Une rencontre importante entre les élu-es et l’Etat organisée par Ludovic Rochette et l’AMF de Côte d’Or qui introduit ce temps d’échange.

Et c’est à l’horizon de la 3^ème partie de leur mandat, qui ne se calcule plus en années mais en périodes de défis ; 2020, Covid et confinement, 2021, relance et vaccination, 2022, crise énergétique... que les maires voient apparaître un nouveau mot dans le langage communal pour finir l’année… le délestage ! Point question d’itinéraire vacancier mais d’électricité et une gestion de crise  sans précédent de nouveau qui plane sur les élu-es. « Nous avons plus que jamais besoin d’un représentant de l’État qui prend le pouls et qui sache aussi travailler avec la capillarité que nous représentons.

Vous connaissez parfaitement les collectivités, les communes, les départements et les régions et je sais, car nous en avons déjà parlé ensemble, que vous entretiendrez ce dialogue réciproque, respectueux qui nous a tant fait défaut il y a quelques années. Nous devons avouer être un peu perdu-es entre les annonces nationales tantôt anxiogènes tantôt rassurantes sur cette question des délestages. » exprime le président de l’AMF 21 ».

Il semble donc indispensable que les communes se voient dotées d’une cartographie précise des sites délestés et des sites non-délestés car proches de lieux stratégiques. Dès lors qu’on parle d’une répartition de 68-32 % pour la France ; qu’en est-il pour notre département ? Il s’agira de prendre en compte des services tels que les stations d’épuration car 2 heures peuvent être longues pour nos stations risquant de rencontrer des difficultés pour redémarrer. Il nous est aussi remonté de notre réseau des inquiétudes pour relancer les systèmes informatiques, d’alerte, de chauffage, etc. Il y aura à revoir très rapidement la question de la gestion des écoles qui seraient dans des espaces délestés, les délais pour gérer la restauration scolaire ne sont pas tenables. « À 17h, à J-1, cela ne peut se faire avec sérieux. Nous savons aussi que les délestages se feront sans doute lors des pics de froid intense, et que des bâtiments scolaires ne pourront être viables pour des enfants qu’après de longues heures de réchauffe. »  Il en est de même pour les centres de loisirs le mercredi et pendant les vacances.

Pour finir, Ludovic Rochette a évoqué le poids de l’énergie sur les budgets communaux. « L’État fait déjà beaucoup pour les communes qui comptent moins de 2 millions de recettes et moins de 10 agents. Il fait aussi beaucoup pour les autres à condition qu’elles rentrent dans les critères. Et j’inclus dans celles-ci les intercommunalités. »

Les plus grandes inquiétudes se portent sur les collectivités qui supportent des vraies charges de centralité… gymnase, école, centre de loisirs, etc, quand on voit deux types de collectivités, celles qui ont encore des marges et qui peuvent prendre pleinement le virage de la transition écologique et les autres, exsangues, n’ayant plus aucune capacité d’investissements et qui voient les aides à l’investissement, très nombreuses aujourd’hui, comme la DETR, filer sous leur nez. C’est donc la cohésion du bloc communal qui est aujourd’hui aussi en jeu. Et il ne serait pas surprenant que des dossiers CRTE s’évaporent faute de capacité financière.

« Nous savons Monsieur le Préfet, que vous devez suivre les directives de vos tutelles. Mais il nous est indispensable que vous fassiez remonter nos grandes inquiétudes. L’AMF au niveau national s’active aussi en ce sens. Je vous sais d’ailleurs très sensibilisé par la question du ZAN. Nous attendons des éclaircissements sur la différenciation annoncée par le Président de la République sur ce sujet ».

Ludovic Rochette rappelle que les maires et l’Etat ont RASSURÉ NOS POPULATIONS. Mettre des masques, se vacciner, être confronté à des coupures électriques, et, malgré les aides massives de l’État, s’inquiéter des futures factures d’énergie, cela fait vraiment beaucoup ! Pour rassurer, il faut un État et des collectivités soudées et certains du respect de l’autre.

Franck Robine, préfet de Région et préfet de Côte d’Or, en poste depuis 2 mois évoque sans détour la question du délestage. Un plan véritablement militaire est en fin d’élaboration avec les communes, les centres hospitaliers, l’ARS. Une organisation drastique pour ne laisser personne en rade au milieu d’un hiver qui s’annonce, de nouveau, de tous les dangers pour les maires !

« Je le dis avec sérénité, le délestage n’est pas une certitude parce que nous avons des leviers pour agir et le premier d’entre eux est celui des économies d’énergie… Nous pouvons tous agir, soit comme responsables publics, soit comme citoyens pour réduire notre consommation… le délestage est un processus très stucturé, planifié et programmé, localisé et borné dans le temps qui implique tous les acteurs RTE, ENEDIS et l’Etat… dans ce cadre les personnes à haut risque vital sont très surveillées ».

Monsieur le Préfet évoque le « Filet de sécurité » pour soutenir les collectivités locales concernant 395 communes de Côte d’Or (NDLR : l’objectif du dispositif dit de « Filet de Sécurité », destiné aux communes et Établissements publics de coopération intercommunale mis en place pendant l’été, dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative pour 2022, permet à des collectivités en difficulté de bénéficier d’un soutien de l’État pour faire face à l’augmentation de certaines dépenses, à hauteur de 50 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la revalorisation du point d’indice, de 70 % des hausses de dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain et d'achat de produits alimentaires constatées en 2022). En raccourci, pour les communes qui emploient moins de 10 agents, ont moins de 2 millions de budget et un contrat d’énergie inférieur à 36 kilovoltampères, la hausse est limitée à 4% en 2022 et à 15% en 2023 soit 452 communes du département. Dès le 1^er janvier 2023, les communes non éligibles au bouclier tarifaire, pourront également bénéficier de « l’amortisseur d’électricité » cumulable avec le Filet de sécurité !

Côté transition écologique, Franck Robine annonce que le Fonds vert, dont l’attribution sera souple, s’élèvera à 2 milliards et s’articulera autour de 4 axes ; l’adaptation au changement climatique, l’amélioration du cadre de vie, la performance environnementale et l’ingénierie. Face aux défis de cette transition, les territoires sont essentiels et la moindre artificialisation des sols fait débat ! L’Etat ne parle plus, ou presque plus de ZERO, mais de limitation et appelle à la responsabilité de chacun. Economiser l’espace et limitant autant que possible une « surconsommation » des espaces non artificialisés et rendre à la nature ce qui aura été prélevé… Autrement dit, je dilapide X hectares de nature, je replante des arbres, je recrée d’autres espaces naturels à préserver pour protéger et respecter la biodiversité ! Monsieur le Préfet s’est officiellement engagé à étudier lui-même toutes les situations de blocage qui pourraient survenir.

Bien-sûr, compte tenu du contexte prégnant que vivent les élu-es, impossible pour le représentant de l’Etat de ne pas parler sécurité ! Franck Robine se tient donc à disposition des maires et des élu-es qui le souhaitent pour renforcer les actions de partenariat pour une tolérance zéro dès lors qu’ils-elles sont confronté-es à des situations de violences ou des actes de délinquance préoccupants.

Toujours en termes de sécurité, mais cette fois-ci au niveau des risques, Franck Robine invitent à finaliser les plans communaux de sauvegarde (pour certains à l’état embryonnaire) qui sont des outils opérationnels pour faire face aux évènements extrêmes que sont les incendies ou les inondations.

Pour conclure, il rappelle que le « couple maire-préfet » a du sens lorsqu’on fait cause commune au service de l’intérêt public !