Discours de François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte d'Or

Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,
Mes chers collègues,
Notre pays traverse une période particulièrement anxiogène et difficile à vivre au quotidien pour beaucoup de Côte-d’Oriens et en particulier les plus fragiles.
Et d’ailleurs je veux d’emblée dire que je trouve franchement inadmissible que, dans ce contexte de difficultés mondiales d’approvisionnement en énergie, des syndicalistes peu nombreux puissent prendre en otage tout un pays en bloquant des dépôts et des raffineries.
Bien sûr, il faut préserver le droit de grève mais il doit s’exercer dans le respect de tous ceux qui travaillent comme de nos entreprises, nos artisans, qui ont vu flamber les prix ces derniers mois.
Les dirigeants de Total et d’Esso ne peuvent s’exonérer de responsabilité dans la prolongation du conflit.
Et je veux rappeler de cette tribune parce que ce n’est pas assez dit que cette crise frappe en tout premier lieu les plus fragiles, le monde rural et les périphéries urbaines.
Parce que dans le monde rural, il n’y a pas d’alternative à la voiture pour les actes de la vie quotidienne : aller chez le médecin, aller chercher les enfants, rendre visite aux ainés ou aller travailler. Même chose pour les agriculteurs qui ont besoin de carburant, les professions de santé.
Oui dans le monde rural, il n’y a pas d’alternative à la voiture.
Un signe ne trompe pas sur la montée des précarités. Je vous ai proposé à notre session de juin une aide forfaitaire d’un montant de 100€ pour celles et ceux qui n’ont plus les moyens de mettre de l’essence pour aller travailler.

En trois mois seulement, ce sont près de 1000 aides qui ont été versées aux travailleurs Côte-d’Oriens pour un montant de plus de 275 000 €.
C’est le reflet des difficultés des travailleurs devant effectuer des trajets quotidiens dans les territoires ruraux et périurbains où je le répète la voiture est indispensable.
Cette mesure, vous le savez, est en vigueur jusqu’au 31 décembre et je vous proposerai de la reconduire pour le 1er semestre 2023 en y apportant, si besoin, des ajustements nécessaires pour répondre au plus près et plus efficacement à ces familles qui travaillent et ne s’en sortent plus.
Et nous continuerons d’être attentifs, aux côtés des plus précaires. Parce que notre mission première, c’est de protéger les Côte-d’Oriens et notre priorité c’est de les aider à passer la crise.
Cette crise, qui se traduit par l’envolée des factures liées aux dépenses d’énergie et d’alimentation,
impacte lourdement les ménages mais nous impacte aussi très directement.
C’est un choc terrible pour toute la Nation. Pour ce qui nous concerne, ce sont 4,6 millions d’euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires qui sont exclusivement liées au renchérissement du coût de l’énergie dont 3,1 millions d’euros uniquement pour nos collèges.
C’est pourquoi j’ai appelé le Gouvernement à ce que le filet de sécurité énergétique annoncé pour les communes soit étendu et adapté à la situation des Départements.
Dans ce contexte tendu, nous n’avons pas attendu l’explosion des coûts de l’énergie, pour engager des mesures de sobriété et de transition énergétique.
Avant même l’annonce du plan de sobriété gouvernemental, j’ai annoncé que nous allions intensifier et accélérer les actions entreprises depuis une dizaine d’années dans un double devoir de responsabilité budgétaire et environnementale.
C’est tout l’enjeu de notre Plan départemental de sobriété énergétique que je vous propose et qui vise à faire les efforts nécessaires supplémentaires pour éviter les coupures et les ruptures
d’approvisionnement au plan national. Chacun d’entre nous doit s’impliquer pour plus de sobriété.

Je rappelle que dès 2009, nous avons adopté un Schéma Départemental de Développement Durable que nous avons renforcé par la mise en place de notre Stratégie Départementale d’Adaptation au Changement Climatique en 2019.
Nos décisions se sont révélées payantes avec des résultats probants. Notre plan de rénovation des collèges les plus énergivores, débuté il y a 6 ans, a permis grâce au passage d’un marché de performance, une baisse de la consommation énergétique de 20 %, l’équivalent de plus de 15 600 Mégawatts par heure, et une réduction de plus de 3,5 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre. C’est considérable.
Je veux citer aussi notre système de pilotage du réseau d’alimentation en eau qui a permis d’économiser plus de 15 000 m3 d’eau dans les collèges pilotes.
Ces mesures sont désormais étendues à l’ensemble des 45 collèges publics et aux bâtiments départementaux dans notre Plan de Transition Énergétique et Environnementale Côte-d'Or 2030, adopté en mars dernier qui est rappelé dans notre Plan départemental de Sobriété énergétique.
Je veux signaler également le déploiement systématique de l’éclairage LED avec système de détection de présence ou l’installation de récupérateurs d’eaux pluviales pour les sanitaires dans nos collèges.
Et nous allons bien sûr éviter les déplacements de nos agents peuvent télétravailler.
Avec ce plan départemental de sobriété énergétique, le Département sera également au rendez-vous pour expertiser la situation des établissements sociaux et médico-sociaux pour leurs projets de rénovation.
Et bien sûr nous appliquerons les recommandations comme la baisse du chauffage à 19°C dans nos 73 bâtiments les plus concernés en l’adaptant à la spécificité des publics accueillis. Je pense aux enfants en bas âge accueillis dans nos services PMI.
Mais je veux le redire : Ici en Côte-d’Or, notre politique volontariste pour réduire nos consommations s’inscrit dans une politique globale de développement durable et de gestion éco-responsable.
Notre première priorité, c’est donc d’aider les Côte-d’Oriens à passer la crise comme nous le faisons en poursuivant le tarif du repas servis dans les collèges à 2 € et en ayant mis en œuvre un plan de soutien adapté au plus près des associations du champ social.

Notre seconde priorité, c’est de continuer d’investir pour préparer notre avenir collectif d’abord pour la sécurité des biens et des personnes.
Nous avons traversé une période particulièrement difficile en France, avec la sècheresse et ces conséquences, des incendies d’une ampleur que nous n’avons jamais connue.
Ici même en Côte-d’Or, nous avons eu des incendies dans nos forêts, à Selongey par exemple.
D’autres feux se sont déclarés rapidement comme à Vosne-Romanée.
Au niveau national, face à cette situation, j’ai confié une mission flash de retour d’expérience à André ACCARY, Président de la Commission SDIS des Départements de France, et à Jean-Luc GLEYZE, Président de la Gironde, département le plus touché par les incendies.
Dans notre département, nous avons fait point d’étape avec le Président du Conseil d’Administration du SDIS, Hubert POULLOT, et le contrôleur général Régis DEZA pour nous préparer face à ces risques nouveaux.
Cette analyse a mis en évidence une nécessité : investir dans du matériel pré-positionné.
Aussi je vous propose que le Conseil Départemental acquiert une vingtaine de véhicules supplémentaires pour la lutte contre les feux de forêt.
Ils seront mis à disposition du SDIS et viendront renforcer territorialement les moyens de pré-positionnement sur les territoires à enjeux.
C’est un investissement inédit sous cette forme pour le Département de 5 M€ qui s’ajoute à l’effort déjà accompli pour équiper et soutenir nos sapeurs-pompiers à qui je veux une nouvelle fois rendre hommage comme je l’ai fait au Congrès national de la fédération nationale des sapeurs-pompiers à Nancy.
Au-delà, le changement climatique et ses conséquences, devrons nous conduire à revoir notre système de sécurité civile en France et nous aurons besoin du soutien de l’Etat.
Nous aurons l’occasion d’y travailler dans le Département à l’occasion de l’examen du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, le SDACR.
Je m’en suis entretenu avec le nouveau Préfet de région à qui je renouvelle des vœux de bienvenue.
Le SDACR devra prendre en compte toutes ces situations nouvelles.

Car parallèlement à la sécheresse et ses conséquences, nous avons vécu des épisodes tempétueux de mini tornades comme à Liernais.
Nous allons donc continuer d’investir pour la sécurité.
Mais nous voulons aussi investir pour l’équipement de nos communes.
Notre feuille de route, et je le redirai lors de l’examen de nos orientations budgétaires, c’est bien d’aider les Côte-d’Oriens à passer la crise et continuer d’investir.
Parce que l’investissement des Départements, c’est le bouclier du monde rural. L’investissement des Départements, c’est le soutien à l’emploi local. Il faut donc préserver cette capacité d’investir du Département, essentielle pour nos territoires les plus fragiles.
Et aujourd’hui c’est le coup d’envoi de notre plan Marshall de soutien aux projets des communes, notamment les plus petites.
Dès à présent, les communes peuvent déposer leur dossier. Ils seront financés dès le vote du budget le 13 décembre prochain.
Ce Plan Marshall, d’une ampleur historique et inédite à l’échelle de notre Département avec 150 M€ mobilisés sur 5 ans, envoie un signal fort à toutes les communes des territoires ruraux et périphériques, qui se sentent trop souvent oubliés, malmenés par l’Etat.
Ce sont 150 millions qui viendront renforcer la solidarité territoriale et l’attractivité de nos territoires et qui permettent à toutes les communes de pouvoir améliorer le cadre de vie des Côte-d’Oriens là où ils ont choisi de vivre, que ce soit en ville ou à la campagne.
Puisqu’on parle de solidarité territoriale, je voudrais encore vous assurer la solidarité du Département envers la ville de Chenôve, théâtre d’un incendie criminel que j’ai dénoncé en votre nom et qui a ravagé les bâtiments publics (Une partie de l’Hôtel de ville et le Centre Communal d’Action Social).
Aussi, je vous propose d’accorder un soutien exceptionnel de solidarité à hauteur de 150 000 € à la ville de Chenôve pour faciliter et accélérer la réhabilitation de son centre communal d’action sociale.
C’est la meilleure réponse que nous pouvons apporter aux délinquants. Ils ne gagneront pas parce que nous ne désarmerons pas.

J’ai également proposé au Maire de Chenôve que le Département participe au financement d’équipements de vidéo-protection, permettant de sécuriser autant la population que les biens publics.
Autre sujet important, celui des mobilités qui est une clé de l’avenir. Nous aurons à abonder l’enveloppe prévue pour le co-financement de l’aménagement de la Lino au niveau du Rond-Point d’Ahuy de 250 000 € portant notre participation à ce projet à 825 000€.
Voilà encore un exemple démontrant que le Département est présent aux côtés de chaque commune pour améliorer la vie des Côte-d’Oriens, qu’il vive en ville ou à la campagne.
J’avais proposé qu’on aille au-delà il y a des années et je suis partisan d’une LiNO à 2x2 voies.
Sur le sujet, de ma volonté de reprendre l’A38 qui est un axe structurant entre Pouilly et Dijon car je ne souhaite pas de péage sur cet axe, je l’ai confirmé au nouveau Préfet et vous indique que si le transfert est accepté il n’y aura pas de limitation de vitesse au-delà de ce qui est actuellement le cas sur cet axe.
Mais vous le savez, dans le contexte que nous connaissons, le combat qui doit nous unir tous, c’est celui pour les libertés.
C’est le combat de la Liberté des peuples quand depuis 9 mois, la guerre est à nos portes, en Ukraine.
C’est une tragédie humaine. Nous avons chaque jour, sous nos yeux, des images insoutenables de frappes qui touchent des civils.
La Liberté des peuples encore avec ce qu’il se passe également en Arménie et j’exprime ma plus profonde solidarité au peuple arménien agressé par l’Azerbaïdjan.
Libertés des peuples toujours et liberté des femmes Iraniennes qui défendent leur liberté contre la tyrannie d’un régime théocratique autoritaire.
Il n’y a pas de force plus puissante qu’une nation qui se bat pour le droit le plus fondamental qui devrait être acquis à toute femme et à tout homme : La liberté.
La Liberté que nous devons, chaque jour, chérir et défendre face à ceux qui veulent y porter atteinte.

La liberté que s’évertuait à transmettre Samuel PATY, professeur d’Histoire-Géographie, à ses élèves de collège et qui perdit la vie pour cette cause, assassiné par la barbarie d’un terroriste islamiste.
Enfin j’ai une pensée pour les parents de Lola, jeune fille de 12 ans, qui a perdu la vie dans des circonstances effroyables et qui nous affectent tous.
Des drames comme celui-ci ne devraient pas arriver dans une République censée protéger tous les Français.
Chacun doit assumer ses missions. L’Etat en charge du régalien en premier.
Et si je dis cela c’est que plusieurs Départements ont eu à faire face cette semaine à une nouvelle émission sensationnaliste qui se nourrit des difficultés de nos jeunes.
En Côte-d’Or, nous tenons bon avec nos agents, nos acteurs du champ social face à la montée des violences juvéniles et nous poursuivons nos efforts pour que les jeunes qui sont bousculés par la dureté de la vie se voient un avenir serein.
Mais l’Etat ne doit pas nous laisser seul face au défi de société qu’est la montée des troubles psychiatriques qui touche de nombreux jeunes.
Les efforts ont été soulignés.
Et je le dis, c’est ensemble : Départements, avec l’État, que nous réussirons ce défi.
D’une manière générale, nous avons un contexte budgétaire difficile et je pense profondément que si on met les Départements à genoux financièrement, la France ne s’en remettra pas.
Parce que je l’ai dit à Agen : Quand la précarité monte l’escalier des classes moyennes, il faudra que nous aussi, nous puissions continuer de gravir les marches des solidarités.
Avec la DM2 que je vous propose, les solidarités humaines représentent 320,6 M€ de fonctionnement du Département de la Côte-d’Or (soit 61 % de notre budget).
Un niveau inédit qui atteste du volontarisme du Département à protéger les Côte-d’Oriens au quotidien.
Mais je tire la sonnette d’alarme, nous sommes en train de vivre une explosion de nos dépenses.
Nous avons eu coup sur coup, la revalorisation de l’aide à domicile, l’extension du Ségur, la hausse du point d’indice. Et puis nous avons eu l’augmentation du RSA, annoncée sans concertation avec les Départements et qui ne sera pas compensée par l’Etat.
Des mesures nécessaires sans doute mais qui grèvent considérablement notre budget. Pour notre collectivité, cela représente 30 M€ de dépenses supplémentaires pour 2023 et 35 M€ en charge brute !
Or je l’ai dit à la Première ministre : on ne peut pas demander aux Départements d’accélérer avec des plans pauvreté, d’accélérer sur l’insertion, avec le pied sur le frein de la dépense... C’est juste pas possible et c’est sortie de route assurée !
Dans le même temps, nos ressources sont extrêmement fragiles. Nous n’avons plus de leviers fiscaux. Je crains fort une baisse importante des droits de mutation. Tous les indicateurs nous y conduisent : des taux d’intérêt élevés, des difficultés d’accès au crédit, un climat anxiogène.
Je crains un véritable retournement de situation, qui est déjà constaté dans certains Départements.
En imaginant une diminution du produit des droits de mutation de 20%, notre épargne brute plongerait à un niveau proche de 0.
Pour agir mieux au service des Français, il faut donner au Département les moyens d’agir.
Comme l’a dit la Première Ministre Elisabeth BORNE elle-même devant les Départements de France à Agen : « Les Départements sont modernes, car ils sont au premier rang face aux bouleversements devant nous. Les Départements sont modernes car ils incarnent l’équilibre et la cohésion des territoires ». Je fais mienne cette déclaration de la Première Ministre.
Les Départements ne représentent pas un problème contrairement à ce que pensent certains qui aimeraient les voir disparaitre. Au contraire, ils sont une partie de la solution.

Oui nous voulons continuer d’agir, c’est notre unique objectif, c’est notre feuille de route : Aider les Côte-d’Oriens à passer la crise et préparer l’avenir.
Je vous remercie.
(NB : Seul le prononcé fait foi).

Vœu appelant le maintien de l’offre hospitalière de qualité et de proximité en Côte-d’Or
Le projet de réorganisation hospitalière via l’avenant à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire, a fait l’objet en avril dernier d’un avis défavorable des Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois (CHS) et du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or (CHHCO). Ce projet non-concerté en visageait le rapprochement de la gouvernance de ces établissements de celle du Centre Hospitalier Universitaire (CHU).
Les élus du territoire ont à plusieurs reprises alerté le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté sur les conséquences néfastes que ce projet de concentration de gouvernance ferait peser sur lemaintien des structures hospitalières de proximité en Haute Côte-d’Or et sur les nombreux emplois de ce secteur.
Dans ce contexte, une mission d’appui a été diligentée par l’ARS. Plusieurs des scénarios proposés préconisaient la fusion des centres hospitaliers de Haute Côte-d’Oravec le CHU.
Les élus des conseils de surveillance des deux hôpitaux, garants de la gestion démocratique de ces structures hospitalières vitales pour nos territoires ruraux, se sont réunis les 29 et 30 septembre, et ont décidé d’adopter la mise en place d’une direction commune entre les deux hôpitaux de la Haute Côte-d’Or avec un directeur à temps plein.
Aussi, nous, conseillers départementaux, entendons rappeler que la mise en place d’une direction commune des deux hôpitaux de Haute Côte-d’Or, votée démocratiquement, doit dès lors entrer immédiatement en application et ne peut être remise en cause. Le refus de toute fusion avec le CHU est la seule décision à même de garantir à terme le maintien d’une offre de soins de qualité et de proximité partout en Côte-d'Or, dans le Nord comme
dans le Sud, appuyée sur les différents pôles hospitaliers du territoire, dans les zones urbaines comme en milieu rural et ainsi éviter leur déstabilisation. Chaque habitant a le droit de vivre à une distance raisonnable d’un praticien hospitalier.
C’est pourquoi les Conseillers départementaux de la Côte-d’Or soussignés, demandons

- au Gouvernement de s’engager en faveur du maintien d’une offre hospitalière de
qualité et de proximité en Côte-d’Or.

- à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté d’appliquer immédiatement la décision votée par les instances démocratiques des hôpitaux de Haute Côte-d’Or.

- à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté de procéder à l’ouverture au recrutement, le plus rapidement possible, d’un nouveau directeur à temps plein pour les centres hospitaliers de Haute Côte-d’Or.

- à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté davantage de concertation avec les élus du Conseil Départemental s'agissant de l’organisation territoriale de l’offre de soins qui impacte l'offre médico-sociale, compétence partagée entre les Départements et l’ARS.

Vœu appelant à la fin de la « carence ambulancière » assumée par les SDIS
Mois après mois, les SDIS de France sont confrontés à une augmentation exponentielle d’interventions en matière de transport sanitaire. Cette situation est liée à des insuffisances de moyens et de personnels dans le milieu ambulancier.
Les dernières négociations sur la loi Matras ont permis d’avancer sur la question du remboursement des sapeurs-pompiers. Le tarif national des carences a été rehaussé et la mise en place d’une indemnité horaire de substitution de 12 € pour chaque heure non couverte par la garde ambulancière a été actée.
Cependant, en l’état actuel des choses, la prise en charge de la carence ambulancière par les pompiers est particulièrement problématique, notamment en ce qu’elle leur fait assumer la charge de transports sanitaires dépourvus de toute urgence.
Il est désespérant pour nos sapeurs-pompiers, déjà très éprouvés par les dernières crises (pandémie, méga feux de forêt...) de s’occuper de tâches qui ne sont pas leurs missions premières. Cettecarence ambulancière pénalise les SDIS les plus en souffrance et impactent d’autant plus ceux situés dans les territoires ruraux éloignés de centres médicaux ou hospitaliers.
Les indisponibilités liées au transport sanitaire, trop nombreuses, empiètent sur les interventions des pompiers en matière d’incendies, de secours d’urgence et de secours routiers.Pour rappel, l’activité des secours aux personnes continue une écrasante majorité des interventions des SDIS : 78 %.
La préservation de la disponibilité et de la présence sur le terrain de nos sapeurs-pompiers est fondamentale à l’heure où le besoin de proximité est plus que jamais exprimé par nos concitoyens. Il en va de l’efficacité et du maintien des services publics de sécurité civile.
Les sapeurs-pompiers portent secours et protègent les biens et les personnes. Ils ne sont pas là pour faire du transport sanitaire, tâche qui relève du Ministère de la Santé.
Aussi,il est impératif d’engager une réforme profonde de la gestion des carences ambulancières. L’Etat doit mettre en œuvre un partenariat étroit avec l’ARS et le SAMU, indispensable pour une bonne rationalisation, efficacité et coordination des secours à la personne.Le transport sanitaire relève des ARS et les SDIS ne sont pas faits pour palier à leurs carences.
Les conseillers départementaux de la Majorité soussignés demandent donc au Gouvernement qu’une réforme de la carence ambulancière s’engage réellement afin que chacun, ARS et SDIS, puisse se concentrer sur ses compétences propres et que chacun prenne ses responsabilités dans les missions qui leurs sont dévolues.

L’Assemblée départementale s’est réunie en séance publique ;
30 rapports ont été soumis au vote des conseillers départementaux