Entretien avec François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or entre bilan 2022 et perspectives 2023

13 décembre 2022

Action sociale, plan Marshall au profit des communes, soutien économique, sobriété énergétique, le Conseil Départemental est présent sur tous les fronts. François Sauvadet confirme son engagement de protéger au quotidien les Côte-d’Oriens et de continuer à investir pour l’avenir.

Quel regard portez-vous sur l’année qui s’achève ?

C’est un regard lucide mais relativement inquiet tant le climat social, économique, écologique est difficile.

Les Français, se sentant oubliés de la République, ont largement exprimé leur colère dans les urnes à l’occasion des présidentielles et des législatives, où la majorité a été sanctionnée, quelques semaines seulement après l’élection du Président Macron. Dans le contexte actuel, je continue d’appeler de mes vœux un travail en commun Départements – Etat, passant par les élus du territoire. Je le redis : l’Etat doit accompagner les dynamiques et initiatives locales, il doit faire confiance à l’intelligence territoriale, qui est une chance pour la France. C’est sur cette base que j’ai  renoué, en tant que Président des Départements de France, un dialogue constructif avec la Première Ministre.

L’année 2022 a aussi vu la guerre éclater en Ukraine, aux portes de l’Europe, plongeant le monde dans un contexte géopolitique douloureux et anxiogène, alors qu’on sortait à peine de la pandémie de la Covid-19. Hausse record du coût des énergies, inflation forte entraînant un renchérissement du coût de la vie en général et du coût de l’alimentation… le climat est pesant et de nombreux foyers sont aujourd’hui en difficultés, avec une montée des précarités. 

Le contexte est lourd mais le Département de la Côte-d’Or restera présent aux côtés des Côte-d’Oriens. Il restera entièrement mobilisé pour protéger les plus fragiles, pour investir dans l’avenir. C’est notre feuille de route, car même en temps de crise, nous devons continuer d’aménager la Côte-d’Or, en veillant à un équilibre entre ville et campagne pour que chacun se voie un avenir là où il a décidé de vivre.

Concrètement, que fait le Département pour protéger au quotidien les Côte-d’Oriens ?

Cette année, nous avons consacré près de 320 M€ à l’action sociale, soit plus de la moitié de notre budget. Nous avons revalorisé le tarif horaire de l’aide à domicile, les métiers de la vie. Nous avons autorisé le maintien du RSA aux personnes qui ont repris le chemin de l’emploi dans les secteurs en tension. Nous avons créé, en juillet dernier, une aide mobilité pour les salariés aux revenus les plus modestes, contraints d’utiliser leur voiture dans le cadre de leur travail. A la mi-novembre, nous avons déjà attribué 1 500 aides pour un montant total de 390 000 €. C’est dire la pertinence de ce dispositif. Nous avons maintenu le tarif unique à 2 € le repas dans les collèges publics, pour soulager le pouvoir d’achat des familles, tout en augmentant la part de produits locaux ou bio pour mieux nourrir nos enfants.

Notre premier atout, c’est d’être réactifs pour apporter des réponses adaptées aux besoins du moment. C’est grâce à notre proximité que nous pouvons aider concrètement les Côte-d’Oriens et améliorer leur quotidien.

Cette année, le Département a aussi adopté son Plan Marshall pour la Côte-d’Or, avec un soutien renforcé au bloc communal. Pourquoi ?

Oui, nous fournissons un effort inédit et historique en faveur des communes. Ce sont 150 M€ qui seront mobilisés d’ici 2028 pour qu’elles puissent continuer à investir et ainsi renforcer l’attractivité, la vitalité de nos villes et de nos villages. J’ai toujours dit que chaque commune, chaque habitant compte. Ce ne sont pas de vaines déclarations. Le Plan Marshall pour la Côte-d’Or en est l’illustration.

Le couple Commune - Département est plus que jamais indispensable. Le Département est le premier investisseur public local. Et en temps de crise, il faut continuer à investir pour soutenir l’emploi local et maintenir l’activité. Car l’effet levier de nos subventions aux collectivités locales est considérable : chaque euro investi par le Département génère 3 euros de travaux !

Vous parliez du contexte climatique, dont les nouvelles manifestations ont un impact sur l’exercice de la sécurité civile. Qu’en est-il en Cote-d’Or ?

En un an, le Conseil départemental a augmenté de 12% sa contribution au Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 21) pour faire face aux nouveaux risques liés au changement climatique (méga-incendies en forêts, orages violents, inondations…). Nous assumons plus de 60 % du budget total de fonctionnement du Sdis.

Mais face à ces risques nouveaux, il faudra rapidement que la solidarité joue pleinement. Nous contribuons à plus de 21 M€ au budget du Sdis alors que la métropole dijonnaise, qui compte 48% de la population et représente entre 40 et 45% des interventions du Sdis chaque année, contribue seulement à hauteur de 8,8 M€. Cette situation n’est pas tenable ! Il faudra que l’Etat joue tout son rôle.

Nous avons décidé de mobiliser 5 M€ pour l’acquisition de nouveaux matériels et engins de lutte contre les incendies qui seront prépositionnés sur le territoire pour une intervention dans les meilleurs délais. C’est un effort inédit et un engagement fort envers les sapeurs-pompiers de Côte-d’Or.

Le Département est au rendez-vous mais il ne pourra être le seul à assumer ces dépenses supplémentaires à long terme. L’Etat doit aller plus loin dans le soutien apporté, même si je me réjouis qu’il ait repris l’essentiel des préconisations de la mission flash que j’avais missionné en ma qualité de Président de Départements de France et qui a rendu ses conclusions il y a quelques semaines.  

On parle beaucoup de sobriété énergétique à l’heure où les prix des énergies s’envolent. Où en est le Département de la Côte-d’Or ?

Comme les particuliers, les entreprises, les collectivités… le Département subit lui aussi de plein fouet la hausse des prix. Et la facture s’alourdit gravement. Nous allons passer de 5 à 11 M€ de dépenses d’énergies (gaz et électricité), soit 6 M€ supplémentaires sur une année pleine. C’est énorme !

Nous n’avons pas attendu la crise énergétique actuelle pour être exemplaire dans la lutte pour préserver nos ressources et maîtriser nos consommations. Nous sommes engagés dans ces domaines depuis plus de 10 ans, avec des résultats déjà très probants en matière d’économie d’énergie.

Nous avons déjà une baisse de la consommation énergétique de 20 % par an et une économie de 3,5 tonnes d’émission de gaz à effet de serre au cours des 6 dernières années dans 23 collèges. Des efforts rendus possibles avec la mise en place d’un marché global de performances énergétiques, qui sera généralisé à l’ensemble des collèges dès janvier 2023 pour une période de 6 ans. Mais aussi des travaux réguliers menés notamment dans les collèges pour améliorer la performance énergétique (renouvellement des menuiseries, des réseaux de chauffage).

Notre objectif est de réduire encore de 10 % notre consommation énergétique dans les collèges (- 15 % pour les nouveaux collèges et – 5 % pour les collèges qui ont déjà réalisé des économies dans le précédent marché).

Parmi les mesures nouvelles, nous avons fait le choix d’abaisser la température à 19°C dans nos bâtiments, à savoir nos 45 collèges publics et tous les sites départementaux (Hôtel du Département, Agences solidarité, Centres routiers, Cité Henry Berger….). Soit 1 degré de moins que la température appliquée jusqu’alors. Nous veillons toutefois à adapter les températures selon les publics accueillis, je pense aux jeunes enfants, aux femmes enceintes et aux personnes âgées.

Comment le Département parvient-il à faire face avec toutes ces dépenses supplémentaires ? Et quelles perspectives à moyen terme ?

Notre situation financière est tendue, comme pour tous les Départements de France, mais elle est saine, grâce aux efforts de gestion réalisés de longue date. Cela nous permet de maintenir un niveau d’investissement très élevé, 110 M€ en 2022 et nous maintiendrons cet effort en 2023, en assurant la fin des travaux de déploiement de la fibre optique. Cette capacité d’investissement est le résultat de choix forts en matière de pilotage budgétaire et d’optimisation de la dépense publique par la majorité départementale. Et d’une gestion financière responsable.

Il convient d’ailleurs de souligner la qualité de la gestion de la dette et de l’effort de désendettement conséquent qui a permis au Département d’avoir des budgets contracycliques afin de faire face aux crises qui se succèdent et de proposer un niveau d’investissement à la hauteur des enjeux, sans avoir eu à augmenter les impôts depuis 8 ans.

Toutefois, beaucoup d’incertitudes pèsent sur les finances départementales, avec une forte probabilité de la contribution du « quoi qu’il en coûte » de l’Etat, et le retournement de conjoncture sur les droits de mutation (NDLR : il s’agit des recettes générées par les transactions immobilières dans le département), qui ont connu un niveau particulièrement haut en 2021 et 2022. Mais qu’en sera-t-il en 2023 avec des taux qui repartent à la hausse et des refus d’emprunt de plus en plus nombreux ?

Le Département fera face aux enjeux du moment et ceux à venir. Nous resterons le 1er investisseur public de Côte-d’Or puisque nous contribuons à plus de 70 % à la commande publique, au profit des entreprises locales. Nous relèverons aussi le défi des transitions énergétique, écologique, climatique, numérique, générationnelle et celle liée aux mobilités.

Depuis les lois NOTRé et Maptam de 2015, les Départements n’ont plus la compétence économie, dévolue aux Régions. Mais le Département de la Côte-d’Or semble être resté un partenaire privilégié des acteurs économiques. Vous confirmez ?

Assurément ! Nous ne pouvons accorder d’aides directes aux entreprises mais nous restons un des premiers partenaires du monde économique et agricole. Nous travaillons étroitement avec les compagnies consulaires, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Métiers et d’Artisanat et la Chambre du Commerce et de l’Industrie.

La plus belle illustration de ce partenariat est la marque « Savoir-Faire 100% Côte-d’Or » que nous avons lancée il y a tout juste trois ans et qui rencontre depuis un vif succès. Nous avons franchi le cap des 300 agréés. Des producteurs, des éleveurs, des artisans, des restaurateurs, des entreprises, des traiteurs… Notre marque incarne la diversité de l’économie côte-d’orienne. Nous l’avons pensée avant tout comme un gage de qualité, distinguant et valorisant nos productions ou nos savoir-faire emblématiques de Côte-d’Or. Et une garantie pour les consommateurs qui ont l’assurance de disposer de produits issus du territoire départemental et s’inscrivant dans une démarche à haute valeur environnementale. Notre marque s’inscrit dans une stratégie globale autour de l’alimentation de proximité, des circuits locaux, du bien vivre et du bien manger, parce que cela répond aux attentes de nos concitoyens, en quête de qualité et d’authenticité. En achetant Côte-d’Or, ces consommateurs savent qu’ils soutiennent l’emploi et l’activité dans le département.

Autre mesure forte qui marque notre engagement en faveur de nos entreprises : l’accès des PME à la commande publique départementale. Depuis 2009, nous travaillons main dans la main avec les principales organisations professionnelles pour prendre en compte les difficultés conjoncturelles et répondre aux besoins des entreprises, dans le respect des procédures de marché public. Dans cet esprit, nous avons mis en place une charte. L’objectif est de permettre et de faciliter l’accès aux PME et artisans à la commande publique départementale, dans une relation gagnant-gagnant. Les représentants de ces organisations reconnaissent unanimement la volonté du Département d'accompagner au mieux les acteurs économiques.

Nous soutenons aussi nos agriculteurs, nos viticulteurs, fortement impactés au changement climatique. Nous mobilisons 15,5 M€ sur la période 2020 – 2025 pour expérimenter avec eux des dispositifs nouveaux. Nous n’avons pas la prétention de répondre à tous ces défis seuls car ce sont justement des problématiques qui nécessitent des actions collectives. Là aussi, nous sommes au rendez-vous pour accompagner le monde agricole.

Je le redis, car cela vaut pour tous nos domaines d’intervention : protéger au quotidien les Côte-d’Oriens et continuer à investir pour l’avenir, c’est notre feuille de route. Ils peuvent compter sur notre entière mobilisation pour continuer à servir la Côte-d’Or et ses habitants !

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