Commission permanente de la Région du 25 novembre 2022 : 246 Millions d'euros d'aides régionales

28 novembre 2022

Réunis en commission permanente, vendredi 25 novembre à Besançon, les élus ont voté 246 millions d’euros d’aides régionales.

ZOOM SUR QUELQUES DOSSIERS

 

ÉCONOMIE

Aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions)

Dans le cadre des dispositifs d’aides individuelles aux entreprises (avances remboursables et subventions), la Région attribue un montant global de plus de 2,8 M€, dont notamment :

Au titre de l’aide aux projets structurants :

- 631 841 € à SCOP SA Demain – Lons-le-Saunier (39),

- 340 000 € à Tubindus – Saint-Claude (39),

- 663 400 € à TC ENVIRONNEMENT – Cercy-la-Tour (58).

Aides individuelles aux sous-traitants de la filière automobile

La filière automobile, fortement représentée en région, est confrontée aujourd’hui à de multiples enjeux (pression permanente sur les prix, baisse des volumes de commande, crise de l’approvisionnement, transition vers le véhicule électrique…) qui, dans la majorité des cas, risquent de peser sur la santé des entreprises et menacent l’emploi. Les mutations de la filière présentent également,   au-delà   des   problématiques   de   survie   à   court   terme,   des   opportunités   de développement. Ainsi, la Région accorde un montant global de 1 035 245 €, dont :

176  340 €  au  Pôle  du  Véhicule  du  futur  pour  la  mise  en  œuvre  de  son programme d’actions collectives « ELECTRIFIED BFC »,

351 125 €  à GESTAMP RONCHAMP à Champagney (70), au titre du dispositif « Aide aux projets structurants »,

684 120  €  à  SYNALTIS  à  Morvillars  (90),  dans  le  cadre  du  « Fonds  de relocalisation vers une économie décarbonée ».

Soutien aux filières numérique et agroalimentaire

La politique régionale d’aide aux filières vise à consolider le tissu industriel du territoire à travers le soutien à des organisations collectives fédératrices, qui apportent un service aux entreprises agissant notamment sur les leviers de  compétitivité identifiés dans le Schéma Régional de Développement Économique,   d’Innovation   et   d’Internationalisation   (SRDEII) :   innovation,   internationalisation, performance industrielle, numérique, transition écologique et énergétique, responsabilité sociétale et montée en compétences. À ce titre, la Région accorde un montant global de 664 933 €, dont :

200 638 € à la Chambre de commerce et d’industrie BFC pour la mise en œuvre de son programme 2023 KAPNUMERIK,

145 000 € à la Chambre de métiers et de l’artisanat BFC pour la mise en œuvre de son programme 2023 NUMERIC’ARTISANAT,

319 295 € au pôle Vitagora pour la mise en œuvre de son programme d’actions collectives 2022-2024 auprès des entreprises de la filière agroalimentaire régionale.

 

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Soutien au développement de l'ESS

La Région accompagne les entreprises de l’ESS de manière spécifique dans leur développement (stratégie de croissance, levée de fonds, essaimage de projets...). Elle accorde ainsi un montant global de 800 158 €, dont :

- 587 199 € au titre de l’investissement, avec notamment :

410 000 € pour l’abondement du Fonds de garantie « France Active Bourgogne-Franche- Comté » porté par le réseau France Active,

79 000 € pour abonder le dispositif « Fonds de confiance » du réseau France Active,

31 700 € à la Société Dijonnaise d’Assistance par le Travail (21),

14 088 € à la Régie de Quartiers Mesnils Pasteur (39),

15 484 € à l’Association Nivernaise d’Accueil et de Réinsertion (58)

15 967 € au Centre social et culturel CAP GRAY (70)


- 212 959   €   au   titre   du   fonctionnement,   notamment dans   le   cadre   du   programme « Sensibilisation, promotion et accompagnement des TPE et de l’ESS » :

47 860 € pour le projet Entreprendre au cœur des territoires sur 11 EPCI ruraux de Côte- d’Or (21) à (27 808 € en faveur de BGE Perspectives ; 3 825 € en faveur de la CCI Métropole de Bourgogne ; 3 120 € en faveur de l’ADIE ; 4 077 € en faveur d’Initiative Côte-d’Or ;

5 682 € en faveur de la CMAR BFC ; 3 348 € en faveur de France Active Bourgogne),

63 795 € à BGE Franche-Comté pour le projet Entreprendre au cœur du territoire franc-

comtois, dont fait partie l’opération Créaffaire.

 

AGRICULTURE

Lauréats de l'appel à projets « Adaptation des filières aux enjeux du changement climatique »

Ce nouvel appel à projets, approuvé par les élus en mai 2022, vise à soutenir les filières régionales dans leur adaptation au changement climatique.

À ce titre, la Région accorde 98 871 €, dont notamment :

50 000 € au Syndicat viticole de Pouilly (58),

150 000 € à la Société de viticulture du Jura (39),

56 113 € au Syndicat Mixte du Parc Régional du Morvan (58),

42 758 € à la Chambre Régionale d’Agriculture BFC.

PAIR : Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales

Dans le cadre du programme « Soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales » du Plan d'accélération de l'investissement régional (PAIR), la Région accompagne le développement d’outils de commercialisation et de distribution alimentaire de proximité, afin de favoriser la consommation de produits agricoles régionaux sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

À ce titre, un montant global de 701 581 € est affecté pour le soutien à la commercialisation en vente directe des productions régionales, dont :

26 336 € à la Fruitière de La Baroche – Arsure-Arsurette (39),

144 814 à la SAS Comte Liger-Belair – Vosne-Romanée (21),

53 086 € à Ferme Poliveau - Saint-Forgeot (71),

127 664 à SARL NOSLON Création d'un magasin de producteurs sur la ville de Sens (89).

 

FORÊT-BOIS

Soutien aux entreprises d'exploitation forestière et de la première transformation du bois en Bourgogne-Franche-Comté

La Bourgogne-Franche-Comté est une des régions les plus boisées de France. C’est aussi celle où la filière forêt-bois pèse le plus dans l’économie régionale. Face à ce constat et conformément au Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation, le Contrat régional forêt-bois 2018–2028 a identifié comme enjeu majeur et objectif stratégique l’amélioration de la compétitivité des entreprises de cette filière. Dans ce cadre, la Région a voté des dispositifs d’aides permettant d’accompagner les entreprises d’exploitation forestière et de la première transformation du bois.

À ce titre, la Région accorde un montant global de 775 903 €, dont notamment :

60 060,60 € à l’entreprise SARL Franc Comtoise Tournerie (70),

100 000 € à l’entreprise SAS Scierie Brizard (89),

60 646,10 € à l’entreprise SARL Scierie Gauthier (39),

77 362,50 € à l’entreprise SAS Aux Aiguilles du Morvan (21).

Réalisation de travaux de gestion forestière exemplaire et d'Ilots d'avenir

Le Contrat régional forêt-bois a fait le constat de la nécessaire anticipation des changements climatiques en forêt et recommande de tester de nouvelles variétés et essences forestières. C’est pourquoi, conformément à la stratégie de mandat, qui prévoit de soutenir en priorité les initiatives innovantes d’anticipation et d’adaptation au changement climatique, un règlement d’intervention « îlots d’avenir » a été mis en place.

À ce titre, la Région accorde un montant global de 110 090 €, dont notamment :

- 62 255  €  pour  la  régénération   naturelle  et  l’amélioration   des  peuplements forestiers

1 335 € à la commune de GIVRY (71) pour des travaux sylvicoles en futaie irrégulière,

9 816 € à la commune de GEVROLLES (21) pour la régénération naturelle en futaie régulière.

- 39 835 € pour les Ilots d’Avenir

11 032 € à la commune de La Ferté (39),

8 960 € à la commune de Dambenois (25),

8960 € à la commune de Crux-La-Ville (58),

11 153 € à la commune de la Machine (58).

PAIR - Filière forêt bois : Construction en bois local

Les forêts et la construction bois jouent un rôle significatif dans l’atténuation du changement climatique, par les volumes de carbone stocké et les faibles émissions de GES liées à l’utilisation du matériau bois (notamment local) par rapport aux autres matériaux de construction. L’utilisation du bois local en construction répond parfaitement aux attentes sociétales et aux enjeux du changement climatique. Le Contrat forêt-bois régional identifie également comme enjeu majeur le développement des usages du bois.

Ainsi, au titre du dispositif « Construction publique en bois local », la Région accorde un montant global de 917 577 €, dont :

74 871 € à la commune de Boyer (71) pour la réhabilitation d’une maison d’habitation,

194 918 € à la commune de Gonsans (25) pour la réhabilitation du centre-bourg,

46 200 € à la commune de Coulanges-les-Nevers (58) pour la construction d’une halle en bois.

 

TOURISME

Développement de l'attractivité touristique de la région :

Dans le cadre de son action en faveur du développement de l'attractivité touristique, la Région accorde un montant global de 74 000 €, dont :

36 000 € à l’association « Les ambassadeurs des vins jaunes » pour l’organisation de la 25e édition de la Percée du vin jaune 2023 à Voiteur (39),

18 000 € à l’association « Comité de la Saint-Vincent 2023 » pour l’organisation de la 79e édition à Couchey (21).

Soutien aux projets touristiques innovants

Au titre de l'appel à projets 2022 « Encourager un développement touristique innovant des sites patrimoniaux régionaux », la Région accorde un montant global de 842 012 €, dont :

250 000 € à la Ville de Besançon - Citadelle de Besançon (25) pour un projet d’aménagement du hangar aux manœuvres afin d’accueillir des expositions, spectacles, congrès, réceptions,

120  000  €  à  l’association La  Maison  de  Colette  (89)  pour  un  projet  de  restauration patrimoniale et d’aménagement d’espaces dédiés au renforcement de l’offre culturelle et touristique,

240 000 € à la SAS Château de Meauce (58) pour un projet d’aménagement de la grange Est Mansart et de développement d’une offre de slow tourisme du Château de Meauce,

132 012 € à la SAS Domaine La Croix Montjoie, pour un projet d’aménagement touristique, patrimonial et paysager du Domaine de La Croix Montjoie (89).

PAIR - Accélération du tourisme social, du tourisme durable et réhabilitation de l'hôtel particulier Bouchu dit d'Esterno à Dijon

Dans le cadre du PAIR – volet « Accélération du tourisme social, du tourisme durable », la Région accorde un montant global de 2 508 901 €, dont :

- 181 947 € au projet de mise aux normes d’hygiène et de sécurité de la cuisine du centre de vacances du Duchet (39) porté par l’association Foyer Rural de Prénovel-Les Piards, exploitante du centre. Un projet aidé au titre du volet « Accélération du tourisme social en Bourgogne-Franche-Comté », qui soutient fortement les structures d’hébergements collectifs (centres et villages de vacances) en leur permettant de réaliser une première phase de travaux (mises aux normes, transition énergétique et travaux d’urgence) indispensable au maintien de leur activité.

- Au titre de l’« Accélération du tourisme durable en Bourgogne-Franche-Comté », qui accompagne le développement du tourisme durable, de l’itinérance et d’équipements touristiques durables :

126  954  €  pour  la  création  de  nouveaux  « souterrains  aventure »  pour  l’offre « Commando Games » de la Société de gestion de la station des Rousses (39),

200 000 € pour la création d’une nouvelle attraction au Parc des Combes par l’Association les chemins de fer du Creusot (71).

- 2 000 000 € pour la réhabilitation de l’hôtel particulier Bouchu dit d’Esterno à Dijon (21) en vue de l’accueil du siège de l’Organisation internationale de la vigne et du vin à Dijon.

 

APPRENTISSAGE

Investissements et équipements dans les CFA

Au titre des investissements dans les CFA, la Région accorde un montant global de 970 470 €, dont :

373 876  €  à  l’École  des  Métiers  Dijon  Métropole  à  Longvic  (21)  pour  l’acquisition d’équipements pédagogiques pour les filières pâtisserie et boulangerie,

133 615  €  au  CFA  agricole  du  Doubs  Besançon  (25)  pour  l’acquisition d'équipements pédagogiques  (pour  les  sections  paysage,  forestière  et  agricole)  et  de  matériels  de restauration,

42 179 € au CFA Hilaire de Chardonnet à Besançon (25) pour l’acquisition d'équipements pour le pôle automobile (secteur "Haute technicité"),

220 800 € au CFA Hilaire de Chardonnet à Besançon (25) pour la rénovation de l'atelier de charcuterie-traiteur,

200 000 € au CFA de Vesoul (70) pour la réalisation des travaux de gros entretien dans les bâtiments.

 

FORMATION PROFESSIONNELLE 

Affectation de crédits sur les dispositifs de formation des demandeurs d’emploi

La Région reconduit le Dispositif Amont de la Qualification (DAQ 2.0) en 2023. Ce dispositif s’adresse à toutes les personnes en recherche d’emploi souhaitant définir et/ou valider un projet professionnel en vue d’une entrée en qualification ou d’un accès/retour à l’emploi. Il leur permet de monter en compétences en développant leurs connaissances techniques, transversales, ainsi que les savoirs de base et de passer des certifications en lien avec leur projet professionnel grâce à un parcours personnalisé, adapté à leurs besoins, comprenant des immersions professionnelles et sécurisées grâce à un accompagnement renforcé.

À ce titre, la collectivité affecte près de 30 M€.

La Région souhaite également renforcer son dispositif de formation linguistique (DFL) qui s’adresse en priorité aux personnes en situation d’illettrisme et d’analphabétisme.  Il peut être également ouvert aux personnes pour qui le français est une langue étrangère. Le parcours de formation est individualisé et permet le passage de certifications.

Ainsi, ce sont 4 M€ complémentaires qui sont affectés pour 2023. Ce qui porte, de manière globale, l’engagement régional à 5 M€ afin de lutter contre les inégalités linguistiques et favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés de maîtrise de la langue française.

 

 LYCÉES

Programme Pluriannuel d'Investissement

Dans le cadre du programme Pluriannuel d’investissement (PPI) qui est destiné à des opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, la Région affecte un montant global de plus de 8,7 M€, dont notamment :

120 000 € au LEGTA de La Barotte à Châtillon-sur-Seine (21) pour la construction d'une chaufferie biomasse,

500 000 € au lycée polyvalent Jules Haag à Besançon (25) pour la modernisation de la demi- pension,

1 000 000 € au lycée Jouffroy d’Abbans à Baume-les-Dames (25) pour la modernisation du service d’hébergement,

160 000 € au LEGTA de Nevers-Cosne-Plagny à Challuy (58) pour la construction d'une chaufferie biomasse,

6 000 000 € au lycée polyvalent du Parc des Chaumes à Avallon (89) pour la restructuration de la restauration.

Travaux de gros entretien dans les lycées

Dans le cadre du programme GREAL (Grosses Réparations, Entretien et Adaptation des Locaux), la Région affecte un montant global de plus de 5 M€, dont notamment :

960 000 au lycée technologique Gustave Eiffel à Dijon (21) - Réfection des blocs douches et des sanitaires (Internat Bât F),

150 000 € au lycée Paul-Emile Victor à Champagnole (39) - Rénovation du réseau « Voix Données Image »,

550 000 € au lycée général Pontus de Tyard à Chalon-sur-Saône (71) - Restructuration de la salle de restauration,

2,7 M€ au LEGTA Terres de l'Yonne à Venoy (89) – Rénovation et mise aux normes de l’internat du site Labrosse.

Accessibilité des lycées

Dans le cadre du programme « Accessibilité », qui permet aux lycées de réaliser des travaux de mise en conformité pour l’accessibilité, la Région affecte un montant global de 12 M€, dont notamment :

562 000 € au lycée polyvalent Etienne-Jules Marey à Beaune (21),

2,1 M€ au lycée polyvalent Henri Vincenot à Louhans (71),

2,7 M€ au lycée général technologique Janot-Curie à Sens (89).

PAIR - Affectations pour la performance énergétique du bâti et de la sécurisation

Le programme PAIR consacré aux investissements dans les lycées comporte trois volets : améliorer la performance énergétique du bâti, sécuriser les locaux et développer la solarisation. À ce titre, la Région affecte 518 000 € pour le remplacement des menuiseries du Bât E Externat au lycée Cassin de Mâcon (71).

 

RECHERCHE

Appel à projets « Plateformes de recherche »

La Région est très investie dans le soutien à la recherche, estimant que les savoir-faire en la matière et la reconnaissance qui en est issue représentent un marqueur du dynamisme d’un territoire. La politique mise en œuvre est susceptible de générer des innovations dans différents secteurs prioritaires pour la Région (économie, transition énergétique et écologique, santé…). À ce titre un appel à projets « Plateformes de recherche » a été mis en œuvre. L’objectif est de favoriser le haut niveau de compétences et l’attractivité des laboratoires présents sur le territoire régional en permettant aux chercheurs d’avoir accès à des équipements scientifiques de haute performance. Dans ce cadre, la Région affecte un montant global de 2 114 366 €, dont :

2 060 046 € en investissement, notamment :

139 050 € au Centre d'Enseignement et de Recherche de Cluny (l'Ecole nationale supérieure des arts et des métiers) – 71

100 000   €   à   l’institut  national   d'enseignement  supérieur  pour   l'agriculture l'alimentation et l'environnement, pour l‘acquisition d'une chromatographie d'exclusion stérique avec détecteur multi-angles (MALS), réfractomètre, et détecteur UV – 21

54 320 € en investissement, notamment :

14 400 € à l’Université de Bourgogne pour le financement d’un poste d’ingénieur (six mois) pour la plateforme Humanités Numériques – 21

15 120  €  à  l’INRAE  Dijon  (Institut  National  de  Recherche  pour  l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement) pour le financement d’un poste d’ingénieur, pendant six mois, pour la mise en place de microscopie MEB-FEG et microscopie corrélative (Plateforme DImaCell) -21

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Politique de la ville

Les  territoires  urbains  de  Bourgogne-Franche-Comté  sont  marqués  par  des  difficultés sociales, économiques et urbaines importantes. Le taux de chômage, la densité urbaine ou le pourcentage de logements sociaux sont largement au-delà des chiffres des autres quartiers ; et à l’inverse, le taux de réussite scolaire est très inférieur aux moyennes locales ou régionales. La volonté de la Région est d’accompagner les agglomérations où sont présents ces quartiers en difficulté dans le cadre de projets structurés sur les aspects urbains et sociaux. Les deux volets (humain et urbain) sont en effet indissociables pour améliorer la situation de leurs quartiers et ainsi réduire les différences de situation.

À ce titre, la Région affecte un montant global de 1 211 640 € (1 117 890 € pour les projets relevant de la rénovation urbaine et 93 750 € pour les projets relevant de la cohésion sociale), dont notamment :

282 750 € pour la construction d’une maison des services publics et des associations au 14-16, rue Jules Lancôme à Saint-Florentin (89),

131 710 € pour la résidentialisation globale des abords des immeubles situés rue des États-Unis (résidence Les Saugeraies) à Mâcon (71),

246 400 € pour la résidentialisation du quartier des Évoironnes à Sochaux (25).

Espaces Nouveaux Villages Innovants (ENVI)

La région Bourgogne-Franche-Comté est majoritairement rurale. La ruralité y est diverse et plurielle ; elle constitue une force sur laquelle il convient de s’appuyer. Car les ruralités, qui constituent souvent le cœur des territoires, font preuve de vitalité et osent également expérimenter pour permettre à leurs habitants de continuer à vivre dans un contexte environnemental et social valorisant. Le dispositif ENVI a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans ces espaces ruraux.

À ce titre, un montant global de 385 850 € est affecté, dont notamment :

50 000 € à la commune de Malbrans (25) pour l’aménagement participatif d’espaces et d’équipements intergénérationnel.

Soutien au programme de « Revitalisation des bourgs-centres »

Les Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) de Bourgogne et de Franche-Comté avaient mis en avant le maillage territorial urbain. Au sein de ce maillage, les bourgs-centres, nombreux et souvent dynamiques, sont un gage de qualité de vie, de maintien de l’emploi et de services sur l’ensemble du territoire régional. C’est dans ce contexte que le Conseil régional apporte son soutien pour la revitalisation bourgs-centres.

À ce titre, la Région affecte un montant global de plus de 2,8 M€, dont notamment :

592 090 € à la commune de Tournus (71) pour l’aménagement urbain de la place Carnot et de l’Esplanade Germersheim,

239 630 € à la commune de Migennes (89) pour la restructuration de l’avenue Salengro,

30 000 € à la commune de Decize (58) pour la création d’un espace jeunesse,

242 390 € à la commune de Moirans-en-Montagne (39) pour l’aménagement du parvis du musée du Jouet, des écoles (phases 1 et 2) et des jardins,

408 150 € au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Scey-sur-Saône (70) pour l’aménagement d’une maison intergénérationnelle dans un bâtiment existant.

Soutien aux centralités rurales en région

Les centralités rurales intermédiaires constituent un des quatre piliers de la politique de cohésion territoriale. Ces villes concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles sont d’autant plus importants qu’ils sont situés hors des zones urbaines et animent le plus souvent des vastes territoires peu denses et éloignés des grandes villes.

Dans le cadre du dispositif « centralités rurales en région » destiné aux centralités petites à intermédiaires de moins de 15 000 habitants, la Région affecte un montant global 319 787 €, dont notamment :

312 000 € à la commune de Migennes (89) pour le projet de restructuration  de la place Denis Papin (il s’agit de repenser rôle d’articulation de cette place centrale en créant un plateau qui pacifiera les flux, valorisera les zones piétonnes, améliorera la qualité des aménagements en végétalisant les espaces publics, créant des terrasses et espaces de détente et en requalifiant la fontaine qui fera lien avec le canal de Bourgogne).

 

MOBILITÉS

Tarification solidaire TER BFC

La Région a décidé de rendre accessible la carte de réduction solidaire à tous les jeunes bénéficiant du Contrat Engagement Jeune (CEJ) - Le Contrat d’Engagement Jeune vient en remplacement de la « Garantie Jeune », et s’adresse à tous les moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) qui sont durablement sans emploi ni formation.

Programme d’investissement d’équipements en gares (PIEG anciennement RAG) – Travaux des quais de la gare de Saint-Amour (39)

Grâce aux divers financements apportés par la Région Bourgogne-Franche-Comté, SNCF Gares & Connexions met en œuvre l’objectif de sécurité et d’accessibilité dans les gares, au niveau de l’accès aux bâtiments - voyageurs et aux quais, des traversées des voies (passages planchéiés et passerelles) et de l’accessibilité quai/train (revêtement et rehausse des quais), pour faciliter l’accès aux trains aux personnes à mobilité réduite (PMR).

- À ce titre, la Région affecte 2 929 700 € au profit de SNCF G&C pour le financement des travaux des quais de la gare de Saint-Amour

Opérations sur le parc de matériel ferroviaire roulant BFC

Au titre des opérations de renouvellement du parc de matériel ferroviaire roulant BFC,

- la Région affecte près de 100 M€ pour la rénovation des 29 autorails à grande capacité (AGC).

Mise en accessibilité de gares

Dans le cadre du programme de mise en accessibilité des gares, la Région affecte un montant global de près de 2,4 M€ pour les travaux de mise en accessibilité des quais des gares de Lure, Vesoul, Besançon Viotte et Pontarlier, dont :

752 150 € pour le financement des travaux de mise en accessibilité du quai de la gare de Lure (70),

834 275 € pour le financement des travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Vesoul (70),

731 850 € pour le financement des travaux de mise en accessibilité du quai de la gare de Besançon Viotte (25),

20 000 € pour le financement des travaux de mise en accessibilité du quai de la gare de Pontarlier (25).

 

ENVIRONNEMENT

PAIR : Lauréats « Accélérateur à projets économie circulaire »

Dans le cadre du dispositif « Accélérateur à projets Économie circulaire », dont l’objectif est de permettre de diminuer les consommations de matières premières, de prévenir et réduire la production de déchets et de polluants, de favoriser l’écoconception de produits et des filières afin de favoriser de nouveaux modes de consommation, la Région affecte 8.3 M€, dont :

250 000 € pour la construction d'un bâtiment de bureaux écologiques exemplaires (Le Cèdre) à Paray-le-Monial (71),

104 398 € pour la création d’une plateforme de traitement et de valorisation en compost bio de déchets issus d’activités économique (La Compostière de Bourgogne) à Gevrey- Chambertin (21),

750 000 € au Syndicat mixte du Haut-Doubs pour la construction d'un pôle dédié au réemploi et à l'économie circulaire, incluant une déchèterie, au Bélieu (25).

Lauréats Accélérateur à projets Économie Circulaire ADEME/Région et appel à projets Tribio

Au titre de l’Accélérateur à projets Économie Circulaire ADEME/Région et de l’appel à projets Tribio, la Région affecte 654 064 € pour 19 projets, dont notamment :

93 411 € à PREVAL Haut-Doubs (25) pour le déploiement de la gestion de proximité des biodéchets,

44 312 € à la CU du Creusot-Montceau (71) pour l’expérimentation de la collecte séparée et le déploiement de la gestion de proximité des biodéchets,

101 675,00 € à la SICTOM de la Zone de Lons-le-Saunier (39) pour le déploiement de la gestion de proximité des biodéchets.

« Vergers de sauvegarde 2022 » et « Bocage et Paysage 2022 »

1-   Les vergers traditionnels représentent un patrimoine à la fois biologique et culturel.

Ce sont des habitats favorables à de nombreuses espèces animales dont les insectes pollinisateurs. Le Conseil régional encourage et soutient les actions de restauration, de création, de sauvegarde et de valorisation des vergers, faisant la richesse et l’identité du territoire régional.

- Dans ce cadre, 221 250 € sont affectés.

2-   Le programme « Bocage et paysages » a pour objectif de préserver et de conserver les composantes des corridors écologiques, éléments structurants du paysage bocager de Bourgogne-Franche-Comté, tels que les haies, les bosquets, les alignements d’arbres et les arbres isolés. La Région encourage et soutient des initiatives de plantation et de restauration de trames bocagères, de haies, de bosquets   et   d’alignements   d’arbres   s’inscrivant   dans   une   réflexion   globale d’aménagement du territoire et cohérentes avec les enjeux de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté.

- À ce titre, 80 560 € sont affectés.

Amélioration et protection des milieux aquatiques

La préservation et la restauration de la trame bleue sont des axes essentiels de la politique de  développement  durable  de  la  Région.  À  ce  titre,  la  Région  octroie  19  921  €  pour l’amélioration de la ressource en eau et 451 466 € pour le soutien à l’investissement en faveur de la continuité écologique et de la maîtrise de la consommation de la ressource en eau. Exemples :

18 356 € pour la réalisation d'une étude prospective sur le changement climatique et ses effets sur les ressources en eau à l'échelle de l'EPAGE et du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue en vue d'une stratégie d'adaptation (25),

178 493 € pour la restauration hydromorphologique de cours d’eau de tête de bassin - Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (21),

190  020  €  pour  des  travaux  permettant  de  restaurer  la  ripisylve  (clôture,  abreuvoir, plantations, franchissements) sur Charmoy, Les Bizots, et Saint-Berain-sous-Sanvignes (71).

 

ENERGIE

Soutien aux énergies renouvelables

La Région Bourgogne-Franche-Comté est engagée dans une politique ambitieuse de développement   des   énergies   renouvelables.   À   ce   titre,   206   511   €   sont   affectés, dont notamment :

71 628 € pour la réalisation d’un réseau de chaleur sur la commune de Chapelle-des-Bois (25),

62 807 € pour la réalisation d’une chaufferie biomasse centralisée à Chapelle-Voland (39),

7 107 € pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de réhabilitation du Moulin de la Forge à Marly-Sous-Issy (71).

PAIR - EFFILOGIS : maisons individuelles et collectivités

La politique efficacité énergétique & bâtiment centrée sur l’incitation à la rénovation du bâti existant au niveau thermique Bâtiment basse consommation (BBC-Effinergie®) repose principalement sur le programme EFFILOGIS, qui s’adresse à différentes cibles : les maisons individuelles, le logement social, les copropriétés, les bâtiments tertiaires des collectivités et des associations. Effilogis participe ainsi à l’ambition de créer une région à énergie positive tout en permettant la résorption de la précarité énergétique.

À ce titre, la Région affecte 1 036 051 €, dont notamment :

520 831 € dans le cadre des aides à la rénovation BBC de maisons individuelles,

502 360 € dans le cadre des aides à la rénovation bâtiments tertiaires.

 

SANTÉ 

Soutien à la coordination en santé dans les territoires

La Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite permettre à chaque habitant d’accéder à des soins de qualité en tous points du territoire. Elle soutient ainsi la création de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), de centres de santé polyvalents ainsi que des projets immobiliers portés par des équipes de soins primaires organisées localement.

À ce titre, la Région affecte 305 102 €, dont :

130 102 € pour l’extension de la Maison de santé pluriprofessionnelle à Chauffailles (71),

175 000 € pour la construction d’un bâtiment pour accueillir la Maison de santé pluriprofessionnelle à Courson-les-Carrières (89).

Réduire les inégalités d'accès aux soins et promouvoir la santé dans les territoires

La Région souhaite faire de la Bourgogne-Franche-Comté une région attractive caractérisée par une égalité d’accès aux soins pour tous. Elle s’investit afin d’assurer l’attractivité de ses territoires pour les professionnels de santé, l’accessibilité des soins pour les citoyens, et l’émergence de nouvelles pratiques et organisations.

À ce titre, 93 300 € sont affectés pour la création de quatre postes de « Chefs de clinique des universités - Assistants des hôpitaux avec fonctions territoriales » :

47 600 € pour la création de deux postes en gynécologie/obstétrique, médecine fœtale et stérilité conjugale, au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (71),

46 700 € pour la création de deux postes en réanimation sur le CH de Trévenans et Neurologie sur le CH de Vesoul (70).

 

NUMERIQUE

Evolution du réseau RCube

Le réseau régional « RCube THD » comprend une « dorsale » en fibre optique, dont les usages sont multiples : elle collecte les flux de données des abonnés au THD radio en zone rurale ; elle fournit des liens à des opérateurs qui cherchent à étendre ou à sécuriser leur réseau en Bourgogne-Franche-Comté ; elle permet à la Région d’interconnecter ses propres bâtiments et les lycées dans le cadre d’un réseau indépendant.

La dorsale optique du réseau RCube THD est en constante évolution, que ce soit par la création de nouveaux points d’interconnexion sur les fibres existantes, ou par l’ajout de nouveaux tronçons de fibres optiques (achat ou location longue durée (« IRU ») de fibres).

è  Afin de poursuivre cette évolution, la Région affecte 3 M€.

 

CULTURE

Soutien à la restauration du patrimoine régional

La Bourgogne-Franche-Comté figure parmi les premières régions françaises pour la densité et la qualité de son patrimoine culturel. Ce dernier constitue un outil de développement et de vitalité des territoires. Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région soutient la sauvegarde et la restauration du patrimoine régional.

- À ce titre, 519 089 € sont affectés, dont :

211 185 € à la ville de Clamecy pour la restauration de l'église Notre-Dame de Bethléem (58),

22 804 € à l’association La Mémoire médiévale pour la restauration du château de Brancion à Martilly-lès-Brancion (71),

50 000 € à la communauté de communes des Monts de Gy pour la restauration de divers éléments patrimoniaux sur l'ensemble de son territoire (70).

Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM)

Le Fonds Régional d’Acquisition des Musées a pour but de permettre, à chaque Région, de soutenir  et  d’encourager  la  politique  d’acquisition  des  musées  labellisés  «  musées  de France ». Il est constitué par des crédits du ministère de la Culture et de la Région. Il s’agit notamment, à travers ce dispositif, de combler certains manques importants dans les collections des musées ou de les compléter dans le sens de leur spécificité régionale ou locale. Ce fonds est réservé à l’acquisition d’œuvres majeures, cohérentes avec la collection des musées qui les acquièrent.

- À ce titre, la Région affecte 100 000 €, dont :

22 500 € au musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon (25),

28 894 € au musée des Beaux-Arts de Dijon (21),

22662 € au musée Nicéphore Niépce de Chalon-sur-Saône (71).

PAIR - Création, extension et rénovation des musées de France - Musée Rolin d’Autun

Le  Plan  d’accélération  d’investissement  régional  intègre  un  soutien  régional  visant  à accélérer les travaux de plusieurs sites patrimoniaux, dont le musée Rolin d’Autun (71).

è À ce titre, la Région affecte 1 680 000 € pour les travaux de rénovation et d’agrandissement et la mise en valeur du patrimoine bâti existant des bâtiments du musée Rolin.

 

SPORT

Aménagement sportif du territoire

La Région accompagne les projets de création ou de réhabilitation d’équipements sportifs structurants afin de doter le territoire d’équipements sportifs modernes, attractifs et performants, en articulation avec sa politique d’aménagement du territoire.

- À ce titre, 477 541 € sont affectés, dont :

 150 000 € à Dijon Métropole (21) pour la réhabilitation du terrain d'entrainement du centre sportif Dijon Métropole (transformation du terrain stabilisé en terrain synthétique),

13 027 € à la commune de Villers-Farlay (39) pour la création d'un terrain multisports,

17 663  €  à  la  commune  de  Saint-Benin-d'Azy (58)  pour  la  création  d'un  terrain multisports,

80 000 € pour la rénovation du terrain de football synthétique de Novillars (25).

 

JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE

Programme régional d'aide à l'emploi associatif

Le programme régional d’aide à l’emploi associatif vise à soutenir la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, de manière à leur permettre de se structurer et se développer.

è  À ce titre, la Région affecte 554 142 €, dont :

357 000 € au profit de 45 associations (soutien au fonctionnement),

197 142 € au profit de 42 associations (aide à l’investissement).

 

Synthèse budgétaire

Lors de la Commission permanente du 25/11/2022, 246 M€ affectés pour les politiques régionales

 

A D M IN ISTR A TIO N G ÉN ÉR A LE

830 220 €

A G R IC U LTU R E

1692383

A PPR EN TISSA G E

1307159 €

B O IS -FO R ÊT

1979 570 €

C U LTU R E

2949 334 €

D ÉV ELO PPEM EN T D ES TER R ITO IR ES

5270 272 €

D ÉV ELO PPEM EN T ÉC O N O M IQ U E PO U R L'EM PLO I

9092782

ÉC O LO G IE

10 663 842 €

ÉC O N O M IE SO C IA LE ET SO LID A IR E

895163

ÉG A LITÉ FEM M ES-H O M M ES

6500 €

ÉN ER G IE

7865091

EN SEIG N EM EN T SU PÉR IEU R -R EC H ER C H E

3151691

FIN A N C ES

17000 €

FO N D S EU R O PÉEN S

2375000 €

FO R M A TIO N PR O FESSIO N N ELLE

38 958 469 €

IN FR A STR U C TU R ES N U M ÉR IQ U ES

3908790 €

JEU N ESSE -V IE A SSO C IA TIV E

937854 €

LY C ÉES

33678 722 €

PA R C S

89 790 €

R ELA TIO N S IN TER N A TIO N A LES ET FR A N C O -SU ISSES

77686 €

SA N ITA IR E ET SO C IA L

2126 40 6 €

SA N TÉ

567430 €

SPO R T

730 0 41€

TO U R ISM E

3875862

TR A N SPO R TS-D ÉPLA C EM EN T-IN TER M O D A LITÉ

113872929 €

Total

246 919 986 €

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