Orientations budgétaires 2023 en Côte d'Or : maintenir l'investissement à son niveau historique pour soutenir l'activité et l'emploi et protéger les Côte-d'Oriens au quotidien

29 novembre 2022

L’Assemblée départementale s’est réunie ce lundi 28 novembre pour débattre notamment des orientations budgétaires 2023. 19 autres rapports ont été soumis au vote de l’Assemblée. Dont, notamment, la revalorisation prochaine du tarif horaire de l’aide à domicile (porté à 23 € de l’heure et majoré à 24 € en secteur rural) - revalorisation qui sera effective dès que les textes de loi seront adoptés, l’évolution du programme d’aide à l’investissement en faveur des établissements médico-sociaux, afin de conserver un parc qualitatif, d’encourager les rénovations pour une améliorer les performances énergétiques et environnementales et in fine de baisser le reste à charge des résidents et de leur famille, l’attribution de primes aux jeunes artisans, lauréats du concours « Meilleurs Ouvriers de France » pour les féliciter de leur résultat et les encourager à poursuivre dans cette voie d’excellence.

Jamais les prévisions budgétaires du Département pour établir le Budget 2023 n’ont été si délicates qu’en cette année 2022, les perspectives étant rendues fragiles par un environnement des plus incertains. Le conflit en Ukraine, les difficultés d’approvisionnement énergétique et alimentaire, l’inflation soutenue, le « quoi qu’il en coûte » lié à la crise sanitaire… autant de paramètres exogènes qui rendent la prospective budgétaire et financière délicate.

« Pour autant, le Département maintiendra en 2023 le cap qu’il s’est fixé : protéger les Côte-d’Or au quotidien, avec plus de 330 M€ consacrées aux solidarités humaines, et investir pour l’avenir, avec quelque 110 M€ fléchés pour l’aménagement du territoire - les premiers projets des communes seront financés à travers le Plan Marshall pour la Côte-d’Or -, les collèges, les routes, la fin des travaux de déploiement de la fibre optique… » explique François Sauvadet.

Un effort qu’il convient de saluer, alors que les dépenses de fonctionnement explosent : en 2023, ce sont 33,5 M€ de dépenses supplémentaires et obligatoires qui grèvent le budget du Département, du fait de l’impact de mesures exogènes, certaines relevant de décisions gouvernementales, mais non compensées par l’Etat.

Revalorisation du tarif horaire de l’aide à domicile, revalorisation des métiers de la vie suite au Ségur de la Santé et de la conférence des métiers de l’accompagnement social, revalorisation du point d’indice pour les agents de la fonction publique… autant de mesures justes et nécessaires qui ont toutefois un fort impact sur le budget de la collectivité.

A cela s’ajoute le renchérissement du coût des énergies (gaz et électricité) avec des dépenses qui passent de 5 à 11 M€ en 2023, soit 6 M€ supplémentaires pour l’ensemble des bâtiments départementaux et les collèges (3,9 M€ pour les seuls collèges).

  

« Malgré l'accumulation de ces charges nouvelles, nous serons au rendez-vous. Mais aujourd’hui, nous n’avons plus de marge de manœuvre ! Nos dépenses explosent en 2023 alors que nos recettes stagneront voire baisseront en 2023 » précise le Président Sauvadet.

Beaucoup d’incertitudes et d’inquiétudes pèsent en effet sur les finances départementales, avec une forte probabilité à la contribution du « quoi qu’il en coûte » de l’Etat et le retournement de conjoncture sur les droits de mutation (recettes générées par les transactions immobilières dans le département), qui ont connu un niveau particulièrement haut en 2021 et 2022, mais qui risquent d’être en baisse en 2023 du fait de la hausse des taux d’emprunt et des refus de plus en plus nombreux des prêts bancaires. Et les autres recettes du Département sont elles aussi dépendantes de la conjoncture.


« Quoi qu’il advienne, grâce à nos efforts constants de bonne gestion et de désendettement de près de 100 M€ en période de croissance économique, le Département fera face aux enjeux du moment et ceux à venir. Nous resterons le 1er investisseur public de Côte-d’Or puisque nous contribuons à plus de 70 % à la commande publique. Cela permet aussi de soutenir l’activité locale et l’emploi car l’effet levier de nos subventions aux collectivités locales est considérable : chaque euro investi par le Département génère 3 euros de travaux ! Nous relèverons aussi le défi des transitions énergétique, écologique, climatique, numérique, générationnelle et celle liée aux mobilités » conclut le Président Sauvadet.

 Trois chiffres à retenir :

  • le taux moyen de la dette départementale est de 1,90 %, en-dessous de la moyenne nationale 
  • 78,84 % de la dette est adossée à des taux fixes ce qui fait qu’elle est extrêmement saine
  • la capacité de désendettement est stabilisée autour des 3 ans, là aussi  bien en-dessous de la moyenne nationale

 

Discours du Président François SAUVADET

«Cette session aurait dû se tenir vendredi dernier mais vous le comprendrez aisément j’ai décidé de reporter notre séance pour accueillir le Président de la République venu en Côte-d’Or parler du sujet crucial que sont les violences faites aux femmes.
J’ai pu redire au Président de la République l’engagement de notre collectivité pour lutter contre toutes les violences conjugales et intrafamiliales, pour protéger les femmes, protéger nos enfants dans un contexte particulièrement difficile.
La Côte-d’Or, je veux le rappeler, s’est dotée, depuis 2008, d’un protocole de prise en charge des victimes de violences conjugales et familiales.
Parce que ces violences sont insoutenables et nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les femmes qui en sont victimes.
Nous finançons un poste d’intervenant social au sein de la gendarmerie,
Nous finançons aussi pour moitié un poste d’intervenante social au sein de la police.
Nous avons décidé de renforcer notre action et d’expérimenter une coopération territorialisée avec la Gendarmerie, en mettant en place des référents Violences Intrafamiliales (VIF) dans chacun des Espaces Solidarités Côte-d’Or de la Haute Côte-d’Or, parallèlement à la nomination de gendarmes référents au sein de la Compagnie de Gendarmerie de Montbard. C’est une priorité nationale.

Par ailleurs, le Département contribue au fonctionnement de structures partenaires œuvrant dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales pour plus d’1,6 M€.
Nous devons dans un contexte difficile et face à la crise énergétique que traverse notre pays, avec ses conséquences sur la vie quotidienne des Côte-d’Oriens et des Français, notre première orientation pour 2023 c’est de continuer de protéger les Côte-d’Oriens les plus fragiles.
En nous appuyant sur notre réseau de 5 Agences Solidarités Côte-d’Or, 25 accueils Solidarité et nos 700 agents sur le terrain, pleinement engagés auprès des familles pour les aider à faire face aux difficultés qu’elles rencontrent.
À cet égard, je veux rendre hommage, comme je l’ai fait devant les maires de France, à tous nos agents, tous les professionnels des métiers de la vie qui assurent au quotidien cette mission difficile d’être aux côtés des familles les plus fragiles.
Et j’insiste sur un point, c’est la nécessité de travailler afin de prévenir le risque social. Dès qu’il y a une difficulté, nos compatriotes, les élus, ne doivent pas hésiter à faire appel à nos services.
Nous serons là, à leurs côtés pour les aider, les soutenir, les protéger. C’est notre mission première.
L’an prochain, nous consacrerons 330 millions d’euros aux solidarités humaines. C’est 10 millions de plus en un an.
Parce que notre volonté c’est de continuer à œuvrer efficacement et il nous faut continuer d’innover.
Vous le savez, le Gouvernement a engagé une réforme du service public de l’emploi « France Travail ».
Dès le 30 septembre dernier, j'ai fait acte de candidature auprès du Ministre du Travail pour assurer le pilotage de préfiguration de France travail, à condition que ce dispositif ne vienne pas se superposer aux politiques que nous menons déjà.
J’ai rappelé au Gouvernement que le Département est chef de file en matière d’insertion, d’accompagnement social et socio-professionnel. En clair, nous n’accepterons pas de tutelle de l’Etat sur nos dispositifs, mais nous souhaitons au contraire un partenariat renforcé avec l’État, Pôle Emploi et le monde économique.

Nous faisons beaucoup pour le retour à l’emploi, et je l’ai redit à Olivier DUSSOPT lors de son déplacement en Côte-d’Or il y a quelques jours. Nous sommes attachés dans ce domaine à un juste équilibre entre droits et devoirs, ce que j’appelle le « Juste droit » et il est juste aussi, de sanctionner que ceux qui fraudent. Nous devons faire mieux avec l’Etat.
Nous avons 17 000 demandeurs d’emplois, 10 000 bénéficiaires du RSA et parallèlement 40 000 postes non pourvus dans des métiers en tension. Il n’est pas normal qu’on reste dans cette situation.
Je souhaite que l’on aille encore plus loin pour favoriser la reprise d'emploi en continuant de lever les freins dans un « Schéma Insertion Emploi Côte-d'Or », en cours de finalisation.
Cela dit, nous devons rester aux côtés des plus fragiles car nous vivons une montée des précarités même chez ceux qui travaillent.
Nous avons versé plus de 1 500 aides aux travailleurs Côte-d’Oriens pour l’achat de carburant pour continuer l’activité pour un montant total de 390 000 € en à peine 4 mois !
Je vous proposerai d’amplifier notre dispositif Boost’Emploi Côte-d'Or qui a connu un succès grandissant sur 2022 et qui constitue un outil efficace, à la main des travailleurs sociaux.
Notre Plan de Soutien Solidarités Côte-d'Or, que nous avons mis en place au début de la crise sanitaire avec des mesures exceptionnelles pour répondre de manière urgente et réactive, sera adapté.
Je souhaite que l’on passe davantage d’une approche globale à une démarche individualisée.
Je souhaite également pérenniser l’effort exceptionnel en faveur des associations d'aide alimentaire notamment en direction des familles et des jeunes très impactés.
Les moyens consacrés au Fonds de Solidarité pour le Logement augmenteront fortement pour répondre aux difficultés des ménages face à l'accélération du coût des énergies.
Nous maintiendrons le tarif à 2 € le repas servis dans les collèges, pour tous en poursuivant une démarche de haute qualité des produits. Près de 50% des produits servant à la confection des repas sont des produits locaux ou bio. Nous devons viser les 80%.

Nous sommes nous-même très impactés avec des factures d’électricité et de chauffage (gaz) de nos bâtiments et de nos collèges multipliées par 4 depuis le début de la crise.
Nous sommes passées de 4,5 millions en 2021 à 11 millions d’euros en 2023 pour nos dépenses d’énergie, 6 millions d’euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires qui vont peser sur notre budget 2023 et qui sont exclusivement liées au renchérissement du coût de l’énergie.
Je vous le dis clairement, nous ne pourrons pas servir de bouclier énergétique pour tous nos partenaires. C’est à l’Etat de nous accompagner.
Ce ne sera pas une surprise si je vous dis que notre situation financière se tend. Nous avons eu, coup sur coup, à faire face à plus de 30 millions d’euros de dépenses supplémentaires : la hausse du point d’indice, la prime Ségur, la revalorisation des différentes
allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH) et bien sûr les conséquences de l’inflation.
Elles étaient nécessaires et j’ai participé à la décision.
Nous y ferons face, mais avec des ressources limitées et des inquiétudes notamment sur les droits de mutations qui ont représenté 100 millions d’euros cette année mais qui chuteront en 2023, chacun le sait.
Nous devons aussi poursuivre nos engagements pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, en perte d’autonomie.
Je vous proposerai en 2023 de relever le tarif horaire de l’aide à domicile à 23 € avec une majoration à 24 € en secteur rural dès que le décret sera paru.
Le maintien à domicile passe aussi par l’adaptation des logements. Ainsi, je vous proposerai, toujours dans le cadre du Budget Primitif 2023, que l’enveloppe dédiée au Dispositif Autonomie Habitat pour les Personnes Âgées (DAH-PA) soit doublée pour atteindre le montant de 100 000 €.
Pour faire face aux enjeux énergétiques, nous mobiliserons 5 millions d'euros sur 5 ans afin d’apporter un soutien aux travaux d’économie d’énergie et d’accessibilité réalisés par les établissements sociaux et médico-sociaux, permettant de conserver des prix de journée raisonnables pour les familles.
L'année 2023 verra également l'achèvement complet du chantier de restructuration de la Maison Départementale de l'Enfance Simone Veil, avec une nouvelle salle de repos, et nous aurons l'intégration de l'Institut de Vigne à Semur-en-Auxois dans les services départementaux pour un accompagnement personnalisé, dans les meilleures conditions, pour chacun des enfants accueillis.

Nous avons aussi en 2023, la volonté de continuer à investir pour préparer l’avenir. C’est crucial pour l’attractivité de notre département et pour l’emploi.
Grâce à nos efforts constants de bonne gestion et de désendettement de près de 100 millions d’euros en période de croissance économique, nous pourrons maintenir en 2023 un haut niveau d’investissement.
L’année 2023 verra les premiers projets des communes financés par notre Plan Marshall pour la Côte-d’Or.
Une première autorisation de programme d’un montant de 50 millions d’euros sera ouverte pour accompagner les « Grands Projets Côte-d’Or » sur toute la durée du Plan Marshall.
Une deuxième autorisation de programme de 15 M€ sera également ouverte et sera renouvelée chaque année, autant que de besoin, pour soutenir les dossiers des communes qui rentrent dans le cadre des programmes « Village Côte-d’Or », « Voirie communale Côte-d’Or », « Patrimoine communal Côte-d’Or », « Patrimoine protégé Côte-d’Or », « Transition Numérique Côte-d'Or » et « Transition Écologique Côte-d’Or ».
Ces enveloppes permettront de couvrir l’effort supplémentaire du Département en faveur des collectivités les plus fragiles, à travers le « Plan Solidarités Communes Côte-d’Or ».
Cet engagement du Département atteindra au total un montant inédit de 150 millions d’euros sur 5 ans en faveur de projets structurants pour l’avenir de la Côte-d’Or.
Une plaquette présentant toutes les aides du Plan Marshall, dans une démarche plus simple et plus lisible, a été envoyée aux 698 Maires de Côte-d’Or.
Au total, nos investissements représenteront au total 81 M€ pour nos routes, nos pompiers, nos collèges, pour la préservation de notre environnement auxquels s’ajoutent les crédits pour la fin du déploiement du réseau très haut débit. Ce qui portera à 110 M€ le montant de l’investissement au service du développement et de l’équilibre des territoires.
Je vous proposerai aussi un programme de transformation numérique doté de 19 M€ sur une période de 5 ans avec l’inscription de crédits de paiement pour un montant de 3,4 M€ dès 2023 pour moderniser nos infrastructures, rehausser nos équipements et renforcer nos moyens de défense numériques face aux nouveaux enjeux de cyber-sécurité. 4 départements ont été attaqués avec des conséquences lourdes dans leur fonctionnement.

Je vous indique aussi que comme je m’y étais engagé, nous prendrons en charge le surcoût que l’agence régionale du numérique compte facturer aux communes.
Nous travaillons d’ores et déjà à proposer une nouvelle offre de services numériques départementalisée, mieux adaptée aux besoins des communes, notamment en lien avec la cyber sécurité que je viens d’évoquer.
En parlant d’enjeu actuel et futur, celui de la protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique est un sujet majeur.
La mise en œuvre du plan Environnemental Côte-d'Or 2030 se poursuivra l’année prochaine avec les premières plantations dans le cadre du plan 1 000 arbres dans les collèges.
Comme rappelé dans notre Plan départemental de sobriété énergétique, nous aurons l’extension du marché de performance énergétique à l'ensemble des collèges publics pour un montant total de 3,75 millions d’euros et par la généralisation l'installation de dispositifs de pilotage de la consommation d'eau dans les collèges.
Ces deux actions ont permis sur les collèges tests de réduire notre consommation d’énergie de 20% et d’économiser 15 000 m3 d'eau.
Un projet expérimental de production d'hydrogène vert à partir d’énergie photovoltaïque débutera en 2023 dans le cadre d'une opération de rénovation énergétique d'un collège. Et nous étudions actuellement un grand plan Côte-d’Or solaire avec l’installation massive de panneaux solaires sur nos bâtiments départementaux et nos collèges sur nos préaux en lien avec le SICECO-Territoire d’énergie Côte-d’Or.
Enfin, des programmes d'actions ciblées en faveur de la transition énergétique, environnementale et climatique seront engagés en 2023.
Des opérations de rénovation et d'isolation thermique seront réalisées dans les casernes de gendarmerie de Seurre et de Sombernon qui appartiennent au Département.
Nous continuerons d’œuvrer pour la préservation et le partage de la ressource en eau. Je suis mobilisé pour que la loi évolue et reconnaisse le rôle des Départements pour produire de l’eau potable, aux côtés des communes.
Et nous continuerons notre politique de labellisation d’Espaces naturels sensibles avec l’objectif de 21 sites labellisés à la fin du mandat au bénéfice de la préservation de notre patrimoine naturel et de nos espèces remarquables.
Une nouvelle autorisation de programme, d’un montant de 10 M€, vous sera également proposée dans le cadre du nouveau schéma cyclable et je vous proposerai l’abondement de 300 000 € de l’enveloppe pour notre aide à l’achat de vélo électriques. Notre objectif est 1 000 km de voies cyclables dans le Département.
Nous maintiendrons la belle dynamique générée par la marque « Savoir-Faire 100 % Côte-d’Or », avec les chambres consulaires.
Nous venons de passer le cap des 300 agréés et nous comptons 9 chefs ambassadeurs, dont 2 chefs étoilés. C’est un vrai succès pour valoriser nos produits, nos savoir-faire locaux et c’est bon pour l’économie locale qui se structure en filière cohérente ! Il s'agira également de développer tout au long de l'année la dynamique autour des Jeux Olympiques de Paris 2024, pour faire vivre la labellisation « Terre de Jeux » et le passage du relais de la Flamme au printemps 2024.
Je vous le dis : nous avons tous les atouts pour envisager l’avenir avec optimisme et confiance en Côte-d’Or.
C’est d’ailleurs le témoignage qui nous a été fait lors de la réception des nouveaux arrivants, que nous avons organisé avec Côte-d’Or Attractivité, au Clos de Vougeot le 18 novembre dernier.
Quelque 400 nouveaux arrivants en Côte-d’Or ont répondu à notre invitation. Cela témoigne de l’attractivité et l’intérêt des Français pour notre beau département.
La plupart viennent de grands centre urbanisés et viennent en Côte-d’Or rechercher un environnement préservé, une meilleure qualité de vie.
Cette qualité de vie, elle est au cœur de nos politiques pour que chacun se voie un avenir là où il a décidé de vivre. C’est pourquoi aujourd’hui, nous nous battons pour protéger les Côte-d’Oriens et préparer notre avenir collectif.
Je vous remercie.»


Vœu portant sur les finances des départements

Depuis 2018, la France est plongée dans plusieurs crises successives qui impactent gravement le pouvoir d'achat des citoyens. Crise sociale d'abord, avec les gilets jaunes, crise sanitaire ensuite avec la pandémie mondiale de la Covid qui a bouleversé l'économie mondiale et nationale, crise économique aujourd'hui qui résulte notamment de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
Ces crises impactent directement les plus précaires, que l'on retrouve de plus en plus en situation de grande pauvreté, mais aussi les classes moyennes. En leur qualité de chef de file de l'action sociale, les départements sont en première ligne pour accompagner ces personnes et lutter contre les risques accrus d'abandon par la société. En responsabilité, les départements, et notamment celui de la Côte-d'Or, ont mis en place des mesures pour la lutte contre la précarité,les finançant sur leurs deniers propres.
La situation n'est aujourd'hui pas tenable: avec le transfert de la part de la taxe foncière qui a déjà eu lieu, et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) annoncée, les recettes des départements sont très fragiles, soumises à la conjoncture, et surtout sans levier fiscal. Dans le même temps, les dépenses des départements explosent pour les raisons évoquées précédemment, mais également parce que le gouvernement a pris un certain nombre de dispositions, nécessaires par ailleurs, qui impactent directement les finances des départements et parfois avec une compensation partielle ou sans compensation du tout.
Les Collectivités et en particulier les Départements saluent la volonté de dialogue et la prise de conscience du Gouvernement, que l'on ne résoudra pas les problèmes de la France sans les communes, les départements et les régions qui fondent le socle de notre République décentralisée.
Les Départements de France se réjouissent que, un mois après leurs assises nationales, la Première Ministre renonce aux dispositifs de sanctions sur nos trajectoires budgétaires et décide de faire confiance aux grandes collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement. Néanmoins, il n'y aura pas de possibilité pour les collectivités d'agir mieux au service des Français sans véritable affirmation des chefs de filât de chacun et sans garantie des ressources, y compris fiscale, pour exercer pleinement leurs compétences.
Nous Conseillers départementaux de la Côte-d'Or soussignés :

- appelons au respect du principe d'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales;
- rejetons le principe de demander toujours plus aux collectivités territoriales, et singulièrement aux départements, sans garantir les ressources pour pouvoir assumer les charges qui leurs sont confiées;
- demandons au gouvernement de revoir le système de financement des collectivités territoriales afin d'assurer des recettes stables, pérennes et dynamiques en concertation avec les associations des collectivités locales pour leur permettre à toutes d'exercer pleinement leurs compétences dans le contexte de crise économique et de hausse du coût de la vie pour les français.


Vœu appelant au retour du TGV Mulhouse – Lille, via Dijon et Montbard

Depuis la crise sanitaire de 2020, plus aucun TGV ne circule sur la ligne Mulhouse – Lille, via Dijon et Montbard. La décision de la SNCF de reconduire une nouvelle fois la suspension de cette ligne, jusqu’en 2024, est inacceptable. Elle porte préjudice à l’ensemble des habitants de Côte-d’Or, des salariés, des étudiants, des entreprises locales et aux touristes désirant découvrir les richesses de notre beau département.
Afin de justifier ce choix, et loin des préoccupations de service public qui lui incombent, la SNCF justifie sa stratégie commerciale par la diminution chronique du nombre de passagers sur cette ligne et un manque de rentabilité. Or, en 2021, la fréquentation des TGV est repartie à la hausse. En gare SNCF de Montbard, notamment, on compte cette année 106.970 voyageurs ; soit une hausse de 45 % par rapport à 2020 (73.835 voyageurs). Pour l’année 2022, cette fréquentation est estimée entre 125.000 et 130.000 voyageurs.
Cette ligne TGV est vitale pour soutenir notre territoire, nos entreprises et notre attractivité. Elle permet surtout aux voyageurs et aux entreprises qui exportent d'être en lien direct avec l'Europe par le biais de Lille et avec le monde entier via l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Par ailleurs, cette liaison contribue également aux objectifs indispensables de transition écologique et permet un maillage ferroviaire européen.
Les entreprises locales, dont le rayonnement économique est international, sont profondément impactées par cette suspension.
Les conseillers départementaux de la Côte-d’Or demandent au président directeur général de la SNCF de rétablir la ligne TGV Mulhouse – Lille, passant par Dijon et Montbard. Il lui est demandé de revenir sur ce choix, qui porte atteinte à l’accès de tous à un service public de proximité. Les conseillers départementaux de la Côte-d’Or appellent également le Gouvernement à apporter son soutien au rétablissement de cette ligne TGV au nom de l’équilibre et du principe d’équité des territoires.

Vœu en faveur du maintien et de la modernisation du dispositif des zones de revitalisation rurale ZRR

Les crises économiques, sanitaires, sociales et énergétiques de ces dernières années ont placé le monde rural au cœur des transitions et des aspirations des populations.
Les territoires ruraux sont les premiers à subir de plein fouet les effets de ces crises, aggravés par la concentration urbaine des services publics de proximité et des entreprises ; ce qui ruinent leur dynamisme et leur attractivité.
Les collectivités rurales demeurent fragiles, en termes d’ingénierie et de moyens financiers, ce qui pèse sur leurs projets de développement les plus structurants. Afin de les soutenir dans leurs démarches de développement, les communes et intercommunalités pouvaient jusqu’à présent compter sur les zones de revitalisation rurale.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995, aident au développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. C’est un dispositif de soutien économique et social propre aux zones rurales indispensable pour accompagner les collectivités dans leurs projets de territoire. Or, la fin des ZRR est programmée pour décembre 2023, et aucun dispositif de financement n’a pour l’heure été fléché par l’Etat vers les territoires ruraux. Nos territoires ruraux risquent de se retrouver sans levier de développement dans une période où ils en auraient besoin plus que jamais.
Pourtant les ZRR constituaient une réponse efficace et directe au besoin d’équité et d’équilibre territorial. Les élus locaux ont pu exprimer dans le cadre d’auditions menées par l’AMF leur attachement profond aux ZRR. Elles permettent en effet d’exprimer une solidarité nationale spécifique aux territoires ruraux.
C’est pourquoi il est indispensable de maintenir ce dispositif de ZRR, en l’adaptant aux enjeux de demain tout en veillant à ce qu’il ne porte pas préjudice aux territoires ruraux les plus fragiles en évitant tout phénomène de concurrence.
Les conseillers départementaux de la Côte-d’Or demandent au Gouvernement de maintenir et moderniser le dispositif ZRR, notamment dans son zonage, qui veille au soutien économique et social des zones rurales en difficulté. Ils rappellent au Gouvernement qu’un tel accompagnement est plus que jamais indispensable à l’attractivité des territoires ruraux durement ébranlés par les crises successives de
ces dernières années.
Ils demandent également au Gouvernement qu’il veille scrupuleusement à ce que le nouveau dispositif ZRR prenne en compte les aspirations du monde rural et de ses habitants en évitant toute apparition de phénomènes de concurrences fiscales entre les territoires. Il s’agit ici de donner à ce dispositif ZRR plus de souplesse, de simplicité et de prise en compte des réalités locales afin de permettre la revitalisation du monde rural en France.

Vœu sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires et le financement des SDIS

Les sapeurs-pompiers volontaires, piliers essentiels de la sécurité civile en France aux côtés de leurs collègues professionnels, sont en première ligne face aux risques naturels conséquences du changement climatique.
Dans le même temps, le statut des sapeurs-pompiers volontaires n'a pas évolué pour permettre une reconnaissance complète des risques encourus et donc une meilleure protection de leurs fonctions, un encadrement juridique de leur mise à disposition, une juste indemnisation et des conditions d'intervention optimales.
Cela pose plus largement la question du système de financement des SDIS qui, chacun a largement pu le constater cet été, n'est plus en phase avec les nouveaux risques, avec les «méga-feux» généralisés sur tout le territoire et des épisodes tempétueux liés aux conséquences du changement climatique.Les Départements sont en première ligne dans le financement des SDIS et ils seront à l’initiative pour repenser un modèle capable de garantir l’excellence et la sécurité de nos pompiers. Nous saluons les annonces du Président de la République et la reprise de quelques mesures de la Mission Flash engagée par Départements de France à la rentrée 2022 par le biais de la mise en place d’un fond d’aide à l’investissement, même si ce n’est pas suffisant, et que l’ensemble des collectivités (communes, intercommunalités, agglomérations, métropoles…) participent à l’effort financier à hauteur du niveau d’intervention du SDIS.
Chacun doit prendre sa part de responsabilité, Etat et collectivités, sur cette question de sécurité civile afin d’atteindre notre objectif face à l’évolution des risques.
C'est pourquoi, nous Conseillers départementaux de la Côte-d’Or soussignés :
. réaffirmons notre soutien indéfectible aux sapeurs-pompiers et rappelons l'importance du volontariat comme socle de l'édifice français de la sécurité civile;
. appelons à ce que la mobilisation en première ligne des sapeurs-pompiers volontaires puisse aboutir à une meilleure protection de leurs fonctions et à une reconnaissance complète de leur engagement civique et du volontariat qu'ils assurent au titre de la solidarité nationale toute entière;
. demandons à ce que le système de financement des SDIS soit revu et qu’un travail plus partenarial soit engagé par l’Etat avec les collectivités pour permettre de lutter efficacement contre les nouveaux risques auxquels les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont exposés.

 

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