Vote du budget 2023 - 647 Millions d'euros pour la Côte-d'or et les Côte-d'Oriens : un budget d'engagement

14 décembre 2022

L’Assemblée départementale s’est réunie lundi 12 et mardi 13 décembre pour débattre et voter le budget 2023 du Département de la Côte-d’Or et 53 autres dossiers. Plus de 330 M€ au titre des solidarités humaines pour protéger les Côte-d’Oriens et plus de 110 M€ d’investissement pour soutenir l’activité et l’emploi.

Le budget 2023 s’établit à 647 M€ pour protéger les Côte-d’Oriens face à la crise et continuer d’investir dans l’avenir. Il s’agit du premier budget public pour la Côte-d’Or et ses habitants. « Il témoigne de notre engagement de tous les instants pour protéger les Côte- d’Oriens, leur donner accès à des services publics de qualité et de proximité, partout et pour tous, et pour continuer de construire la Côte-d’Or de demain » résume le Président Sauvadet.


SOLIDARITE
Le budget de l’accompagnement social est encore en hausse en 2023, il dépassera les 330 M€, pour assurer les missions de solidarité au plus près des habitants.
Le budget alloué aux personnes âgées devient le premier poste de dépenses.

INVESTISSEMENT
L’effort d’investissement total du Département excédera une nouvelle fois les 100 M€, un niveau exceptionnellement élevé, pour soutenir l’activité et poursuivre l’aménagement du territoire - les premiers projets des communes avec le Plan Marshall pour la Côte-d’Or, les collèges, les routes, la fin des travaux de déploiement de la fibre optique.
Malgré un contexte financier difficile, comme pour toutes les collectivités, le Département maintient ses priorités :
- la fin du déploiement de la fibre optique pour un Très haut débit partout en Côte-d’Or (13,4 M€ en 2023)
- la sécurité sur les routes départementales et leur entretien (28,2 M€ en 2023), mais également la sécurité des personnes et des biens avec le soutien au Service départemental d’incendie et de secours (21,2 M€ en 2023)
- l’aide aux communes et aux intercommunalités pour soutenir les projets de territoire (22,8 M€ en 2023) à travers le Plan Marshall pour la Côte-d’Or, qui mobilisera 150 M€ d’ici 2028 parce que chaque commune et chaque habitant comptent
- la jeunesse pour lui donner les toutes clés de la réussite éducative et de son épanouissement au sein de la société (35,7 M€ en 2032), pour les collèges, la culture et le sport.


LE BUDGET 2023 EN CHIFFRES

647 millions d’euros
- 331,7 M€ pour les solidarités humaines
- 105,7 M€ pour les solidarités territoriales
- 209,6 M€ pour les services aux publics

 

LE CONTEXTE BUDGETAIRE

Jamais les prévisions budgétaires du Département pour établir le Budget 2023 n’ont été si délicates qu’en cette année 2022, les perspectives étant rendues fragiles par un environnement des plus incertains. Le conflit en Ukraine, les difficultés d’approvisionnement
énergétique et alimentaire, l’inflation soutenue, le « quoi qu’il en coûte » lié à la crise sanitaire... autant de paramètres exogènes qui rendent la prospective budgétaire et financière délicate.
« Pour autant, le Département maintiendra en 2023 le cap qu’il s’est fixé : protéger les Côte- d’Or au quotidien, avec plus de 330 M€ consacrées aux solidarités humaines, et continuer d’investir pour l’avenir, avec quelque 110 M€ fléchés pour l’aménagement du territoire - les premiers projets des communes seront financés à travers le Plan Marshall pour la Côte-d’Or -, les collèges, les routes, la fin des travaux de déploiement de la fibre optique... » explique François Sauvadet.

Un effort qu’il convient de saluer, alors que les dépenses de fonctionnement explosent : en 2023, ce sont 33,5 M€ de dépenses supplémentaires et obligatoires qui grèvent le budget du Département, du fait de l’impact de mesures exogènes, certaines relevant de décisions gouvernementales, mais non compensées par l’Etat.

Revalorisation du tarif horaire de l’aide à domicile, revalorisation des métiers de la vie suite au Ségur de la Santé et de la conférence des métiers de l’accompagnement social, revalorisation du point d’indice pour les agents de la fonction publique... autant de mesures justes et nécessaires qui ont toutefois un fort impact sur le budget de la collectivité.

A cela s’ajoute le renchérissement du coût des énergies (gaz et électricité) avec des dépenses qui passent de 5 à 11 M€ en 2023, soit 6 M€ supplémentaires pour l’ensemble des bâtiments départementaux et les collèges (3,9 M€ pour les seuls collèges).

« Malgré l'accumulation de ces charges nouvelles, nous serons au rendez-vous. Mais aujourd’hui, nous n’avons plus de marge de manœuvre ! Nos dépenses explosent en 2023 alors que nos recettes stagneront voire baisseront en 2023 » précise le Président Sauvadet.

Beaucoup d’incertitudes et d’inquiétudes pèsent en effet sur les finances départementales, avec une forte probabilité à la contribution du « quoi qu’il en coûte » de l’Etat et le retournement de conjoncture sur les droits de mutation (recettes générées par les
transactions immobilières dans le département), qui ont connu un niveau particulièrement haut en 2021 et 2022, mais qui risquent d’être en baisse en 2023 du fait de la hausse des taux d’emprunt et des refus de plus en plus nombreux des prêts bancaires. Et nous n’avons plus d’autonomie fiscale pour contrebalancer la dépendance de nos recettes à la conjoncture.

« Grâce à nos efforts constants de bonne gestion et de désendettement de près de 100 M€, le Département fera face à la crise actuel et continuera d’investir pour l’avenir. Nous resterons le 1er investisseur public de Côte-d’Or puisque nous contribuons à plus de 70 % à la commande publique. Cela permet de soutenir l’activité locale et l’emploi car l’effet levier de nos subventions aux collectivités locales est considérable : chaque euro investi par le Département génère 3 euros de travaux ! Nous relèverons aussi le défi des transitions énergétique, écologique, climatique, numérique, générationnelle et celle liée aux mobilités » conclut le Président Sauvadet.

 

ZOOM SUR LES DOSSIERS

Personnes âgées : le Département aux côtés de nos aînés !

La politique du Département en faveur des personnes âgées tient compte depuis plusieurs années du vieillissement de la population et de la forte progression de la dépendance des personnes.

Avec près de 12 000 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), à domicile ou en établissement, et 94,2 M€ engagés sur le budget 2023, l’aide sociale aux personnes âgées est le premier poste de dépense du Département, juste devant le handicap. 12 M€ sont spécifiquement dédiés aux personnes handicapées vieillissantes.
Afin de permettre aux personnes âgées de poursuivre leur vie dans les meilleures conditions possibles en termes de ressources, de santé et d’autonomie, le Département met en œuvre quotidiennement des mesures adaptées aux différents besoins des seniors, de leur famille et des aidants.

En 2023, le Département renforcera sa politique de maintien à domicile des personnes âgées avec la revalorisation du tarif de l’heure d’intervention de l’APA à 23 €, majoré à 24 € en milieu rural (décision qui sera effective dès que les décrets nationaux seront publiés).
Cette aide permet par exemple de financer le portage des repas, des travaux pour l’aménagement du logement ou encore des prestations d’aide à domicile.

En 2023, le Département consacrera également 5 M€ pour la rénovation énergétique des EHPAD, la mise aux normes de certains locaux ou l’amélioration des conditions de travail des professionnels du secteur.


Le Département, soutien indéfectible du SDIS

En 2023, le Conseil départemental consacrera 21,2 M€ à la protection des populations, via le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 21). Une contribution en hausse permanente pour faire face aux nouveaux risques liés au changement climatique (méga-incendies en forêts, orages violents, inondations...).

A cette contribution annuelle, s’ajoute le soutien exceptionnel du Département à hauteur de 5 M€ pour l’acquisition de 25 nouveaux matériels et engins de lutte contre les incendies qui seront prépositionnés sur le territoire pour une intervention dans les meilleurs délais. C’est un effort inédit et un engagement fort envers les sapeurs-pompiers de Côte-d’Or.

« Nous assumons plus de 60 % du budget total de fonctionnement du Sdis 21, en contribuant à plus de 21 M€ au budget du Sdis alors que la métropole dijonnaise, qui compte 48 % de la population et représente entre 40 et 45 % des interventions du Sdis chaque année, contribue seulement à hauteur de 8,8 M€. Cette situation n’est pas tenable ! Il faudra que l’Etat joue tout son rôle et que la solidarité joue pleinement. Le Département est au rendez-vous mais il ne pourra être le seul à assumer ces dépenses supplémentaires à long terme. L’Etat doit aller plus loin dans le soutien apporté, même si je me réjouis qu’il ait repris l’essentiel des préconisations de la mission flash que j’avais missionné en ma qualité de Président de Départements de France et qui a rendu ses conclusions il y a quelques semaines » souligne le Président Sauvadet.

Le Département s’engage également pour assurer le renouvellement des sapeurs-pompiers volontaires, maillons indispensables pour assurer la sécurité des biens et des personnes, notamment en milieu rural. Avec le Sdis 21, un travail sera mené en 2023 avec les Conseillers départementaux jeunes, mais aussi en partenariat avec l’Education nationale, pour sensibiliser les jeunes à cet enjeu dès le collège, afin qu’ils soient «pré-formés » à 16 ans, âge limite pour s’engager sapeur-pompier volontaire.


Collèges : poursuivre la modernisation et la rénovation énergétique

Propriétaire des collèges publics, le Département s’engage pour offrir les meilleures conditions d’apprentissage aux jeunes côte-d’oriens. En 2023, ce sont 30,3 M€ qui seront mobilisés pour la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes, dont 13,4 M€ investis dans les bâtiments. Le programme immobilier 2023 vise les objectifs principaux suivants :
- moderniser le patrimoine en améliorant les conditions d’accueil des collégiens et de la communauté éducative.
- sécuriser les personnes et les biens avec la mise en conformité ou en sécurité des installations et des équipements techniques.
- rendre le bâti accessible à tous et ainsi favoriser l’insertion des élèves en situation de handicap en milieu ouvert.
- poursuivre les chantiers de rénovation énergétique pour consommer mieux et moins et ainsi construire pour l’avenir.


Soutien aux secteurs agricoles et forestier : la Région doit revoir sa copie !

Depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRé en 2015, le Département n’a plus la compétence économique, dévolue à la Région. Cependant, par dérogation, le Département peut par convention avec la Région et en complément de celle-ci, intervenir en faveur des secteurs agricole et forestier sous certaines conditions .

Conscient de l’importance de ces secteurs d’activité en Côte-d’Or et soucieux de poursuivre l’accompagnement des acteurs agricoles et forestiers, le Département a ainsi signé une convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2017-2020 permettant au Département de la Côte-d'Or de maintenir son soutien à l’agriculture, à l’agroalimentaire et à la forêt. Un engagement volontaire qui témoigne de l’engagement du Département à participer au développement économique de son territoire. Cette convention a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Pour continuer d’agir en proximité, et selon les besoins des territoires, il conviendrait que la nouvelle convention 2023-2027 soit fondée sur le même principe que la convention 2017-2022, à savoir une complémentarité d’intervention Région-Département s’entendant au sens large en termes d’objectifs et d’actions, et ce conformément à un régime d’aide d’État.

Or, la nouvelle convention proposée fin novembre par la Région, sans concertation avec les Départements, remet en cause ce principe de complémentarité d’objectifs et de moyens et impose, au contraire, une complémentarité financière stricte permettant seulement aux Départements d’intervenir en cofinancement de la Région.

« Si le Département signait en état cette proposition, il ne pourrait donc plus maintenir les programmes d’aides directes aux investissements et ne pourrait plus créer de nouveaux programmes sur fonds propres pour répondre aux nouveaux enjeux de l’agriculture et aux attentes de la profession. Je tiens à rappeler que nous avons attribué plus d’1,5 M€ en faveur de 656 projets sur la période 2018-2022, preuve de la pertinence de nos programmes de soutien. Si la Région persiste dans cette voie, nous devrions donc abandonner des pans entiers de notre action et réduire de 1,5 M€ nos investissements en matière de soutien à la diversification agricole. Cela risquerait d’avoir des conséquences désastreuses sur les fermes Côte-d’Or » explique le Président Sauvadet.
Aussi, dans l’attente de concertation et de négociations entre la Région et l’ensemble des départements de Bourgogne-Franche-Comté, le Département de la Côte-d’Or a demandé la prolongation d’une année supplémentaire de la convention actuelle car il entend rester un partenaire privilégié du monde agricole et ainsi contribuer au maintien et au développement de l’emploi et de l’activité en milieu rural.

 

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