Commission permanente du 28 novembre 2022 : Plus de 6 M d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Commission permanente du 28 novembre 2022 : Plus de 6 M d'euros d'aides attribuées en faveur des Côte-d'Oriens et des territoires

Info+ :

La Commission Permanente qu'est-ce-que-c'est ?

Elle est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale. Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions votées par l'Assemblée Départementale et traite des affaires courantes et de leur organisation.

La Commission Permanente met en application les décisions votées par l'Assemblée Départementale à l'occasion de ses séances plénières (par exemple en individualisant les crédits votés par l'Assemblée). Elle  se compose, outre du Président du Conseil Départemental, de 13 Vice-Présidents, 1 Questeur, 1 Rapporteur Général du budget, 4 Secrétaires et 26 membres. Elle se réunit généralement le deuxième lundi de chaque mois.

Les séances publiques en ligne et les délibérations
Les dossiers développés, débattus et soumis au vote des Conseillers Départementaux peuvent être suivis en direct lors de chaque session de Conseil Départemental. Vous pouvez également retrouver en ligne la vidéo de la dernière séance publique via l'interface de recherche ci-dessous
https://www.cotedor.fr/je-decouvre-le-conseil-departemental/les-sessions/les-seances-publiques-en-ligne-et-les


29 novembre 2022

Ce lundi 28 novembre 2022, François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, a présidé la Commission permanente. Au cours de cette réunion, 50 dossiers étaient à l’ordre du jour, tous ont été adoptés à l'unanimité. Plus de 6 M€ d’aides départementales ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens et des territoires, dont 1,78 M€ pour les collectivités et les territoires (aides aux communes, attractivité...), 1,21 M€ au titre des mobilités, des Infrastructures (routes et numérique) et du logement, 1,36 M€ pour les collèges, l’éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport et la culture, 384 000 € pour l’agriculture, l’environnement et l’eau, 663 000 € au titre des solidarités humaines, 652 000 € au titre des affaires générales, du patrimoine et des ressources humaines.

 

Programme immobilier 2022 des collèges : 500 000 € pour les 5 cités scolaires de Côte-d’Or et réévaluation du projet de création d’un internat d’excellence au collège de Montbard à 1,87 M€

Dans la continuité des crédits alloués au programme immobilier des collèges de Côte-d’Or, le Département a voté 500 000 € de crédits pour des opérations immobilières au sein des 5 cités scolaires réparties sur le territoire et gérées par la Région :

38 000 € pour la cité scolaire de Châtillon-sur-Seine (travaux d’isolation et reprise de canalisations du réseau gaz)
320 000 € pour la cité scolaire de Chevigny-Saint-Sauveur (réfection de toitures, mise en conformité de la laverie et du local plonge, achat d’une machine à laver)
3 500 € pour la cité scolaire Carnot à Dijon (réparation de la toiture de la Chapelle et mise en sécurité des bordures de la piste d’athlétisme)
134 000 € pour la cité scolaire Montchapet à Dijon (travaux d’accessibilité de bâtiments, remplacement de fenêtres, installation de bornes Wifi, réfection du revêtement du parking extérieur, remise en état suite à des inflitrations d’eau…)
1 300 € pour la cité scolaire de Chenôve (acquisition de deux armoires chaudes mobiles.

Concernant la création d’un internat d’excellence de 24 places au collège de Montbard, le Département a été contraint de revoir à la hausse le coût du projet immobilier, du fait du renchérissement du coût des matières premières et de leur disponibilité. Initialement estimé à 1,25 M€, ce programme est évalué aujourd’hui à 1,87 M€. Il convient de rappeler que ce programme bénéficie du soutien de l’Etat à hauteur de 50 % au titre du volet « Cohésion » de son plan de relance. 

 
Acquisition de vélos à assistance électrique : 
près de 3 600 aides déjà accordées !

Dans la continuité des politiques engagées de longue date, le Département a renforcé son action autour du vélo et des mobilités douces en 2021 avec trois mesures fortes : l’acquisition de 200 vélos à assistance électrique pour les agents départementaux, la création d’une aide forfaitaire de 250 € pour les Côte-d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo électrique pour leur déplacement domicile-travail et l’accompagnement financier des intercommunalités pour mettre à disposition un parc de vélos à leurs administrés (dans la limite de 15 vélos par communautés de communes).

Le Département a ainsi accordé au cours de cette Commission permanente 178 350 € d’aides à l’acquisition de vélos électriques en faveur de 705 particuliers.

Au total, depuis l’adoption de ce dispositif en avril 2021, 3 596 demandes ont été approuvées. C’est dire l’engouement des Côte-d’Oriens pour les mobilités douces et la pertinence de l’aide départementale pour répondre aux attentes actuelles de nos concitoyens.

Attribution d'une dotation aux jeunes artisans méritants : 100 € aux lauréats du concours Meilleurs apprentis de France

En Côte-d’Or, cette année, 45 apprentis ont été primés au concours « Un des meilleurs apprentis de France ». Ces jeunes, âgés de 16 à 20 ans, recevront de la main des Meilleurs Ouvriers de France de Côte-d’Or, leurs diplômes départementaux et régionaux.

C’est aussi l’occasion de les mettre en relation avec la marque « Savoir-Faire 100% Côte-d’Or » qu’ils pourraient rejoindre dans le cadre de leur future activité professionnelle.

Afin de saluer leur parcours et de les récompenser pour leur résultat, le Département a décidé de leur attribuer une aide individuelle de 100 €, soit un montant global de 4 500 €. 

Soutien aux réfugiés ukrainiens : 21 500 € soutenir les associations !

Lors de sa session extraordinaire du 7 mars dernier, l’Assemblée Départementale s’est unanimement engagée dans une démarche solidaire en mobilisant un fonds de soutien au peuple ukrainien à hauteur de 100 000 € dont 50 000 € a été attribué au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) géré par le Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. L’autre partie du fonds étant destiné à soutenir les différentes associations humanitaires engagées à venir en aide aux réfugiés d’une part au niveau national, et d’autre part sur le plan local.

Au niveau national, le Département a ainsi déjà soutenu à hauteur de 10 000 € à la Croix Rouge française et de 10 000 € à l’ONG ACTED pour soutenir leurs actions auprès des déplacés et réfugiés en Ukraine et dans les pays européens limitrophes.

Au cours de cette commission permanente, le Département a attribué de nouvelles aides pour un montant global de 21 500 €, répartis comme suit :

10 000 € à la Banque Alimentaire de Bourgogne,
7 000 € à la SDAT,
2 500 € aux associations COALLIA et à l’ADEFO,
2 000 € aux associations Aidons l’Ukraine et Urgence Ukraine 21.

Plus de 1 200 réfugiés ukrainiens ont été accueillis depuis le début du conflit et bénéficient de l’accompagnement mis en place par les associations pré-citées. 

Plan Patrimoine Insertion 2023 : 480 000 € pour les chantiers d’insertion afin de rénover et mettre en valeur le petit patrimoine public communal non protégé

Depuis plusieurs années, le Département soutient les communes de Côte-d’Or dans la rénovation et la mise en valeur du petit patrimoine public non protégé grâce au financement du Plan Patrimoine Insertion (PPI).
Au-delà du soutien apporté aux communes, ce programme renforce les actions de retour à l’emploi pilotées par le Département en confiant à ses partenaires - opérateurs en insertion et donc aux salariés en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion des travaux valorisants leur permettant d’acquérir un savoir-faire précieux pour leur avenir professionnel.
En 2023, le Département mobilisera ainsi 480 000 € pour soutenir ces chantiers d’insertion, en tenant compte de la continuité des chantiers débutés antérieurement à 2022, des chantiers non retenus l’année précédente, de la cohérence territoriale des actions et du respect du nombre de projets sollicités par les différentes communes :
reconduction de trois chantiers pour lesquels l'activité a débuté en 2022 ou antérieurement, sollicités par les communes d’Auxonne, Fontaine-lès-Dijon et Sombernon, comptabilisant un total de 207 jours de travail pour un financement global de 91 080 €.
prise en compte de 45 nouveaux chantiers, sollicités par 24 communes comptabilisant 883 jours de travail pour un financement global de 388 740 €.

Ce sont donc 48 chantiers qui seront menés sur 27 communes pour un montant total de 1 090 jours de travail et 480 000 €.
La répartition entre les associations portant un atelier ou chantier d’Insertion, et intervenant chacune au regard des capacités de déploiement de leurs équipes sur ces chantiers, est la suivante :
Groupe Recherche Emplois Nouveaux : 78 760 €
Défis 21- Avenir Environnement : 164 340 €
Sentiers : 236 720 €. 

Lutte contre les violences faites aux femmes : mise en place d’un transport en taxi pour les victimes, un nouvel outil pour aller encore plus loin dans la prise en charge

Comme l’a rappelé le Président Sauvadet au Président de la République vendredi dernier, lors de son déplacement en Côte-d’Or sur le thème des violences faites aux femmes, le Département met en place de nombreuses actions pour lutter contre ce fléau, consacrant des moyens humains et financiers supérieures à la moyenne nationale. Aujourd’hui, le Département va encore plus loin, en soutenant une nouvelle initiative visant à transporter les victimes vers des lieux d’hébergement et ainsi les mettre à l’abri.

Les forces de sécurité, qui interviennent à domicile pour des violences intra-familiales, ne peuvent assurer le transport nécessaire pour une mise à l’abri des victimes, avec ou sans enfants, vers un hébergement d’urgence ou une prise en charge en hôpital.

Afin de répondre à cette problématique et de permettre une prise en charge des victimes dans les meilleurs délais, l’Association ADEFO organise, avec les sociétés de taxis dijonnais, le transport des victimes, femmes avec ou sans enfants, quel que soit le lieu de leur domicile et l’horaire de l’appel. Dans un premier temps, les territoires concernés sont la Haute Côte-d’Or, le Val-de-Saône, le Val-de-Tille et le Pays Beaunois.

Le Département a décidé de soutenir cette initiative et a attribué 3 000 € supplémentaires à l’association ADFEO, qu’il accompagne par ailleurs pour toutes les actions de prévention et lutte qu’elle mène contre les violences faites aux femmes.Ce dispositif pourrait être soutenu à part égale par l’Etat.

 

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez aussi...

Soutien exceptionnel aux familles des boulangers impactés par la hausse du coût de l'énergie : le Département au rendez-vous pour faire face à la crise
A l’occasion de la traditionnelle galette offerte par l’Union des...
Nuit de la solidarité : La ville de Dijon et ses partenaires se mobilisent au plus près des sans-abri
La Nuit de la Solidarité vise à connaître le nombre de...
Le Président d'Atout France en Côte-d'Or sur la Route des grands crus de Bourgogne, un outil qui fêtera ses 90 ans en 2027
François SAUVADET, Président du Conseil départemental de...
Chenôve : Inauguration du nouveau gymnase du Mail
Thierry Falconnet, maire de Chenôve a inauguré mercredi 11 janvier...
Populations légales en Bourgogne Franche-Comté : 2 801 695 habitants au 1er janvier 2020
Au 1er janvier 2020, la Bourgogne Franche-Comté compte 2 801 695...
Ma santé mentale en Côte-d'Or : Un site pour s'informer et s'orienter
Les acteurs de la santé mentale en Côte-d’Or ont construit...
La ville de Chevigny-Saint-Sauveur lance « le chéquier réduc' chevignois »
Lancé à l'initiative de la Mairie de...
François Sauvadet : En 2023, il faudra tenir bon et faire face ensemble
François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à améliorer votre expérience utilisateur.