Commission permanente de la Région Bourgogne Franche-Comté ; 90,07 millions d'euros d'aides régionales

24 octobre 2022

Réunis en commission permanente, vendredi 21 octobre 2022, les élus ont voté 90,07 millions d’euros d’aides régionales.

ACTION RÉGIONALE - Zoom sur quelques dossiers

Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat, les TPE/PME, la Région attribue un montant total de846 809 € en faveur de 22 entreprises :
7 entreprises aidées sous formed'avances remboursablesà hauteur de 484 700 €
(soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :
-AC2M à Ruffey-lès-Echirey (21) : 250 000 € ;
-ÉCOLLANT à Auxerre (89) : 50 000 € ;
-OWNYX à Crissey (71) : 70 000 €.
15 entreprises accompagnées sous forme desubventionsà hauteur de 362 109 € (pour des conseils ciblés et stratégiques, de l’immobilier d’entreprise, ou encore au titre du Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée*), dont :
-Charm’Ossature àÉtalans (25) : 28 800 € ;
-IMS Consulting Europe à Tamnay-en-Bazois (58) : 25 000 € ;
-JRI à Fresches-le-Châtel (25) : 100 000 € ;
-L’Arboiserie à Mouchard (39) : 31 314 €.
*Ce fonds permet d’accompagner, dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR), des investissements massifs ou structurants et des reprises d’entreprises, afin de maintenir ou de créer des emplois de manière significative dans des filières stratégiques.

Filière automobile : soutien à la SAS SNOP à Étupes (25)
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la Région accompagne les entreprises sous-traitantes du territoire fortement impactées par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières.
La société SNOP (25) bénéfice d’une subvention de 500 000 €au titre du dispositif «projets structurants » lui permettant d’investir dans un nouvel outil industriel pour le site d’Étupe (coût global du projet : 6,56 M€)

Soutien à un projet d’hébergement collectif d’entreprises à Auxerre (89)
La Région accorde une aide de 400 000 € pour soutenir le projet de réhabilitation d'une ancienne caserne à Auxerre pour créer de l'hébergement collectif d'entreprises.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Yonne, propriétaire et gestionnaire de l'ancien site militaire rue des Mignottes à Auxerre, a transformé les lieux pou raccueillir de jeunes entreprises.

La réhabilitation se poursuit avec une phase de travaux qui doit permettre de déconstruire et de rénover différents bâtiments, d’aménager les espaces extérieurs et de prévoir des modes de circulation doux.
Le coût global du projet est estimé à 3,96 M€.

Soutien aux entreprises artisanales du territoire
La Région accorde une subvention de 600 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté, dont :
297 000 € pour soutenir les entreprises artisanales en développement ;
341 600 € pour accompagner la transmission d'entreprises artisanales.
Une aide régionale de 51 500 € est également octroyée au titre de la PCRTF (Prime à la Création-Reprise dans les Territoires Fragilisés) pour financer 18 projets de création d'entreprises dans les territoires fragilisés.


ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

Soutien à la CRESS
Le Conseil régional accorde une aide de 170 000 € à la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS BFC) pour soutenir les actions de sensibilisation, de promotion et l’accompagnement des TPE de l’ESS.

Aides à l’emploi 2022 aux associations d’aide à domicile (ADD)
La Région consacre une enveloppe de 2,4 M€ aux associations d’aide à domicile pour financer les aides à l’emploi.


SANITAIRE ET SOCIAL

IFPS de Besançon (25)
La Région, qui porte la maîtrise d’ouvrage de la construction de l’Institut de Formations de Professions de Santé (IFPS) de Besançon, prévoit une enveloppe complémentaire de 1,67 M€ pour la réalisation de ce projet.
Le coût de l’opération est ainsi porté à 30,37 M€ (hors rémunération du mandataire).


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Politique de la ville
La Région a signé avec les villes et les EPCI concernés par des quartiers « politique de la ville » des Conventions Régionales de Cohésion Urbaine et Sociale (CRéCUS).
Ces conventions reprennent les interventions de la Région en faveur de la rénovation urbaine dans les quartiers d’intérêt régional (13 sur la Région) et dans les quartiers d’intérêt local, ainsi qu’en matière de cohésion sociale (programmation dans le cadre des contrats de ville).
Deux importants projets de rénovation urbaine bénéficient aujourd’hui de l’aide régionale :
La démolition de 130 logements (quartier des Chaillots) à Sens (89) : 500 000 € ;
La réhabilitation du centre Saint-Exupéry à Audincourt (25) : 112 500 €.

Revitalisation des centres-bourgs
Afin de renforcer le maillage régional des centres-bourgs et redynamiser les cœurs de ces pôles les plus en difficulté, la Région a contractualisé par le biais de conventions triennales avec 40 communes sélectionnées dans le cadre d’un appel à projets national et/ou régional.
La Région accorde une nouvelle enveloppe de 849 570 € pour soutenir trois projets :
Une aide de 255 990 € à la commune de Decize (71) pour le renouvellement et la sécurisation de la Promenade des Halles.
Une subvention de 216 000 € à la communauté de communes Sud-Territoire (90) pour la réhabilitation du site des Fonteneilles à Beaucourt (90).
Une aide de 377 580 € à la commune de Giromagny (90) pour la requalification de la place des Mineurs.

Soutien aux centralités rurales
Le dispositif « centralités rurales en Région », adopté début 2022, s’adresse aux centralités de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place.
Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région a voté une enveloppe globale de 2,5 M€ pour la mise en œuvre des projets de cinq communes nivernaises, qui bénéficient chacune d’une aide de 500 000 € : Corbigny, Guérigny, Varzy, Clamecy et Prémery.


TRANSPORTS

Soutien au technoport de Pagny (21)
La Région, membre du Syndicat mixte du technoport de Pagny*, affecte la somme de 152 500 €, solde de sa contribution statutaire pour le fonctionnement du Technoport en 2022.
*Situé en Côte-d’Or sur le territoire des communes de Chamblanc, Labruyère, Pagny-le-Château et Pagny-la-Ville.


ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Lauréats « Accélérateur à projets d’économie circulaire »
Dans le cadre du PAIR, deux lauréats de l’appel à projets régional « Accélérateur à projets d’économie circulaire »bénéficientd’une subventionglobalede 650 000€ pour deux projets d’investissement :
500 000 € pour les travaux de modernisation et d’agrandissement du centre de tri des déchets ménagers du Syndicat Mixte d’Études de Traitement de Déchets Ménagers situé à Torcy (71) ;
150 000 € pour la création d’une déchetterie professionnelle et d’un centre de tri pour les« déchetsd’activitéséconomiques »et les déchets du BTP à Brazey-en-Plaine (21).


TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Énergies renouvelables
Dans le cadre de sa politique de soutien aux énergies renouvelables, la Région verse une subvention de 32 569€ à la commune d’Abbévillers (25) pour l’installation d’une chaufferie biomasse centralisée et d’un réseau de chaleur.
Elle octroie également une enveloppe de 42 140 € à six porteurs de projets pour la réalisation d’études de faisabilité hydroélectrique, dont :
7 140 € pour l’optimisation du Moulin de Pont de Crouzot à Cortevaix (71) ;
9 520 € pour la remise en service du Moulin de Marcilly (21) ;
8 470 € pour la remise en état des ouvrages hydroélectriques du Raddon à Raddon-et-Chapendu (70).

 

EFFILOGIS logement social et collectivités
Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.
La Région accorde ainsi :
- 118 000 € pour la rénovation de quatre logements sociaux à Étalans (25) et 16 logements sociaux à Granvillars (90) ;
- 265 000 € pour la rénovation de l’externat ouest du collège Maryse-Bastié à Dole (39) et pour la réhabilitation de la salle polyvalente de la commune de Villette-lès-Dole (39) ;
- 150 000 € pour l’extension du pôle éducatif et d’accueil périscolaire de Gy (70).


SANTÉ

Extension de la maison de santé de Châtenoy-le-Royal (71)
Dans le cadre du soutien à la coordination en santé dans les territoires, la Région accorde une aide de 175 000 € pour financer le projet d’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle de Châtenoy-le-Royal.
Depuis 2017, dix-sept professionnels de santé médicaux et paramédicaux ont intégré la structure.
L’extension permettra d’accueillir un cabinet groupé de gynécologues et d'autres médecins généralistes afin de répondre à une demande de prise en charge médicale.
Dix nouveaux professionnels de santé se sont positionnés pour travailler au sein du futur équipement.
La construction à énergie positive - BEPOS- mesurera 425 m².


SPORT

Aménagement sportif du territoire
Les élus votent une enveloppe globale de 2,6 M€ au titre de l’aménagement sportif du territoire, dont :
2 419 731 € pour la création, la réhabilitation ou la mise aux normes d’équipements sportifs structurants.
Parmi les subventions significatives :
-1,02 M€ au bénéfice du CREPS Bourgogne-Franche-Comté et de son Centre de Préparation Physique et Athlétique (C2PA) pour l’équipement des salles de préparation physique, des bâtiments Jacob, Notos, Boré et de l’espace de restauration, ainsi que pour le réaménagement de la piste de roller ;
-893 969 € pour la mise à niveau et aux normes du Stade Abbé-Deschamps et du centre de formation de l’AJ Auxerre (réfection des terrains et amélioration du stade de compétition de l’équipe féminine).
174 180 € pour l’acquisition de douze minibus afin de mutualiser les déplacements des sportives et sportifs et ainsi réduire les émissions de CO2et les coûts qui impactent fortement le budget des clubs

Aide aux clubs sportifs
Au titre de la saison sportive 2022-2023, la Région accorde une aide globale de fonctionnement à 23 clubs de Bourgogne-Franche-Comté, dont :
150 000 € au centre de formation de la JDA Dijon Bourgogne (basket-ball) – 21 ;
150 000 € à la SEM Élan Chalon (basket-ball) – 71 ;
150 000 € à l’Association Entente Bisontine Féminine (hand-ball) – 25 ;
85 000 € à la SASP USO Nevers Rugby Plus – 58 ;
70 000 € à l’Association Sens Volley – 89.

Plan piscine
Au titre du dispositif « Plan piscine », mis en place dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) et pour soutenir des opérations de rénovation/restructuration répondant aux normes attendues en matière de transition énergétique, la Région accorde :
40 000 € pour la remise aux normes de la piscine municipale de Sanvignes-les-Mines (71) ;
250 895 € pour des travaux de rénovation technique et énergétique de la piscine de la Fontaine-d’Ouche à Dijon (21) ;
210 000 € pour des travaux d’efficacité énergétique de la piscine olympique de la métropole dijonnaise (21).

 

 

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