Issue d'une démarche fondée sur un partenariat entre la Caf et la collectivité, la CTG va permettre de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants du territoire.

Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires (financé à 70% par la CAF) et permet l’identification des priorités et la définition des moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Au final, la CTG facilite le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer un accès à tous à des services complets, innovants et de qualité.

Signature de la Convention Territoriale Globale entre la CAF de Côte-d'Or, la Communauté de communes Norge-et-Tille et 11 de ses communes adhérentes.

Madame Chabrier, Présidente du Conseil d’administration de la Caisse d’Allocations familiales de la Côte-d’Or a rappelé les objectifs principaux de la convention.

«Comme vous le savez, il s’agit d’une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité et la coordination des actions en direction des habitants sur votre territoire.

Pour rappel, les objectifs principaux sont de :
1) Construire un projet social du territoire.
2) Fixer un cap, des objectifs et faciliter la prise de décision.
3) Adapter nos actions aux besoins du territoire et développer une offre de service répondant aux besoins prioritaires des familles et des habitants.

Cette signature aujourd’hui n’est pas une simple signature de quelques morceaux de papiers mais bien l’aboutissement d’un projet au long court.
Sur votre collectivité, cette démarche s’est engagée il y a plusieurs mois avec notamment la réalisation début 2022 d’un diagnostic. Ce diagnostic est toujours une étape primordiale et concertée pour ensuite bâtir conjointement les axes de travail de la future convention. Ainsi, lors de vos conseils communautaires respectifs, vous avez délibéré positivement autour de la signature de cette convention et je vous en remercie.

Notre convention d’objectifs et de gestion, signée entre la Cnaf et l’État pour la période 2018-2022, réaffirme l’importance d’accompagner le développement des territoires à travers la dynamique de la CTG qui impulse de véritables projets sociaux de territoire et contribue à la correction des inégalités territoriales et sociales.
Après la réalisation du diagnostic territorial et social accompagné par la Caf, trois enjeux communs ont été définis, notamment dans les domaines de la petite enfance, de la parentalité, de l’enfance-jeunesse, de l’animation de la vie sociale, de l’accès aux droits :
> Répartir sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes l’offre d’accueil et les besoins des familles.
> Continuer de développer une politique enfance-jeunesse qualitative et coordonnée à l’échelle de la Communauté de Communes.
> Densifier les relations sociales et faciliter les usages du territoire de la communauté de communes.

Votre territoire, mesdames et messieurs les maires, est composé de 14 communes et de près de 16 000 habitants et habitantes.
Votre collectivité connait également une légère reprise de sa démographie entre 2013 et 2018, avec des soldes naturel et migratoire qui sont excédentaires.
La forte attractivité résidentielle et l’évolution des caractéristiques socio-économiques posent de nouveaux défis pour votre territoire notamment en termes d’offre de services aux familles.
Il est à noter que votre collectivité présente toujours un profil très familial.
Enfin, le nombre d’allocataires Caf s’accroît de + 12 % entre 2016 et 2020.
Comme je le disais, vous êtes une collectivité de près de 16 000 habitants et cette signature me fait dire aussi toute notre capacité en tant que Caf à adapter nos dispositifs en fonction de la diversité des territoires. Je suis donc très fière de ce travail qui est menée par les professionnels de la Caf pour vous accompagner et vous aider au mieux dans cette démarche structurante qu’est la CTG.
C’est ainsi que nous avons, ensemble, priorisé grâce à la CTG des objectifs forts pour développer les services aux habitants.

À ce titre, je tenais à citer quelques exemples de réalisations récentes issues de notre travail en partenariat :
> Le recrutement d’une chargée de coopération CTG à temps plein en décembre 2022.
> Le développement de la capacité d’accueil du multiaccueil d’Arc-sur-Tille de 12 à 15 places à compter de janvier 2023.

À présent, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les maires,
Je vous remercie une nouvelle fois et nous souhaite un excellent partenariat au service des habitants et des familles de votre beau territoire et tout l’enthousiasme nécessaire pour porter cette Convention au quotidien.
Je vous remercie pour votre attention.»

Ludovic Rochette, Président de la CC NeT a rappelé les objectifs de la collectivite pour le bien-vivre des habitants et l'importance de la CGT pour y parvenir.

«Cette convention est vitale car nous les élus avons une vision à l'échelle d'un mandat et la grande difficulté des collectivités est justement d'avoir une perception pluriannuelle, le fait d'avoir un partenaire sur la durée d'un mandat sur des objectifs partagés est un point ectrêmement rassurant. Cette convention nécessite des engagements forts de votre part ainsi que de notre part comme l'arrivée d'un agent qui nécessite un effort financier très important mais qui va nous rendre énormément service en coordonnant notre action dans un espace périurbain assez dificile à gérer car sans centralité, avec des  communes de tailles différentes. Nous avons une reflexion à avoir sur la présence géographique de nos services dans le secteur de l'enfance jeunesse au plus prêt des besoins de la population.
Et puis pour finir, je rappelle que nous sommes dans une phase de reflexion dans l'objectif de donner une véritable identité à notre territoire afin que les habitants puissent travailler grandir et surtout y trouvent un équilibre de vie, et vous y participez.»