Maires & Finances : De bonnes nouvelles pour les communes rurales

Maires & Finances : De bonnes nouvelles pour les communes rurales

Info+ :

Bruno Bethenod
Président de l'Association des Maires Ruraux de Côte-d'Or

Tél. 06 08 24 42 13
bbc21@bethenod.com
www.amrf.fr





 


24 novembre 2022

L’Association des maires ruraux de France se félicite de l’avancée de plusieurs points clé qu’elle a portés pour les finances locales et salue le travail du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Taxe d’aménagement – Le retour à la liberté communale
La demande sur le retour du versement optionnel de la taxe d'aménagement par les communes aux outils intercommunaux est satisfaite. Une disposition contraire au bon sens et à la liberté communale avait été voté par le Parlement l’an dernier. Celui-ci corrige cette erreur et il ne sera plus obligatoire de délibérer sur le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d'aménagement aux EPCI. Les communes auront un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi de finances rectificative pour délibérer en vue d'annuler ladite délibération de reversement ; y compris celles qui auraient délibéré rapidement. Une victoire pour les maires ruraux !

Aménités – Un premier pas
Soucieuse de porter la nécessité de reconnaitre le rôle clé des communes dans la production des énergies renouvelables, l’Association des maires ruraux de France salue l’introduction de l’une de ses propositions sur l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). Les communes sur le territoire desquelles sont implantées des centrales de production d'électricité d'origine photovoltaïque redevables de l'IFER, bénéficieront de 20% du produit de ce dernier pour les centrales installées après le 1er janvier 2023. C’est un premier pas. A terme la part de l’IFER aux communes devra être majoritaire.

Maisons France Service (MFS) & Agences de l’eau
Enfin, l’Association des maires ruraux de France salue l’augmentation votée pour l’enveloppe consacrée aux maisons France Services qui est abondée de 12,5 millions d'euros à l’initiative de Bernard Delcros, Président du Parlement Rural Français. L’AMRF demande que le montant de l’aide soit de 70 000 € par MFS.
Enfin, pour accélérer la rénovation des réseaux de canalisations et mieux prévenir les fuites et donc les gaspillages, 50 millions d'euros supplémentaires vont être fléchés vers les agences de l'eau. L’AMRF demande à ce que ces dernières revoient les ventilations des enveloppes en permettant aux communes de pouvoir accéder directement à ces aides.

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Le Salon des Maires de la Côte-d'Or revient pour le plus grand plaisir des maires et des partenaires de la commande publique
Aprés deux ans d'absence pour cause de Covid, le Salon des Maires de la...
Crise énergétique : le SICECO, territoire d'énergie Côte-d'Or aux côtés de ses adhérents
Pour les collectivités, la crise énergétique...
La Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur lance un achat groupé de vélos à assistance électrique (VAE)
La Ville de Chevigny-Saint-Sauveur, attentive à l’environnement et...
Répondre aux obligations de tri des collectivités
A compter du 1er janvier 2023, les collectivités devront pouvoir...
L'AMR 21 en assemblée générale : Fixer un cap pour l'avenir des communes
Que font les gouvernements depuis 30 ans ? Qu'ont-ils fait de notre...
Orvitis, voir au-delà du bailleur social
Reconnu en tant que bailleur social, Orvitis intervient également comme...
Visite de chantier de la maison de santé de Saint-Jean-de-Losne
Marie-Line Duparc, maire de Saint-Jean-de-Losne et Christophe Bérion,...
Journées Qualité de Vie au Travail, une priorité au sein de la Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Les deux journées sur la qualité de vie au travail de la Mairie...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.