à Gevrey-Chambertin, le SDAT Antenne médicale Dijon et Beaune, le Centre social à Arnay-le-Duc, Nouvelles Voies, Soliha et France Victimes 21.

 

Le Département a également mis en place un partenariat avec l’association Mutualité Sociale Agricole Services Bourgogne-Franche-Comté pour favoriser la découverte des métiers de l’agriculture et de la viticulture, en tension en Côte-d’Or. Financé à hauteur de 25 000 € par le Département, ce partenariat vise à renforcer l’accès à l’emploi ou à la formation dans ces filières. Développement des connaissances et des compétences, mise en place de projets professionnels personnalités, mise en relation directeur avec les employeurs, accompagnement aux difficultés relatives à la mobilité… de nombreuses actions sont proposées pour que les bénéficiaires s’engagent directement et durablement dans l’emploi.

 

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), le Département signe un partenariat avec l’association Cap Nord, qui fédère plus de 600 entreprises des zones industrielles et commerciale de Dijon Nord et Saint-Apollinaire, représentant plus de 12 000 emplois. Il s’agit là de favoriser l’emploi local auprès des bénéficiaires du RSA, notamment les moins de 30 ans. Le Département soutient ainsi à hauteur de 3 000 € l’évènement « Cap Nord fête ses métiers », qui permettra aux personnes éloignées de l’emploi de de découvrir les métiers proposés dans ces secteurs d’activité.

 

Groupement d’intérêt public France Enfance Protégée :

 le Conseil Départemental rejoint la structure

 

 La prévention et la protection de l’enfance est une compétence forte du Département au titre de l’Aide sociale à l’Enfance : il y consacre en moyenne plus de 54 M€ par an pour veiller à et garantir la sécurité, la santé, l’intégrité et le bien-être physique et moral des enfants qui lui sont confiés.

 À ce titre, le Département a approuvé la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "France Enfance Protégée" et en devient par conséquent membre. Issu de la loi Taquet du 7 février dernier relative à la protection de l’enfance, pour laquelle François Sauvadet, en qualité de Président des Départements de France, a obtenu de nombreuses avancées, ce groupement contribuera à soutenir tous les acteurs nationaux et internationaux engagés dans la prévention et la protection de l'enfance et de l'adoption, afin d'améliorer le bien-être des enfants et jeunes majeurs protégés et accompagnés, et soutenir les familles le nécessitant. Cette instance vise ainsi à plus d’efficience des politiques publiques portées à différents échelons, au service des enfants. 

L’approbation de cette convention par le Département, chef de file des solidarités humaines, revêt un caractère particulier quant à l’affirmation de sa place et sa responsabilité en matière de protection de l’enfance
.

 

Soutien à l’agriculture :

 encourager les innovations avec l’association AgrOnov

 

L’association AgrOnov est un pôle d’innovation en agroécologie dont les objectifs sont d’encourager et de capter les innovations pour les impulser et faire émerger de nouveaux projets, ou encore de transférer les innovations vers les acteurs de terrain pour favoriser la transition agricole. Elle assure également la promotion de l’innovation agricole à la française afin de construire une agriculture productive et respectueuse des hommes, des animaux et des territoires.

 
Afin de répondre aux enjeux agricoles du territoire en matière d’adaptation au changement climatique et de transition agro-écologique mais aussi afin de permettre le rayonnement de la Côte-d’Or aux plans national et international, le Département a noué un partenariat pérenne avec cette association via une contribution financière à hauteur de 20 000 €.

L’association travaillera entre autres à l’accompagnement des animateurs des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sur le territoire en apportant la « brique » innovation,  au développement d’actions thématiques ciblées pour le public agricole (journée « carbone », « biosolutions » ou « robotique - machinisme connecté »…) ou encore à la promotion de la marque « Savoir-Faire 100 % Côte-d'Or » auprès de ses adhérents, des start-up et entreprises en vue de labelliser les process innovants.

 

 Le Département, premier partenaire des communes :
1,5 M€ en faveur des projets des collectivités

Premier partenaire des communes et des intercommunalités, le Département poursuit son engagement en faveur des projets de territoire et fait du soutien aux collectivités une priorité de son action en consacrant plus de 20 M€ d’aide aux communes et aux intercommunalités, parmi les 110 M€ d’investissement inscrit budget 2022.
Parmi ces 1,5 M€ d’aides départementale, on retrouve :

 - 380 000 € pour la construction d’une halle solaire à Brazey-en-Plaine
 - 235 000 € pour la création d’un terrain synthétique sur le territoire de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (implantation sur la commune d’Is-sur-Tille).
- 240 000 € pour la réhabilitation de la base nautique au Lac Kir à Dijon, site labellisé centre de préparation pour les Jeux Olympiques de Paris 2024
 
 Pour rappel, le Plan Marshall pour la Côte-d’Or, qui mobilisera 150 M€ sur la période 2023-2027, entrera en application en octobre 2022, après avoir été adopté à l’unanimité par l’Assemblée départementale lors de la séance plénière du 27 juin dernier. Un effort historique et inédit puisque le Département renforcera encore son soutien aux collectivités !

 

Les aides à l’acquisition de vélos électriques :

près de 2 900 aides dejà accordées !


En 2021, le Département a renforcé son action autour du vélo et des mobilités douces avec trois mesures fortes 
: l’acquisition de 200 vélos à assistance électrique pour les agents départementaux, la création d’une aide forfaitaire  de 250 € pour les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique pour leur déplacement domicile-travail et l’accompagnement financier des intercommunalités pour mettre à disposition un parc de vélos à leurs administrés (dans la limite de 15 vélos par communautés de communes).

 

Depuis, de nombreuses aides à l’acquisition de vélos électriques ont été accordées par le Département. Il vient d’attribuer, au cours de cette Commission permanente, 98 300 € de nouvelles aides en faveur de 388 particuliers.

 

Au total, depuis l’adoption de ce dispositif en avril 2021, près de 2 900 demandes ont été approuvées. C’est dire l’engouement des Côte-d’Oriens pour les mobilités douces et la pertinence de l’aide départementale pour répondre aux attentes actuelles de nos concitoyens.

 

Equipement et fonctionnement des collèges :

 430 000 M€ pour offrir un environnement propice à la réussite des collégiens

 

Propriétaire des collèges publics de Côte-d’Or, le Département a la charge de l’entretien et de la rénovation des bâtiments, la restauration scolaire et le mobilier. Dès que besoin, il renouvelle ainsi les équipements dans les collèges publics mais aussi privés de Côte-d’Or afin d’offrir un cadre de qualité et des moyens performants pour l’apprentissage des élèves.

 

Lors de cette Commission permanente, le Département a ainsi attribué 430 000 € pour répondre à ces objectifs. Parmi ces aides, on retrouve notamment l’acquisition d’une vingtaine d’écrans numériques interactifs pour les collèges d’Auxonne, Beaune, Brazey-en-Plaine, Châtillon-sur-Seine, Chevigny-Saint-sauveur, Quetigny, Dijon (Le Parc et Gaston Roupnel), Is-sur-Tille et Fontaine-Française. Plus de 220 000 sont fléchés sur des travaux de maintenance et 163 000 € sont destinés l’achat de mobiliers et d’équipements de cuisine.

 

« Cette année, le budget du Département en faveur de l’éducation dans les collèges (entretien, rénovation, équipement des locaux, restauration scolaire) s’élève à 40 M€. Un budget en hausse de plus de 40 % par rapport à celui de 2021 qui témoigne de l’effort considérable fourni par le Département pour permettre aux collégiens d’étudier dans les meilleures conditions possibles, de s’épanouir et ainsi préparer leur avenir » a souligné le Président Sauvadet.

 

Logement :

 670 000 € pour soutenir les parcs privés et publics

 
Si l'habitat relève principalement d’une compétence de l’État, les collectivités locales, notamment les Départements, occupent une place déterminante dans ce domaine. Ainsi, le Département de la Côte-d’Or intervient dans le logement de catégories spécifiques (personnes âgées, jeunes travailleurs, etc.). Il copilote, notamment avec l’État, le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il est également en charge de la gestion du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) dont l'objectif est d'accorder des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers, etc.). Il soutient les bailleurs publics pour veiller à une offre qualitative et quantitative de logements sociaux sur l’ensemble du territoire…

Au cours de cette Commission permanente, le Département a ainsi accordé 670 000 € d’aides en faveur du logement.

 
« Notre combat pour un logement digne et accessible à tous les Côte-d’Oriens est permanent. Nous avons ainsi voté une aide de 550 000 € pour la réhabilitation thermique de logements sociaux au bénéfice des bailleurs Orvitis et Habellis » a rappelé François Sauvadet.

 

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