Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du jeudi 29 septembre 2022

Les informations marquantes du Conseil Métropolitain du jeudi 29 septembre 2022

Info+ :

 

 

Dijon Métropole

Le conseil métropolitain

Composé de conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux, il débat et décide des grandes orientations et des actions. La représentation des communes est proportionnelle à leur population. Il élit le président de la métropole et le bureau métropolitain, vote le budget... Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les conseils sont ouverts au public
Vous pouvez vous rendre
Au siège de Dijon métropole à 18h30
Salle du conseil
40, avenue du Drapeau à Dijon.

Vous pouvez également le suivre en vidéo, en direct ou en différé.

https://www.metropole-dijon.fr/Dijon-metropole/Le-conseil-metropolitain/Ordre-du-jour-et-live

Conseil Métropolitain


12 octobre 2022

Jeudi 29 septembre, François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, a présidé la séance du conseil métropolitain réaffirmant les orientations stratégiques du projet métropolitain.

Parmi les rapports présentés, nous pouvons retenir les points suivants :

- Stabilité des tarifs de l’eau au 1er octobre 2022 et préservation de la ressource : : Dijon métropole préserve le pouvoir d’achat de ses habitants et maintient un haut niveau d’investissement dans ses infrastructures (rapports n°23-24)

- Focus : l’évolution de la consommation d’eau de la métropole en chiffres

- Solidarité  intercommunale  avec  la  Ville  de  Chenôve :  Dijon  métropole  vote  une subvention exceptionnelle de 100 000 euros suite aux violences urbaines de juillet 2022 qui ont détruit le CCAS chenevelier et fortement endommagé la mairie (rapport n°7)

- Administration exemplaire : Dijon métropole encourage les modes de déplacements domicile-travail écoresponsables (rapport n°8)

- Dijon,  métropole  de  toutes  les  solidarités :  un  soutien  renforcé  aux  actions  de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (rapport n°19)

- Dijon, métropole de toutes les solidarités : la collectivité renforce son dispositif 2021-2022 « Logement d’abord » jusqu’en octobre 2023 (rapport n°18)

 

Stabilité des prix de l’eau et préservation de la ressource : Dijon métropole préserve le pouvoir d’achat des habitants et maintient un haut niveau d’investissement dans ses infrastructures (rapports n°23-24)

Les tarifs de l’eau n’augmenteront pas au 1er  octobre 2022 : dans le contexte actuel de l’augmentation des coûts et en période de crise économique, écologique et énergétique, le conseil métropolitain a adopté le gel temporaire de l’indexation du prix de l’eau, accepté par ODIVEA sans demande d’indemnisation particulière. Ainsi, le prix de vente à l’usager des services de l’eau et de l’assainissement restera identique à celui d’avril 2022 et ce jusqu’à avril 2023. En d’autres termes, ce prix est bloqué cette année à 3,73 euros le m³ (au lieu de 3,97€ le m³ si les taux avaient été réactualisés). C’est un choix politique fort afin de ne pas pénaliser les usagers dont le pouvoir d’achat doit être préservé.

L’évolution de la consommation d’eau dans la métropole en chiffres

Gagner des habitants ne signifie pas avoir besoin d’augmenter la production d’eau (c’est-à-dire le volume total prélevé dans le milieu naturel (nappes, sources) pour l’alimentation en eau potable).
En effet :
En 2005, la métropole dijonnaise produisait 25 millions de m³ d’eau pour desservir 275 000 habitants (240 000 habitants de la métropole et 35 000 habitants des 42 communes desservies en dehors de la métropole).
En 2021, la métropole dijonnaise a produit 19,8 millions de m³ d’eau pour 300 000 habitants (260 000 métropole et 40 000 en dehors de la métropole).
Soit 5,2 millions de m³ économisés en plus de 15 ans.

Cette diminution s’explique par deux raisons :

- Le taux de rendement du réseau dijonnais. Il est passé de 77% en 2005 à 85 % en 2021. Moins de fuites, donc moins de besoin de production. Objectif 91% en 2030, grâce au maintien d’un haut taux d’investissement dans les infrastructures de la métropole.

- La consommation moyenne par habitants est en baisse.
En 2005, la consommation moyenne était de 120 m³ par an pour une famille de 4 personnes, en 2021, elle est de 95 m³ par an. Les messages de prévention fonctionnent, à l’image de la campagne de communication de Dijon métropole

« Ce tableau est inestimable, l’eau aussi : préservons-là ! », favorisant à adopter les bons gestes à retrouver au lien https://www.metropole- dijon.fr/Services-et-missions/Eau-et-assainissement/Eau-les-ecogestes

Sur le plan de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, Dijon métropole entretient un partenariat avec l’agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse depuis 2017 et la formalisation de deux contrats de travaux (2017-2018 et 2019-2021). Le partenariat est aujourd’hui réaffirmé par un nouveau contrat pour la période 2022-2024 qui coïncidera avec la fin du programme d’intervention  de  l’agence  de  l’eau  « Sauvons  l’eau »  et  s’articulera  autour  de l’engagement commun de l’adaptation du territoire au changement climatique de façon opérationnelle.

Parmi les objectifs poursuivis, sont envisagés :
- la limitation des fuites sur les réseaux d’eau potable par le renouvellement des canalisations d’adduction et de distribution,
- la restauration de la qualité des eaux brutes du captage de Couternon,
- la poursuite de l’opération Protect’eau en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie Métropole de Bourgogne pour aider les entreprises et les collectivités à réduire les pollutions par des rejets toxiques https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Eau-et-assainissement/L- assainissement
- la gestion des eaux pluviales.

Dans le cadre du contrat, Dijon métropole prévoit d’investir 28,4 millions d’euros sur la période 2022-2024 avec un engagement de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à participer au financement des actions à hauteur de 7,4 millions d’euros. L’intercommunalité réaffirme ici une politique globale et des investissements structurants en matière de gestion de l’eau, dans l’optique d’une optimisation de celle-ci tout en étant attentive à la préservation de cette ressource essentielle.

Solidarité intercommunale avec la Ville de Chenôve : Dijon métropole vote une subvention exceptionnelle de 100 000 euros suite aux violences urbaines de juillet 2022 qui ont détruit le CCAS chenevelier et fortement endommagé la mairie (rapport n°7)

Le 15 juillet dernier, François REBSAMEN, président de Dijon métropole, et l’ensemble des maires de Dijon métropole, ont condamné avec la plus grande fermeté l’attaque criminelle à l’encontre de la mairie de Chenôve et du CCAS, point d’accès aux droits de Dijon métropole, survenue dans la nuit du 13 au 14 juillet. Souhaitant  que  l’enquête  aboutisse  le  plus  rapidement  et  que  des  peines exemplaires soient ensuite prononcées par la Justice, les élus, particulièrement choqués, ont exprimé leur totale solidarité avec leur collègue maire et les élus de Chenôve.

 Dans ce cadre, et sur proposition du président de Dijon métropole, le conseil a voté une subvention de 100 000 euros à Chenôve, pour aider à la remise en état et à la sécurisation des locaux, dont le coût total est estimé à 800 000 euros. Une mesure appropriée en ces circonstances d’une gravité exceptionnelle, car, sous la bannière de la République, la mairie est la maison commune de tous les citoyens. L’ensemble du conseil métropolitain a réaffirmé son plein soutien à la Ville de Chenôve, ses agents municipaux et ses élus.

Administration exemplaire : Dijon métropole encourage les modes de déplacements domicile-travail écoresponsables (rapport n°8)

A l’instar de la Ville de Dijon ayant adopté le forfait mobilités durables en conseil municipal du 26 septembre dernier, Dijon métropole met également en place ce forfait dans la continuité d’une politique mutualisée favorisant les mobilités durables et encourageant à la transition écologique. Une attention particulière est donc portée aux déplacements domicile-travail des agents de la collectivité.

La mise en place du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale permet à la fois d’encourager les déplacements durables et de soutenir le pouvoir d’achat des agents.

Fixé par décret, le forfait, d’un montant de 200 euros par an, est versé aux agents publics (fonctionnaires ou contractuels) ou de droit public effectuant leurs déplacements   domicile-travail   en   vélo,   vélo   à   assistance   électrique   ou   en covoiturage, en tant que conducteur ou passager.

Seuls les personnels bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ou d’un transport gratuit assuré par l’employeur ne peuvent en bénéficier.

Les déplacements doux et raisonnés sont ainsi encouragés auprès des agents de Dijon métropole, sur un territoire comptant 322 kilomètres de pistes cyclables et dont 29% de la voirie métropolitaine est aménagée pour les vélos.

Dijon, métropole de toutes les solidarités : un soutien renforcé aux actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (rapport n°19)

Mise en place le 28 décembre 2015, la conférence départementale-métropolitaine des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est une instance partenariale ayant vocation à renforcer la cohérence et la pertinence des interventions des différents acteurs oeuvrant sur le champ de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.

Dans le cadre du transfert de compétences sociales définit par arrêté préfectoral du 25 novembre 2019, Dijon métropole assure la présidence de cette conférence pour les actions menées sur le territoire des 23 communes qui la composent et veille tout particulièrement au bon fonctionnement du partenariat structurant mené avec les acteurs locaux et le tissu associatif.
Au titre du versement de la Conférence pour l’année 2022, c’est un montant de 80.000 euros que Dijon métropole perçoit pour soutenir des actions visant à prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées.

Dans la continuité de la politique métropolitaine mobilisant les acteurs locaux oeuvrant dans le domaine, la collectivité finance cette année plusieurs actions s’adressant à ce type de publics, émanant de la Ville de Dijon ou de prestataires extérieures.

Dans ce cadre, Dijon métropole a attribué une subvention de 12 478 euros à la Ville de Dijon pour la mise en oeuvre du dispositif « Dijon Sport Senior » suite à un appel à projet visant à favoriser l’accès au sport pour un public isolé et en perte d’autonomie. Cette action se traduira par des séances d’activités physiques encadrées par un éducateur et destinées à un public senior identifié lors d’entretiens sociaux. La régularité des séances ainsi que la pratique collective de celles-ci viseront à encourager les seniors à poursuivre une activité physique et à renforcer les liens sociaux.

Dijon, métropole de toutes les solidarités : la collectivité renforce son dispositif 2021-2022 « Logement d’abord » (rapport n°18)

Le « plan quinquennal 2018-2022 Logement d’abord » propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans abri ou en hébergement. Il s’attache à renforcer les dispositifs qui sécurisent les parcours résidentiels des publics les plus fragiles en mobilisant très largement les acteurs locaux et en renforçant les axes dispositifs d’accompagnement.

Dans ce cadre, Dijon métropole a répondu en janvier 2021 à un appel à manifestation d’intérêt initié par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL). Dijon métropole s’est positionnée comme un assembleur des ressources du territoire permettant la réussite des parcours résidentiels, y compris des plus précaires.

L’orientation principale du projet pour les années 2021 et 2022 consiste à privilégier des actions favorisant l’accès à un logement plutôt que la poursuite de parcours des publics dans des hébergements qui sont loin de garantir cet accès.

La proposition de Dijon métropole, basée sur la coordination et sur l’enrichissement des ressources existantes, a été retenue par l’État. Elle mobilise une enveloppe annuelle de 494 000 €. Le projet est issu d’un large travail partenarial et vise à décliner les orientations adoptées dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et de la Charte de prévention et de lutte contre les expulsions.

Plusieurs démarches ont abouti, comme par exemple :
- Une Nuit de la Solidarité a été organisée le 20 janvier 2022 et a permis à des habitants de la Métropole accompagnés de professionnels du champ social d’aller au-devant des personnes en situation de rue ;
- L’installation d’une commission unique lors de laquelle les décisions pour la quasi-totalité des mesures d’accompagnement liées au logement sont prises et facilitées,
- Des mesures d’accompagnement collectif à l’accès et à l’installation dans le logement sont assurées par l’association Habitat et Humanisme à travers son appartement pédagogique situé à Fontaine d’Ouche ;
- Un observatoire social du sans-abrisme est en cours de constitution et permettra d’évaluer plus finement l’impact du projet auprès des publics auxquels il s’adresse ;
- Un cycle de formation dédié aux travailleurs sociaux les sensibilisant à la démarche d’aller vers les publics a fait l’objet d’un marché public et débutera au dernier trimestre 2022.
L’avenant à la convention 2021-2022 adopté le 29 septembre 2022 permettra d’étendre et amplifier le dispositif de novembre 2022 à octobre 2023, pour structurer des partenariats et concrétiser de nouvelles actions de terrain avec par exemple :
- La mise en route d’une plateforme logement consacrée à la gestion locative adaptée de logements au sein du parc privé ;
- Le renforcement de l’accompagnement social des publics entrant dans un logement ;
- La substitution d’envois de courriers par le déplacement à domicile des travailleurs sociaux afin de mener des enquêtes sociales de visu dans le cadre de la lutte contre les expulsions et ainsi éviter la dégradation de certaines situations ;
- L’accompagnement du moment fragile que constitue pour les publics en situation de rue le fait de s’installer dans un logement par une articulation étroite entre les différents intervenants ;
- L’ambition de ne pas limiter les réponses à l’accompagnement social des publics mais de viser l’inscription de ceux-ci dans leur quartier, leur ville et les ressources qu’ils comportent, par l’intervention de médiateurs ;
- L’organisation d’un colloque autour du Logement d’abord.

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